L. 6 $ 2, et D. 43, 27, de arbor. caed., L. 1 pr

(37) D. L. £., L. 29$ 3 “ Sed ubi damni injuria agitur ob retia, non piscium, qui “ideo capti non sunt, fieri aestimationem, eum incertum fuerit, an caperentur. “ [dem et in venatoribus et in aucupibus probandum ,. Cf. T. III, S 298, note 12.

“lu chef de la blessure (8). L'auteur de l’acte illicite n’est pas obligé nie réparer le dommage résultant d’une autre cause, alors même que l'acte illicite, s’il avait pu développer tous ses effets, aurait amené mp dommage dont il s'agit; il n’en est pas moins vrai qu’en fait ce “l'est pas l’acte illicite qui a amené la perte. Je blesse mortellement Hanimal d'autrui; mais, avant que la mort survienne, l'animal est mlessé mortellement par une autre personne et il succombe plus vite “uil n'aurait succombé s’il avait seulement reçu la première blesare; Ou bien l'animal que j'ai mortellement blessé, périt par £cident. Je ne suis responsable que de la blessure et non de la mort HP l'animal ; on m'appliquera le troisième chapitre de la loi Aquilia: of mort ayant été avancée par la seconde blessure ou par l’accident Sa vraie Cause dans l’une de ces dernières circonstances ; l’auteur la seconde blessure mortelle sera seul responsable de la mort de nimal(%%). 11 en est autrement si plusieurs personnes ont frappé

PACS) D. 2. t., L. 3084 i.f., L. 52 pr. “ Si ex plagis servus mortuus esset neque Mid medici inscientia aut domini neglegentia accidisset, recte de injuria occiso oO agitur ,.

2039) D. n. £., L. 118 3 “ Celsus seribit, si alius mortifero vulnere percusserit, “hlius postea exanimaverit, priorem quidem non teneri quasi occiderit, sed Mfruasi vulneraverit, quia ex alio vulnere periit, posteriorem teneri, quia occidit. uod et Marcello videtur et est probabilius, L. 15 8 1 Si servus vulneratus nortifere postea ruina vel naufragio vel alio ictu maturius perierit, de occiso Mi non posse, sed quasi de vulnerato.. Fe

Ontra D. 4. £., L. 51 pr. “ Ita vulneratus est SCrvus, ut eo ictu certum esset aoriturum : medio deinde tempore heres institutus est et postea ab alio ictus flecessit : quaero, an cum utroque de occiso lege Aquilia agi possit. Respondit : Mhccidisse dicitur vulgo quidem, qui mortis causam quolibet modo praebuit : sed Pge Aquilia is demum teneri visus est, qui ad

hibita vi et quasi manu causam ortis praebuisset, tr

acta videlicet interpretatione vocis a caedendo et a caede. fursus Aquilia lege teneri existimati sunt non

solum qui ita vulnerassent, ut Aonfestim vita privare

at,sed etiam hi, quorum ex vulnere certum esset aliquem Mhita excessurum. Igitur si quis servo mortiferum vulnus inflixerit eundemque dlius ex intervallo ita percusserit, ut maturius interficeretur, quam ex priore Mulnere moriturus fuerat, statuendum est utrumque eorum le Mn a tenté (VANGEROW, III, S 681, Anm. 2, n° 2) de concilier la loi 51 pr. avec Moi 11 $3 et la loi 15S 1 initio, en restreignant les deux derniers textes au | où un esclave déjà mortellement blessé par À a été tué sur le Coup par B bien par un accident, La loi 51 pr. viserait cet autre cas où l’esclave mortelle- Mht blessé par À a reçu de B une seconde blessure mortelle Sans avoir été + sur le coup; ici À et B seraient responsables de la mort de l’esclave, parce | cette mortserait due au concours des deux blessures. En théorie cette distinc- #1 est subtile; il est peu rationnel d'apprécier d’une manière différente la sure faite par À, selon que l’esclave a succombé instantanément

dir reçu une seconde blessure de B ou seulement après quelques minut ques heures; il est plus conforme à la raison d'admettre en toute hypoje que, la blessure mortelle faite par B ayant hâté la mort, celle-ci, au moment dlle.s'est produite, est plutôt l'œuvre de B que celle de A. Les terme

ge A quilia teneri se

après es ou

s des

ensemble l'animal, qui a succombé à ses blessures, sans qu’on puisse | déterminer l’auteur du coup mortel; dans ce cas, tous ceux qui ont frappé, sont responsables de la mort de l’animal(#0), — D'autre part, dès qu'il existe un lien de causalité entre le fait illicite et le dommage, celui-ci est sujet à réparation, même si, après le fait illicite, il est survenu une circonstance qui eût amené la perte dont. il s’agit, si elle n'avait déjà été causée par le fait illicite. Ce fañM a produit pour la partie lésée un droit acquis à des dommages en intérêts et ce droit ne peut lui être enlevé par un événement postérieur (41), Done, si j'ai blessé l’animal d'autrui, je suis respons sable de la blessure, quoique l’animal ait été tué plus tard par une autre personne ou ait péri accidentellement(#?). De même, si jan endommagé la maison d'autrui et que la nuit suivante la foudre l'ait détruite, je demeure obligé à la réparation du dommage que jai causé(4),

