APERÇU
Les obligations légales sont assez nombreuses. La loi oblige parfois de fournir caution(l), de payer des intérèts @), de prester des
(41) Mais la loi des Douze tables accordait une actio de pastu si les bestiaux avaient pénétré dans le fonds d'autrui et y avaient causé un dommage: la jurisprudence admit aussi une action Aquilienne utile dans le cas où les bestiaux avaient causé le dommage sans pénétrer sur le fonds d'autrui, par exemple mes bestiaux, se trouvant sur mon fonds, ont mangé les glands tombés des chênes de l'héritage voisin ; D. 19,5, de pracser. verb., L. 14S 3; C. 3,35, de lege Aquil., L. 6 CPE AALENSNE
(42) De plus, si l'animal s’est échappé, il a cessé de nous appartenir: or l’action de pauperie se donne exclusivement contre le propriétaire de l’animal auteur du dommage; I. X. £., pr., vis ceterum si... evasit; D. h. £., L. 1 8 10. Il en est autrement d’un animal sauvage apprivoisé; l’apprivoisement attribue une autre nature à l'animal; consuetudo est altera natura*; cf. I. A. t., $ li. f. En ce sens VANGEROW, IIL, $ 689, Amm., n° 1. — (43) Arg. D. A. £,, L.185,L.281i.f.
144) Cf. I. . £., pr. initio, et D. k. #., L. 1 pr. Voyez encore VANGEROW, II, S 689, Anm., nn 2.
145) Cf. GiR \RD, Manuel, p.674-676, et Nouvelle revue historique XIT (1888), p. 36-58.
(46) Si un homme libre a été lésé, le juge prononce une peine arbitraire, I. 4,9, si quadrupes,$ 1, vis Ceterum sciendum....… dupli. Il peut aussi y avoir lieu à l’action de pauperie; cf. la note 42 i. f. du présent paragraphe.
(1) C£. T. IV, $ 395, I. — (2) Of. T. II, & 344, I, B.
aliments () ou de constituer une dot(1); on est aussi tenu en vertu de la loi de gérer une tutelle ou une curatelle régulièrement déférée(), Mais ces obligations légales se rattachent à d'autres théories ; nous examinerons ici quelques espèces qui sont indépendantes d’une autre matière; S 501-506.
D. 39, 1, de operis novi nuntiatione. — C. 8, 10, de aedificiis privalis, L, 14,
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Hasse, Rheinisches Museum III (1829), p. 579-630.
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D'HAUTHUILLE, Revue des revues lENGrOEU, p °07-113: Bruxelles, 1839.
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SCHOTT, Das jus prohibendi und die formula pelitoria, dans la Festschrift für WINDSCHEID, p. 1-47, 1889.
WoLrr, Zur Lehre von der Operis novi nuntiatio, Goettin-
| gue, 1891, dissertation.
| La dénonciation d’un nouvel œuvre (operis novi nuntiatio) est à l'acte en vertu duquel une personne lésée par des ouvrages nouveaux { relatifs à une bâtisse S’Oppose à ceux-ci, avec cet effet que les travaux doivent ôtre provisoirement suspendus (1).
I. Conditions. 1° La dénonciation d’un nouvel œuvre suppose {qu'un tiers ait entrepris des ouvrages nouveaux relatifs à une N bâtisse (?). Il n'y à pas lieu à dénonciation si un tiers fait des | travaux relatifs à des plantations (3) ou bien s’il se borne à soutenir 1 des bâtiments déjà existants(). La dénonciation suppose de plus lque l'ouvrage entrepris par le tiers soit inachevé, sinon elle est
al
9 200. — (8) UE. T. V, $ 640. — (4) T. V, $ 541. — (5) T. V, & 624. 1) Cf. D. À. 4, L. 1 pr. initio. — (2) L. 1 cit. $ 12 initio.
(8) L 16-12 cit. i. f. — (4) L. 1 cit, 813.
sans objet; elle ne peut plus tendre à la suspension des travaux Ô), Mais il est indifférent que le tiers élève une bâtisse nouvelle ou bien change ou détruise une bâtisse ancienne(6); peu importe aussi que le terrain sur lequel les travaux sont exécutés, soit privé ou public (7), propriété du dénonçant ou d’un tiers(@®), situé en ville ou à la campagne().
29 J1 faut que le dénonçant soit lésé par l’ouvrage(0), Cette lésion existera si le tiers exerce indüment une servitude sur le fonds du dénonçant G) ou bien s’il trouble le dénonçant dans l’excrecice d'une servitude à lui appartenant(?), Mais l'ouvrage entrepris par le tiers peut constituer une lésion indépendamment de toute servitude ; par exemple la bâtisse du tiers empiète sur notre immeuble (3), le tiers élève sur son fonds un bâtiment qui menace de s’écrouler sur notre héritage(#), il n’observe pas les prescriptions légales concernant les bâtisses (15), il bâtit sur un terrain public(l6), ete. (Q),
3° Le droit de dénoncer appartient au proprictaire de l’immeuble qu'il s’agit de protéger (8), à ceux qui ont sur cet immeuble un droit
(b) leit Ssl: DA, 8, de montuonmnjer., L3 prit
(6) Dh... 1 Su et? initio \(") LL cit. Si Freb Tir:
(SD HT, 6 8 et0amitio, Ci, SU0
(9)MDn.4., LS ld'anitio. Voyez encore D'#4,1L8rpr:
