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(18) en vertu d'une constitution d'Anastase; C. h. &., L. B.

(19) I. . é&., $ 10 « neque naturales liberi neque adoptivi ullo paene modo « possunt cogere parentem de potestate sua eos dimittere »; D. 4. #., L. 31; D. 30, de Leg. 19, L. 114 $ 8 (ce texte donne comme motif : potestas enim patria inaesti- « mabilis est); D. 38, 6, si tab. testam. nullae extab., L. S ï. f.

20) Pau, IL, 25, $ 5; C. À. t., L. 5 5. f.; Nov. 89, c. 11, pr. Le silence de l’enfant est considéré comme un consentement; arg. I. 4. &., $ 8,et ©. h. #., Li. 51. f. On peut même émanciper un enfant de moins de sept ans; L. 5 ï. f. cit. — Ces règles

s'appliquent aussi à un enfant adoptif; celui-ci ne peut être émancipé contre son gré, qu'il s'agisse d’un enfant donné en adoption ou d'un adrogé ne. ou impubère. Non obstant I. 1,11, de adopt., S 3, D. 45, 1, de V. O., L. 132 pr., C.8, 47 (48), de adopt., L. 9, L. 10 pr. « Cum enim tanta fragilitas est Nas ut “« possit in ipso die et filius fieri et extraneus per emancipationem inveniri. ». Ces textes n’apportent aucune exception aux règles précitées. Voyez en ce sens BucHHoLTz, Abhandlungen, n° 17, PucHTa, Pand., S 445 et note h, SINTENIS. III, $ 139 et note 39, ARNDTS, $ 427, Anm. 2, et WINDSCHEID, IL, S 525, note 12. Contra VANGEROW, I, $ 257, Anm., n° 2, et Maynz, LIL, S 332, p. 110.

(21) Voyez 8 590, note 1, n° 1 te

(22) Cette exception fut admise contre l'avis de Dai D. 35, 1, de condic., L. 92; Pau, IV, 18, S 1; cf. D. 35, 1, de condic., I. 93.

(23) Voyez $ 580, 40. Le D. 27, 10, de cur. fur., L. 16 $ 3, ne crée pas une autre exception; en ce sens SINTENIS, LIL, $ 143, note 18; contra VanGrkrow, LS 257, Anm., n° 1, e.

(24) Le procès-verbal est ee indispensable, quoique Justinien ne le mentionne pas; C. h. t., L. 6; L. h.t.,S 6. Cette forme d'émancipation, que Justinien représente comme onvale (S : cu initio\, était déjà précédemment en usage dans certains pays de l'Orient; C. 4, 21, de fide instrum., L. 11 initio: Recueil de droit syro-romain, Man. de Londres, $ 3. — BRUNS-SACHAU, Syrisch-rümisches Rechtsbuch, 2e partie, p. 4-5 et 183-184, — Mirres, Rcichsrecht und Volksrecht, p- 216-217. — (25) C. h. £., L. 5-6; L. A. t., SG initio.

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son père de famille, l'enfant commence à vivre d'une manière indé-

pendante; il faut donc :

1° une existence propre et indépendante de l'enfant ; celui-ci doit avoir véeu comme un père où comme une mère de famille(?), Cela suppose une habitation séparée 27), Mais cette habitation séparée est insuflisante (2); une absence en vue des études ou pour un voyage ne crée pas une existence indépendante et laisse subsister la puissance paternelle ;

2° le consentement du père à l'existence propre et indépendante de l'enfant ; le consentement est exprès, s'il consent au mariage de son enfant?) ; il est tacite, si l'enfant vit séparément au vu et su du père et sans opposition de sa part(#),

(26) D. à. £.. L. 26 pr. « ut mater familias quasi jure emancipata vixerut. cf. C. 8, 46 (47), de patr. pot. L 1. — (27) Arg. D. à. #., L. 26 pr. (28) L 4, 6, de oblig. quae quasi ex del. nase., S 2. — (29) Arg. D. k. #4, L. 25 pr. (80) Arg. C. 8, 46 (47), de patr. pot, L. 1. Mais l'enfant n'est pas émancipé par le simple consentement du père à l'émancipation de l'enfant, tant que celui-ci ne vit pas d'une manière indépendante: ©. h. 4. L. 3 « Non nudo con- »« sensu patria liberi potestate, sed actu sollemni vel casu liberantur, nec causne, « quibus motus pater emanciparvit filium, sed actus sollemnitas quaeritur ». Le système du droit romain nous offre une analogie : un testament est révoqué si le disposant le détruit volontairement (D. 38, 6, si fab. testam. nullac exrtab., L. 1 &£ 8), mais non par la simple manifestation d'une volonté de révoquer; L 2, 17, quib. mod. testamn. infirm., $& 7 (6). L'émancipation tacite que nous venons d'admettre, se fonde sur les textes suivants :

1° D. à. ., L. 25 pr., ULP1EN, “ Post mortem filiae suae, quae ut mater familias “ quasi jure emancipata vixerat et testamento scriptis heredibus decessit, * adversus factum suum quasi non jure eam nec praëesentibus testibus emanci- —…. “ passet, pater movere controversiam prohibetur ,. Une fille sous puissance avait vécu en mère de famille, comme si elle avait été émancipée solennellement (ut muter familias quasi jure emancipata vixerat), sans doute à la suite d'un mariage auquel le père avait consenti; le père avait d'ailleurs admis cette vie « séparée (arg. des mots “ adversus factum suum .). Ulpien décide que la fille est —. morte sui juris et qu'elle a fait un testament yalable. On ne peut restreindre la décision d'Ulpien au cas d'une émancipation expresse non revêtue de la forme lëgale. La loi 25 pr. suppose une émancipation facile (ut mater familins quasi * jure emancipata vixerat.. adversus factum suum) et, d'autre part, l'émancipation ne saurait résulter d'une simple déclaration expresse d'émanciper (C. h. 4, L. 3); c'est done à tort qu'on a voulu appliquer la loi 26 pr. à une émanvipation expresse qui n'aurait pas été faite dans la forme légale. On ne doit pas non plus inférer de la loi 25 pr. que l'émancipation exige une existence séparée prolongée pendant un certain délai; le testament de la fille est déclarée valable d'une manière absolue, done même s'il remonte au début de l'existence séparée.

20 C.S8, 46 (47), de patr. pot., L. 1, Marc-AURÈLE et VERUS, *“ Si filium tuum “ in potestate tua dicis esse, praeses provinciae aëestimabit, an audire te debeat, “ cum diu passus sis ut patris familias rem ejus agi per eos, qui testamente

L'enfant émancipé qui injure gravement son père, peut être rétabli sous la puissance paternelle (51),

III. Le père de famille perd encore sa puissance lorsqu'il donne l'enfant en adoption à un ascendant, mais l'enfant passe sous la puissance de l'adoptant(%?), De même l’adrogé ou l'enfant naturel légitimé, perd la puissance sur ses propres descendants; ceux-ci tombent sous la puissance de l’adrogeant ou du père qui à légitimé (3), |