DÉTENTE SRE CAL UL

(5) Arg. D. 22, 3, de probat., L. 24. Of. C. h. 4. L. 14.

(6) D. 22, à, de probat., L 24 « Si chirographum cancellatum fuerit, licet prae- « sumptione dlebitor liberatus esse videtur, in eam tamen quantitatem, quam « mauifestis probationibus ereditor sibi adhue deberi ostenderit. recte debitor « convenitur +

(7) Assez souvent, après un payement partiel, le créancier donne une quittance pour le tout, dans l'intention de remettre la partie impayée de la dette; ORPI CPAS ICONE RS (9) I. 4, 13, de except. 8 8 initio.

(LOC CA IUS NE HLON

QU EM DA MON A NE ET ae AD), DO/ TR NTeN RD. (60 lie) et D. 40, 12, de liber causa, L. 20 8 3.

son action, le créancier entend se dépouiller de son droit. Ce pacte était très usuel chez les Romains ; c'était la forme ordinaire que revêtait la remise simplement conventionnelle de Ja dette (2).

4° La restitution du titre d'hypothèque ou de la chose engagée est parfois accompagnée de l'intention de remettre la dette elle-même, mais cette intention doit être établie d’une manière spéciale(l3),

B) La remise de la dette peut être consentie par un représentant du créancier (4), Ce pouvoir appartient au mandataire chargé de l'administration de tous les biens(15), mais non à un mandataire ad litem\Ui),

C) Si la convention libératoire a été surprise par dol ou extorquée par violence morale, elle n’en arrive pas moins à l'existence, conformément à la théorie générale du dol et de la violence morale (17), mais elle est rescindable par l’actio doli ou par l’actio quod metus causa),

IT. Z/ffets. La remise simplement conventionnelle d’une dette éteint celle-ci de plein droit ou par voie d'exception: elle éteint de plein droit les obligations consensuelles (19) et par voie d'exception

(12) I. 4, 13, de eæcept., 8 2.

(13). D. 2, 14, de pact., Li. 3: C. 8, 25 (26), de remiss. pign.. L. 7. Autres remises tacites de dette : 10 D. 22, 8 de probat., L, 26 (T. IV, 8 515, note 1 initio), 20 D. 22, 1, de usur., L. 17 $ 1; D. 24, 1, de donat. inter V. et U., L. 54 (T. IIL, & 343, note 7), 30 D. 22, 1, de usur., L. 13 PAC 82 code PT DDR (T. TITI, S 343, note 7), 40 D, 2, 14, de pact., L. 44: D. 26, 7, de admin. tut., L. 59.

(14) D. 2, 14, de pact., L. 10 SR IE) (15) Mêmes textes et T. IV, 8 428, Lo,

(16) D. 2, 14, de pact., L. 13 pr. Voyez encore 19 D, eod., L, 14, 2% G. 2, 3, cod., 1522, D. 2, 14, eod., L. 28 8 1i. f., 830 D. eod., L. 37.

(17) T. III, $ 376, II, Lo, et 8 377, II.

(18) D. 4, 3, de dolo malo, L. 1 S 7; arg. D. eod., L. 38, et D. 4, 2, quod metus causa, L. 21 S 4, Cf. D, 4, 3, de dolo malo, L. 28 initio. Toutefois, comme l’action de dol est subsidiaire, si la remise Surprise par dol à seulement éteint la dette par voie d'exception, le créancier qui conserve alors son ancienne action, doit s'en tenir à elle et repousser l'exception déduite du pacte libératoire par la réplique de dol: cf. D. 4, 3, de dolo malo, L. 1 S 7, et Morrror, cité, I, n° 113 initio. De même si, par suite des manœuvres fra uduleuses du débiteur, le créancier s'est désisté de son action déjà intentée et que partant le défendeur ait été absous, le créancier doit recourir à son ancienne action, qui subsiste rigoureusement, et repousser l'exception de chose jugée par la réplique de dol; D. 4, 3; de dolo malo, L. 25; cf. I. 4, 13, de except., $ 5. Contra D. 4, 3, de dolo malo. L. 20 S 1, et cependant les lois 20 et 25 citées sont extraites du même livre 11 ad edictum du jurisconsulte Paul. Il faut admettre que la loi 25 corrige la loi 20 $ 1: cette conjecture est d'autant plus vraisemblable que, dans la loi 20 $ 1, Paul se borne à rapporter l'opinion de Julien; la loi 25 contient son appréciation personnelle. On s'est vainement efforcé de concilier entre eux ces deux passages; voyez Morrtor, cité, I, n°5 113 et 114 initio. — (9) Dh 4 SA SD 7. 2.95 S4.

