HISTORIQUE

1° La loi des Douze tables contenait plusieurs dispositions sur la: réparation du dommage illicite; ces dispositions tendaient princi= palement à protéger l’agriculture (1),

2° Elles furent, sinon abrogées, au moins absorbées par la loi AquiliaR®); c'était un plébiscite(), qui remonte probablement aw troisième siècle avant l'ère chrétienne(t). La loi Aquilia réglait d'une manière générale la réparation du dommage illicite. Elle comprenait au minimum trois chapitres ou dispositions (capita)G), Le premier chapitre concernait un cas très important de dommage, celui où l’on avait tué des esclaves ou des bestiaux (quadrupedes pecudes) ; à raison de sa gravité, ce dommage était frappé d’une

(1) Loi des Douze tables, Poe VIII, fr. 8 à 11; PLINE, Hist. natur. XVII, 1, $7 XVIIL 3, S 12, XX VIIL 2, $ 10-17; Servius in Vergilium, Egl. VIII, 99;/D. 47,7% arb. furt. caes., Li. 1; D. 47, 9, de incendio ruina naufr., L. 9. Cf. GIRARD, p. 410 et note 1.

(2) D. R. t., L. 1 pr. Le texte ne parle que d'une dérogation et non d'une abrogation. Voyez au reste D. 47, 7, arb. furt. caes., L. 1, L. 11, ss 19, 2, loc L. 25 $ 5 initio. Contra Maywpz, IL S 271 initio. — (3) D. .t.,L.1S

(4) peut-être aussi au quatrième siècle ou bien, en sens opposé, au commence ment du second siècle; elle est connue du jurisconsulte Brutus (secende moitié du second siècle); D. h. t&., L. 27 $ 22. On l'a datée de la troisième sécession de la plèbe, c’est-à-dire des années 286-289 avant notre ère (arg. THéopuiLe, I. 4, 3, $ 15 i. f., et Basiliques LX, 8, c. 1, scol. 1, Anonyme; HaimBacn, V, p. 263); mais ce n'est qu'une conjecture. Cf. GIRARD, p. 411, note 1, et Maynz, IL; $ 271 initio.

(5) IL paraît qu'il y en avait un plus grand nombre; Cic., pro Tullio 10 1. f; Brutus 3!, et dé offic. I, 7, I, 13, TÉRENCE, Heautontimorumenos I, 1, v. 82. Voyez Maynz, IL 8 271 et note 4.

{ peine plus sévère; l’auteur du dommage devait payer la plus haute { valeur que la chose avait eue dans l’année antérieure au délit (6), \ Le second chapitre de la loi Aquilia prévoyait un autre cas parti- Culier : celui où un costipulant, un adslipulator, que le créancier Hs’était adjoint pour la forme, remettait la dette au débiteur par la voie de l’acceptilation, de façon à dépouiller le créancier M véritable de son droit de créance(®) ; comme il était lui-même créanicier en titre et que l'obligation était solidaire, l’acceptilation consentie par lui libérait aussi le débiteur vis-à-vis du créancier vériltable(S). Dans l'ancien droit romain, On recourait souvent à un fcostipulant à l'effet de stipuler pour l’époque postérieure à son propre décès (), Le troisième chapitre de la loi Aquilia concernait ltous les autres dommages illicites causés à la chose d’autrui(0), quel qu’en fût l’objet (D); ici l’auteur du dommage devait seulement Mpayer la plus haute valeur que la chose avait eue dans le mois antéfrieur au délit({?), Les termes mêmes de la loi n'avaient pas une Portée aussi générale; ils prévoyaient seulement le dommage causé par un contact matériel avec la chose d'autrui et consistant de plus en une lésion matérielle de cette chose; la loi ne parlait que du Mamnum corpore corpori datum*U3). Or un tiers peut endom- Amager notre chose sans la toucher (damnum non corpore datum), par exemple il effraye notre animal, qui se jette à l’eau ou dans un Hprécipice, où il périt(l#), Un tiers peut même nous léser dans l’un le nos biens sans que celui-ci subisse une lésion matérielle ; il peut nous priver de notre chose en la laissant intacte (damnum Won corpori datum); il nous cause par là un préjudice aussi réel ue s’il l'avait détruite; par exemple quelqu'un, en me heurtant sur {un bateau, fait tomber à l’eau les pièces de monnaie que je tiens en Wain(15) ; il chasse dans un bois mon animal, qui ne revient pas, jout en restant en vie(15®); il rend à la liberté l’animal sauvage pris dans mon file{(15®) ; en faisant de la fumée, il provoque l’émi-

(6) Gaius, ILE, 210; I. h. #. PDA Pipe (7) Gaius, LIL, 215. | (8) Garvs, III, 216 initio. — (9) Of. T. III, $ 380, I. 10) Garus, I, 217 initio; I. . 4, $ 13 initio; D. 4. &, L. 2785. 218 initio; I. 4.4, Sl4i.f.

( ( A (3) Arg. Gaius, IIL, 219, IL. A. #. $ 16, et D. k. #., L. 51 pr., vis sed lege ca (

14) GraIuS, IIL,. 219, vis veluti si quis PIGULS:....... laesus erit.

