S 488, DU VOL MANIFESTE

Il y a vol manifeste ou flagrant (furlum manifestum) si le voleur est pris au moment où il commet ou vient de commettre le vol ou bien pendant qu’il est encore nanti de la chose volée avant d’être parvenu à l'endroit où il voulait la déposer(l), Le voleur est considéré comme pris si le volé ou un tiers l’appréhende ou le poursuit après l'avoir surpris), Le voleur manifeste est puni d’une peine plus sévère que le voleur ordinaire. Dans le système de la loi des Douze tables, il était adjugé au volé, après avoir été battu de verges(). A cette peine draconienne le préteur substitua celle du quadruple du dommage causé par le vol(); de là l’actio furti manifesti in quadruplum, qui, malgré son origine prétorienne, est perpétuelle 5), 11 est aussi permis de blesser ou de tuer le voleur nocturne, si l'or est personnellement menacé et que la blessure ou la mort du voleur soit commandée par la nécessité de la défense personnelle (6), Quant

(1) L. A. #., $ 8, vis Manlfestus fur est... deponere rem destinasset; D. A. #., L. 3 pr. et $ 2, L. 4, L. 5 pr.; Pauz, IL, 31, $ 2 initio. Si le voleur, après avoir déposé l'objet volé à un certain endroit, le transporte plus tard à un autre endroit et est surpris en ce moment, le vol ne devient pas pour cela manifeste; I. 2. #., $ 3, vis Sed si pertulit..…...… Mantes bUSMUP D Un te SU PL 6 Ir Sprre l'opinion contraire de quelques jurisconsultes romains fut repoussée par la majorité; Gars, III, 184, vis Manifestum furtum.....…. quae sententia non optinuit. En sens inverse, d'autres restreignaient le vol manifeste aux deux premières des trois espèces indiquées dans notre définition, voire même à la première espèce. Encore à l'époque de Gaius, on n'admettait généralement un vol manifeste que dans les deux premiers cas; Garus, IIL 184. Paul (IL 31, $ 2 initio) et Ulpien (D. k.t, L. 8 $ 2, L. 5 pr.) l’admirent aussi dans le troisième. Justinien . confirma leur doctrine; I. h. #., $ 3, vis Manifestus fur est... deponere rem destinasset. — Quand peut-on dire que le voleur est pris au moment où il vient | de commettre le vol? S'il est pris sur le lieu du vol, répondent nos sources: TL. 4. £., $ 3 initio; Pau, Il, 31, $ 2 initio; Garus, III, 184 initio. Il faut en dire | autant s'il est pris au moment où il vient de quitter le lieu du vol: d’ailleurs, | dans ce cas, le voleur sera presque touiours porteur de la chose volée. Les | passages cités ne donnent que des exemples.

: (2) D. k. t., L. 3 pr. et$ 1, L. 7$ 2-3. Il ne suffit pas d’avoir vu perpétrer le- MOD, 4.6, L.7$ 1.

| (3) D’après certains jurisconsultes romains, il devenait l’esclave du volé;

} d’après d’autres il était assimilé au débiteur condamné et adjugé à son créancier,

| addictus; Garus, LI, 189 initio, et IV, 111 i. f.; THÉOPHILE, I. 4, 12, pr. i. f.

HIGAIUS LI SIM EP PAUE, LI 318 SAS 17.6. SH AD. 7. c. 1. 46 SAC L° 11. — (5) Garus, IV, 111; THéopaie, I. 4, 12, pr. i. f.

| (6) D. 48, 8, ad leg. Cornel. de sicar., L. 9 “ Furem nocturnum si quis occiderit,

| “ ita demum impune feret, si parcere ei sine periculo suo non potuit ,. Cf. D. 9,2, | ad leg. Aquil., L. 4 S 1 initio, L. 52 $ 1, C. 3,27, quando lic. sine judic., L. 1, et

IN Collatio VIT, 2,8 1.

364 LES OBLIGATIONS. — $ 488-488a.

à celui qui tente de voler pendant le jour, on peut seulement le blesser ou le tuer s’il est armé et nous menace de ses armes (?).

$ 488a, DU RECEL DES CHOSES VOLÉES.