trois textes précités ne prouvent nullement qu'il y s’agit d'hypothèses différen tes; si la L. 15 $ 1 initio dit de la seconde blessure : alio ictu maturius perierit,M la L. 51 pr. la caractérise par des termes analogues : ab alio ictus decessit.. Al} percusserit, ut maturius interficerebur; quant aux mots alius postea exanimaveritm de la L. 11 8 3, ils n'emportent pas nécessairement l'idée d’une mort instan-A tanée. On objecte que la L. 51 pr. est de Julien et que l'autorité du même} Julien est invoquée dans la loi 15 $S 1 par Ulpien à l'appui de sa propre opinion; on en conclut qu'à moins de supposer que Julien ait varié dans sahl}

perd de vue que si, dans la L. 15 $ 1, Ulpien se prévaut de l’avis de Julien, c'est | l’occasion d’une espèce différente de celle qui nous occupe; un esclave blessé} une seule fois avait été affranchi ou aliéné, puis avait succombé à sa blessure; 1! l’ancien maître peut agir en vertu du premier chapitre de la loi Aquilia; L. 15 SH) vis sed si manumissus........ apparuit. On prétend encore que les mots wé nonM}} appareret cujus ictu perisset eb nec facile constitui possit, uter potius lege teneatur, des! 1! & 1 et 2 de la loi 51 — mots qui se réfèrent au principium de ladite loi — prouventh} que, dans ce principium, il s'agit d’une seconde blessure ayant entraîné la morth

de l’esclave seulement après un certain temps. Nous pensons au contraire quel! Julien a pu très bien appliquer ces expressions à une seconde blessure mortelle} eût-elle entraîné la mort immédiate. Nous admettons donc une antinomie entreM|| les L. 11$ 3, L. 15S$ 1 initio et la L. 51 pr., et nous adoptons la solution des de premiers passages comme étant la plus rationnelle. Voyez en ce sens CuJas, fl Observ. XX VII, c. 13, et Recit. in lib. LXXX VI Dig. Salvii Juliani ad L. 51 addeghl} au Opera omnia, T. I, col. 1197, et T. IIT, col. 1432-1436, éd. de Prato

Porxier, Pand. Justin. 9, 2, nos 4-5, Loexr, Culpa, S 20, p. 125-129, GLücRM! X, S 702, p. 346-351, MOMMSEN, Dour II, S 15, note 7, PERNICE, cité, n°15, p. 178-182, et WinpsCHEiD, IL, S 258, note 156, a. ||

(40) D. h. t., L. 11 $S 2 * Sed si plures servum percusserint, utrum omnes quasil | “ occiderint ee videamus. Et si quidem appareat cujus ictu perierit, ile “ quasi occiderit tenetur : quod si non apparet, omnes quasi occiderint teneril | “ Julianus ait. ,, L. 51, S 1. Voyez encore D. X. é., L. 11 $ 4. {|

(41) D. 43, 24, quod vi aut clam, L. 7 $ 4, vis quia non ex post facto... fl

(42) D. à. t., L. 11$ 3, L. 15 $ 1 initio. Cf. note 39 du présent paragraphe. \ |]

(43) Voyez encore D. 6, 1, de rei vindie., L. 27 $ 2 “ Si homo petitus dolo}}}

DU DOMMAGE ILLIOITE. — S$ 492. 381

1° En premier lieu, l’auteur du dommage illicite doit le réparer

soit direct ou indirect), intrinsèque ou extrinsèque, c’est-à-dire Mirelatif à la chose endommagée elle-même ou à d’autres choses du upatrimoine de la personne lésée(#), Peu importe aussi que le domol mage soit positif ou négatif, en d’autres termes qu’il consiste dans June diminution effective du patrimoine (damnum emergens*) ou dans la privation d’un gain ({ucrum cessans”)4). On ne distingue |pas davantage entre le préjudice que l’auteur de l'acte illicite a prévu ou du moins aurait pu et dû prévoir, comme on le fait lors-

4* possessoris deterior factus sit, deinde sine culpa ejus ex alia causa mortuus sit, HN aestimatio non fiet ejus, quod deteriorem eum fecerat, quia nihil interest petil« toris: sed haec quantum ad in rem actionem : legis autem Aquiliae actio durat ,. ICF. T. III, & 298, note 11.

