CAUSES D'EXTINCTION DES OBLIGATIONS

deur si le demandeur établissait le fondement de son action, c’est-àdire, dans les actions personnelles, sa qualité de créancier ; or, si le défendeur parvenait à prouver que son obligation s'était éteinte de plein droit, le demandeur n’était point créancier; son action manquait de base, comme dans le cas où il n'avait jamais été créancier ; le juge devait absoudre le défendeur en vertu de la rédaclion générale, sans qu’il eût besoin d'y être autorisé d’une manière Spéciale. Quant aux causes d'extinction des obligations qui opéraient par voie d'exception, elles ne devaient pas davantage être insérées dans la formule d'une action de bonne foi(iS). La formule d’une pareille action ordonnait toujours au juge d'apprécier le différend d’après les règles de la bonne foi, ex fide bona; or il est contraire à la bonne foi de réclamer le payement d’une dette éteinte par voie d'exception (1%), Par contre, le défendeur à une action de droit strict ne pouvait invoquer devant le juge une cause d'extinction opérant par voie d'exception que s’il avait fait insérer une exception de dol dans la formule (20); car celle-ci ne contenait pas l'ordre de juger d’après la bonne foi(21), On faisait donc valoir les deux sortes de causes d'extinction de la même manière dans les actions de bonne foi, mais différemment dans les actions de droit strict. Cette différence à disparu avec la procédure formulaire (2), C’est pourquoi, Sous Justinien, la division dont il s’agit n’a plus guère d'importance pratique (23),

— (18) I. 4, 6, de action. $ 30 initio,

(19) D. 18, 5, de rese. vendit., L. 3 “ bonae fidei judicio exceptiones paeti Hinsunt. D. 24,3 s01. mabtrim., L. 21 ï. f., D. 30, de leg. 19, L. 84 $ 5 initio, chn. avec D. 44, 4, de doli ma'i cœcept., L. 2 $ 5. Cf. Æ. I, & 98, 2»,

(20) CF I. 4, 6, de action. S 30 “ Sed etin Strictis Judiciis ex reseripto divi Marci opposita doli mali exeptione compensatio inducebatur ,..

(21) Cf. T. I, $ 98, 2e i. f.

(22) Où allègue souvent (Maynz, IT, $ 287 ï. f.) une-autre différence. Les causes d’extinction des obligations qui agissent au moyen d'une exception présentent, dit-on, ceci de particulier que certaines d’entre elles, telles que la PreScription, laissent subsister une obligation naturelle: les obligations éteintes de plein droit ne subsisteraient Jamais à ce dernier titre, Mais Les obligations éteintes de plein droit laissent aussi parfois subsister une obligation naturelle: le créancier déchu de sa créance pour s'être emparé de vive force de la chose due reste créancier naturel; cf. T. IIT, $ 329, III, 7. Voyez en ce sens Pucura, Pand., S 286, et MoriTor, cité, IL, n° 957 i. f.

(23) D. 50, 17, de R. J., L. 66; arg. D. eod BAND 60 16 enr, S., L. 55 initio, eb D 40, 12, de liber. causa, L. 20 $ 3.