S 505. DE L'OBLIGATON DE FAIRE DES FUNÉRAILLES

D, 11, 7, de religiosis et sumplibus funerum et ut funus ducere liceat. C. 3, 44, de religiosis et sumptibus funerum.

I. Conditions. 1° L'obligation de faire les funérailles d'une personne décédée incombe avant tout à celui à qui elle a été imposée par le de cujus(), pourvu qu'elle l’ait été d’une manière régulière; par exemple le testateur a chargé des funérailles un légataire, et celui-ci accepte son legs (2).

2° A défaut de disposition spéciale de la part du de cujus, les funérailles doivent être faites par les héritiers@), en proportion de leurs parts héréditaires respectives; comme le disent nos sources, chacun doit supporter ses funérailles sur son propre patrimoine(#),

(41) L 4, 15, de interd., S 1; D.43, 1, eod. Li. 28 1 i. f.; D. 48, 29, de hom. lib. exhib. L. 1-2. — (42) D. cod, L. 8 8 9, cf. S 10-18.

(43) D: %. é., L.3 $ 14; CO. h. t., L. 7. Cf. D. 2, 13, de edendo, L. 6S 4, L. 13.

(44) n° 1, À, 3, du présent paragraphe. — (45) I. 4, 6, de action., $ 31.

(46) $ 81 cit.; L. 4, 17, de off. jud., $ 3. Voyez encore 1° D. h. £., L. 9$ 5-7, L. 17, D.2, 13, de edendo, L. 6 $ 6-7, L. 10 $ 2, D. 43, 5, de tab. exhib., L. 8 $ 8-9, et C. h. &., L,7, 20D, h.t., Li. 11 $ 1, 30 D. 2, 13, de edendo, L. 4 8 5, L. 5, L. 6 pr. Dans le cas de la note 17, l’arbitrium a pour objet l'enlèvement d’une chose de la part d'1 demandeur.

(47) L. 4,6, de action., $ 31 initio; I. 4, 17, de off. jud., $ 3 1. f.: D. h. t&., L.988; L. 10, L. 11 pr.; D. 2, 18, de edendo, L. 6 S 4, L. 8, L. 10 S 3: D. 43, 5, de tab. exhib. L:3 $ 11-15. — (48) D. n.£., L. 83$ 2; C. h.£., L: 4.

(49) n° I, A, 20, du présent paragraphe. Voyez encore D. 2, 13, de edendo, L. 13, et D. 48, 5, de tab. exhib., L. 3 16.

(1) D. h. &., Li. 12 $ 4 initio. — (2) D. à. #., L. 12$ 4 initio, L. l4 8 2, cf. SIA.