DU DOMMAGE CAUSÉ PAR LA CHOSE D'AUTRUI. — SOS

en possession (%), C’est pourquoi l’on distingue une #12+s40 in possessionem ex primo decreto et une mäissio in possessionem ex secundo decrelo. Le second envoi en possession met fin au différend (40); il fait succéder l’envoyé à tous les droits de son adversaire sur le bâtiment(#); l'envoyé acquiert donc, d’après les circonstances, la propriété(®?) ou la possession de bonne foi (43) du bâtiment ou bien le droit réel de son adversaire sur celui-ci (#4).

IT. Le bütiment du voisin s'est déjà écrouté. Si le sâtiment du voisin s’est écroulé avant la prestation de la cautio damni infectà, * Mais que nous ayons été empêchés par un juste motif de la réclamer en temps utile, le voisin est tenu de nous donner une caution pour le dommage déjà causé, cautio de damno praeterilo,à moins qu'il ne préfère abandonner le terrain sur lequel s'élevait le bâtiment, avec ses accessoires et les débris écroulés (4°).

Ce système n’est pas restreint aux bâtiments défectueux. On suit des règles analogues pour le dommage dont nous sommes menacés Où que nous avons déjà subi par suite du vice, soit des arbres du voisin (46), soit du sol du voisin(47), soit dés ouvrages qu’il exécute sur son immeuble(48),

(39) D. R. #., L. 4,$ 4, L. 7 pr. « et, cum justa causa esse videbitur, etiam pos- « siderejubebo.. », L. 15 S 21,31 et 34, vis Proinde si... CAD AIRE!

(40) D. h. £., L. 15 8 38, L. 19 pr. — MIDI AMONT

(AD RE D Ib ENG rec 23.41 $ L'initio, Dans l'ancien droit romain, cette propriété ainsi conférée par le magistrat ne pouvait être qu'une propriété bonitaire, qui se convertissait en propriété civile par l'usucapion: D. 4. 4. L. 5 DAME MSC LA 18 $ 15 initio; D. 41,2, de À. vw. 4. P.,L.3$ 23 i. f. Voyez encore D. A. t., L. 12, L. 15 8 25 cf. L. 44 Su

(43) avec la faculté d'usucaper: c'est à cette hypothèse que doivent être rapportés en droit nouveau les textes du Corpus juris qui parlent d'usucapion; voyez la note précédente.

(#4) D. A. &., Li. 15 $ 96, cf. S 27 Voyez encore D}. #4, L.5 SM EE ES tante, et 18, L. 4084.

(45) D. k. £., L. 7 $ 2, surtout à partir des mots : quod si dominus aedium, L, 8, L. 9 pr. Nous pouvons aussi exiger du voisin, par la voie d'un interdit, qu'il enlève les débris ou délaisse le bâtiment entier (DA RERS DEE Ene pré- Judice de la cautio de damno practerito dans le cas où le voisin opte pour l'enlèvement. Voyez encore 1° D. X. 4. [. 15 $ 28, et D. 43, 4, ne wis fiat ei, qui in poss. miss. erit, Ii. 4 K 3, 20 D. }. LA pr. 1. 15 S 32, 31 et 35, 30 D. x. roMbe & 7-10.

(86) Dh. 6, I 21489. = (47) Dh. &. D 24 S2, Ci D 153, 24 pr.

(48) D. h. #., rubrique, L.7 pr, L. 15 S3 et 8, L. 198 1, L.24 pr. 89 7et12 [. 30, L. 31 pr. Au sujet de quelques régles propres à ces espèces, voyez 10 D. }.4, L. 20 initio, et D.S, CUCIS A PRTR AIS NPD 7 pr., vis De eo opere...……. Satisdari jubebo, L. 158 2, 4et TRS MENT OT ne citis, L. 13 S 1, LL. 1582 eu6, L'24 pr, 30 81.