DE L'OBLIGATION D'EXHIBER. — S

s'assurer de l'identité d'une personne ou d’une chose: l’un des esclaves-de À à commis un délit à notre préjudice, mais nous jSnorons quel est cet esclave; nous intenterons l’action ad exhibendum contre A, pour qu'il nous représente ses esclaves: de cette façon nous reconnaitrons l’esclave coupable et nous recourrons à l’action noxale du chef de celui-là (10), Tantôt le demandeur à l’action ad exlibendum se propose d'examiner les qualités de plusieurs choses qui lui sont dues alternativement avec la faculté de choisir, comme dans le cas d’un legs alternatif; cet examen lui permettra de faire son choix en pleine connaissance de cause; il revendiquera ensuite la chose qu’il aura choisie(ll), Tantôt encore notre chose se trouve combinée avec la chose principale d’un tiers, de telle facon qu'il nous est impossible de la revendiquer; par l’action ad exhibendum nous exigerons que notre chose nous soit représentée dans son individualité, ce qui suppose sa séparation préalable de la chose principale; cette séparation écartera l'obstacle qui s’opposait à notre revendication(l?), L'action ad exhibendum sert ainsi à préparer une action quelconque, réelle (13) ou personnelle (4), surtout la revendication(5). Parfois cependant elle devient une action principale; notamment, si l’exhibition n’a pas lieu par suite de la faute du défendeur, celui-ci est condamné à des dommages et intérèts (16); l'action ad exhibendum conduit alors au même résultat matériel que l’action qu’elle était appelée à préparer; cette dernière devient inutile(7),

3° L’adversaire doit posséder ou détenir la chose ou la personne

(10) L.3 cit. S 7. Voyez encore D, 43, 5, de tab. exhib., L. 8 S 9.

(1) D. à. é., L. 38 6; D. 38,5, de opt. v. elect. leg., L. 8 $ 38. Cf. D. À. t., L. 3 $ 10. LEGEASEONE

(12) D. 6,1, de rei vindic., DL. 23 8 5 “ Item quaecumque...…… vindicentur , ;: D. h. #., L. 6 initio. L. 7 $ 1-2. Cf. D. 6, 1, de rei vindic., L. 23 $ 5 “scilicet excepto eo... necessaria est, et D. A. #., L. Gi. f. L. 7 pr. Voyez encore 1° D. }X. #., L. 5 S 3-5, L. 15, 20 D. 43, 30, de lib. exhib., L. 3 pr.e6.$1.

(13) D. 4.4. L.1, L.3S 1, 3,4 et 6, L. 6 initio, L. 12 8 2.

(4) D. 2. t,L. 3 $ 5et 7, L. 12 $ 2; D. 43, 30, de lib. exhib, L. 3 pr. etS 1.

ME) D. Ant L

(16) L. 4, 17, de off. judic., S 3 i. CODE ES DIE Mi $ 2, L. 7S 4-6, L. 9 pr,, $ 1-4, 7-8, L. 10, I: 11 pr.

(17) Il en est de même si l’action ad exhibendum fait recouvrer au.demandeur la chose en nature, parce que son but réel était de lui permettre d'aller enlever sa chose sur le fonds d'autrui, malgré l'opposition du maître de ce fonds. Par exemple notre radeau a été porté sur l'immeuble d'autrui; comme le propriétaire de l'immeuble n’a pas la possession ou la détention du radeau, nous ne pouvons revendiquer contre lui; si néanmoins il ne nous permet pas d'aller enlever notre radeau, nous exercerons l’action ad exhibendum afin de pouvoir l'enlever: Me L Des 0e 1 D. 1.

dont l’exhibition est poursuivie (15) ; autrement la demande d'exhibition manque d’objet(l®), L'obligation d'exhiber a un caractère réel : elle est inhérente à la détention de la chose ou de la personne: elle suit celle-ci entre les mains de tout détenteur ; l’action ad exhibendum appartient à la catégorie des actions 27 rem scriptae(R), Au possesseur est assimilé celui qui a cessé de posséder par dol (21).

B) L'obligation d’exhiber a une portée plus a par rapport aux titres (22). Outre les cas de droit commun (), elle a lieu dans les circonstances que voici :

i° Le détenteur d’un titre dressé en vue des intérêts d'une personne déterminée est obligé d'en faire l’exhibition à cette personne(?4), Le principe s'applique surtout aux registres des banquiers et changeurs; les clients de ceux-ci peuvent réclamer l’exhibition des registres ®®), qu'ils aient un différend avec le banquier ou le changeur où même avec un tiers (86), A Rome les banquiers et changeurs faisaient des comptes de toute nature pour les particuliers qui s'adressaient à eux à cette fin(?7); leur ministère avait un certain caractère public @S); il était soumis à des règles juridiques(2), De son côté le détenteur du testament d’une personne décédée doit le représenter à quiconque est gratifié dans le testament (30), — En verin

d’une loi non glosée de Justinien, toute personne ayant intérêt à

(18) D #h.4., 11.38 He ie MODEM ARE

(19) Voyez Re DT PRESS 2 ADN OI PAT

COR r PMLEME pr 6

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(22) D 2, 18, de edendo: C. 2, 1, cod. MiTTERMAIER (M.), Uecber die Gründe der Perpflichtung zur Edition von Urkunden, Heidelberg, 1835.

(23) D. 43, 5, de tab. exhib., L. 3 $ 5; D. 29, 3, testam. quemadin. aper., L. 3: D. h. £., Li. 8 $ 14, vis Servus, inquit.……., meum est; C. h. t., L. 6. Voyez encore D:2,13, de edendo, 13. 9 pr., D. 10, 2, fam. ercise., L. 5, D. S pr, et D IL 201, Tite

(24) D. h. £., L. 3 S 14 “ Interdum aequitas exhibitionis efficit, ut, quamvis “ad exhibendum agi non possit, in factum tamen actio detur, ut Julianus trac- “tat, Servus, inquit, uxoris meae rationes meas conscripsit; hae rationes a te “ possidentur : desidero eas exhiberi. Ait Julianus, si quidem mea charta scriptae * sint, locum esse huic actioni, quia et vindieare eas possum : nam cum charta mea sit, et quod scriptum est meum est: sed si charta mea non fuit, quia

vindicare non possum, nec ad exhibendum experiri : in faetum igitur mihi

actionem competere .. Of. C. h: t., L. 7

(25) D. 2, 13, de edendo, L. 4 pr., L. 9 8 2. — (26) D. cod., L. 10 pr.

(27) D:cod,, L:4 S 1, L. 6 8,3, L. 9 82. CF PoTuiER, Pand. Justin. 2, 13, n044 (28) D. 2, 13, de edendo, L 108$ 1.

(29), D'eod,, L.,12. Voyez encore 10 D'eod,;, L. 6 S 2, L. 9:83, 2: Do... 6 S 8-9, L: 7, 30 D. eod., L. 4 S 24, L. 6 S 1 et.5, L.9S 1 et 4. (30) D. 43, 5, de tab. exhib., L. 1 pr., 8 2-6, 10 et 11, L. 2, L. 3 pr, S 1-4, 7 et 10; C. 8, 7, eod., L. un.; D. 4. £., L. 3 88. Celui qui a cessé de ae par dol est également tenu; D. 43, 5, de tab. exhib., L. 3 S$ 6, L. 4. Voyez encore D. cod., L. 5