DE L'OBLIGATION D'EXHIBER

l'exhibition d’un titre peut réclamer cette exhibition, à moins que le détenteur ne jure que la représentation du titre lui ferait éprouver un dommage personnel] (31),

2° Quant à l'obligation d’exhiber en justice des titres à son adversaire, elle est plus large encore. A la vérité, nous ne sommes pas tenus en principe d’exhiber des titres à la partie adverse; ce serait nous forcer à lui fournir des armes contre nous-mêmes (#?). Cependant pareille obligation nous incombe non seulement dans les cas où elle existe extrajudiciairement, mais en outre dans deux autres circonstances. En premier lieu le défendeur peut, au début du procès, exiger du demandeur la production de tous les titres servant de fondement à son action(#. En second lieu, celui qui réclame le payement d'une somme d'argent doit, à la demande du défendeur, produire ses livres d’affaires, afin de permettre à son adversaire d'établir à l’aide de ces livres les payements qu'il à effectués (4),

IT. Zffets. Lorsque l'obligation d’exhiber existe en vertu du droit commun, elle se poursuit par l’action ad exhibendum 5), même s'il s'agit de titres). Lorsque l'obligation se fonde sur une disposition exceptionnelle, il y a lieu à des actions spéciales. Tels sont l'interdit de {abulis exhibendis pour l’exhibition d’un testament(%7) et les interdits de uæore exhibenda®S), de liberis eæhibendis®9), de liberto exhibendo(W) et de homine tibero

(81) C. 4, 21, de fide instrum , L. 22. Justinien considère cette obligation d'exhiber comme un corollaire de celle de déposer en justice (1. 22 cit:S 3): c'est pourquoi, il admet une exemption en faveur des personnes dispensées de la dernière obligation; L. 22 cit. 8-9.

(32) C. 4, 20, de testib., L. 7: O. 2, 1, de edendo, L. 4, cf. L. 1.

(38) D. 2, 13, de edendo, L. 1 S 3, cf. L. 1 SH lSe

CDI deledendo di pb LG DS Ces deux dispositions semblent devoir Gtre étendues par analogie au défendeur: celui-ci peut, au moment où il oppose une exception, être contraint d'exhiber les titres à l'appui de son exception et, s'il s'agit d'une exception portant sur la numération d'une somme d'argént, l'exhibition de ses livres d'affaires peut être réclamée par le demandeur, Cf, C. 2, 1, de edendo, L. 1, et VANGEROw. IL, $ 708, Am. initio et n° If. 1 i, f. Pour des privilèges du fise voyez 1° D 49.14. de Jure fisci, L. 2 S 2, cf. D. eod:, L. 281, et D. 2, 13, de edendo, L. 3, 20 D. 49, 14, de jure fisci, L. 45 & 5.

On) D TEL. 111.3 S 3 et9.

(36) D. 43, 5, de tab. eæhib., Li. 3 $ 5: D. 29, 3, testam. quemadm. aper., L. 2: D. A. t., L.3 S 14 “ Servus. inquit...……. MEUMESCTUC. 110.16:

(37) D. 48, 5, de tab. exhib. L. 1 pr, M8 807: h.1. Le 3S 8; C. 8,7, de Lab. eæhib ‘ L. un. — (38) D. 43, 30, de lib. exhib. Li. 20188 eut. T3:

(39) I. 4, 15, de interd., & ND cod AM RSA D A 30, de lib exhib, L 1 pr. et$ 1.

(40) Garus, IV, 162: I. 4, 15, de interd , & 1; D\43, 1'eod L2 St

exhibendo(® ; ces interdits se rapportent respectivement à l’exhibition de la femme mariée, des enfants sous puissance, d'un affranchi et d’un homme libre; le dernier interdit appartient comme action populaire à tout citoyen(#), A défaut d’une action spéciale, on dispose d'une action #n faclum, notamment pour l’exhibition de titres autres que le testament (#3), Comme nous l’avons déjà dit, ces actions exhibitoires sont 2n rem scriptae; c'est une conséquence du caractère réel de l'obligation d’exhiber(#). De plus, ce sont des actions arbitraires(); l'arbitrium du juge porte sur l’exhibition de la chose ou de la personne(); s’il n'est pas exécuté, le défendeur est condamné à des dommages et intérêts (17) et, dans le cas où l’inexécution est due au dol ou à la faute lourde du défendeur, le demandeur est admis au serment #n litem(45). Quant au caractère préparatoire des actions exhibitoires, il a été expliqué précédemment({)).