1° Dans l'ancien droit romain, le recel était considéré comme un délit distinct du vol(l) et frappé de peines spéciales(?); le recéleur dtait réputé, avec raison, un fauteur du vol plutôt qu'un complice du voleur. Il était puni malgré sa bonne foi; l'ignorance dela nature des choses volées ne le mettait pas à l'abri de la peine). La perquisition des choses volées se faisait solennellement, du moins si le recéleur supposé se refusait à une perquisition ordinaire devant témoins (4). Le volé ne pouvait procéder aux recherches dans la maison de la personne soupçonnée que nu, le corps entouré d’une <einture et tenant un plat dans les mains), peut-être pour qu'il lui fût impossible de porter sur lui la chose volée (6), Selon que la chose volée était découverte à la suite d’une recherche ordinaire ou bien de la perquisition solennelle, le recéleur était puni de la peine du triple ou du quadruple du dommage causé par le vol; de ce chef le” volé avait contre lui une actio furti concepti(T). Si le recéleur avait reçu la chose de bonne foi du voleur ou d’un tiers, qui la lui avait livrée pour la faire découvrir chez lui, il disposait d’une action récursoire pour le triple contre l’auteur de la tradition; c'était l'actio furti oblati®). Le recéleur chez qui la chose volée était «lécouverte, en conservait la possession, à charge de représenter la <hose à la première demande; faute de le faire, il était frappé d’une nouvelle pénalité du quadruple, qui était poursuivie par l’actio furti non exhibiti®). Mais le recéleur avait le droit de s'opposer à la

$ 488. — (7) D: A. £., L. 55 (54) $ 2 “ Furem interdiu deprehensum non aliter “ occidere lex duodecim tabularum permisit, quam si telo se defendat.. ,. Of T. 4, 3, de lege Aquil., S 2, D. 9, 2, ad leg. Aquil., L. 4 S 1i. f., L. 5 pr., L. 45 S 4, DA 4, 2, quod metus causa, L. 7 $ 1 “ Quamquam non. liceat occidere.. furem, nisi se “ telo defendat.. ,, D. h. t., L. 55 (54) & 2 i. f,, et Collatio VIL, 2, 8 1.

S 4884, — (1) Cf. Garus, III, 183, et I. A.t., S 3 initio. — (2) Garus, LIT, 191.

(3) Arg. Gaius, IIT, 187, et I. h. #., S 4, vis Oblatum furtum....……. quae appel- Jatur oblati. — (4) Cf. Gaius, III, 186.

(6) Gaus, IIT, 192 ï. £. et 193; “ qui quaerere velit ,, dit Gaius au $ 192, nudus “ quaerat, licio cinctus, lancem habens.. ,. Cf. FEsTus, vis LANCE ET LICIO, AULU- -GELLE, XI, 18, S$ 9, et XVI, 10, $ 5, et Glose des Institutes de Turin, h. t., 8 4.

(6) Cf. Gaius, IIT, 193 “ ut manibus occupatis nihil subiciat.. ,; le jurisconsulte ajoute : “ quae res(lex tota) ridicula est. ,.

(7) id est inventi; Garus, IT, 186, 191 et arg. 192 i. £.; PauL, IL, 31, $ 8 initio, 5 initio et 14; L H. #., S 4 initio.

(SNGAITS IL 187 et LOL PAUL ITS 1 SSI EME et ldS le pet SR vis Oblatum furtum.....……. quae appellatur oblati: :

(9) IL h. &., S 4, vis Praeterea poena...……….. non exhibuit: THÉOPHILE, I. 4, 1, S#

DE LA RAPINE, — £ 4£8u-489, 363

Ipourquoi le préteur porta la peine du quadruple contre le recéleur qui refusait de laisser procéder à des recherches ordinaires ou solen-

{désuétude(l#1, |“ 2° Dans la législation de Justinien, le recel des choses volées est réputé un acte de complicité; à ce titre il est, comme le vol ordinäire, frappé de la peine du double et doune lieu à l’actio furtiA4, NEn vertu d'une autre dérogation au droit antérieur, le recel des Ichoses volées est seulement punissable si le recéleur a connu la “nature de ces choses, c’est-à-dire s’il a su qu’elles provenaient d’un |vol (5).

Section TIL, — De la rapine; $ 489.

L4, 2, vi bonorum raptorwm. — D. 47, 8, vi bonorum ruptorum ct de turbo- C. 9, 33, vi bonorum roptorum,

BREITENZACH, Dus Verbrechen des Raubs nach rümischem MRechte, Munich, 1829,

dewol; elle réunissait toutes les conditions du vol@), car celui-ci Mn'exige pas la clandestinité(3), Comme le vol en général, le vol avec Nrapine pouvait étre manifeste ou non manifeste et, selon qu'il avait M'un ou l’autre caractère, il était puni de la peine du quadruple ou

£ Ces textes ne déterminent pas le montant de la peine; mais l'analogie avec Mactio furti concepli in quadruplum paraît décisive: Accamias. II, n° 668, p. 620. M (10) Guius, LIT, 192.

