DROITS DES CRÉANCIERS DE L'ESCLA VE

L'esclave n'ayant pas de patrimoine propre, ses dettes, naturelles ou civiles, ont seulement une efficacité pratique s'il devient libre),

$ 600. — (1) L 1, 16, de cap. min., $ 4 « nullum caput habuit ».

(2) L 2, 9. per quas pers. nob. adq., $ 8 « Ipse enim servus qui in alterius potes- « tate est nihil suum habere potest.. «+. — (3) T. V, $ 532, 4e,

(4) D. 21, 1, de acedil. #d., L. 39, L. 40 pr. « vel fratres: hi enim non erunt = separandi ». — (5) D. 15, 1, de pecul., L. 6 & 4.

\ (6) D. cod., L. 39 « velut proprium patrimonium +; D. 40, 7, de statulib., L. 17 « quasi ex patrimonio sudo. -.

(7) D. 15, 1, de peeul.. L. 7 $ 4 « In peculio autem res esse possunt omnes et mobi- « les et li: vicarios quoque in peculium potest hubere et vicariorum peculium : « hoc amplius et fomins debitorum -.

18) Horace, Sat. IL, 7, v. 79 « Vicarius est, qui servo paret ». Le supérieur du vicarius s'appelait servus ordinarius; D. 15, 1 de pecul., L. 4 $ 6, L. 6, L. 7 pr. L. 17. L. 18, L. 19 pr.; L 2, 20, de leg., $ 17 initio.

(9) UcPiex, XX, 16. — (10) Vatic. fragm. 261. — (11) CL T. III, $ 329, I, 1e.

(12) D. 44, 7, de O. et À., L. 14 initio. Cf. D. cod. L. 20, et D. 9, 4, de noral. art. L. 2 $ 1 initio. Comme les esclaves ne forment qu'une personne avec leur maître. ils stipulent valablement pour lui, de manière à le rendre directement créancier; le maître est censé stipuler lui-même par leur intermédiaire; ef T. I, $ 303, LIL, A i.f.

& 601 — (1) D. 12, 6, de cond. indeb., L. 13 pr.; D. 44, 7, de O. et À., L. 14 i.f. — Gaics, IV, 77; D. 4, 3, de dolo malo, L. 7 pr. initio: D. 9, 4, de noxal. act., L. 14 $ 1, L. 15; D. 44, 7, de O. et À., L. 20 initio.

Ses créanciers ont contre le maitre, selon les circonstances, les actions exercitoire, institoire, quasi-institoire, Quod jussu, de peculio, tributoire et des actions noxales (2).

Section III. — De l'extinction de la puissance dominicale. I. Des causes d'extinction.

D. 40, 1. de manumissionibus. — C. 7, 15, communia de manumissionibus. S 602. NOTIONS GÉNÉRALES.

La puissance dominicale cesse par l’affranchissement de l’esclave(Q), Un affranchissement valable exige les conditions suivantes :

1° Celui qui affranchit l’esclave doit en être propriétaire, car il en fait une véritable aliénation®?). Lorsque l’esclave appartient à plusieurs, rigoureusement tous doivent consentir à l’affranchissement; si quelques-uns seulement y consentent, leurs parts dominicales accroissent aux autres(8). Mais, en vertu d’une constitution de Justinien dictée par la faveur que mérite la liberté, les copropriétaires contraires à l’affranchissement sont obligés de vendre leurs parts dominicales à ceux qui veulent affranchir l’esclave et celui-ci

devient libre (4).

2° Le maître doit avoir la capacité d’aliéner(®); les mineurs de vingt ans ne peuvent affranchir leurs esclaves qu'avec l’approbation d’un conseil d’affranchissement(6). La manumission d’un esclave ne porte aucune atteinte aux droits réels que des tiers ont sur

$ 601. — (2) Voyez T. IV, $ 431-432 et 499, TI, 10 et 30.

$ 602. — (1) I. 1, 5, de libert., pr., aussi à titre de peine pour le maître ($ 599, 1, 1° et 30) ou de récompense pour l’esclave (C. 7, 13, pro quib. caus. servi praem. accip. libert., L. 1-4; D. 40, 8, qui sine manum., L. 5; C. 12, 5, de praepos. sacri cubie., L. 4; Nov. 5, c. 2, $ 1; Nov. 125, c. 4 et 17), par l'usucapion de la liberté (D. 40, 9, qui et a quib. manum., L. 16 $ 3; ©. 7, 22, de longi temp. praescr., quae pro libert.. -L. 2; C. eod., L. 1, cbn. avec C. 7, 39, de praeser. XXX v. XL ann. L. 3), ete.; ©. 7, 6, de Lat. libert. toll., L. un. $ 8.

(2) Gaius, IT, 267; Fragm. Dosith. 9; C. 7, 10, de his qui a non dom., L. 4-5.

(3) Fragm. Dosith. 10; ULPIEN, I, 18; Paur,, IV, 12, $ f; IL. 2, 7, de donut., $4 initio.

(4) C. 7, 7, de comm. servo manum., L. un.; I. 2, 7, de donat:, S 4.

, @) ULPIEN, I, 17; Fragm: Dosith. 15; D. 26, 8, de auct. et cons. tut. et curat., L. 9 $ 1 initio.

(6) Gaius, I, 38-41 chn. avec 18, 19 et 20 initio, Fragm. Dosith. 13, ULPIEN, 1, 13-18, I. 1, 6, qui ex quib. caus. manum. non poss., $ 4-6, D. 40, 2, de manum. vind.. L. 4$ 2, L. 5-20, D. 40, 4, de manum. testam., L. 3, à moins qu'ils n’affranchissent par testament; Nov. 119, c. 2; cf. L. 1, 6, qui ex quib. caus. manum. non poss., $ 7. C’est ce que disposait la loi Aelia Sentia de l'an 4 de l’ère chrétienne,même pour les manumissions testamentaires.

l'esclave(?) et les manumissions faites en fraude des créanciers du maitre sont nulles de plein droit (®).

3° Il faut un mode légal d'affranchissement (S 603-604), On peut affranchir sous condition ou à terme(%; alors l'esclave, appelé statutiber 10), n'acquiert la liberté que si la condition s'accomplit ou à l'expiration du terme{ll), Dans certains cas, le maitre a l'obligation d'affranchir son esclave (12),