DE LA RAPINE

rapine non manifeste est plus élevée que celle du vol non manifeste(19), la peine de la rapine manifeste reste inférieure à celle du vol manifeste; dans le dernier cas, la spolié n’a pas d'intérêt à se prévaloir de la rapine; le but unique de l'actio vi bonorum raplorum fut d'élever la peine de la rapine non manifeste(20), Comme l'actio furti, l'actio vi bonorum raplorum se donne à toute personne qui avait intérêt à ce que la rapine ne fût pas commise(?l), Mais elle dure seulement une année utile en vue d'obtenir le quadruple de la valeur de la chose enlevée (22): après l’année, elle devient une action simplement répersécutoire (23), Elle concourt avec l'actio furti et la condictio furtiva ®4), de telle facon que l'exercice de l’une de ces actions éteint les deux autres en tant qu'elles ont le même objet. L'exercice de l’actio vi bonorum raP= torum éteint l'actio furti() et la condictio furtiva. Mais, après avoir intenté l'actio furti, on peut encore recourir à l’actio vi Donorum raptorum pour obtenir la restitution de la chose enlevée et le supplément de peine de la rapine (26); de même, il est permis d'exercer, après la condictio furtiva l'actio vi bonorum rap- 1orum en payement de ja peine du triple (27),

(19) du moins dans la presque totalité des cas; car le triple de la valeur de la chose peut être inférieur au double des dommages etintérêts dus par le voleur non manifeste,

(20) Aussi nos sources, en s'occupant de la rapine, la supposent généralement % non manifeste; D. h. 4, L. 1 initio; D. 47, 2, de furt., L. 53 (52) $ 30. Voyez 1} cependant D. 47,2, de furt., L. SL (80) $ 3.

(1) 1. 4. 1,$2; D.h. £.,L. 2 $ 22, 23 et 25, cf. S 24. Par dérogation à la règle | générale (cf. S 484, IT), le simple conseil de faire la rapine constitue un acte de | participation punissable; D. 4. #., L. 2 pr. et $ 2; D. 47, 2, de furt., L. 81 (80) S 4.

(22) Gaius, IET, 209 i. £., I. X. £,, pr, OO Dave, D 2 SUIEE

(23) Grarus, ITT, 209 i. £.; I. R. #., pr. initio; cf. D. A. &., L. 8. L'actio vi bonorum N} raptorum est infamante; I. 4, 17, de poena temere litig., $ 2; D. 8, 2, de his qui not inf.

| D. 1 initio, L.4 $ 5.

| (24) D. h.t., L. l'initio, L. 2 8 10 initio et 26 initio; D. 47, 2, de furt., L. 53 Mu452) S 30, | (25) D n°7, DL, vis Sed si... est furti, et D. 47, 2, de furt., L. 89 (88) initio, | sauf pour le supplément de peine qui fait l'objet de l'actio furti manifesti: arg. D. 1h 1, L. 1,et D. 47, 2, de furt., L. 89 (88). 10 (26) D. 7: £, L. lL. i.f:; D. 47,2, de furt., L. 89 (88) i. f. (27) La rapine rentre aussi dans le crime de violence (US) SD PE PS ESEE | Mais celui-ci est beaucoup plus large; outre l'enlèvement frauduleux et violent d'une chose mobilière, il embrasse tous les autres actes de violence, quelle qu'en soit la nature ou l'objet; I. 4, 18, de publ. judic., $ 8; I. 4, 15, de interd., S 6 i.f.; | D. 48, 6, ad leg. Jul. de vi DUO IL 3 D 5 pr, et S 2,0. 6-8, L. 10 pr. et $ 1, BAPE DAS NT 04 leg. Jul. de vi priv., L. 2-6, L. 8; C. 9, 12, ad leg. Jul. de D ADM tA BAS D 5, Ti LL. 0. Voyez encore 1° D. 4, 2, quod metus causa, L. 12 $ 2, L. 13, | D. 48, 7, ad leg. Jul. de vi priv, D, 20 Ten. #8 vis Sedune...…….…. , L. 4, 15, de | interd., S 6, vis Sed ex... compellitur, et C. 8, 4, wide vi, L. 7.

Section 1V. — Du dommage illicite.

I. 4,3, de lege Aquilia. — D. 9, 2, ad legem Aquiliam. — C. 3, 85, de lege Aquilia. |

VOLLGRAFF, De lege Aquilia, Marbourg, 1820.

PERNICE (A.), Zur Lehre von den Sachbeschädigungen nach rümischem Recht, Weimar, 1867.

GLEIZES, De la lot Aguilia en droit romain, etc., p. 7-98, Castres, 1884, thèse.

GRUEBER, The roman law of damage to property, Oxford,!

WiLLEeMS, La loi Aquilienne. Théorie du dommage aux choses en droit romain, Louvain-Paris-Berlin, 1896.

RIEDMANN, Beiträge zur Lehre von der Sachbeschädigqung, Erlangen, 1896, dissertation.