ÿ (1) D. k. €, L. 21 S 2 “ Sed utrum corpus ejus solum aestimamus, quanti “ fuerit cum occideretur, an potius quanti interfuit nostra non esse occisum? Et

ÿ“ hoc jure utimur, ut ejus quod interest fiat aestimatio ,; Gus, IL, 212 initio;

8 (3) I. hf, S 10 “ Item si ex pari mularum unam vel ex quadriga equorum f* unum occiderit, vel ex comoedis unus servus fuerit occisus : non solum occisi mi“ fit aestimatio, sed eo amplius id quoque computatur, quanto depretiati sunt Héqui supersunt , ; GraIUS, LIL, 212, vis Item si... MDN h PAS DAT: NL. 22 pr. “ Proinde si servum occidisti, quem sub poena tradendum promisi, Ml utilitas venit in hoc judicium ,. — D. h. #., L. 28 pr. “ Inde Neratius seribit,

“ si servus heres institutus occisus sit, etiam hereditatis aestimationem venire 5e

RL. E., S 10, vis veluti si... constat; GrAIUS IIT, 212, vis veluti si... … quantitas,. ROAD 2.6, I: 28 8 1 — Ti 23 cit. 84.

(4) L. 23 cit. pr. (note précédente); I. h. £#, $ 10, vis veluti si... constat; HGAIUS, III, 212, vis veluti si... quantitas. Voyez encore D. A. #., I. 23 $ 4.

(6) Cf. T. III, $ 298 et note 12.

(6) D. A. £&., L. 13 pr., L. 7 pr. “ Qua actione patrem consecuturum ait, quod “ minus ex operis filii sui propter vitiatum oculum sit habiturus, et impendia, M qnae pro ejus curatione fecerit ,,: arg. D. 9,3, de his, qui effud. v. dejec., L. 7 “ Cum liberi hominis corpus ex eo, quod dejectum effusumve quid erit, laesum Mfuerit, judex computat mercedes medicis praestitas ceteraque impendia, quae in }% curatione facta sunt, practerea Operarum, quibus caruit aut cariturus est ob id, quod M onutilis factus est. ,, et D. 9, 1, si quadr. paup. fec. dic., L. 3 “ Ex hac lege jam N* non dubitatur etiam liberarum personarum nomine agi posse, forte si patrem }* familias aut filium familias vulneraverit quadrupes : scilicet ut. ratio habeatur… | impensarum in curationem factarum et operarum amissaruwm quasque amissurus NL quis esset inutilis factus ,.

dû une indemnité pour le travail qui doit être perdu par suite de sa

mort anticipée() et il transfère ce droit à ses héritiers (6). Aucune réparation pécuniaire n’est due pour beauté perdue(?) ou pour douleurs; de pareils dommages n’admettent pas d'estimation pécuniaire (10), Dans l'évaluation des dommages et intérêts, le juge doit avoir égard au dommage concret éprouvé par la partie lésée (11), mais non à un simple intérêt d'affection (2): cet intérêt étant de nature morale, n’admet pas d'estimation pécuniaire. Telle est l'affection que l’on porte à un animal, ou bier, pour prendre l’exemple romain, l'intérêt qu’un esclave inspire à son maître à raison de sa qualité de ConGubine ou d'enfant naturel(l3), — En second lieu, l’auteur d'un dommage illicite doit payer une peine, qui se détermine ici d'après un procédé particulier. Elle consiste dans la plus-value que peut avoir

présentée la chose endommagée pendant une certaine période anté

rieure au délit Cette période varie selon que le dommage tombe sous l’application du premier ou du troisième chapitre de la loi Aquilia; le premier chapitre permet de réclamer la plus-value de

(7) La décision contraire conduirait à un résultat étrange : une blessure non mortelle, mais entraînant une incapacité de travail pour le reste de la vie, permettrait de se faire indemniser d’une manière complète à raison de cette incapacité, tandis qu'une blessure mortelle suivie de mort rapide ne donnerait lieu à aucune indemnité pour perte de travail: dans le cas d’une mort non immédiate, les dommages et intérêts dus au blessé seraient d'autant moins élevés que Ja

blessure causerait une mort plus rapide.

(8) Aucune autre personne n’a qualité pour agir en dommages et intérêts du chef de l'homicide. Plusieurs interprètes (voyez GLück, X, S 702, p. 340-342) accordent l’action Aquilienne aux enfants et à la veuve de la personne tuée; cette opinion est certainement non fondée au point de vue du droit romain. D'autres, par contre, restreignent l'indemnité aux frais de maladie et à la perte de travail

subi jusqu'au jour de la mort; cf. VANGEROW, III, $ 681, Anm. LP oder VorT, |

Pand. 9, 2, n° 11. Voyez encore D. }. t, LES 3, L:6, L Tpr.

(9) Arg. D. 9, 3, de his, qui effud. v. dejec., L. 7 « cicatricium autem aut deformi-

« tatis nulla fit aestimatio, quia liberum corpus nullam recipit aestimationem ». et D.9, 1, si quadr. paup. fec. dic., L. 3. — (10) Cf. les textes de la note précédente.

(11) Cf. T. IL, $ 298, III initio.

(2) D. k. t., L. 33 pr. “ non affectiones aestimandas esse. ,.

