CF

(35) Cf. D. 47, 23, de prpul. action., L. 1, et Maywz, I, 8 53, n° IV initio.

. (36) Cf. D. 47, 23, de popul. action., L. 4.

(371 D. 47, 12, de sepule. viol., L. 6, L. 3 $ 10.

(38) D. 47, 21, de term. moto, L. 3 pr. i. f. Of. T. II, & 199, note 96.

(39) D.2. 1, de jurisd., L. 7 pr — (40) D. 43, 29, de hom. lib. exhib., Li. 1.

(41) Autres faits délictueux : 1” D. 43, 6 à 15, 2° D. 2, 7, ne quis eum quiin jus vocabitur vi eximat, 39 D. 4, 7, de alienatione Judicii mutandi causa facta, À. 2; 54 (55), eod., 4° D. 3, 6, de calumniatoribus, 5° $ 490 et note 27.

(1).Garus, IV, 6-9; I. 4, 6, de action., S 16-19. Quoique la division des actions en

1° Les actions pénales, répersécutoires ou mixtes se transmettent indistinctement aux héritiers de l’ayant droit, du côté de celui-ci, aucune des trois sortes d’actions n’a un caractère personnel(), L'action d’injures, qui est pénale, fait exception à la règle ; elle ne passe pas aux héritiers de l’injurié, par le motif qu’elle tend à une réparation plutôt morale que pécuniaire(@), — Il en est autrement de la transmission aux héritiers du délinquant; ici une distinction est nécessaire. L'action répersécutoire est la seule qui se donne contre les héritiers du délinquant; encore y sont-ils seulement soumis jusqu’à concurrence du profit qu'ils ont retiré du délit de leur auteur (4, Mais les héritiers du coupable ne sont jamais passibles de l’action pénale); la peine est éminemment personnelle au coupable(6). L'action mixte comme telle ne se transmet pas davantage aux héritiers du délinquant(); car elle poursuit, au moins en partie, le payement d’une peine. A défaut d'une action répersécutoire naissant du délit), les héritiers du coupable sont soumis à une action in factum, qui tend également à la restitution du profit que les héritiers ont retiré du délit de leur auteur (),

2° Lorsqu'un délit a été commis par plusieurs, chacun des codélinquants doit payer la peine individuellément, pour son compte personnel; chacun doit une peine distincte, quoique les diverses peines soient d’une somme égale; par exemple, chacun doit une autre somme de 1000 que la somme de 1000 due par ses codélinquants.

actions pénales, actions répersécutoires et actions mixtes ne présente de l'intérêt que pour les faits illicites frappés d'une peine, elle a cependant été étendue aux autres actions; celles-ci sont toutes répersécutoires (textes précités).

(2) I. 4, 12, de perpet. et tempor. action., $ 1 « Sed heredibus hujusmodi actiones « competuntnec denegantur.. »: D. . #., L. 1 S 1, vis Heredem autem...…… habet; D. 47, 8, vi bon. rapt, L. 2 $ 27 initio; D. 9, 2, ad leg. Aquil., L. 28 8 8 initio; PAUL, IE GHBES Cr

(3) Gaius, IV, 112 ï. f.; L 4, 12, de perpet. et tempor. action. $ 1 « excepta injuria- «-rum actione.. +; D. h. é., L. 1 $ 1 ï. f.; D. 47, 10, deinjur., L. 13 pr. LeS 1 précité des Institutes ajoute : et si qua alia similis inveniatur.

(4) D. 50, 17, de R.J., L. 38, L. 44; D. 47, 9, de incendio ruina naufragio, L. 4 $ 2. Voyez cependant D. 13, 1, de cond. furt., L. 9, et $ 487, 2».

(5) Gaius, IV, 112; I. 4, 12, de perpet. et tempor. action., $ 1 initio; D. k. #., L. 1 pr. initio; D. 48, 19, de zoen., L. 20 initio: Pau, IL, 31,8 6.

(6) D. 48, 19, de poen., L. 20 « Cujus rei illa ratio videtur, quod poena consti- « tuitur in emendationem hominum : quae mortuo eo, in quem constitui videtur, « desinit ».

(7) LI. 4, 12, de perpet. et tempor. action., $ Linitio: I. 4, 3, de lege Aquil., S9i.f; D. 47, 8, vi bon. rapt., L. 2$ 27, vis Adversus heredes autem..…...…. CE D 92/08 leg. Aquil., L. 23 S8i.f. — (9) D. 47, 8, ve bon. rapt., L. 2 S 27 i. f.

