DE LA REMISE DE LA DETTE PAR SIMPLE CONVENTION

I. Notion et conditions. A) La remise d’une dette par simple convention n’exige que le consentement des parties: elle peut donc être tacite().

1° Il peut y avoir remise tacite de dette lorsque le créancier remet au débiteur le titre de créance): il se dépouille ainsi de la preuve de son droit, donc il doit vouloir renoncer au droit lui-même.

(8) D'h., L: 4, L. 5; D. 560, 17, de R. J., L.77. Cela n'empêche pas la validité d’une acceptilation pure et simple d'une dette conditionneile ou à terme; L, 77 cit., vis Nonnumquam tamen.....……

MDN ENS SN OC INA, 8 l'if etD. A. 20 L 9, 10 Dance droit classique, on doutait de la validité d'une acceptilation partielle, même si la dette était divisible; Garus, III, 172.

(HONDA 7 LL. 13807, L. 16: voyez encore D. #.#., L. 11 $ 1.

MIND hA,, L..15.8 12.

(12) Pour une différence entre l’acceptilation et le payement voyez Gaics, IT, 171. Si l'acceptilation a été surprise par dol ou extorquée par violence morale, le

| créancier n'en perd pas moins sa créance; mais il peut faire rescinder l’accepti-

lation par l’actio doli ou par l'uctio quod metus causa; D. 4, 3, de dolo malo. L. 1 SW L. 38; D. 4, 2, quod metus causa, L. 21 S4 (T. II, $ 377, note 12, n° 1). Voyez encore D. 4, 3, de dolo malo, L. 28 initio.

(18) T° #6, $ I initio. — (14) D. 18, 5, de resc. vendit., L. 5 pr.: D. h. HR (15) Arg. D. 2, 14, de pact., L. 27 $ 9, cbn. avec I. 4, 13, de eæcept., $ 3; voyez

{| cependant D. » #, L. 8pr.

(LD 2, 14, de pact., L. 2 pr i. f

(2) L. 2 cit, S 1 « et ideo si debitori meo reddiderim cautionem, videtur inter “ nos convenisse ne peterem, profuturumque ei conventionis exceptionem « placuit »; D. 34, 3, de Liber. leg. L. 3$ 1-2. Cf. D. 39, de leg. 1°, Ti. S4 S 7.

Toutefois, comme il à déjà été expliqué), la remise du titre de créance peut aussi impliquer un payement : le débiteur qui paye se. fait souvent remettre le titre de créance, pour que le créancier ne le force pas frauduleusement à payer une seconde fois apres la perte de la quittance. C’est au débiteur de prouver la remise du titre de créance qui lui à été faite par le créancier: il oppose une exception au créancier et tout défendeur doit prouver ses exceptions. Moyennant cette preuve, le créancier sera débouté sur le fondement d’un payement où d'une remise de dette, à moins d'établir que la remise du titre de créance n’a pas été accompagnée d’un payement et en outre qu'il n’y a pas eu une remise valable de dette à titre gratuit, parce que cette remise ne réunit pas les conditions requises, notamment à Cause d’une incapacité de recevoir. Il peut encore obtenir gain de cause, en prouvant que la remise du titre de créance a été extorquée par des menaces(4) ou surprise par dol, par exemple qu'elle à été faite simplement dans le but de permettre au débiteur de lire le titre). Un cas analogue est celui où le créancier détruit ou biffe volontairement le titre (6).

2° On peut encore remettre tacitement une dette, en délivrant une quittance au débiteur qui n’a pas payé; ce fait atteste clairement la volonté du créancier de renoncer à son droit(?). D'ordinaire la délivrance d’une quittance a lieu à l’occasion d’un payement, afin de fournir une preuve de celui-ci, Si le débiteur établit la remise de la quittance, le créancier sera débouté sur le fondement d'un payement ou d’une remise de dette. Toutefois il combattra cette preuve, en établissant que la remise de la quittance n’a pas été accompagnée d'un payement et que de plus il n'y a pas eu une remise valable de la dette à titre gratuit, cette remise ne réunissant pas les conditions requises. Surtout il sera admis à prouver qu'il à remis la quittance dans l’attente d’un payement (5).

3° L'engagement pris par le créancier de ne pas poursuivre le débiteur en justice, le pactum ne petatur(®) ou de non petendo(), implique aussi en principe une remise de dette (11): en renonçant à