AAC ACTE REP EDEN C

CODES Sinon HIS EDE (HANCEMENAS 3 MIE icusés par son adversaire pour cause d'inimitié C. 4.4, L. 17 pr.): il est aussi admis à prouver que les témoins ont été corrompus: L. 17 cit. $ 1.

M) ARE CN pr MD OM pr. inirio:

(16) D. % #., L. 3 K 3 et 4 initio. Voyez toutefois C. h. 4, L. 168 1.

(LT)LC RD 9initio (18) C1. DlMpr., DL. 16 82

(15) Les témoins produits par un plaideur peuvent encore être rt

DES POLLICITATIONS OBLIGATOIRES, — $ 506. 421

$ 506. DES POLLICITATIONS OBLIGATOIRES.

D. 50, 12, de pollicitationibus.

HERMANN, De pollicitalionibus, Augsbourg, 1857.

En général, une simple pollicitation ou promesse unilatérale n'oblige pas le promettant(l'; celui-ci est seulement obligé si sa promesse à été acceptée par celui à qui elle a été faite et qu'une convention se soit ainsi formée entre parties(?). Par exception à cette règle, certaines pollicitations sont obligatoires par ellesmêmes; la loi y attache une obligation :

1° Telle est la pollicitation faite à l’État ou à une commune () ; c'est une faveur personnelle. Pour être valable, la pollicitation doit avoir une cause légitime (#); par exemple, le pollicitant à été élevé où compte être élevé à une fonction publique (), un bâtiment public a été détruit par un accident (6). Toutefois, une pollicitation qui ne lepose pas Sur un juste motif, devient valable après coup si le promettant lui donne un commencement d’exécution(®. Dans ces cas, le pollicitant est pleinement tenu(S) et son obligation passe à ses héritiers(?).

2° Est obligatoire le vœu (volum), c'est-à-dire la promesse faite à la divinité(0); cette promesse est presque toujours condi-

M)APAUE AV 12: SO ONCE Di re prinitio, eb I III, 374, 1, A.

(3) D:39, 5, de donat., L. 19 DID OS A in Sen IE, 116 SAC bout Cf. LI, $ 55, note 34. Voyez encore C. 1, 2, de sacros. CASA BEG

(4) D. 39, 5, de donat., L. 19 pr: D. . é. L. 1 IL

(D D. #:4.,14 1 S 1,0.689, voyez encore L. 11.

(O) ED 7 4 L.7. Voyez encore D, 4. #., L.6 S 1, et D. 50, 4, de muner., L. 16S 1.

(7) D. h. &., L. 1 $ 2, 3 et 5, voyez encore S 4. Le fait de donner des instructions verbales ou écrites pour l'exécution de l'ouvrage promis ne constitue pas un commencement d'exécution de la promesse; D. 4. 4, L. 5.

(8) D. 4. t., L. 13 pr., L. 8. Le pollicitant peut encore moins répéter ce qu'il a déjà donné: D. 4. &., L. 3 S 1; D. 44, 1, de except., L. 3. Maïs les conditions et charges de la pollicitation doivent être observées; D}, L.10,L.13 S 1. Voyez Encore 10 D, %.£, DL. 1pr., 20 D,%. 4, 1.1 S 6.

MD RE TAGS 114, L'9äinitio, L'AAimitio. Par équité, si la pollicitation dépourvue de cause légitime a recu un commencement d'exécution et que depuis la promesse le pollicitaut soit devenu pauvre, il peut se soustraire à l'exécution ultérieure de son obligation, en abandonnant le cinquième de ses biens à l'État

| ou à la commune; D. h. L, L. 9 i. £ De même, si la pollicitation s'est validée | Seulement par un commencement d'exécution et que le pollicitant décède avant

d'en avoir achevé l'exécution, ses héritiers se libèrent par l'abandon d'un dixième ou d’un cinquième de la Succession, selon que ce sont ou non des descendants du défunt; D, A. t, L° 6 pr. initio, Li. 9, vis ob id vero... r'escrip-

[Serunt, L. 14, vis Sed si quis.…..… L. 15. Voyez encore D. k. 4, L. 11.

(0) D. k. £., L. 2 pr. initio et S 1 initio. Les enfants SOUS puissance ne sont liés

tionnelle. La faveur des vœux explique pourquoi l’on n’exige pas une acceptation de la promesse de la part d’une autorité religieuse. Le vœu est absolument valable pour le promettant(H) et pour ses héritiers (12),

3° Est encore obligatoire la pollicitation de services ou de cadeaux faite par un affranchi à son patron 3) à l’occasion de son affranchissement (4, si elle est garantie par le-serment de l’affranchi (5), C’est un privilège du patron.