S 504. DE L'OBLIGATION D'EXHIBER

D. 10, 4, et C. 3, 42, ad exhibendum.

EINERT, Tractatus de actione ad exhibendum, Leipzig, 1816.

BünLer, Die actio ad exhibendum, Leipzig, 1859.

DEMRLIUS, Die Exhibilionspjticht in ihrer Bedeutung für das klassische und heutige Recht, Gratz, 1872.

RENSBOURG, Die Anwendungsfälle der actio ad exhibendum, Erlangen, 1896, dissertation.

I. Notions et conditions. A) L'obligation d’exhiber a pour objet de se faire représenter une chose ou uxe personne, de manière à pouvoir en prendre inspection (l), Elle se poursuit en général par l’action ad exhibendum ®). Ses conditions sont les suivantes :

1° Celui qui prétend à l’exhibition d’une chose ou d’une personne, doit avoir un droit à exercer par rapport à elle, sinon rien ne justifie la demande d’exhibition(®), Mais le droit peut être réel(4 ou de créance 6), voire même être personnel, c’est-à-dire non patrimonial; le mari, le père de famille et le patron ont qualité pour réclamer respectivement l’exhibition de leur femme, de leur enfant sous puissance ou de leur affranchi(6). 11 y a plus : en vertu d’une disposition spéciale, tout citoyen peut réclamer l’exhibition d’un homme libre détenu par un tiers(7); d’autres dérogations à la règle concernent l’exhibition de titres. On n'’exige pas la preuve complète du droit à raison duquel l’exhibition est réclamée ; la vraisemblance du droit suffit(®). A l'action ad exhibendum le juge n’est pas appelé à statuer sur le fondement même du droit de demandeur; ce point doit être débattu dans un procès ultérieur.

2° Il faut qu’on ait intérêt à la représentation de la chose ou de la personne en vue de l’exercice d’un droit(®). Cet intérêt peut résulter des circonstances les plus diverses. Tantôt il s’agit de

(D) D°A.6, L.2; L.9 $ 5; D.43,5, de tab. exhib., L. 3 S 8: D. 43, 29, de hom.lub:

exhib. L.3$ 8; D. 50,16, de V. $., L. 22, L. 246 pr. Voyez cependant la note 17 du présent paragraphe. — (2) D. h. #., L. 1, L. 3 S 9. (3) D. h. t., L. 19 “ Ad exhibendum possunt agere omnes quorum interest. Sed quidam consuluit, an possit efficere haec actio, ut rationes adversarii sui exhi- * berentur, quas exhiberi magni ejus interesset. Respondit non oportere jus “ civile calumniari neque verba captari, sed qua mente quid diceretur, animad- “ vertere convenire. Nam illa ratione etiam studiosum alicujus doctrinae posse “ dicere sua interesse illos aut illos libros sibi exhiberi, quia, si essent exhibiti, “ cum eos legisset, doctior et melior futurus esset ,, L. 3 $ 11.

(4) L. 3 cit. $ 3-4. — (5) L. 8 cit. $ 7 initio.

(6) D. 43, 30, de lib. exhib. L. 1 pr. et S 1, L. 2; D. 43, 1, de interd., L. 2 S 1 à. f.

(7) D. h.4., L. 13, cf. L. 12 pr. Voyez le n° IT du présent paragraphe.

8) Cf. D. X. £., L. 8 8 9 et 18. — (9) Li 3 S9 cit.

LS