IV. Capacité des enfants sous puissance

I. Dans le nouveau droit romain, les enfants sous puissance ont généralement la même capacité que les pères de famille(). Enfants, ils sont incapables de faire aucune espèce d'acte juridique ou illicite (&). Impubères sortis de l’enfance, ils sont capables de faire les actes juridiques essentiellement avantageux, mais non ceux qui pourraient leur nuire (aliénations et obligations)(%). Mineurs pubères, ils peuvent faire, outre les actes essentiellement avantageux, ceux qui créent des obligations à leur charge(#); ils restent incapables pour les aliénations(®) et les procès(6). Les enfants sous puissance mineurs jouissent du bénéfice de la restitution en entier (?. Devenus majeurs, les enfants sous puissance sont pleinement capables (Ë), Toutefois, quel que soit leur âge, ils ne peuvent :

1° tester (?), ni conclure des actes juridiques avec leur père de famille (0), sauf s’il s’agit de leurs pécules castrens et quasi-cas-

“ tissimum est, quod et adquisitiones omnium rerum, quae ad filium familias “ pervenerint, secundum leges nostras non adoptivo extraneo patri, sed naturali “ usque ad modum usus fructus perveniunt, et remaneat in sacris patris natu- “ ralis.. ,. Il s’agit ici des acquisitions faites par l’adopté après une adoptio minus plena*. En ce sens LASPEYRES, De juribus quae in rebus ab adoptando acquisitis in patrem adoptivum transeunt, Halle, 1857, p. 13 et ss., PucxrTa, Pand., S 436, note h, et Vorles. IT, $ 436-437, p. 280-281, VANGEROwW, L, $S 236, Anm. 3, BRINZ, II, S 464, p. 652, et WinpsCHEID, IL, $ 524 et note 4. Contra MaAREZOLL, Zeitschrif} f. Civilr. u. Prozess XIIT (1839), p. 172-185 et 212-235, SINTENIS, ILL, $ 139, note 89, et ARNDTS, S 433 et Anm. 4.

(1) D. 44, 7, de O. et À., L. 39 “ Filius familias ex omnibus causis tamquam « pater familias obligatur et ob id agi cum eo tamquam cum patre familias “ potest -

(2) D. 45, 1, de O. V., L. 141 $ 2 “ Pupillus licet ex quo fari coeperit, recte “ stipulari potest, tamen, si in parentis potestate est, ne auctore quidem patre “ obligatur : pubes vero, qui in potestate est, proinde ac si pater familias obligari solet.. ,.

(3) L. 141$ 2 cit. Pour les actes illicites voyez T. [, $ 48, IL, 20 i.f.

(4) L. 141$ 2 cit. — (5) C. 6,61, de bon., quae lib., L. 8 $ Ba.

(6) L. 8 cit. S 1a. Cf. S 592, note 6.

(7) D. 4, 4, de minor. L.8 S 4-5,7-10, L.38 $ 1; C. 2, 22(23), de filio fam.min.,L. 1-2. (8) D. 44, 7, de O. et A., L. 39. Ils sont capables d'accepter ou de répudier une hérédité (C. 6, 61, de bon., quae lib., L. 8 pr., 8 1-2), du moins sous Justinien, Dans l’ancien droit, ils l'étaient seulement au point de vue d'une hérédité qui devait tomber dans leur pécule castrens (D. 49, 17, de castr. pec., L. 5); en dehors dé ce cas, le consentement du père de famille était indispensable; Gaius, IL, 87; D. A.t., L. 6 pr.; C. À. é&., L. 4. Cf. le paragraphe précédent n° IL, 40.

(9) même du consentement de leur père ; I. 2, 12, quib. non est perm. fac. testam., pr. initio et i. f.; D. 28, 1, qui testam, fac. poss., L. 6 pr. L. 1lIMOCNON22 out ac. testam. poss., L. 8 $ 1; C. 6, 61, de bon., quae lib, Li. 8 S 54.

(10) L. 3,19, de inut. stipul., S 6 initio: D. 18, 1, de contr. empt.. lu. 2Mpr. CS, D3 (54), de donat., L. 11 pr; D. 41, 6, pro don., L. 1 $ 1. — D. 5, 1, de judic., L. 4.

és. tnt À rs nt ir.

-DE LA PUISSANCE PATERNELLE. — & 508. u9

trens{l); au point de vue de ces pécules, ils sont réputés avoir une personnalité propre, distincte de celle de leur père de famille(l?) ;

2° emprunter de l'argent (13),

II. Lorsque, en vertu de ces règles, l'enfant est incapable, son père de famille doit gérer à sa place(!#), A cause de l'unité de personne, l'enfant ne peut conclure l'acte avec l'autorisation (15) ou le consentement (16) du père; on ne conçoit pas qu'on s'autorise soi-même, qu'on consente à ses propres actes. Toutefois, si une hérédité est déférée à l'enfant, celui-ci peut l'accepter (7: ou la répudier(18) avec le consentement du père; l'unité de personne fait considérer le père comme appelé à l'hérédité par l'intermédiaire de l'enfant at comme l'acceptant ou la répudiant pour son propre compte(l®),

III. En ce qui concerne le pécule profectice, le fils sous puissance est considéré comme un mandataire(?0) général (21), 11 a donc qualité pour faire tous les actes ordinaires de gestion, tous ceux qui ont un caractère habituel, même s'ils constituent une aliénation (2). Pour que le fils ait le droit de faire toute sorte d'actes d’aliénation, il doit y avoir été autorisé d'une manière spéciale (29, ce qui a lieu tacitement s'il a reçu la libre administration du pécule(®4); mais, même dans ce cas, les aliénations à titre gratuit lui restent interdites (25).

(11) L 2, 12, quib. non est perm. fac. teslam., pr. initio; D. 29, 1, de testam. mil., L. 43; C. 6, 22, qui fac. testam. poss., L. 12. — D. 18, 1, de contr. empt., L. 2 pr.; D. 5, 1, de judie., L. 4.

(12) Cf. S 586, 2°, et $ 587, 1°. Ils donnent aussi valablement à cause de mort des biens faisant partie de leurs pécules castrens (D. 39, 6, de mort. causa donat., L. 15) ou quasi-castrens et méme de leur pécule adventice, sauf que, pour ce dernier, le consentement du père de famille est indispensable: D. 39, 6, de mort. causa donat., L. 25 $ 1 ; D. 39, 5, de donat., L. 7 $ 4; ef. T. V,$ 751, note 6.