toutes les autres obligations (@0). L’exception que la remise de dette confère au débiteur, est l'exception de dol (21), appelée encore exCeptio pacti conventi@2); le dol du créancier consiste à poursuivre une créance à laquelle il a renoncé (3), Par application des principes généraux sur les conventions (24), la remise de la dette produit de l'effet entre les parties et leurs héritiers (25), mais non à l'égard des tiers tels que les codébiteurs solidaires ou les cocréanciers solidaires des parties; en général, les premiers ne profitent pas de la remise(26) et la remise ne nuit point aux seconds (7). Il en est autrement de l’acceptilation, parce qu’elle repose sur un payement fictif (8). Le principe énoncé n’est pas absolu :

1° La remise consentie à l’un des codébiteurs solidaires par le créancier commun peut être invoquée par ses codébiteurs s'ils jouissent d’un recours contre le débiteur libéré (29%); autrement la remise ne profiterait pas même à ce dernier; il serait soumis à un recours de la part de ses coobligés après que ceux-ci auraient dû payer le créancier (80), La remise accordée au débiteur principal profitera done au fidéjusseur C1); mais la libération du fidéjusseur ne profitera pas au débiteur principal(@2); s’il s’agit de codébiteurs solidaires principaux, tout dépendra du recours(#)., En ce qui concerne la remise consentie par l’un des créanciers solidaires au débiteur commun, elle ne peut jamais être opposée aux autres créanciers (34), Ces règles ont été développées dans la théorie de la solidarité (35),

: (20) I. 4, 13, de except., S 3.

(21) D. 44, 4, de doli mali except., L. 2 S 4 et 6.

(22) I. 4, 13, de except. S 8 i. f., D. 44, 4, de doli mali except., L. 2 $ 4, encore exceptio pacti; D. 2, 14, de pact., L. 10 8 2 initio. Cf. Grarus, IV, 119 initio.

(23) L’exceptio pacti conventi peut aussi être considérée comme distincte de l'eæceptio doli; D. 44, 4, de doli mali except., L. 2 8 4; cf. D. ?, 14, de pact., L. 10 $2:

(24) Cf. T. III, 8 384 et 393 initio. 3

(25) D. 2, 14, de pact., Li. 7 8 8 i. f.; arg. D. 22, 3, de probat., L. 9.

(26) D. 2, 14, de pact., L. 23 initio.

(27) D. eod., L. 27 pr. Quant à l'hypothèque, comme elle est un accessoire de la dette, elle s'éteint avec celle-ci; donc la convention libératoire peut être invoquée par les tiers détenteurs de la chose hypothéquée (arg. D. 20, 6, quibs mod. pign. solv., L. 5 pr., et C. 8, 25 (26), de remiss. pign., L. 7) et par les créans ciers hypothécaires subséquents; cf. $ 507 et note 17.

(28) Voyez le paragraphe précédent n° 3.

(29) D 2; 14, de pact., L. 21 $ 5, L. 25 pr. — (30) D. eod., L. 32 initio.

(81) D. cod., L. 21 $ 5, L. 23 i. f., L. 32 initio. Voyez cependant D. cod; L. 24, ASOME

(32) D. eod., L 218 5 initio, L. 23; D. 12, 6, de cond. indeb., L. 32 $ 1. Voyez cependant D. 2, 14, de pact., Li. 24. — (33) D. eod., L. 25 pr.

(34) D. eod., L. 21 X 5 initio, L. 27 pr. (T. IL, $ 334, note 50 i. f.); arg. D. h.# L.93 pr. Non obstat D. 4, 8, de recept., L. 34 pr. (T. III, $ 334, note 44 i. f.).

