DE L'OBLIGATION DE DÉPOSER EN JUSTICE

Toutefois, s’il s’agit d’une femme mariée et dotée, celui qui profite de sa dot, doit contribuer aux funérailles(5) conjointement avec les héritiers de la femme, eu égard au montant respectif de la dot et de la succession(); il est juste que la dot de la femme supporte ses funérailles à côté de son hérédité(®). Par voie de conséquence, si la succession de la femme mariée est insolvable, celui qui profite de la dot supporte la charge entière des funérailles (9), A défaut d’une succession solvable et d’une dot ou bien s’il s’agit d’un homme qui laisse une succession insolvable, les funérailles incombent au père de famille); dans le cas où ce dernier aussi fait défaut ou est insolvable, c’est le conjoint survivant qui doit pourvoir aux funérailles(10).

Il. ZfJets. Les frais des funérailles doivent être proportionnés à la fortune et à la condition de la personne décédée (11), L'accomplissement des funérailles est protégé par les interdits de mortuo inferendo(?) et de sepulcro aedificando (3), Si quelqu'un procède aux funérailles sans y être obligé, il dispose contre le véritable débiteur de l’action contraire de gestion d'affaires ou de l’actio funeraria (1),

S 5054, DE L'OBLIGATION DE DÉPOSER EN JUSTICE. D. 22, 5, et C. 4, 20, de testibus.

I. Le droit classique se bornait à reconnaitre une obligation de déposer en justice dans les causes criminelles(l); Justinien l’étendit aux procès civils (2). Cependant :

A) Sont dispensés de l'obligation de déposer en justice :

1° les parents des parties aux six premiers degrés(3) et les parents du septième degré si ce sont des enfants de cousins issus de germains (4),

@) D. h. £., L. 16, L. 20 pr., L. 27 $ 1, cf. L. 29 pre, 321611;

(B)ED ner 21 pr; L:801$ 1: —(7) Cf. D. n. +, L. 18 19.

(8) D. k. £., L. 20 $ 2. Voyez encore 1° D. À. #., L. 17, L. 20 $ 1 initio, L. 29 6 1, L. 30 pr., 20 D. k. #., L. 278 2.

CAE 200$ 11 Dot pr., Cf. L. 28 initio.

(10) D. 4. &., L. 28 i. f. et arg. de ce texte, voyez encore L. 31 & 1.

(1) D. k. 6, L. 12 $ 5, L. 21. Voyez encore 1° D. }. b, D: 12 $ 6, Li. 13, L. 14 pr. $ 1-2, 20 D. k. t., L. 28 « in quantum facere potest.. ».

(12) D. 11,8, de mortuo infer. et sepulc. aedif., L. 1.pr., $ 1-4: D. k. t., D. 43. CE D. h.5., L. 8 8 5, L. 9, L. 10.

(13) D. 11,8, de mortuo infer. et sepule. aedif., L. 1 $5-10. Voyez encore 10 D. b. #.. L. 88, et D. 47, 12, de sepule. viol., L. 8 $ 4, 20 C. 9, 19, eod., L. 6, et Nov. 60. e. 1.