S 494. EFFETS DE L'INJURE

I. Historique. 1° La loi des Douze tables portait en règle générale contre l’injure Ja peine uniforme et modique de vingt-cinq as (un peu plus de deux franes)(), Quelques injures seulement étaient frappées de peines plus sévères. Pour la fracture ou la lésion d’un os on payait 300 ou 150 as, selon qu'il s'agissait d'hommes libres ou d'esclaves (®); pour la rupture d’un membre, on était puni de la peine du talionG); ceux qui composaient, écrivaient ou chantaient

des vers diffamatoires (carmina fumosa) ou qui proféraient à haute voix des injures devant vlusieurs personnes (convicium) étaient punis de la mort par les verges(), Une disposition de la loi des Douze tables permettait de se soustraire à la peine du talion par un arrangement avec la partie lésée(®) et il est probable que le même arrangement était reconnu au sujet de la peine capitale qui atteignait les carmina famosa et les convicia. Le système décemviral était draconien pour certaines injures et inefticace pour les autres. Les Romains eux-mêmes le tournaient en ridicule. Aulu-Gelle(6) rapporte qu'un nommé Lucius Veratius s’amusait parfois à soufileter les personnes qu'il rencontrait sur la voie publique; un de ses esclaves qui le suivait, remettait vingt-cinq as à chaque personne ainsi injuriée.

(43) D.h.t, L. 3 $ 3 “ Quare si quis per jocum percutiat., injuriarum non “ tenetur ,, L. 15 $ 23. Autres applications : D. A. #., L. 15 $ 13 et 23.

(#4) D. k. 4., L. 18 $ 8 “ Si injuria mihi fiat ab eo, cui sim ignotus, aut si quis “ putet me Lucium Titium esse, cum sim Gaius Seius : praevalet quod prinei- “ pale est, injuriam eum mihi facere velle; nam certus ego sum, licetille putet “ me alium esse quam sum, et ideo injuriarum habeo ,, L. 3 8 2 i. f. Ce principe a été appliqué (n° 1i.f. du présent paragraphe) à l'injure faite à un père de famille inconnu, dans la personne de son enfant sous puissance.

(45) D. k. £., L. 18 $ 3 (note précédente). Sur la participation de plusieurs personnes à l’injure voyez les I. À. #., S 11.

(1) Loi des Douze tables, Table VILL, fr. 4; Garus, III, 228 i. f.

(2) Loi des Douze tables, Table VIIT, fr. 3; Garus, III, 228 initio. Of. I. A. t., S 7 initio.

(3) Loi des Douze tables, Table VII, fr. 2; FesTus, v° TALIONIS; AULU-GELLE, XX, 1, $ 14-19; Garus, II, 223 initio; I. h. £., S 7 initio.

(4) Cic., de republ. IV, 10 ï. f.; AUGUSTIN, de civitate Dei IL, 12; PORPHYRION, ad Horat. satyr. IT, 1, v. 154; Pauz, V, 4, $ 6. WALTER, Geschichte des rom. Rechts If S 797. CE. Maynz, IL, S 272 et note 3, Pour HUvVELIN (Mélanges Ch. Appleton, n°95 11- 24, p. 404-451), les convicia et l'occentatio de la loi des Douze tables sont des actes magiques destinés à nuire.

(5) Table VILLE, fr. 2; AuLu-GæLLe, XX, 1, K 36 à. f.

(6) Auzu-Gmiir, XX, 1, S 18.

2° À côté de ce système le préteur en établit un autre, en vertu duquel l'injurié a droit à une réparation pécuniaire proportionnée à l’injure(), Le principe prétorien supplanta les peines du droit civil; celles-ci étaient déjà tombées en désuétude à l’époque de Gaius (8).

3° D'autre part, une loi Cornelia de Sylla?) frappa d’une peine criminelle certaines injures graves, notamment celles qui consis-

aient à frapper ou à pousser quelqu'un ou bien à entrer de vive .

force dans la maison d’autrui(9), Plus tard la poursuite criminelle fut étendue à une injure quelcongne‘ll), Elle concourt électivement avec la poursuite de la peine privée (?), comme il a été expliqué d'une manière générale à l'occasion des délits privés (13), Nous négligeons celte poursuite criminelle, pour nous en tenir à la poursuite privée fondée sur le droit prétorien.

Il. Z/jets de l'injure d'après le droit prétorien. En vertu du droit prétorien, l’injurié a droit à une réparation pécuniaire proportionnée à l’injure(4), C’est le juge qui fait cette estimation dans chaque cas particulier (1); l’injurié est appelé à faire une estimation préalable; mais celle-ci ne lie pas le juge(6), En procédant à l’évaluation de l’injure, le juge doit tenir compte de sa nature, de la personne de l’injurié et de l’auteur de l’injure ainsi que des circon- Stances dans lesquelles elle s’est produite QT), L'action par laquelle

7) Grarus, ILE, 224 initio; L. X. #., 8 7, vis Sed postea. .…. visum fuerit, Cf. PAUL, S L V, 4, 8 6 initio et 7.

(8) Grarus, IT, 224 initio; L. A. #., $ 7, vis Sed poena quidem....… abiit.

(9) D: 48, 2, de accus., L. 128 4 if.