(13) L. 33 pr. eit. « Si servum meum occidisti, non affectiones aestimandas « esse puto, veluti si filium tuum naturalem quis occiderit quem tu magno emptum velles, sed quanti omnibus valeret. Sextus quoque Pedius ait pretian * rerum non ex affectione nec utilitate singulorum, sed communiter fungi :?

eum plurimo, si alius possideret, redempturus fuit, nec illum, qui filium alienum possideat, tantum habere, quanti eum patri vendere posset. In lege “ enim Aquilia damnum consequimur : et amisisse dicemur, quod aut consequi « potuimus aut erogare cogimur ». Of. D. 35, 2, ad leg. Fale., L. 63 pr. et D. 7, % de oper: serv., L. 6 & 2.

itaque eum, qui filium naturalem possidet, non eo locupletiorum esse, quod ||

la chose endommagée pendant toute l’année qui a précédé le délit(4; le troisième accorde seulement la plus-value dans le mois antérieur au délit(l5), Comme nous l’avons déjà dit, le premier chapitre se rapporte au cas où l’on a tué des esclaves ou des bestiaux (6): ces derniers sont appelés par nos sources quadrupedes pecudes (A); tels sont les bœufs, les chevaux et les moutons(l$), Le troisième chapitre comprend tout autre dommage illicite (9), donc le fait d’endommager l’esclave ou les bestiaux d'autrui sans les tuer et le fait d’endommager d’une manière quelconque, soit des animaux autres que des bestiaux, soit des choses inanimées(?0), Voici une application de la pénalité de la loi Aquilia. À un certain moment un cheval à une valeur de 2000; plus tard il lui survient un défaut qui réduit sa valeur à 1000; dans l’année suivante, il est tué par la faute d'autrui; la peine est de 1000. Si le même cheval, au lieu d’avoir été tué, a été simplement blessé, son propriétaire a droit seulement à la peine de 1000 pour autant que l'animal ait été blessé dans le mois après sa dépréciation @l), — En combinant l'effet répersécutoire et l'effet pénal du dommage illicite, on arrive à ce résultat que l’auteur du dommage est tenu de payer la plus haute valeur qu'avait la chose endommagée dans l’année ou dans le moisantérieur au délit R?).

2° Les dommages et intérêts et la peine dont il vient d'être question, sont poursuivis par une seule action, par l’action Aquilienne,

(14), Garus, IT, 210; L. h. £., pr.; D. h. #., Li 2 pr., L.21 pr. etS 1 initio.

(15) Gaius, IT, 218 initio; L. h. #., 8 141. f.: D. A. #., Li. 27 $ 5: Of. Garus, IL 218, vis ac ne PLURIMI.....…. ,L ht. $ 15, et D. A. £., L. 29 $ 8. Le second chapitre de la loi Aquilia ne contenait pas une disposition pénale analogue; cf. S 490, note 23.

(6) GAIUS, I 210; h. 4, pr: D.A.4, D2ipr.

(17) D. k. &., L. 2 pr. “ quadrupedem vel pecudem.. ,,; la particule vel affecte le substantif pecudem et l'adjectif quadrupedem; quadrupedem vel pecudem équivaut à vel quadrupedem pecudem; VANGEROW, III, S 681, 1er texte. Des auteurs (GLücr, X, $ 703, p. 352-354. — PerNICE, cité, n° 2, p. 12-13) lisent quadrupedemve pecudem, ce qui conduit au même résultat pratique. On a aussi considéré le mot quadrupedem comme substantif, de telle sorte que les termes quadrupedem vel pecudem comprendraient : 1° les quadrupèdes, 2° les bestiaux ; cette opinion est condamnée par Gaius, II, 210, par Justinien, IL. 4. #., pr. etS I, et par le D. h. t, LL. 2 82, L. 27 85 et6initio.

MÉRTSEADNE DPI LISE Diebere Le (ll S 3, L. 156$ 1.

(19) Gaius, IT, $ 217 initio; I A. 4., $ 13 initio; D. k. #., L. 27 8 5.

(20)1Garus, IUT, 217: 1° 42, 8 19: D. h. #, 116.8 1, L 27 8 5-911-24,028 initio, 26, 29 initio et 30-35, L. 30 $ 4 i. £. (4), L. 50.

