DE LA RESPONSABILITÉ DRS MAÎTRES OU COMMETTANTS

le dommage qu'il cause ne lui est pas imputable; on appela ce dommage pauperies, id est damnum sine injuria facientis datuml), et l'action ouverte contre le maitre prit le nom d’actio de pauperie(#), Déjà la loi des Douze tables l'avait accordée contre le possesseur de quadrupèdes(%3); on l’étendit aux animaux bipèdes comme action utile (%#. L'action de pauperie est une action noxale(G5); sa théorie est la même que celle des actions noxales résultant du délit des esclaves(%6), L'analogie est telle que l’action de pauperie est seulement ouverte si l'animal a agi sous l'impulsion d'un défaut particulier, contra naturam sui generis ; il doit avoir commis une espèce de faute; par exemple un cheval a donné un coup de pied, un bœuf un coup de corne, un chien a mordu une personne(37), L'action de pauperie n’est pas accordée si l’animal a agi Conformément aux habitudes de son espèce. Tel est le cas où l'animal auteur du dommage a été excité par une personne, voire même par un autre animal; on doit alors exercer l’action Aquilienne contre la personne qui a excité l’animal(38) ou bien poursuivre par l'action de pauperie le maître de l'animal qui a excité l’autre (#9). Ainsi encore l’action de pauperie est exclue si un animal, par la faute de son conducteur, a déversé sa charge sur un passant; le conducteur est soumis à l’action Aquilienne(40). L'action de pauperie ne se donne pas davantage contre le possesseur de bestiaux qui ont brouté l’herbé ou mangé les fruits du fonds d'autrui; ce fait von Nachforschungen über verschiedene Rechtsmaterien NI (2), p. 135-175, Greifswald, 1838.

RaDLorr, Die Haftung des Eigenthiümers für den durch Thiere angerichteten Sehaden nach rümischem Recht, Leipzig, 1883, dissertation.

HoENIGER, Die actio de pauperie, Fribourg e/B, 1894, dissertation.

HieRoNIMI, Die Haftung des Ergentümers für seine Ticre nach rümischem Recht, Erlangen, 1897, dissertation.

ISAY, Jahrbücher für die Dogmatik XXXIX (1898), p. 209-322.

FRIEDRICH, Zur Lehre von der actio de pauperie, Greifswald, 1900, dissertation.

BL: 6, pri FD #11 83. —(32) LA. SIL

(33) Table VII, fr. 6; L À. #., pr. initio: D. A. #., L. 1 pr. et S

(4) D. 2. £., L. 4. Cf. Pau, I, 15, $ 1, eb D. A. £., L. 1 S 5, LL 2

(35) L. A. £., pr. initio et i. f.

(86) TI. X. £., pr. initio; D. A. #,, L. 1 pr, S 10, 12-17, 1:2 pr, L3; D. 9,2, cd leg. MAquil., L. 528 3,

(37) L k. &., pr. initio; D. h..t., L. 18 4 initio, 7 initio et i. £ et AE,

(88) D. ». #., L. 18 6 et 7, vis ideoque si. damnum dedit.

(39) D. À. £., L. 1S 8. De même, lorsqu'un animal à causé un dommage à un autre animal, après avoir été excité par ce dernier, l’action de pauperie est exclue ;

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1}, mais elle est ouverte si un animal ayant excité un autre animal lèse celui-ci. C’est

la curieuse décision du D. 4. #., L. 1 $ 11 « Cum arietes vel boves eommisissent

« et alter alterum occidit, Quintus Mucius distinxit, ut si quidem is perisset qui

« adgressus erat, cessaret actio, Si is, qui non provocaverat, competeret actio.. ». (40) D. À. £., L. 1 S4 ï.f.

est conforme à la nature des bestiaux (41), Enfin, le possesseur d’animaux sauvages est à l'abri de l’action de pauperie dans le cas où ces animaux Ont causé un dommage à autrui, qu’ils se soient ou non échappés ; ce dommage résulte encore de la nature de l’animal (4): mais le défaut de garde de la part du possesseur des animaux sauvages le soumet à l’action Aquilienne(#3), En vertu d’une autre différence entre les actions noxales ordinaires et l’action de pauperie, celle-ci ne tend jamais qu’à des dommages et intérêts et non à une peine (44). — L'action de pauperie est aussi un reste de l’ancienne vengeance privée. Originairement, si un animal causait un dommage, la victime exercait sur l’animal son droit de vengeance, tout comme sur les personnes; le propriétaire de l’animal devait le lui abandonner, sauf entente sur la composition volontaire. Quand la vengeance privée fut remplacée par la composition légale, celle-ci fut nécessairement imposée au maître, mais on lui permit de S'y soustraire par l’abandon de l'animal (4).

2° Si un lion, un ours, un sanglier, un verrat ou un chien cause un dommage sur une route, le maître de ces animaux doit payer le double des dommages et intérêts, en sa seule qualité, indépendamment d’un défaut de garde. Il est tenu d’une manière absolue, sans jouir du droit d'abandon noxal. Cette règle est due à l’édit des édiles curules(46),