S 485. EFFETS DES DÉLITS

Tout délit produit un double effet :- il rend le délinquant passible de la peine portée contre le délit et l’oblige à réparer le dommage dont il a été la cause. Cette règle est vraie pour les delits privés et pour les délits publics; mais nous ne parlerons pas davantage des derniers, parce que, considérés en eux-mêmes, ils sont étrangers au droit privé de Rome; pour le même motif nous négligeons la peine criminelle des délits privés. Aux deux effets des délits privés correspondent deux sortes d'actions : des actions pénales et des actions répersécutoires ; les premières tendent à obtenir la peine pécaniaire attachée au délit, les secondes poursuivent les dommages et intérêts. Parfois une seule et même action comprend ces deux objets ; on parle alors d une action mixte, c'est-à-dire à la fois pénale et répersécutoire(),

(32) D. L. t., L. 3. — D. 47, 2, de furt., L. 93 (92). — D. 47, 8, vi bon. rapt., L. 2 8 |. — 1.4, 3, de lege Aquil., $ 11; C. 3,35, de lege Aquil., L. 3. — I. 4, 4, de injur., S10; D. 47, 10, eod., L. 6, vis Ceterum si... pertinet. — Voyez cependant D. 47, 10, de injur., L. 7,S 1.

: (33) D. 47, 2, de furt., L. 57 (56) $ 1; D. 47, 10, de injur., L. 6, vis Plane si... Voyez cependant D. 9, 2, ad leg. Aquil., L. 23 S 9, et D. 47, 10, de injur., L. 7 $ 1, vis Quid ergo de lege Aquilia..……. datum est, ebn. avec l'initium du $ 1.