(21) Gaius, III, 214; I. A. &., S 9, vis His autem...……. longe pluris; D. k. #., L. 21 S 1, L.23$ 3-7. Pour l'application de cette pénalité à l'obligation alternative, Cf. T. [1], S 326, notes 30 et 34:

(22) Gaius, IIT, 210 et 218 initio; L. h. #, pr. et 8 141. f.; D. h. #., IL 2 pre, LN2 85:

actio legis Aquiliae(®?); celle-ci est donc une action mixte(24). Elle appartient au propriétaire de la chose endommagée (#5) et, comme action utile, à ceux qui ont sur cette chose un jus în re aliena*(?6) et à l’homme libre blessé par la faute d'autrui (7): si un enfant sous puissance a été blessé, son père de famille peut agir au nom de l'enfant (8); le possesseur de bonne foi de la chose endommagée dispose d’une action 2x factum (9); c’est la conséquence de son assimilation au propriétaire (30), Le texte de la loi Aquilia se bornait à accorder l’action au propriétaire (81); mais on l’étendit dans le sens indiqué; l’action Aquilienne utile et l’action in factum ex lege Aquilia ont le même objet que l’action directe de la loi Aquilia(?). Ceux qui se trouvent dans un simple rapport obligatoire relativement à la chose endommagée, ne peuvent exercer l’action Aquilienne en aucune façon (%). — Conformément au droit commun, le demandeur doit établir le fondement de son action, donc l’acte objectivement contraire à son droit, le dol ou la faute du défendeur et le dommage causé par l'acte illicite (84).

3° Le dommage illicite réunit aussi parfois les conditions d’un

(23) DRE, L5 Su" fet2 initio, L 118 6,7 et 10,.L.13 83, Iz 23S$ 1 initio, par abrévation actio Aquiliae (D. h. t., L. 5 8 2, L. 27 S 19, 24 et 33), quelquefois damni injuriae actio; Gaius, III, 210 initio; I. À. #., pr. initio; D. h. &., L. 29 S4 initio. — (24) I. 4, 6, de action., $ 19, vis Sed et... divisionem.

(CD) DENT IL MNS Cet DAS pr 1 2-3 D 141 bip, Lalr 34303 L. 43. Of. D. 47, 12, de sepule. viol., L. 2.

CO)RD AN ENS MONET DAME usufr., Li. 17 $ 3. Toutefois le créancier hypothécaire ne l’a qu'avec des restrictions; D. A. #., L. 30 & 1, L. 17 (7 pr). - (27) D. k. t., L. 7 pr., L. 13 pr. — (28) D. à. £., L. 5 $ 3, L. 6, L. 7 pr.

(CD)SD ASS EMAQpr):

(30) Plusieurs de ces personnes peuvent avoir l’action concurremment: alors chacune agira dans les limites de son intérêt; D. h. £., L. 19-20, L. 30 $ 1. L'une peut même avoir l'action contre l’autre, si celle-ci a causé le dommage illicite; D, 12 D loir pa) L/18-20 88131) DR. 6 Le pe L'200b

(32) Cf. S 490, note 18.

(38) D. k. #., L. 11 S 9; arg. D. 4, 3, de dolo malo, L. 18 8 5, et D. 18, 6, de E. et C. R. V., L. 13-14 (12-13). Ils sont dépourvus d'intérêt; débiteurs, ils ne sont pas responsables du dommage illicite causé par le tiers (D. h. #&., LL. 11 $ 9; D. 4, 3, de dolo malo, L. 18 $ 5); créanciers, ils ont droit à la cession de l’action Aquilienne de la part du débiteur, si celui-ci l’a acquise en qualité de propriétaire; D. 18, 6, de P. et C. R. V., L. 13-14 (12-13); cf. D. 4, 8, de dolo malo, L. 18 S5. — Sile D.h.4, L. 27 $ 14, accorde l’action Aquilienne in factum à un fermier, c’est parce que, envisagées comme objets distincts, les semences endommagées par le tiers sont la propriété du fermier; cf. L. 27 cit. $ 32. — Dans le cas où un dommage illicite a été causé par plusieurs, les dommages et intérêts sont dus solidairement, la peine individuellement par chacun des codélinquants; D. h. #., Li. 11 S2i.f.; ce passage ne concerne que le payement de la peine.

(34) Arg. C. 2, 1, de edendo, L. 4.

autre délit et notamment de la rapine(35) ou de l’injure (86). Dans ce fcas, la partie lésée dispose encore des actions naissant de l’autre h}délit(®7; elle pout les cumuler avec l’action Aquilienne en tant | qu'elles ont un objet différent (#8).

Section V. — De l’injure.

I. 4, 4, de injuriis. — D. 47, 10, de injuriis et famosis libellis. C. 9,35, de injuriis.

WEBER, Ueber Injurien und Schmähschriften, Leipzig, 1820, d4° édition, l'° de 1793.

ln WALTER (F.), Ucher Ehre und Injurien nach rômischem Nhecht, dans le Neues Archiv des Criminatrechts IV, p. 108-140 Let 241-308, Halle, 1820.

| ZIMMERMANN, De injurtis ex jure Romanorum, Berlin, 1835. 0 MITTERMAIER (C. J. A.), Weiske’s Rechtslexikon V (1844), |p. 863-904.

| IHERING, Gesammelle Aufsälse aus den Jahrbüchern für die Dogmatik UT (1886), p. 233-408. Traduit en français par DE HMEULENAERE, Paris, 1888.