Wb)ND A. 2, I 27 $ 21. Voyez encore D. LU dc ANR DL. 553 (154) Of. I. À. #., S 16, vis Sed si non corpore endant d'un contact matériel:

vends laesus sit; I. }. #4. S 16, vis veluti

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gration de mes abeilles (15°), Les jurisconsultes romains ne s’arrétèrent pas à la lettre de la loi A quilia; ils l’étendirent à tous les cas où quelqu'un avait subi un préjudice dans une chose de son patrimoine. A défaut d’un contact matériel on accorda une action Aquilienne utile(16) et, à défaut d’une lésion matérielle, une action in factum(\T); l’une et l’autre action sont soumises aux mêmes règles que l’action Aquilienne directe !8). Le système de la loi Aqguilia ne demeura pas même limité aux dommages causés à des choses ; il fut étendu, jusqu’à un certain point, au préjudice subi par le corps d’un homme libre, L'homme libre corporellement lésé obtint l’action Aquilienne utile, à l'effet de réclamer une indemnité pour frais de maladie et pour travail perdu (9), — Le second chapitre

(156) D. À. t., L. 49 pr.

(16) Garus, ITT, 219, vis (Ceterum) placuit..….….. laesus sit: I. h. &., S 16, vis Cetem rum placuit.………. actio datur; D.17, 2; de furt., 51.

(17) I. h. t., S 16, vis Sed si non corpore . D'Uh. 12 27,S 46e L.33S 1, L. 49 pr.; D. 19, b, de praescr. verb., L. 11; D. 47, 2, de furt., L:,50$4 Cf. D. h. t., L. 27 $ 20, et Basiliques LX, 3, c. 63, scol. 3 (HeImMBaoH, V, p. 324); Cf: VANGEROW, LIL, S 681, Anm. 1, n° IT, 30.

(18) Arg. D. À. 4, L. 53 «+ ad exemplum legis Aquiliae in factum actio », et D. 19,5, de praescr. verb., L. 11 « actiones in factum, accommodatas legi Aqui- « liae.. ». La distinction entre l’action Aquilienne utile et l’action in factum étant de pure forme, on comprend que nos sources emploient parfois indifféremment les deux expressions; D. A. &., L. 9 8 2-8, L. 30 $ 2, L. 53; C. }. £., L. 6. Voyez encore D. h.t., L. 33 8 1, L. 49 pr. De ce que la terminologie romaine en cette matière n’est pas rigoureuse, VANGEROW, III, $ 681, Anm. 1, n° IT ï. f., conclut à tort que l’action in factum se donnait dans tous les cas où les termes de la loi Aquilia ne permettaient pas d'exercer l’action Aquilienne directe, tandis que l’action utile aurait reçu une application plus étroite, que l’auteur s’abstient de déterminer, SAvIGNY (System V, $ 217, p. 95-96) enseigne que la concession de l’action utile ou de l'action in factum dépendait le plus souvent du hasard. Cf. GoEscHEN, IL (2), | S 592, 1, et KeLLER, $ 356, Cinitio. Voyez en notre sens MoziTor, cité, IT, n° 930, et May, IL, S 271 et note 14. — On a aussi soutenu que l’action in factum était une simple action en dommages et intérêts, soustraite à la théorie de la loi Aquilia et sans aucun caractère pénal; cf. I. h.#., pr. et $ 141. f,, et OC. A. é., L. 5. Voyez en ce sens MüxLexBRucK, Cession, $ 15, p. 160-161, note 318; cf. TxiBauT, I, $ 552 cbn: avecS 551.Mais le silence de nos sources au sujet d'une différence matérielle entrem l’action Aquilienne utile et l’action in factum, comme la circonstance que ces deux expressions sont à plusieurs reprises employées comme synonymes, prouve qu’elles sont soumises aux mêmes règles. Les deux textes cités au commencez ment de la présente note militent également en notre faveur. Voyez GLüok, X, S 701, p. 336-340, GoEscHEN, IT (2), $ 592, 1, Saviany, System V, & 217, p. 95-96, Mozrror, cité, II, n° 937 1. f., KELLER, $ 356, C, PERNIOE, cité, p. 162-164, VANGEROW, III, 8 681, Anm. 1, n° IT i. f., Maywz, IT, S 271 et note 16, et Winpsouep, Il, S 465; note 3 initio.

(19) D. . £., L. 5 8 3, vis Proponitur autem.....…… , L. 6, L. 7 pr. “ Qua actione “ patrem consecuturum ait, quod minus ex operis filii sui propter vitiatum “ oculum sit habiturus, et impendia, quae pro ejus curatione fecerit ,, L. 13 pr

de la loi Aquilia était tombé en désuétude avant Justinien (20), Comme le remarque Gaius@1), il ne présentait guère d'utilité: il se. bornait à soumettre le costipulant à une action en dommages et intérêts 2); or le stipulant principal disposait déjà à la même fin de l'action de mandat directe(2). Au reste, les costipulants ont cessé d’être employés dans la législation de Justinien (24).

3° L’édit prétorien réprimait encore d’une manière spéciale certains dommages illicites, notamment le dommage causé par un attroupement ({urba)(®5), celui qui avait lieu à l’occasion d’un incendie, de la ruine d’un bâtiment, d’un naufrage, de la prise d'un navire, d'un radeau ou d'une maison (26) ainsi que la violation d’un tombeau (sepulcrum violatum) (27.

Nous nous attacherons à la théorie de la loi Aqguilia.