(GB) DAILINS 334 IN 020

2° Il va de soi que les parties sont libres de restreindre les effets de la remise à leur propre personne ou à la personne de l’une d'elles (#6), Ainsi restreinte du côté du débiteur, la convention libératoire ne profite qu’à celui-ci à titre personnel; elle ne profite pas à ses héritiers (87), ni à ses codébiteurs solidaires, même si ces derniers Ont un recours contre lui (38), Si la remise est limitée du côté du créancier, elle ne peut être opposée qu'à celui-ci et non à ses héritiers (#), Si elle est limitée des deux côtés, elle ne peut être opposée que par le débiteur au créancier ; elle est sans effet à l'égard des héritiers des deux parties comme à l’égard des codébiteurs solidaires (40), En réalité, dans les trois hypothèses, il y a moins remise de dette que concession d’un délai de payement jusqu’au décès, soit du débiteur, soit du créancier, soit du débiteur ou du créancier. Ces restrictions ne se présument point, car elles dérogent au droit commun; elles supposent une convention spéciale. La remise ne sera personnelle du côté du débiteur que s’il résulte de la convention ou des circonstances que le créancier a seulement voulu renoncer à son action contre le débiteur et non contre ses héritiers et ses coobligés. De même, elle ne sera personnelle du côté du créancier que si celui-ci a renoncé à la poursuite pour lui et non pour ses héritiers. La circonstance que le créancier s’est engagé à ne pas poursuivre le débiteur, sans mentionner les héritiers respectifs des parties et les coobligés, n'empêche pas la remise de produire ses effets ordinaires; elle n’établit nullement la volonté des parties de ne contracter que pour elles-mêmes : la désignation qu’elles ont faite de leur personne, est une simple mention des contractants (41). À raison des effets divers attachés à la remise d’une dette, on distingue des pactes libératoires in rem et des pactes libératoires 77 personam #2), soit du côté du débiteur seulement, soit du côté du créancier seulement, soit du côté des deux parties (43), — I] est aussi loisible aux parties de restreindre la remise à un certain temps (#4); dans ce cas encore, il y a plutôt concession d'un délai de payement (45),

(86) D. 2, 14, de pact., L. 25$ 1, L. 5781.

(87) D. cod. L. 176 3, L. 198 1, L. 21 pr. L. 25 8 1, L. 578 1.

(38) Voyez cependant T, US SL UT, 0, — (39) D. 2, 14, de pact., L. 57 S ile

(40) Voyez encore T. UT, $ 334 et note 41, ainsi que le D. 2, 14, de pact., L. 27 $ 1, vis Quod si sine persona sua ……

(41) D. 2, 14, de pact., L, 7 $ 8, vis Utrum autem in rem... ; arg, D. 22,3 de probat., L. 9. — (42) D. 2, 14, de pact., L. 7 $S 8 initio.

(43) D. eod., L. 7 $ 8 initio, L. 57 $ 1. Cette division n’est pas irréprochable : elle met sur la même ligne la règle et l'exception.

(44) I. 4,13, de except.,$ 10 initio ; D. 44, 1, de except, L.3, vis Temporales atque dilatoriae...….. ageretur; D. 2, 14, de pact., L. 27 $ 1 initio.

(45) En sens opposé, la remise consentie à l'un des codébiteurs solidaires par

D. 16, 2, et C. 4, 31, de compensationibus.

Keuc, Die Lehre von der Compensation, Leipzig, 1833.

Briwz, Die Lehre von der Compensation, Leipzig, 1849.

Riess, De compensalione jure Romanorum, Berlin, 1858

LaIR, De la compensation et des demandes reconventionnelles dans le droit romain et le droit français ancien et moderne, p. 1-56 et 72-94, Paris, 1862.

AsHER, Die Compensation im Civilprocess des classischen rômischen Rechts, Berlin, 1863.

DESJARDINS, De la compensation el des demandes reconventionnelles dans le droit romain et dans le droit français ancien et moderne, p. 1-162, Paris, 1864.

DERNBURG, Geschichte und Theorie der Compensation nach romischem und neuerem Rechte, Heidelberg, 1868, 2° Cdition, 1'° de 1854, ouvrage capital sur la matière.

ScnwanerT, Die Compensation nach rümischem Recht, Ros tock, 1870.

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APPLETON, Histoire de la compensation en droit romain (Annales de l'Université de Lyon), Paris, 1895.

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