(1) Gavs, UL, 188 et 192 initio; L k. £., &4, vis Est etiam.…… prohibuerit. (12) UT, 192 5. f.. 193 et 194.

(13) I h. 1, & 4, vi Sed h4e actiones.….…. recesserunt.

Nc£. $ 487, note 30.

(15) IL. 4. £.,$ 4 « qui scientes rem furtivam susceperint et celaverint..-:C.h. 1, 14 « qui a servo furtim oblata scientes susceperint.. ». Cf. C. h. 4. L. 5.

ME 2 f,821f,cf 81if.

@) Gaivs, III, 209 initio; L }. £., pr. initio; D. k. £.,, L, 2 8 10.

(3) CE. & 486 i. f,

“des guerres civiles, la peine du double qui frappait jusque-là la rapine non manifeste, parut insuffisante. C’est pourquoi le préteur M. Lucullus érigea la rapine en délit propre; il punit de la peine du triple le fait de causer un dommage par des rassemblements de gens armés, hominibus armatis coactisque®), surtout l'enlèvement de choses par de pareils rassemblements), Il introduisit de ce chef une action nouvelle, l’actio vi bonorum raptorum(), qui, étant en même temps répersécutoire, tendait dans son ensemble à une condamnation au quadruple(”. Sous l'empire, l’action fut étendue au dommage causé par des gens non armés($), voire même par une seule personne (%); mais, d’un autre côté, elle fut restreinte au cas où une chose avait été enlevée de vive force, à l'exclusion des autres dommages résultant de l'emploi de la violence 40),

2° La rapine étant un vol commis avec violence, suppose, comme le vol ordinaire, le déplacement frauduleux d’une chose(l); elle s'applique seulement aux choses mobilières(2?), Mais la rapine contient un élément de plus que le vol ordinaire, l'emploi de la violence 15). En ce qui concerne ses effets, la rapine étant un vol produit l’aclio furti et la condictio furtiva (4); comme délit propre,

elle est frappée de la peine du triple, indépendamment de la restitu-"

tion de la chose enlevée(15); ces deux obligations sont poursuivies par l’action mixte vi bonorum raptorumU5); dans son ensemble l’action tend donc au quadruple (6); seulement on se borne à quadrupler la valeur de la chose enlevée, sans avoir égard au surplus de l'intérêt du spolié(17), On ne distingue pas entre la rapine manifeste et la rapine non manifeste($), Il en résulte que si la peine de la

(4) Cio., pro Tullio 5; cf. Graius, IT, 209 i. f., I. A. #,, pr. initio, et D. k. #., L.2 pr. et $ 12, — (5) Cf. Garvs, III, 209 i. £., I. À. #., pr. initio, et D. }. £., L. 2 pr.

(CHGAIUTS MP 00 Pr pranitios D#. 4,1. lipitio,

(7) Garus, III, 209 à. f.; TI. À. é&., pr. i. £.; D. h. t., L. l initio. Quelques jurisconsultes romains enseignaient que le quadruple était dû exclusivement à titre de peine (Garus, IV,8); mais leur opinion était repoussée par la majorité (arg, Gaius, loc. cit.) et fut condamnée par Justinien; I. À. 4, pr. i.f.

(8) D. h. &., L. 2 $ 7 i. f. — (9) D. k. £., L. 28 6 et 7, cf. pr.

(10) Arg. Garus, LIT, 209, I. R. &., pr., et D. A. #., L. 1 initio. Il est vrai que l’édit prétorien continua à mentionner les autres dommages; D. h. #., L. 2 pr. S 2, 9 initio et 12. Mais cette mention n'a pas plus d'importance que celle des homines coacti, qui fut également maintenue, sans qu'on s’y arrêtât dans la pratique; D. À. £., L. 2 pr., S 6 et 7. En ce sens Maywz, IL, 8 270.

(HR ES linito D.n MAO Dr NS 18 cE0D. — (12) CRI ALR

(13) LR: é., pr. initio; D. k. é., L. 28 1,8 et9, vis‘ Damni praetor..……. contineri ||}

hoc edicto, cf. vis et si quid hominibus coactis..…… 7

(14) Garus, III, 209 initio: J.h.6, pr. initio; D. h.t., I. 1'initio, L. 2-8410ïet

26 initio. — (16) I. À. #., pr. i. Î. — (16) pr. i. f. cit.; D, A. &., L. 1 initio. (17) D. h. 6, L. 2 $ 13. — (18) L. h. #., pr. i. f.