‹ Pandectes, Contenant L'Histoire Du Droit Romain Et La Legislation De Justinien (volume 3)Chapitre 133 sur 174 · DIVISION DES CAUSES D'EXTINCTION DES OBLIGATIONS · texte numérisé non relu

DIVISION DES CAUSES D'EXTINCTION DES OBLIGATIONS

Le droit romain divise les causes d'extinction des obligations en deux groupes : les obligations s’éteignent de plein droit, 2pso

par leurs vœux que s'ils les ont faits avec le consentement de leur père de famille; L. 2 8 1 cit — (11) L. 2 cit. pr. initio, cf. pr. 1. f. et $ 2 initio.

Ho tre ot

(13) Loi romaine des Visigoths, Gaius, IL, 9, $ initio. Cf. D. 38, 1, de oper. libert., Bo RS (LIL Acitipr ets.

(15) Loi romaine des Visigoths, Gaius, IE, 9, & 4; D. 38, 1, de oper. libert., L. 7 pr., S 1 3. L'affranchi doit faire la promesse de vive voix à son patron; verbis contraliitur obligatir; D. 42, 2, de confess., L. 6 S 3; arg. Loi romaine des Visigoths, GAIUS, IT, 9,$ 4 initio. Des termes solennels ne sont pas requis; $ 4 cit.i.f. — On cite à tort comme étant obligatoire la pollicitation d'une dot. On s'appuie sur le C. 5,11, de dot. promiss. v. nuda pollie., Li. 6 « Ad exactionem dotis, quam semel praestari «“« placuit, qualiacumque sufficere verba censemus, sive scripta fuerint sive non, « ctiamsi stipulatio in po/licitatione rerum dotalium minime fuerit subsecuta », et sur le ©. b, 12, de jure dot., L. 1 pr. et 1. Mais le mot pollicitatione, qui se rencontre dans ces passages désigne une convention dotale et non une promesse unilatérale de dot (cf. D. 18, 1, de contr. empt., L. 43 $ 1, et C. 8, 37 (38), de contr. et committ. stipul., L. 5); la loi a pour but unique de dispenser les parties de la forme de la stipulation. En ce sens UNTERHOLZNER, cité, II, $ 544, n° II, B&criMaNN, Das rümische Dotalrceht Il, S 75, ARNOTS, S 397, Amm,. 2, Maynw, Il, S 200, note 2, et WinpscHEID, LE, S 495, note 2. Contra Prouta, Fand., $ 415, note b, Vorles. IT, cod., et SinTenIs, IL, $ 132 et note 33.

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