S 595. DES CAUSES D'EXTINCTION

I. La puissance paternelle s'éteint par le décès du père de famille ou de l’enfant, sauf que, au décès de l’aieul, les petits-enfants nés d’un fils resté en vie retombent sous la puissance de leur père(l). A la mort naturelle du père ou de l’enfant équivalent leur grande (?) et leur moyenne) diminution de tête; ce sont des morts civiles, car la puissance paternelle étant fondée sur le droit civil peut seulement appartenir à des citoyens romains et s'exercer sur Ceuxci(4), Comme la captivité de guerre du père ou de l’enfant entraîne une grande diminution de tête, rigoureusement elle aurait dû mettre fin à la puissance paternelle. Mais celle-ci était plutôt suspendue ;

(IL, $ 331, A) accorde au fils le droit de faire toute sorte d’aliénations à titre onéreux, indépendamment d’une autorisation spéciale; il ne tient pas compte des textes cités aux notes 24 et 25. — En vertu d’une disposition spéciale, si le père de famille tombe en déconfiture, le fils garde le pécule profectice, au moins vis-à-vis du fisc; D. 4,4, de minor., L.3 S 4 i. f. — En outre quelques actes de gestion des biens de l'enfant sous puissance exigent le consentement du père et de l'enfant (cf. le paragraphe précédent notes 6 i. f. et 11 1. f.) et le père peut être remplacé par un tiers (paragraphe précédent note 6 i. f. et n° II, 20), Le prêt d'argent fait à l'enfant devient aussi valable sile père y consent; T. IV, $ 442a, IV, A, 10.

S 594 — (1) D. 49, 17, de castr. pec., L. 7 et arg. de cette loi.

(2) Arg. C. 6, 61, de bon., quae lib., L. 8 S 5a. — (3) T. IV, $ 431-432.

$S 595. — (1) ULPIEN, X,2; 1, h. £., pr. — (2) I. h. £., S 3.

(3) ULPiEN, X, 3; 1. A. &., S 1, cf. 8 2. — (4) ULPIEN, X, 5.

A | | à | Æ DE LA PUISSANCE PATERNELLE. — & 55. 12

si le captif mourait chez l'ennemi, la puissance paternelle était réputée éteinte dés le commencement de la captivité, en vertu de la loi Cornelia qui faisait rétroagir le décès du prisonnier jusqu'à ce moment; si le captif rentrait à Rome en bénéficiant du jus postliminii, il était censé n'avoir jamais été esclave et la puissance paternelle était considérée comme ayant toujours persisté (9).

Il, L'émancipation met aussi fin à la puissance paternelle(®),

Elle est de deux espèces : solennelle ou tacite.

A) L'émancipation solennelle était fréquente à Rome), parce que la puissance paternelle ne finissait pas à la majorité des enfants. La loi des Douze tables ne s'occupait pas de l'émancipation des enfants sous puissance; mais elle décidait que le père qui vendait trois fois son fils, perdait définitivement la puissance paternelle, et l'on avuit admis que les autres descendants en étaient libérés dès la première vente(S). 11 y avait là un moyen d'affranchir les enfants de la puissance paternelle; il suflisait de remplacer les ventes sérieuses par des ventes de pure forme; on utilisa le procédé(#), On vendait l'enfant pour la forme, trois fois si c'était un fils, une fois si c'était un autre descendant; pour le fils, chacune des deux premières ventes était suivie d'un affranchissement du mancipium afin de rerdre possible la mancipation suivante(0), Après la dernière vente, la puissance paternelle était éteinte, mais l'enfant était soumis au mancipium de l'acheteur(l): celui-ci, pour le rendre sui juris, devait encore l'affranchir du mancipium \\?); il en prenait l'engagement par un contrat de fiducie et acquérait sur l'enfant affranchi le quasi-patronat, qui lui conférait la tutelle fiduciaire de l'enfant impubère(l3), C'est pourquoi le père avait l'habitude de stipuler par fiducie que l'acheteur Jui revendrait F'enfant(l4); alors il acquérait lui-méme le quasi-patronat avec la tutelle légitime de l'enfant impubère(S), Justinien abrogea ce système compli-

(5) L h. 4, $ 5 * Si ab hostibus captus fuerit parenus, quamvis servus hostium * fiat, tamen pendet jus Liberorum propter jus postliminii : quia hi, qui ab hosti- # bus capti sunt, si reversi fuerint, omnia pristina jura recipiunt. Idcirco rever- “ sus et liberos habebit in potestate, quia postliminium fingit eum qui captus # est semperin civitate fuisse : si vero ihi decesserit, exinde, ex quo captus est “ pater, filius sui juris esse videtur… ,; D. 49, 15, de captiv., L. 14 pr., L. 16; Gauvs, I, 129; Ucpiex, X, 4; Pavr, IL 25, 8 1. Voyez encore C. 9, 61, de sent. passis ct restit., L. 13 pr., $ 1-2. — (6) L 4. {., 8 6 initio.

(7) du moins à partir de l'empire; G1RARD, p. 188. — Mayxz, III, $S 342, p. 109-110, — (8) Cf. $ 589, 2°.

(9) On a conjecturé qu'il fut d'abord employé à titre de peine pour l'enfant; cf. GIRARD, p. 188.

(10) Gaius, I, 132: Ucpiex, X, 1: L 4. 4., $ 6 initio; C. h. £., L. 6 initio.

(11) Garus, I, 132 i. f. — (12) Uurtex, X, ] initio. — (13) Cf. $ 616, 2.

(14) Cf. Gaius, I, 172. — (15) CE L À. t., 8 6 i. f., et C, h. £., L. 6 i. f.

qué(6) et, dans sa législation, l'émancipation se fait en justice (7) où par un rescrit impérialü8), d’après les règles suivantes :

1° Elle exige le consentement du père et 9) et de l’enfant(20); celui-ci a parfois intérêt à rester sous puissance. Cependant le père peut être forcé d’émanciper son enfant s’il le maltraite(2l), s’il à accepté un legs fait sous cette condition?) et s’il s’agit d'un adrogé impubère qui, devenu pubère, réclame son émancipation, à laquelle il a intérêt (@3).

2° Le père et l’enfant doivent faire une déclaration en justice, dont on dresse procès-verbal®4), ou bien le père sollicite un rescrit impérial, qui est insinué dans les registres judiciaires; cette dernière forme permet d'émanciper un enfant qui n’est pas sur les lieux (25).

B) Il y à émancipation tacite lorsque, avec le consentement de

(16) C. k. t., L. 6 initio; I. X. #., S 6 initio. L'empereur sous-entend, d’une manière bien inutile, dans l'émancipation un contrat de fiducie, qui n’a plus d'objet; L 8, 2, de legit. adgn. suce, S 8; OC. 6,4, de bon. libert., L. 4S 25.