LANDSBERG, Injuria und Beleidigung, Bonn, 1886. HITZIG, Injuria (Beiträüge zur Geschichte der Injuria im Mariechischen und rômischen Recht), Munich, 1899. LEONHARD, Der Schutz der Ehre im alten Rom, Breslau, 1902. | MASsCHKE, Die Personlichkeitsrechte des rümischen Inju- Miensystems, Breslau, 1903.

HUVELIN, Les lableltes magiques et le droit romain, Macon, 11901, et La notion de l'« injuria » dans le très ancien droit Mromain, dans les Mélanges Ch. Appleton, p. 371-499, Lyon- Paris, 1903.

L'injure (énjuria) est l'acte par lequel on porte méchamment ifhtieinte à la personnalité d'autrui (l): du moins tel est le sens du not injuria lorsqu'il sert à désigner le délit privé d’injure. Dans | (35) D. 47, 8, vi bon. rapt , L. 2 8 10 et 26.

M (36: D. 44, 7, de O. et À., L. 34 pr. initio; cf. D. 47, 7, arb. furt. caes., L. 5 S 1. homicide de l’esclave d'autrui est un délit public; I k.#.,,S 11.

| (37) Textes des notes 35 et 36.

(38) D. 44, 7, de O. et A., L. 34 pr.; D. 47, 10, de injur., D. 15 8 46. Il résulte du {remier texte que l'exercice de l’action Aquilienne éteint l’action d'injures, mais lue l'exercice de l'action d'injures n'empêche pas de recourir à l’action Aquiko en vue d'obtenir le supplément de peine attaché à cette action.

| (1) CF. D. k. 4., L. 1 pr. « Specialiter autem injuria dicitur coutumelia.. », IL }. b., Ur. initio, eb Collatio I, 5, S 1 initio et 3.

une acception plus large, on entend par enjuria un acte illicite quelconque (®) ; le damnum injuria datum désigne un dommage causé par tout acte illicite), Considérée comme un délit privé spécial, l’injure doit réunir les deux caractères suivants :

l° Objectivement elle suppose une atteinte à la personnalité d’autrui(®, Pas d’injure si l’on se borne à exercer son droit 5) où bien si on lèse le droit d’un tiers sans porter atteinte à sa persons nalité, notamment en lui causant un simple dommage matérie]l(6). L'injure n’en a pas moins, en droit romain, une portée des plus larges. Elle comprend avant tout les atteintes à l'honneur ou à la réputation d’une personne(?); cet honneur et cette réputation font évidemment partie de la personnalité®). De plus, toute autre violation du droit d'autrui devient un injure, si elle revêt un caractère personnel, c’est-à-dire si elle est dirigée principalement contre la personne, soit à raison de la nature du droit dont il s’agit, soit par suite des circonstances qui accompagnent la lésion: du droit. Par application de ce principe, porter des coups à quelqu'un (®), attenter à sa pudeur(IU), pénétrer malgré lui dans

(2) I A. &., pr. initio; D, A. #., L. 1 pr. initio ; Collatio IL, 5, S l'initio.

(8) Cf. I. 4, 3, de lege Aquil., S 2 initio. Cf. T. II, $ 491 initio.

(4) Cf. les textes de la note |.

(5) D. k. £., L.13 $ 1 «Is, qui jure publico utitur, non videturinjuriae faciendaen. « causa hoc facere; juris enim executio non habet injuriam ». Applicationss 1° D. k. #., L. 18 pr. «+ Eum, qui nocentem infamavit, non esse bonum aequum ob « eam rem condemnari : peccata enim nocentium nota esse et oportere et CXPEA Are 2 D he MR Diet, 133 CUT e. |

(6) Are. I. X. £., pr , vis alias culpa .. ..… accipitur, et D. h. 1., L. 1 pr., vis Inter. dum injuriae..…...… solemus. Autre application "Th. 1;-pri. {Dr 10 pr. i. f., L. 13 $ 5 i. f. Voyez encore D. À. &., L. 13 $ 4 et 5, vis Idem Labeo....… |

injunguntur |

(7) DIR: 1, D 15, S 25,26 et 27initio: L. hé, $ 1, vis sed etiam si cui conviciumn factum fuerit, et vis vel si quis.……… fieret. |