(9) CF. D. 9,2, ad leg. Aquil., L. 23 $ 8 i. f., et C. 4, 17, ex del. defunct. in quant. her. conv., L. un. M\yw2 (T. I, S 56 et note 8, T. IL, $ 271 et note 43) admet à tort la transmission passive de l’action mixte pour son élément répersécutoire.

Les diverses dettes de la peine étant propres et indépendantes, l'extinction de l’une n’entraine en aucune façon l'extinction des autres (0); la partie lésée a droit autant de fois au payement de la peine qu’il y à de coupables (1), 1] ne saurait être question d’une solidarité dans l’espèce. Par contre, il existe une obligation solidaire entre codélinquants au point de vue du payement des dommages et intérêts (12),

Section II. — Du vol.

D. 47, 2, de furtis. — C, 6, 2, de furtis et de servo corruplo,

KLIEN, Revision der Grundsätze über das Verbrechen des Diebstahis, Nordhausen, 1806 (inachevé).

DOLLMANN, Die Entivendung nach den Quetlen des gemeinen Rechts, Kempen, 1834.

WAECHTER, Weiske's Rechtsleæikon III (1844), p. 354-423.

Le vol est le déplacement frauduleux d’une chose : lurlum est contrectatio rei fraudulosa(i). Aux termes de cette définition, les caractères du vol sont au nombre de deux :

1° Le vol suppose le déplacement d’une chose(?): la simple intention de se l’approprier est insuflisante(3), même si elle est manifestée extérieurement(#). Un dépositaire nie frauduleusement le dépôt: il n’est pas encore coupable de vol; il l'est seulement s’il déplace la chose déposée®), De ce que le vol exige le déplacement d’une chose il résulte qu'il se restreint aux choses mobilières ; les immeubles n’admettent pas de déplacement (6), Mais le vol n’exige Pas une soustraction commise au détriment d’un tiers possesseur ou

(10) D. 26, 7, de admin. but., L. 55 S 1, vis namin aliis furibus.…… exacta est; D. 9, 2, ad leg. Aquil., L. 118 2 i.f.

(11) D. 47, 2, de furt., L. 21 $ 9; C. 4, 8, de cond. furt., L. 1. Cf. D. 47, 10, de injur., Le 34 ïi. f — (12) CET, UT, $ 333, IL, D, 1°, et 8 335, 10.

(1) L A. #, $ linitio; D. A. t, L. 1 $ 3 initio; cf. Paur, IL, 81, S 1e" Fur est,

! ‘ qui dolo malo rem alienam contrectat ». Le mot furtum vient probablement de

| ferre pris dans le sens d’emporter; I. h. 4,82 i. D io ever sujet | d’autres étymologies voyez les I. A, #. $ 2 initio, et le D. A. #., L. 1 pr. initio.

(2)LA.6#,81 MIO UD... dl $ 8 initio, L. 52 S 19 initio; PAUL, IL, 31, 8 1.

GB) D}. £, 1 1 $ 1 “ Inde sola cogitatio furti faciendi non facit furem FLD $ 19 initio. — (4) L. 52 8 19 initio cit.

(6) D. R. £., L. 1 82, L. 68 (67) pr'; D.'41,2, de A, À, P, L:3 $ 18.

(6) D. k. £., L. 25 pr. Quelques anciens jurisconsultes romains avaient voulu | étendre la notion du vol aux immeubles; le vol d'un immeuble aurait consisté à y | entrer clandestinement, Mais, déjà du temps de Gaius, cette doctrine avait été | repoussée d'une manière définitive; Gaius, IL 51 i, f.; L 2, 6, de usuc., S 7 i. ie

N D. 41,3, de usurp. et usuc., EL. 38 j. f.

détenteur de la chose; même le possesseur ou le détenteur, par exemple le dépositaire d’une chose, peut la voler en la déplaçant frauduleusement(?), et le fait de recevoir sciemment un payement indu est un vol, puisqu'il implique un déplacement frauduleux 6). Il n’est pas non plus de l’essence du vol que la chose volée appartienne au volé; on peut même voler sa propre chose; par exemple, le débiteur qui a donné sa chose en gage à son créancier, la lui soustrait(®), le nu propriétaire d’une chose la dérobe à l’usufruitier (0), ete. Al), À plus forte raison, peut-on voler une chose dont on est seulement copropriétaire(l?).

