CAUSES D'EXTINCTION DES OBLIGATIONS

jure, où bien par voie d'exception, per eæceplionemU), d'après l'expression moderne 0pe exceplionis. Les causes d'extinction de la première espèce opèrent d’elles-mêmes, par leur seule force ou puissance; dès qu’elles surviennent, la dette cesse d'exister ; il n’est pas nécessaire que le débiteur invoque le fait libératoire, en justice ou extrajudiciairement. Opèrent de cette facon le payement), la remise de la dette par acceptilation et même, pour les obligations consensuelles, la remise de la dette par simple convention (3), la novation(#), la confusion (®), le cas fortuit(6}, l’accomplissement d'une condition résolutoire ou l'expiration d’un terme résolutoire (°), lu Concours de deux causes lucratives (5), etc. (®). Les causes d’extinction de la seconde catégorie sont celles qui éteignent seulement l'obligation lorsque le débiteur a oppose le fait libératoire au moyen d'une exception dirigée contre l’action du créancier; jusque-là l'obligation subsiste. Opèrent ainsi la remise de la dette par simple convention si la dette est non consensuelle(10), Ja compensation (M), la prescription(1?, etc. Cette division peut s'expliquer comme suit : certains faits libératoires ne se rapportent pas à l'obligation qu'il s’agit d’éteindre ou s’y rapportent seulement d’une manière indirecte(compensation, prescription), ou bien encore ilssont fondés sur le droit des gens plutôt que sur le droit civil (remise simplement conventionnelle d'une dette non consensuelle) (13), — En ce qui concerne l'importance de la division, l'obligation éteinte de plein droit est un néant; elle n’existe plus en aucune façon, pas plus que si elle n'avait jamais existé ; elle ressemble à l'obligation qui, dès le principe, est nulle de plein droit ou inexistante. Par contre, l’obligation éteinte par voie d'exception conserve son existence juridique tant que le débiteur n’a pas opposé son exception; mais il dépend de lui de l’anéantir au moyen de l’exception, si le créancier en poursuit le payement; elle est analogue à l'obligation qui, dès l'instant de sa formation, est inefticace, comme l'obligation résultant d’une convention surprise par dol ou extorquée par violence morale (14), De là les différences suivantes entre les deux groupes de causes d'extinction des obligations :

(1) CE. Garus, UT, 168, eë D. 2, 14, de pact., L. 27 $ 2 initio.

(PCM S 29 initio; voyez aussi $ 288, T'initio, et $S 295, I1, 30 initio.

(3) Cf. $ 510 et 511, IL initio. — (4) $ 518 initio. — (5) $ 5J9, 2initio.

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(7) L. IUT, $ 379, IV, B, 20. et $ 380, III, 20, — (8) & 522.

(9) Voyez le paragraphe suivant nos 13-15. |

(10) $ 509, 20-39 ete 511. II IMC (11) $ DIS — (12) S 521, IT.

(13) Arg. D. 13, 5, de pec. constit., L. 3 K 1 initio. C’est en partie l'explication de Puocurs, Vorles. II, $ 286. Cf. Mouiror, cité, II, n° 957 initio.

ICT S ST EDIT S 380 IILintue,

1° Une obligation éteinte de plein droit n'est pas susceptible de revivre en vertu d'une convention spéciale; c’est un néant, qui ne peut ètre rappelé à l'existence; tout ce que les parties peuvent faire, c'est créer une obligation nouvelle, qui n’a rien de commun avec l’ancienne (15), Donc cette obligation sera chirographaire, quoique l’ancienne füt hypothécaire; si, par une convention spéciale, les parties y ont attaché une hypothèque, füt-ce sur la même chose, cette hypothèque sera aussi nouvelle et se datera du jour de son établissement. Par contre, il est au pouvoir des parties de faire reuaitre une obligation simplement éteinte par voie d'exception, tant que le débiteur n’a pas usé de son exception; car, à vrai dire, la dette subsiste; le débiteur dispose seulement d’une exception à laquelle il lui est loisible de renoncer; moyennant cette renonciation, la dette existe de nouveau dans toute sa plénitude (6), Donc, si l’ancienne dette était garantie par une hypothèque, celle-ci revit de plein droit, indépendamment d’un convention spéciale, avec sa date antérieure. Toutefois la renonciation que fait le débiteur à une cause d’extinction opérant per exceplionem, ne nuit pas à sa caution; celle-ci dispose des exceptions qui ont commencé à appartenir au débiteur principal et elle ne peut en être dépouillé par la renonciation subséquente de ce dernier (1*), Si le débiteur, au lieu de renoncer à l'exception, l’oppose au créancier, sa dette s'éteint d’une manière absolue et il n’est plus possible de la faire revivre.

2° Sous la procédure formulaire, les causes d'extinction des obligations qui opéraient de plein droit, pouvaient être invoquées devant le juge indépendamment de toute insertion dans la formule, peu importe que l’action fut de bonne foi ou de droit strict. La formule donnait seulement au juge l’ordre de condamner le défen-

(15) D. 2, 14, de pact., L. 27 $ 2 “ Idem dicemus et in bonae fidei contractibus, “ si pactuim conventum totam obligationem sustulerit, veluti empti : non enim “ ex novo pacto prior obligatio resuscitatur, sed proficiet pactum ad novum con- “ tractum.. ,. Voyez encore le même texte, vis Sed si pactum...…. contumelia.

(16) L. 27 $ 2 cit. “ Pactus, ne peteret, postea convenit ut peteret : prius “ pactum per posterius elidetur, non quidem ipso jure, sicut tollitur stipulatio “ per stipulationem, si hoc actum est, quia in stipulationibus jus contincetur, in “ pactis factum versatur : et ideo replicatione exceptio elidetur.. ,.

(17)-D. 2, 14, de pact., L. 62, cf. L. 27 $ 2 initio; voyez T. IL, $ 315 et note 2N. Il faut certainement étendre cette règle à l'hypothèque qu'un tiers a consentie en sûreté de la dette, car ce tiers est un intercédant qui jouit des exceptions du débiteur principal. A notre avis, elle doit aussi être étendue aux tiers détenteurs de la chose hypothéquée (arg. D. 20, 6, quib. mod. pign. solv., L. 5 pr., et C.8, 25 (26), de remiss. pign., L. 7; cf. DERNBURG, Pfandrecht TI, $ 173, p. 584: l'auteur exige que le débiteur ait un intérêt au moins indirect à l'extinction de l'hypothèque;i et aux créanciers hypothécaires subséquents ; l'hypothèque étant un accessoire de la dette Séteint avec celle-ci,