(8) Cette application principale de la notion de l’injure est elle-même très étendue. Il y a injure si, sur la voie publique, on suit assidûment une femme honnête (Gas, IT, 225 ï. f.; L h.4, S1i.f.; D. A. #., L. 15 $ 22) ou qu’on s'efforce de la séduire (D. h. #., L. 15 S 20, cf. 8 15 et 21; voyez encore D. h. t., L. 182 1. f., L. 15 $ 16-19), si lon interpelle comme débiteur quelqu'un qu'on sait n6 rien devoir (D'h.#, DL 156433; cf D.h.4, 15 S 82) LMON TR 1, SAISIE EURUS debere, et Gaius, IT, 220, vis sive quis....…, proscripserit), si l’on plaide comme demandeur ou comme défendeur contre la liberté d’un homme qu'on sait être libre (D. 4. &., L. 11 $ 9. L. 12, L. 22; C. À. #., L. 9, cf. L. 10), si l'on insulss à un cadavre (D. h. &., L. 1 S 4et 6, vis Quotiens autem..….. … dubium non esse), à un convoi funèbre (L. 1 $ 6 cit. initio), à un tombeau (D. h. #., L. 27) ou à laW réputation d’une personne décédée; D. A, #., L. 1 S4i. f. — C. h. t., L. 3; cf. D. h4 L. 18 pr. — D. h. #., Li. 16 $ 27, L. 39. — D. h. #., L. 20. — D, 48, 19, de poen., L.28 S07:— D. 2, 8, quisahisd. cog, D 5 81. D, }.1, L.15 8-30. = C9, 2) de ac L. 10. — (9) Garus, III, 220 initio ; I. A. #., $ 1 initio; D. h. t., L. 1 8 2, cf. L.15488

(10) T h:6, S 11 f; Dh. ft; D. 18211, L.9S4 "LD 10. En vertu d'une dispos

Sa maison(lD ou dans son fonds(!?), empêcher d'une façon quelconque une personne de disposer de sa chose('3) ou de se servir légitimement d'une chose hors du commerce (1), voilà autant d'injures d’après le point de vue romain (15), — L'injure peut se commettre par des faits materiels (re)(16) (voies de fait(17) ou autres faits (18)), par la parole (verbis)(9), où par l'écriture (Zbellis famosis) (2), Parmi les injures par paroles figurent l’injure proférée à haute voix et dans une réunion de plusieurs personnes, le convicium@l), et le fait de chanter des vers injurieux (carmina famosa)®?). Nous pouvons être injuriés dans notre propre personne où dans la personne de ceux qui nous touchent de près (23); tels sont nos enfants Sous puissance ou nos esclaves 21), notre femme(®), notre fiancée(26) et notre bru @i). L'injure par intermédiaire suppose

sition singulière, celui qui prive une personne de sa raison en lui administrant Certains médicaments, commet une injure à son égard ; D. À. #., Li. 15 pr.

CUDED Pr 7 0. 23" D, 47,2; de fuwrt., li 21 S 7.

(12) D. h. 4, L. 13 8 7 « est Saepissime...... prohiberi potest » chn. avec le surplus du passage, arg. L. 15 $S 31, L. 23, Cf I. 2, 1, de rer. divis., 8 12, vis plane SOU... ingrediatur », D. 41, 1, de À. R. D., 1.38 S 11 f,, et D. 8,3, de S: L. RerErLGE

(13) D. h. &., L. 13 8 7 « aut si quis re mea uti me non permittat : nam et hic « injuriarum conveniri potest.. , Par exemple en l’empêchant de cultiver son fonds, de faire sa récolte (D'19 M de 4 F7 095 f.), de vendre sa chose DR EL 24) etc: D.R: 41 DL. 44.

(14) D. R. 4, LL. 13 87: D. 43, 8, ne quid in loco publ., L. 2 SO MCT- ID ee Ur Ad

(15) Le dépositaire du testament d'autrui commet une injure à l'égard du testateur en divulguant le contenu du testament; D. 16, 3, depos., L. 1 S 38; D: 9, 2, ad leg. Aquil., Li. 41 Dr

(16) D. A. &., LL. 1 8 1 initio. — (17) Textes des notes 9 et 10.

(18) Textes des notes 11 à 14. — CODE AMIS

(20) Gaius, III, 220 « sive quis ad infamiam alicujus libellum aut carmen «“ scripserit.. »; I. h. 4. $ 1, vis vel si quis.…… fieret; D. 4. #., 1. 15 829.

(21) Gars, LIT, 220; I h. t., SL «sed etiam si cui convicium factum fuerit.. »; D: }. £., 11. 15 S 2-4 et 1 PPT

(22) Puis, Hist. natur. MMS ED EC. ., $ 1 « vel si quis ad * infamiam alicujus.. carmen.. ediderit..». L'injure peut aussi consister à composer ou à écrire des vers diffamatoires: I. h. t., $ 1 « vel si quis ad infamiam alicujus.. “ Carmen. scripserit composuerit.. ». Déjà la loi des Douze tables punissait les convicia (Table VIIT, fr. 1: Cic., de republ. IV, 10 i. É.; FEsTus, v? OCCENTASSINT) ainsi que les carmina famosa composés (Table VIIT, fr. 1; Cic., de republ. INSHONE eb Tusceul. IV, 2; Horaok, Satyr. IT, 1, v. 82), écrits (Table VIIL. fr. 1; HORACE, Æpist. IT, 1, v. 152: PorPuvyrio et ACRON, ad Horat, satyr, IT, 1, v. 82: ARNOBIUS, adv. gent. IV, 34) ou chantés (Table VAT ue AD Pete mure XX VIII, 2, S 10-17). Plus tard l’édit prétorien aussi s'occupa des convicia: D. h. (I DER S.2-4 et 7-12, L. 49. — (28) D. R. ., L. 1 8 3 initio. — (22) DANS Slet ne

(25) L. 1S 31. £ cit. Mais voyez D.h. #., L.2 « Quod si viro injuria facta sit, “ UXOr nOn agit, quia defendi uxores a viris, non viros ab uxoribus aequum est ».