2° Il faut que le déplacement de la chose ait été opéré dans une intention frauduleuse(3), dans l'intention de tirer de la chose un profit illicite et de s'enrichir ainsi injustemeut aux dépens d’autrui(4), Il n’y a pas vol si quelqu'un déplace la chose d'autrui dans la conviction qu'il a le droit de le faire; tel est le cas où il s'empare de la chose d'autrui parce qu’il croit en être propriétaire, ou bien il l’applique à un usage illicite croyant qu'il a le droit de s’en servir de cette manière (15); sa bonne foi exclut le vol. Il n'y a pas non plus vol si, en sens contraire, quelqu'un déplace la chose d'autrui du consentement du propriétaire, mais dans l'ignorance de.

(7) Gaius, IE, 195-196; Pauz, IT, 31, 8 29; IL. A. £.,$6; D.h.t., L. 18 2, I. 38, L. 46 8 6, L. 68 (67) pr., L. 72 (71) pr.; D. 16, 3, depos., L. 29 pr.; D. 17, 1, mand., L. 22 $ 7; D. 27, 8, de tut. et rat. distrah., L. 1 $ 22 initio; D. 41, 2, de A.vw. 4. P,, L. 3 $ 18 initio. La tradition frauduleuse d’une chose implique aussi un vol; I. 2, 6, de usuce., 8 3 i. £.; C. A. t., Li. 16. Cf. D. 39, 5, de donat., L. 25.

(8) D. h. t., L. 43 pr.; D. 13, 1, de cond. furt., L. 18. Commet encore un vol celui qui s'empare sciemment d'objets perdus ou de choses jetées à la mer pendant une tempête en vue d'alléger le navire; I. 2, 1, de rer. divis., S 48; D. 41, 1, de A. ER. D, IA OS:

(2) .. ILT, 200 et 204; Pau, IL 81, 8 19 initio; I. À. &., S10 et 14 ï. f.; D.h.& L. 198$ 5, L. 20 pr. — (10) 20 cit. $ 1 initio.

(11) D. à. t., L. 20 $ 1 initio, L. 54 (53) $ 4. Cf. Paur, IL, 31, $ 21 et 56.

(12) D. A. t., L. 45; D. 17, 2, pro socio, L. 45, Li. 5l pr. Toutefois, si un cohéritier déplace frauduleusement une chose héréditaire, on n’admet pas un vol;ily a seulement lieu à l’actio familiae erciscundae; C. 3, 86, fam. ercise., L. 8; C. 9; 32, de crim. eæpil. hered., L. 1. Si quelqu'un s'empare de mauvaise foi de choses héréditaires non encore appréhendées par l'héritier, il ne commet non plus aucun vol (Gaius, IIT, 201 initio; PauL, I, 31, 8 11; D. 25, 2, de act. rer., amot., L. 6 8 6 initio), mais, du moins depuis Marc-Aurèle, Le crimen eæpilatae hereditatiss D. 47, 19, expil. hered., L. 2 $ 1 initio. En ce qui concerne les déplacements frau: duleux commis He époux ou 1e un enfant sous puissance au préjudice de son père de famille, voyez T. V, S 538, 40, et $ 586, 20 i.f. Voyez encore GrAIUS, I 199/ et les ln 610;

(13) I. 4. t.,$ l'initio; D. h. £., L. 1 $3 initio. Cf. PauL, IL, 81,$ 1.

(14) D. À. &., L. 1 $ 3 « lucri faciendi gratia.. ».

(15) Gaius, IT, 197; I. À. é., $ 7; D. h. t., L. 46 $ 7. L. 77 (76) pr

ce consentement; un pareil acte n’a rien d’illicite et partant un vol, comme tout autre délit, est impossible(16), — L’intention frauduleuse du voleur peut avoir trois objets différents : le voleur veut s'approprier tantôt la chose même, tantôt son simple usage, tantôt sa simple possession; de là un vol de la chose elle-même, un vol d'usage et un vol de la possession (17), Le premier est le vol ordinaire. Le second est commis par le dépositaire, le créancier gagiste, le mandataire, le preneur et le commodataire, qui font frauduleusement de la chose d'autrui un usage illicite, sans avoir l'intention de s'approprier la chose même; le nu propriétaire d’une chose, en la soustrayant à l’usufruitier, ne peut lui voler que l’usage. Enfin, il y à vol de la possession de la part du débiteur qui soustrait au créancier gagiste la chose engagée; car le créancier gagiste n’a ni la chose même, ni son usage, mais seulement sa possession (18), — La clandestinité n’est pas une condition du vol(19); Ja rapine nous en fournit la preuve (20),