GT D RAID IE = B8) DATE LD 22 CH L

(39) D. ». #., Li L pr. initio, L. 20 8 2 ï. f. et 8 « Aït praetor : ‘ quod factumesb: « restituas *. Quod factum est, jubet restitui, neque interest, jure factum sit an « non : sive jure factum est sive non jure factum est, interdietum loeum habebit w L'interdictum demolitorium est perpétuel; D. A. #., L. 20 $ Ginitio.

(47) Arg. L. 20 cit. pr. i. f, Voyez encore D. h. t., L. 1 $ 10.

projeté #l); tel est le sens des lois romaines qui portent que la dénonciation du nouvel œuvre rend le dénoncé possesseur(1?), Si le dénonçant agit effectivement au pétitoire et qu’il obtienne gain de cause, le dénoncé sera condamné d’une manière définitive à rétablir l’état de choses antérieur. Si au contraire le dénonçant succombe au pétitoire, la dénonciation du nouvel œuvre perd son efticacité.

III. Zxtènclion. 1° Comme il vient d’être dit, la dénonciation du nouvel œuvre s'éteint si le dénonçant est débouté au pétitoire.

2° Elle s'éteint également si, indépendamment de la poursuite au pétitoire, le dénoncé obtient en justice la main-levée de la dénonciation (nuntialionis remissio)(#), Cette main-levée se poursuit par une cognilio exlraordinaria(#) et elle doit être accordée toutes les fois que l’une des conditions de la dénonciation fait défaut(49). Si la main-levée est accordée, la dénonciation est réputée non avenue; le dénoncé peut achever l'ouvrage sans s’exposer à l’interdiclum demolitorium($); mais le droit du dénonçant demeure intact et, malgré la main-levée, il lui est loisible d'agir au pétitoire(47), Si, en sens inverse, la main-levée est repoussée, la dénonciation subsiste; mais la décision du magistrat n'affecte pas le droit du dénoncé ; celui-ci n’en peut pas moins réussir au pétitoire(#S).

3° Lorsque le procès au pétitoire se prolonge au delà de trois mois(®), le dénoncé est autorisé à continuer provisoirement l'ouvrage, en promettant de rétablir l’état de choses antérieur s’il succombe au pétiloire, s{ipulatio ex operis novi nuntiatione(®); il doit fournir un fidéjusseur en sûreté de cette obligationGD. Le

(41) Arg. D. h. t., Li. 19 initio.

(42) D. k. t., L 1, -6,L.5 $ 10 « ceterum operis novi nuntiatione possessorem « eum faciemus, cui nuntiaverimus.. -.Voyez encore le surplus du dernier texte.

ÉS)RD ER, lp ir et No LE;

BAND TOUS 9 LH EME LM ct DL. 5819;

(45) Arg. D. 43, 25, de remiss., L. un. pr. cbn. avec $ 1-5. Dans ces cas, le dénoncé peut se dispenser de demander la main-levée de la dénonciation et repousser éveutuellement l’interdictum demolitorium :; cf. le n° II, 1° i. f., du présent paragraphe. Voyez encore D. 43, 25, de semiss., L. un S 2i.f.. et D. h. t., L 6SIS, cf. $ 14.

(46) D. 43, 25, de remiss., L. un. pr. i. f. et $ 2 i.f.; D. h t,L. 1 pr.i.f, arg. B20pr.

(47) D. h. £ , L. 19 initio, L. 16, L.8$ 4i.f.; D.43, 25, de remiss., L. un. pr. initio.

(18) ou bien continuer la bâtisse moyennant caution.

(49) Cette condition a été exigée par Justinien; C. 8, 10, de aedif. priv, L. 14. Dans l’ancien droit, il paraît que la dénonciation du nouvel œuvre cessait de produire de l'effet après l'expiration d'une année et même qu'il n'était pas permis de la renouveler; L. 14 cit. pr. et S 1.

(B0) D. k. #., L. 5 $ 17, L. 8 8 2 et 4, L. 21 pr.; D. 46, 5, de stipul. praet., L. 28 1.

(61) D. }. &., L. 5 $ 17 initio, L. 88 2, L. 208 1 initio, 9, 10, 12, 13 initio, 14 et 15; D. 46,5, de slipul. pract., L, 1 $ 6. Une simple promesse suffit s'il s'agit d'un nouvel

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dénoncé dispose alors d’un interdit prohibitoire contre le dénonçant, qui le trouble ultérieurement dans la continuation des travaux (62): Mais il continue l'ouvrage à ses risques et périls; il doit le démolir s'il succombe au pétitoire (3),

4° La dénonciation prend encore fin par la renonciation du dénon: cant au bénéfice de la dénonciation (64,

5° si le dénonçant décède ou ous l'immeuble que la dénonciation avait pour but de protéger (5),