(26) D. 4. &., L. 15.8 24. Of. C. 9, 9, ad leg. Jul. de adult. Li. 7 pr.

que le tiers a eu l'intention de nous injurier(?$), donc qu’il a eu connaissance de la qualité de la personne à laquelle il a adressé l’injure, par exemple de sa qualité de fils de famille(??). Mais il est indifférent que le tiers ait ignoré notre qualité de père de famille(#0); cette circonstance ne nous empêche pas d’être injurié en fait comme père de familleG1), D'un autre côté, l’injure dont il s’agit n'exige pas que l'intermédiaire ait été injurié personnellement(?); l’absence d’injure dans le chef de l'intermédiaire n'exclut pas l’injure faite à nous-même. Mais le plus souvent l’injure atteindra aussi l’intermédiaire(83) et l’auteur de l’injure sera soumis à plusieurs poursuites (31), Les héritiers d’une personne peuvent être injuriés dans la mémoire de leur auteur ; cette injure résultera d’ure insulte faite au cadavre (35), au convoi funèbre(36), au tombeau(7) ou à la réputation (55) au . défunt; ces insultes rejaillissent sur les héritiers (39).

2° L'élément subjectif de l’injure c’est l'intention méchante; l’auteur de l’injure doit avoir eu l'intention de nuire à l’injurié (40), l'animus injuriandi*(41). I] n’y à pas d’injure si celui qui a porté atteinte à notre personnalité, était convaincu qu’il avait le droit de faire ce qu’il a fait; sa bonne foi exclut l’injure(#?). Il en est de

(28) Pau, V, 4,8 3. — (29) D. }. £., L. 18 S 4.

(30) D. À. #., L. 18 8 5 initio, L. 1 8 8. — (31) D. A. é., L. 18 S 5i.f., L.26 if.

(32) D. »#. £., Li: 1 $ 5, L:26 initio.

(33) D. h. t., L. 1 $ 9 « Idem ait Neratius ex una injuria interdum tribus oriri « injuriarum actionem neque ullius actionem per alium consumi. Ut puta uxori « meae filiae familias injuria facta est : et mihi et patri ejus et ipsi injuriarum « actio incipiet competere », L. 18 $ 2, L. 41; C. h. #,, L. 2. Le D. A. t., L. 1$S 9 et L. 18 S 2, prouve même qu'on peut injurier deux personnes dans le chef d’une autre, à savoir le mari et le père de famille. Ces injures sont indépendantes les unes des autres; D. k.+#., L. 18 S2, L: 30 S 1, L. 31.

GO) D 0, 1e 1 SOLS 2 0h A (C2 ve, ILE 27

(35) D. h. &., L. 1 S 4 et 6, vis Quotiens autem..... dubium non esse.

(36 L. 1 S 6 cit. initio. —(37) D..h. £&., Li. 27. — (38) D. h.t., Li 1 S 4 Tr

(39) L. 1 $ 4 cit. « spectat enim ad existimationem nostram, si qua ei fiat « injuria.. ». Nos sources appellent abrox l'injure accompagnée d'une circonstance aggravante (GAIUS, LIT, 225; PauL, V, 4, $ 10; I. k. 4, S 9; DNA NL ASE Le 6, L. 9 pr., S 1-2, L. 17 $ 3; C. k. t., L. 4); elle est frappée d’une peine plus sévère. Un texte distingue encore l'injure exercée sur le corps de la personne injuriée (in corpus) et celle qui se rapporte à la dignité (ad dignitatem) ou à l’infamie (ad infamiam); D. À. t., L. 1 S 2; cette distinetion est purement théorique.

(40) Cf. D. h. t., L. 15 8 5-6 et 23, L. 26 i.f., et D. 16, 3, depos., L. 1 $ 38.

(41) Cf. D. à. t.,L.8 $ 1 i. f., L. 26, L. 44 i. f. D'après HuveLin (Mélanges Ch. Appleton, n° 30, p. 468-475), l'intention d'injurier n'était pas une condition de l'injure dans le très ancien droit romain.

(42) D. h. t., L. 8 $ 2 “ Itaque pati quis injuriam, etiamsi non sentiat, potest, “ facere nemo, nisi qui seit se injuriam facere.. ,, et $ 4, L. 12; I. A. #., S 1, vis sive CUS. debere; arg. D. A. &., L. 44. Of. D. h. #, L. 4.

même s’il à agi par plaisanterie(#3), Mais l'intention méchante ne doit pas se rapporter à une personne connue; on peut injurier un inconnu (4) et l'erreur sur la personne injuriée est aussi indifférente (4),