EFFETS DU VOL

Le vol produit à charge du voleur une double obligation : celle de payer la peine attachée au volet celle de restituer la chose volée(®). La première obligation se poursuit par l’actio furti(®), la seconde par la condictio furtival4 ou par une condictio sine causa),

1° La peine du vol consiste dans le double du dommage que le vol a causé au demandeur, en d’autres termes dans le double de l'intérêt qu'il avait à ce que le vol ne fût pas commis (6). Ce dommage est, d'après les circonstances, supérieur ou inférieur à la valeur de la chose volée elle-même; il est souvent inférieur à cette valeur si le demandeur est une personne autre que le propriétaire(?), La peine

(6) Gaivs, IIL, 198; T. A. £., S 8 initio; D. A. #., L. 46 8 8. Cf. I. A. #., 8 8, vis Unde illud quaesitum est...

(17) C’est pourquoi les I. k. t., $ 1, et le D. h. #., L. 1 $ 3, ajoutent à la définition du vol, reproduite au commencement du présent paragraphe, les mots : vel ipsius rei vel efiam usus ejus possessionisve.

(18) L. h. £., $ 14 i. £. Cf. le n° 1 i. f. de ce paragraphe.

(9) AuLu-GeLLe, XI, 18, $ 19 “ ne quis eum solum furem esse putet qui “ occulte tollit aut clam subripit , : cf. Cic., pro Tullio 13-14.

(20) Garus, ILT, 209 initio; I. 4, 2, vi bon. rapt., pr. initio. Cf. $ 489, 29 initio.

() L.4, 6, de action., $ 18 initio. — (2) $ 18 cit. 1. £.; I. A. #., S 19.

(3) I. 4, 6, de action., S 18 initio; D. 13, 1, de cond. furt., Li. 7 S 1 initio.

(4) L.7$ L'initio cit.; C. 4, 8, de cond. furt.

(5) D. 13, 1, de cond. furt., L. 12 $2; D. A. t., L. 256$ li. f. cbn. avec l’initium.

(6) Grarus, IT, 190; Pau, IL, 31, S 4; I. h. #. $ 5; D. h. #., L. 27 pr. initio et S 2, L. 28.

(7) D. A. 4, L. 27 pr, $ 1-2, L. 28, L. 32 pr... L. 46 S 1, L. 68 (67) $ 1, L. 75 (74)a L, 81 (80) S 1, cf. L, 50 pr.

du vol est due à quiconque avait intérêt à ce que le vol ne fût pas commis (S); c’est une sorte de compensation de la perte à laquelle le délit l’expose. Parfois plusieurs personnes sont intéressées à ce que le vol ne soit pas commis; alors chacune d'elles à droit à la peine, voire même à une peine qui correspond à son intérêt propre(?). Peuvent réclamer la peine du vol le propriétaire de la chose volée(10), ceux qui ont un droit réel sur elle(), le possesseur de bonne foi(12), ainsi que les personnes qui, comme le preneur, le mandataire et le commodataire, sont obligées de veiller à la garde de la chose ; à cause de leur responsabilité, ces personnes ont l'intérêt le plus direct à ce que la chose ne soit pas volée (3), Il y a plus : si l’un de ces débiteurs a l’actio furti, on la refuse au propriétaire; le débiteur étant responsable du vol, celui-ci est indifférent au propriétaire (4).

2° Le voleur doit en outre restituer la chose volée(l5) avec ses accessoires et le commodum à partir du vol({6); faute de faire cette restitution, il est condamné à des dommages et intérêts(17),

(8) Gaius, TT, 208 initio; I. A. £., $ 13 (15) initio; D. h. &., L. 10, L. 86 (85) initio. (9) D. A. L. 12 8 2, L. 75 (74), L. 81 (80) pr. — (10) L. 81 (80) cit. pr. et S 2. (11) L ht, 8 14 (16); D. h. &., Le 12 8 2, L. 14 8 5 et 7, L. 46 8 1,3 eb 4.

(12) IL. . £., S 15 (17), vis Sed et bonae fidei.……. creditori, D. . £., L. 52 $ 10, L. 75 (74), mais non le possesseur de mauvaise foi, dont l'intérêt a une cause immorale; D. à. £, L. 12 8 1, I 77 (76) S 1, cf. L. 11.

(13) Gaius, IT, 205 initio et 206; I. }. #., $ 15 (17) initio et 16 (18) initio; D. h. #., L. 12 pr. initio, L. 14 $ 15-16, L. 86 (85) initio. On leur refuse l’actio furti si elles sont insolvables, car alors leur intérêt vient à cesser (Gaius, IT, 205 1. f. et 206; L h.£.,$ 15 (17) i. f. et 16 (18) initio; D. k. 4., L. 12 pr. i. f.), ou bien si elles se sont rendues coupables d’un dol à l’occasion du vol de la chose, auquel cas leur intérêt n'est pas ayouable; D. % #., L. 14, 8 3 i f, ef. L. 11. Au sujet du commodataire voyez encore les I. 3. #., S 16 (18), vis Sed nostra providentia.…… .etle C. h. t., L. 22 $ 1-2. Autres applications : I. h.#.,S 15 (17), vis Sed et. ereditori; PAUL, LL 31, $ 17. — Le dépositaire n’a pas l’actio furti s’il est exempt de dol et de faute lourde ou bien si un dol lui est imputable; dans la première hypothèse, il est sans intérêt; dans la seconde, son intérêt est immoral; GaIvs, ILE, 207: I. À. t., S17 (19); D. h.t., L. 14 & 3-4. Mais il à l'actio furti s'il est coupable de faute lourde: Cf. D. 47, 8, vi bon. rapt., L. 2 $ 23. Voyez encore D. h. #., L. 54 (53) $ 3, L. 86 (85).

(14) Gars, II, 203, 205 initio et 206; I. X. 4, $ 13 (15), 15 (17) initio et 16 (18) initio; D. h. &., L. 12 pr. initio. Si le débiteur est insolvable, l'actio furti passe au propriétaire; I. h.£#.,S 15 (17) i. f. et 16 (18) initio; D. A. #., L. 12 pr. i. f. Voyez encore les I. k. £., $ 16 (18), vis Sed nostra providentia.……. ;eble C.h.1;1L.22$1%2. — S'il y a plusieurs voleurs, participants principaux ou complices, chacun est soumis à l’actio furti d'une manière propre et indépendante; Garus, III, 202 initio, Pau, IL, 31, $ 10; I. h.t#.,S 11, vis Interdum furti.……… cujus gratia commodaverit, CBS A: DA. 4,48 LD POS A Einibtios Ch 2 D 14 = Diactie furti est infamante; I. 4, 17, de poena temere litig., 8 2; D. 3, 2, de his qui not. inf., L. 1 initio, L. 4 $ 5; C.2, 11 (12), de caus., ex quib. inf. alic. inrog., L. 8 initio; PAUL, IL, 31, 8 15.

(15) I. h.#., $ 19 (21), vis nam ipsius rei..…… auferre; D. 13, 1, de cond. furt., L. 1 $ L'initio. — (16) D. eod., L. 8 8 2, L. 3, vis Si condicatur..…… scribit. ’

+ (17) Arg. D. eod., L. 8 8 1, L. 13, L. 148 1-8, L. 15, et D. h. t., L. 52 14.

A raison de son délit, le voleur est de plein droit en demeure ; une sommation de restituer est inutile (18); il y a donc lieu de lui appliquer les règles de la demeure telles qu’elles ont été exposées précédemment(®), notamment si la chose volée a péri par cas fortuit(20). L'obligation de restituer la chose volée peut être poursuivie par le propriétaire de cette chose 1), par ceux qui ont sur elle un droit réel(#2) et par le possesseur de bonne foi(2%), mais non par les personnes qui Out seulement intérêt à la restitution en vertu d'un rapport obligatoire@®4); elles trouvent une satisfaction suftisante de cet intérêt dans la concession de l’actio furti(25), — L'action en restitution de la chose volée est pour le propriétaire la condictio furdiva C6) où ex causa furtiva®?). Celle-ci n’est autre chose qu’une condictio sine causa et spécialement une condiclio ex injusta Causa Où ob injuslam causam@S): son véritable fondement est la détention de la chose d'autrui sans motif légitime plutôt que le délit commis au préjudice du demandeur. C’est pourquoi, à la différence des autres actions répersécutoires naissant des délits(29), la condictio furtiva se donne pour le tout contre l'héritier du voleur, et non pas seulement pour le profit retiré du délit(30), La Condiciio furliva présente une anomalie : elle a pour objet un dare Oportere; à vrai dire un propriétaire ne peut demander qu’on lui donne sa chose, qu’on lui en transfère la propriété, et cependant l'action appartient au propriétaire de la chose volée (1). L’anomalie s'explique par l'insuffisance de l’action revendicatoire vis-à-vis

WS)D: 15; 1; de cond. furt., li 8 S1 if, L. 20 À PE — (19) T° IT, $ 30% (20) S$ 303, Lo.

