DU PARTAGE CONVENTIONNEL

copartageants est insolvable, sa part contributoire se répartit entre les autres, y compris le demandeur en garantie, en proportion de leurs parts respectives. Primus, Secundus et Tertius possèdent en commun, chacun pour un tiers indivis, un fonds de terre de 3000 as, une maison de 3000 as et un bois de 8000 as. Par le parlage ilsattribuent le fonds à Primus, la maison à Secundus et le bois à Tertius. Primus est évincé du fonds. Il aura contre chacun de scs copartageants un recours pour un tiers, donc au principal pour 1000 as. Mais, si Secundus est insolvable, son recours contre Tertius s’élèvera à 1500 as. En effet, la perte de 1000 as résultant de l'insolvabilité a sa cause dans un vice du partage; à ce titre, elle doit être supportée par tous les communistes (1).

4° Le partage conventionnel est nul ou rescindable pour les mêmes causes que tout autre échange ou vente, donc pour erreur, dol (18) ou violence. Il peut encore être attaqué du chef d’une lésion considérable; une lésion d’outre moitié est inutile. Lepartage a pour but de procurer à chacun des copartageants desbiens divis d’une valeur égale à celle de sa part indivise dans les biens communs; or ce principe est blessé par une lésion importante (19. La lésion considérable doit exister au moment du partage(2). La rescision du partage pour lésion a pour effet de rétablir l'indivision et permet de réclamer un nouveau partage. Toutefois, le défendeur à l’action en rescision peut, s’il le préfère, maintenir l'ancien partage en payant au demandeur un supplément de part@b, en argent ou en nature, de manière à faire disparaître la lésion, qui constitue l'unique fondement de la poursuite(®?), Si la communauté

(17) sauf la réserve indiquée à la note précédente. Arg. D. 17, 2, pro socio, L, 67 pr. “ Si unus ex sociis rem communem vendiderit consensw sociorum, pretium “ dividi debet ita, ut ei caveatur indemnem eum futurum. Quod si jam damnum “ passus est, hoc ei praestabitur. Sed si pretium communicatum sit sine cautione “ et aliquid praestiterit is qui vendidit, an, si non ommnes soc solvendo sint, quod a “ quibusdam servari non potest a ceteris debeat ferre? Sed Proculus putat hoc ad “ ceterorum onus pertinere quod ab aliquibus servari non potest, rationeque defendi “ posse, quoniam, societas cum contrahitur, tam lücri quam damni communic- “ initur Se

Dans l'espèce de ce passage, l'un des associés avait, en vertu d'un mandat de ses coassociés, vendu une chose commune et avait dû payer quelque chose à l'acheteur, par exemple lui restituer une partie du prix à cause d'un vice de la chose vendue, Il a un recours contre ses coassociés et, si l'un de ceux-ci est insolvable, sa portion se répartit entre tous les autres associés.

(18) C. 3,38, comm. utr. jud., L. 3; Consult. vet. jurisc. IT, 8, 6 et 7.

(19) Consult. vet. jurise. II, 3 cbn. avec 2; OC. 3, 38, comm. utr. jud., L. 3. Cf. T. IL, 8 391, Lo if.

(20) Arg. C. 4, 44, de resc. vendit., L. 8 i. f. — (21) Arg. C. eod., L. 2, L. 8 i. f.

(22) L'action en rescision semble devoir être une condictio ex lege; C. 3, 88, omm. utr. jud., L. 8.

<omprend plusieurs choses et que l’une ait été vendue et les autres partagées effectivement ou par lots, il peut y avoir lieu à la rescision de la vente pour lésion d’outre moitié et à la rescision du partage proprement dit pour lésion considérable, La demande en rescision de la vente sera sans influence sur le partage proprement dit, qui constitue un acte propre et indépendant. Réciproquement la demande en rescision du partage proprement dit n’affectera pas la vente d’une -chose commune, si cette vente a été faite à un tiers; pour cetiers, elle est un acte indépendant du partage. Mais, si la vente a été faite à l’un des communistes, elle constitue pour {ous un accessoire du partage proprement dit; c’est pourquoi la demande en rescision de ce partage s’étendra à la vente; les deux conventions -dans leur ensemble seront rescindées, le cas échéant, pour lésion considérable. Quelle que soit la cause qui le rend rescindable, le partage admet une confirmation, expresse ou tacite, après que la cause de la rescision a disparu@3), donc après la découverte du dol ou de la lésion ou bien après la cessation de la violence morale. Il y a Confirmation tacite lorsque le COpartageant aliène une chose comprise dans son lot, après que la cause de la rescision à disparu: en faisant cette aliénation, il se considère comme propriétaire définitif de la chose aliénée et partant il renonce à son droit d'agir en rescision.