DE LA RESPONSABILITÉ DES MAÏTRES OU COMMETTANTS

l’auteur du délit(%). De là le nom d'actions noxales donné aux actions ouvertes contre le maitre(l4); ce sont les actions ordinaires naissant du délit de l’esclave, actio furti, condictio furtiva, actio | ci bonorum raptorum, actio legis Aquiliue, actio injuriarum(), ete. (16), sauf la faculté de l'abandon noxal. Il y à ici une obligation | dite facultative; la peine et les dommages et intérêts résultant du a} délit de l’esclave forment l’objet de la dette, mais le maître peut se | libérer par l'abandon de l’esclave(®), Par maître de l'esclave on doit entendre celui qui en à la possession, peu importe qu'il en soit ou non propriétaire ($), L'abandon fait par le propriétaire de l’esclave en transfère la propriété(9); celui fait par un simple possesseur | de l’esclave procure la possession ad usucapionem (20), même si la partie lésée sait que l’auteur de l’abandon n’était pas propriétaire@1); elle n’en est pas moins convaincue qu'elle à droit à l’esclave coupable et partant elle est de bonne foil22). Le droit d'abandon suppose que le maitre n’a pas participé au délit de l’esclave (23), sinon il est tenu en nom propre, d’une manière absolue (24).

2° A l’époque classique, le père de famille répondait dans le M) même sens des délits privés commis par ses enfants sous puis- J|sance(@5). Mais, déjà avant Justinien, cette application des actions 2|noxales était tombée en désuétude (26).

US) Ars. [. k. #, 8 l initio, et D. }. &., DL: Li. £ Cf. DIRKSEN, vis Noxa et MINoxra. Voyez aussi P£RNICE, Labeo II (2), p. 11-17. Pour d’autres significations 2} des mots noxa et noxia voyez Fesrus, vo Noxia, et SER VIUS, ên Vergilii Aencidem I, Sr (14) T°D'et C7. — (15) Garus, IV. AG RTS 4

(16) D. 4, 4, de minor., L. 24 S 3; D. 43, 1, de interd., L. 5 initio.

(17) Arg. D. A. #., L. 1 “ liceat nobis deditione ipsius corporis quod deliquerit evitare litis aestimationem » D. 42, 1, de re judic., L. 6 $ 1, et D. 9, 1, si quadrupes, L. 1 S 16.

(8) D. 2. £., L. 21 S 2 initio et 3 initio, cbn. avec L. 11, L. 13, L. 19 S1, I. 2183, SL:22 pr. S 1-2; Paur, IL 31, $ 37. Cf D. 9,2, ad leg. Aquil., L. 27 8 3 i. f. Est assimilé au possesseur celui qui a cessé de le posséder par ONDES IEEE BL. 24, vis De illo.……. velit agere, D: 26:pr., $ 1-2, 1.39 pr.; D. 47, 2, de furt., L. 42 IIS 1. Voyez encore D. 11, 1, de interrog. in jure fac., L. 17. Si l'esclave appartient mhè plusieurs, chacun de ses maîtres est soumis à l’action noxale pour le tout ; MD. %. £., L. 5 pr., L. 8, L. 17. — (19) I. h. L., $ 3; D. 41,2, de À. v. 4. P, L. 3 Sail DE (20) L. 3 $ 21 cit.; D. A. 4, L. 28 “et secundum haec usu quoque me capturum.. ,. — (21) L.28 cit. “ quamvis sciens alienum possideam.. ,.

(22) Cette possession ad usucapionem est protégée par une exception de dol contre la revendication du propriétaire de l’esclave, à moins que le propriétaire ne paye l'estimation du litige; elle produit aussi l’action Publicienne même contre le propriétaire; D, A. #., L, 28.

(23) Arg. C. h. t., L. 4 pr. Cf. D. 50, 17, de R.J., L. 169 pr., L. 157 pr.