MORE MST ID RME NE pr. SES PautV, 1 $ 8 initio. La loi Cvurnelia ouvrait aussi une action civile d’injures (D. h. #., L. 37 S 1), qui était perpétuelle. Elle s’occupait en outre des écrits injurieux; D. 4. #., L.5 SO CREDIT L.5 $ 10-11, L. 6. La poursuite criminelle établie par la loi Cornelia avait lieu devant une quaestio perpetua (D. 48, 2, de aceus., L. 12 $ 4 ï. f. cbn. avec le surplus du $ 4; cf. D. 1, 2, de orig. jur., L. 2 $ 32); les peines étaient sévères; PAUL, V,4,$8.

(11) I. k. #., $ 10 initio. Depuis la chute des quaestiones perpetuae à la fin de la période classique, la poursuite avait lieu extra ordinem (D. k. £., L. 45 initio); les peines sont demeurées rigoureuses; D. A. #., L. 45, L. 35; D. 47, 11, de extraord. crim., L. 1$ 1; C.9, 36, de fam. libell., L. 2 (1); Pau, V, 4, S 4 et 13-22. Voyez enCore D/8,8;deprocur. 1142/80/17. SUD LE et OH. Fu lie

(12) I. 2.4, $ 10 initio; D. h. £., L. 87 $ 1. — (13) T. IV, S 484, IL, 20.

(14) Gaius, TT, 224 initio; I. . #., $ 7, vis Sed postea.…….. visum fuerit.

(D) SPAUE VA AANS ET

(16) Garus, TIT, 224 initio; I. A. #., $ 7, vis Sed postea..……. visum fuerit. Cf. D. ht D LS Anito:

(17) LA. #, S 7, vis Nam secundum gradum.….. , et 9: CraIuS, LI, 225; Paur,

VAS 10; DR L:78 78,08, L:9 pr, 8 12 D. 11882 Che DL AICE GraIus, ILE, 224 ï. f., et Collatio IL, 6, $ 1. Voyez encore D. h. t., L. 21 « Injuriarum aesti- « matio non ad id tempus, quo judicatur, sed ad id, quo facta est, referri debet +.

ji Se poursuit la réparation pécuniaire de l'injure, est l’action d’innf jures, l'actio injuriarumU), C'est une action pénale(19); la somme if d'argent dont elle poursuit le payement, constitue une peine plutôt M qu'une indemnité pour le dommage subi: ce dommage, qui est d’un ordre moral, n’admet pas d'estimation pécuniaire. On peut seule- 2} ment dire que la peine tient lieu de dommages et intéréts(20). 1° L'action d'injures présente cette particularité qu’elle tend à une [réparation morale plutôt que pécuniaire; elle poursuit avant tout Ka réparation de l’affront fait à l'injurié; comme le disent énergiquement les Romains, véndiclam spirat, elle respire la vengeance (?1), C'est pourquoi, à la différence des autres actions pénales, elle est Wincessible ??) et ne se transmet pas aux héritiers de l’injurié (23) : Miquant à la transmissibilité aux héritiers de l’auteur de l'injure, elle Most aussi exclue, en vertu du caractère pénalde l’action 24).

| 2° L'action d’injures s'éteint par la renonciation de la personne Iinjuriée (#5); la réconciliation avec l’auteur de l'injure implique une enonciation tacite à l’action d’injures(26), Celle-ci s'éteint même par la seule dissimulation de l’affront, c'est-à-dire si l'injurié n’a témoi- “oné aucun ressentiment de l’affront au moment où il l’a reçu; on Rdmet une renonciation tacite à l’action d’injures (21). Cette action se Hrescrit par une année utile, comme la généralité des actions prétoiennes(£S),

MODE Le DIS Lebir 15 pr, S 1, 28, 31 et 49. On l'appelle aussi aetio njuriarum acstimatoria (Maywz, IL, $ 272 initio); mais cette dénomination est

(19) CE. Garvs, IV, 112, et I. 4, 12, de Derpet. et tempor. act. S 1, vis Est enim. … Mnjuriarum actione.

(20). CE I P. £., $ 7, et les textes cités à la note suivante,

(21) D. 37, 6, de collat. bon., L. 2 $ 4; D.h.t.. L.7 $ Î{ « at in actione injuria- H rum de ipsa caede vel veneno ut vindicetur, non ut damnum sarciatur (sil. À agitur).. ».

(22) Arg. D. h. £., L. 28 « Injuriarum actio in bonis nostris non computatur, H antequam litem contestemur », et arg. des textes cités à la note précédente. ET. III, S 349, IL, B, 30. :

M (23) Garus, IV, 112 i. f.: I. 4,12, de perpet. et tempor. act., S 1 « excepta injuria- N rum actione.. »; D. 47, 1, de priv. del., 11. 1 8 1i. DER MS Epr

1 (24 Gaius, IV, 112: L. 4, 12, de perpet. et lempor. act., S 1 initio: D. 47, 1, de friv. del., L. 1 pr. initio. Cf. S 485, lo, — (CP) D. Rte L'ILSTI FE DATSEL SL (26) Ars. D. h. #, L. 11 8 1. Voyez encore D. h. TE

(27) LA. #4, 8 12; D. h. £., L. 11$ 1, vis Injuriarum actio.….… quis venit.

D(28) C. 2. £., L. 5. L'action d'injures est infamante: I. 4, 16, de poena temere litig., | 2: D. 3, 2, de his qui not. inf., L. 1 initio; C. 2, 11 (12), de caus., ex quib. inf alice. Nrrog., L. 10.