(21) D. 13, 1, de cond. furt., L. 1. On doit être propriétaire au moment du vol et “ lors de la poursuite (D. eod., L. 10 $ 2 3), à moins qu'on n’ait perdu la propriété j sans son fait; D. eod., L. ]2 pr. et $ 1, L. L4. SSD h: 1, HE 52 6 14:

(22) D. 13, 1, de cond. furt., L. 12 $ 2: D. 13, 7, de pigner. act., L. 22 pr., vis Multo | magis.……. ; arg. D. h. t., L. 25 $ 1 i. f. cbn. avec l'initium.

(23) L. 25 S1 ï. f. cit. cbn. avec l'initium

(24) D. }. #., L. 14 $ 16 i. f. cbn. avec l'initium.

(25) WiNpsCHEID, II, $ 453, 1 i. f.

(26) D. 15, 1, de cond. fwrt., et C. 4, 8, eod., rubriques.

(27) D. eod., L. 2 initio, L. 3 initio. — (28) Cf. $ 430, IV, A,20:i.f.

(29) 8 485, lo.

(30) D. 13, 1, de cond. furt., L. 9, L. 7 $2; I. h.4., $ 19 i. f. En vertu d'une autre application de la même idée, la transaction sur le vol ne met aucun obstacle à l'exercice de la condictio furtiva: D. 13, 1, de cond. furt., L. 7 pr. D'autre part,

|! celle-ci se donne seulement contre les auteurs du vol et non contre les simples

| complices; D. eod., L. 5, L. 6. Non obstat D. 50, 16, de V. S., L. 53 $ 2, où il s'agit ! de coauteurs. Cf. PotHiER, Pand. Justin. 13, 1, n° 7, note c. Voyez encore D. 12 1, de cond. furt., L. 15.

(81) Gaivus, IV, 4; I. 4, 6, de action. $ 14: D. 7, 9, usufr. quemadm. cav., L. 12i. ILE D. 15, 3, de cond. tritic., L. 1 SIL ID, De ID Vos db db 2 S li. f. cbn. avec l’initium.

du voleur; la revendication exige Ja possession dans le chef du défendeur (2); or en général le voleur se débarrasse de la chose volée, ou bien la preuve de sa possession est difficile, parce qu’il cache le produit de son délit; une action personnelle, indépendante de la possession du défendeur, était donc indispensable (%3). La condiclio furtiva ayant pour objet une dation, le défendeur, s’il ne peut restituer en nature, est condamné à la valeur de la chose ellemême, peu importe que par son délit il ait seulement acquis la simple possession (34), — Les autres ayants droit à la restitution de la chose disposent d’une condictio sine causa (5) ; nos sources ne lui donnent pas de qualification spéciale; elle est soumise aux mêmes règles que la condictio furtiva, sauf qu’elle porte sur la seule | possession de la chose volée (#6), |

Outre l’actio furti et la condictio furtiva, le vol produit encore | d’autres actions dans des cas particuliers. Telles sont l’actio de rationibus distrahendis, l'actio de tigno juncto, l’actio rerum | amotarum et l’actio vi bonorum raptorum. L’actio de rationibus distrahendis est une action mixte accordée pour le double contre le tuteur qui, en gérant la tutelle, à détourné un bien pupillaire(#7), L'actio de tigno juncto est une action pénale ouverte pour le double contre celui qui a employé des matériaux volés dans la construction d’une maison ou dans un vignobleGS), L’actio rerum amolarum est une action répersécutoire accordée à un époux contre son conjoint qui à commis des soustractions en vue d'un divorce prochain; à raison du respect que se doivent les conjoints, on exclut ici l’actio furtr et la condictio furtiva, qui renferment une imputation de vol (%). L'actio vi bonorum raptorum naît d'un vol commis avec violence(40),

Le volé peut encore recourir à la revendication, s’il est propriétaire de la chose volée(l), et à l’action ad exæhibendumt\#?). Il dispose aussi de l’interdit Ufrubi (3).

(32) D. 6, 1, de rei vindic., L. 27 $ 3. — (33) Maynz, IL $ 268, p. 452.

(34) D. 15, 1, de cond. furt., L. 8 pr. et 1.

(35) D. eod., L. 12 K 2; D. 13, 7, de pigner. act., Li: 22 pr., vis Multo magis…..…. : De de PSI : cbn. avec l’initium.

(36) L. 25 $ 1 i. f. cit. Cf. sur la condictio furtiva WinpsCHEtD, I,

(87) D.27, 3, de tut. et rat. distrah., L. 2 pr. et S 2, cf. L1S$ Cf. T. V, K 634, note 1O i. f.

(38) D. 47, 3, de tigno juncto, L. 1 pr. cf. À S 1

(9) D 25 2 etat rer amor. De 2 LAC E

DRAC ASALO DIS ANT ua furc, ENS

(42) Le 78 1 i. f. cit. — (43) D. 48, 31, un me un,

$ 425 et 452, l.