(24) Il en est encore ainsi lorsque le maître ayant pu empêcher le délit s’est Jabstenu de le faire; C. h. de ADR ND SD CD 2 pr. 13, pr, IL: 5$1;D.9,

2, ad leg. Aquil., L. 44 $ 1, L. 45 pr. Voyez encore D. À. #., L. 4 $2-3,L.28S 1. | (25) Garus, IV, 75 et 77; PAUL, IT, 31, S 9. — (26) I. }. #. S 7.

3° Le système des actions noxales est un vestige de l’ancienne vengeance privée. À l’origine, lorsqu'un esclave ou un enfant sous puissance commettait un délit, la partie lésée exerçait son droit de vengeance sur l'esclave ou l’enfant comme sur un autre coupable; le chef de famille devait lui abandonner le délinquant, à moins qu'il ne s’entendit avec la partie lésée sur la composition volontaire. Plus tard la vengeance privée fut défendue et remplacée par la compostion légale. Dans le cas où un délit privé était commis par un esclave ou par un enfant sous puissance, ceux-ci étant sans patrimoine ne pouvaient payer la composition légale; mais, comme le chef de famille profitait de toutes les acquisitions de l’esclave ou de l'enfant, on admit qu'il serait tenu, à la place den ceux-ci, en qualité de représentant du coupable(7). Si, après le délit, l’esclave changeait de maitre, c’était le nouveau maitre qui succédait à l'obligation, car C'était lui qui représentait maintenant

l’esclave; la responsabilité suivait l’esclave entre les mains de tout

détenteur; noxa caput sequilur ; les actions noxales sont in rem scriplael®S). Mais, puisque le chef de famille devait payer la COM position légale pour le délit d'autrui, on lui permit de se soustraire à ce payement en faisant l’abandon du coupable; sous le régime antérieur, cet abandon était un droit de la partie lésée; il devint maintenant une faculté pour le chef de famille (29).

II. Responsabilité des possesseurs d'animaux. La loi romaine contient deux ordres de dispositions relatives à cette responsas bilité.

1° Si, par suite d'un défaut particulier, un animal cause un dom mage, le maitre est tenu de le réparer, s’il n'aime mieux faire l’abandon de l'animal (0), L'animal étant dépourvu d'intelligence,

(27) Cf. D. 44, 7, de O. et À., L. 14 initio. Of. PEeRNICE, Labeo I, p. 171.

(281 Gaius, IV, 77; ÏL. h. £., 8 5; D. . t., L. 21 $ 2 initio et 3 initio, cbn. avec L. 7 pr. et L. 38 $ 1. Voyez encore D. 9, 1, si quadrupes, L. 1 $ 16. La responsa* bilité du chef de famille ne se fonde pas sur l'idée d'une faute qu'il aurait

commise, sinon elle incomberait au maître de l’escelave au moment du délit eb

non au maître de l’époque de la poursuite. En ce sens ZIMMERN, cité, S 10 15, et

VANGEROW, III, $ 689, Anm. initio. Contra GLück, X, $ 694, e6 THIBAUT, Versuche »L

IT, p. 194-196.

(29) Cf. Perxick, Labeo I, p. 171-172, et GiRARD, Manucl, p. 674-676, Nouvelle !

revue historique XIT (1888), p. 36-58. Manpry (Das gemeine Familiengüterrecht, Fubingue, 1871-1876, ©. IT, p. 612-614) doute de cette origine des actions noxales: (30) IL. 4, 9, si quadrupes pauperiem fecisse dicitur. — D. 9, 1, si quadrupes paupèem rien fecisse dicatur.

TaiBauT, Versuche IT, p. 185-200.

Zimmer, Das System der rümischen Noxalklagen, spécialement les $ 24-34 Heidelberg, 1818. 4 GESTERDING, Zeitschrift für Civilr. uw. Prozess TV (1831), p. 261-288, et Ausbeute