S 512. NOTION ET HISTORIQUE

La compensation (compensalio) est l'extinction de deux dettes lorsque, deux personnes étant réciproquement créancières et débis trices l’une de l’autre et de la même chose, l’une invoque sa créance exigible et liquide pour se libérer de sa dette(l); compensatio est debiti et crediti inter se contributio(®), La compensation repose sur l’idée ou la fiction d’un payement réciproque (®) ; le créancier qui réclame le payement, est censé avoir été payé par le défendeur et avoir aussitôt, en acquit de sa propre dette, restitué la chose reçue(#). La compensation a pour but et pour avantage d'éviter ces le créancier commun profite même aux codébiteurs qui ne jouissent pas d'un recours, si le débiteur libéré a stipulé comme leur représentant; D. 2, 14, de pacts, L. 26 $ 2, L. 26, cbn. avec L. 10 $ 2. Cf. WINDSCHEID, IL, $ 295, note 4.

(1) Cf. D. ht, L. 2.— (2) D. h. t., Li. 1. — (3) Of. C. h.t., L. 4 “ pro soluto..,. (4) D. 50, 16, de V. S., L. 76 «‘ Dedisse” intellegendus est etiam is, qui pers « mutavit vel compensavit ,, et D. 40, 12, de liber. causa, Li. 19.

deux traditions; comme celles-ci ne modifient en rien la situation des parties, elles sont inutiles(5). Malgré ce caractère bienfaisant, la compensation déroge à la rigueur du droit; strictement, le débiteur est tenu de payer ce qui fait l'objet de son obligation; sa créance réciproque étant indépendante de sa dette, ne doit pas être une cause de libération ; il doit la poursuivre par voie d'action séparée(6). Aussi la compensation ne pénétra-t-elle que lentement dans le droit romain :

1° A l'origine, elle était seulement reconnue dans deux cas particuliers, contre les banquiers qui poursuivaient leurs clients en justice (9 et contre l'acheteur de l’ensemble des biens d’un insolvable (bonorum emptor) s’il actionnait un débiteur de l’insolvable(®). Ces deux espèces étaient soumises à des règles assez variées (9).

2° Mais de bonne heure, sans doute dès la fin de la république, on admit que toutes les obligations de bonne foi seraient compensables entre elles, à la condition d’être nées de la même cause(0), par exemple du même contrat de société. Le défendeur à l’action de bonne foi se prévalait de sa créance réciproque au moyen d’une exception de dol, qui n’avait pas besoin d’être insérée dans la formule (1).

3° En vertu d’un rescrit de Marc-Aurèle, qui ne faisait que consacrer une doctrine déjà soutenue auparavant(1?), le principe de la

(5) D. A. £., L. 3 “ Ideo compensatio necessaria est, quia interest nostra potius “ non solvere quam solutum repetere ,.

(6) Arg. D. h.t., L. 18 pr. “ aequitate compensationis..,, C. 4. £., L. 5 initio. L°6initio, et C. b, 21, rer. amot., L. 1 pr. Cf. D. 26, 7, de admin. tut.. L. 36 initio.

(7: Gaius, IV, 64. — (8) Gaius, IV, 65.

(9) La première espèce était caractérisée par l'expression cum compensation e agere (GaIus, IV, 64 initio), la seconde par les mots cum deductione agere; GAIUS, | IV, 65 initio. — Le banquier ne pouvait réclamer que le reliquat qui lui était dû par son client; il était tenu de faire la compensation d'avance (Gaius, IV, 64): il | lui était relativement facile de se conformer à cette obligation, puisqu'il s'agissait d'opérations bien précises et annotées sur ses registres. S'il deman- } dait plus qu'il ne lui revenait, il perdait le procès pour cause de plus petitio; Graius, IV, 68 initio. D'ailleurs il était seulement tenu de compenser avec ses | créances celles de son client qui avaient le même objot (Gaius, IV, 66 initio) et

M qui étaient exigibles; Gaius, IV, 67i.f. — Quant à l'acheteur des biens d’un

{| insolvable, il avait le droit de réclamer l'intégralité de sa créance, mais en offrant

2} de déduire les créances réciproques du défendeur contre l'insolvable (Gaius, IV,

65, cf. 68 ï. f.); on déduisait même les créances réciproques ayant un autre objet | (Gars, IV, 66 i. f.) ou non encore exigibles; Gaus, IV, 67initio. Cette règle était commandée par l'équité; à son défaut, le débiteur de l’insolvable aurait dû payer intégralement sa dette et n'aurait reçu comme créancier réciproque que le tantième constituant le prix de vente des biens de l'insolvable.

(10) Gaius, IV, 61-63; I, 4, 6, de action., $ 30 initio: THÉOPHILE, cod.

(11) Gaius, IV, 63: Voyez T. I, $ 98, 20, — (12) D, k. 4, L. 4, L. 5, L. 10 S 3, L. 15.

compensation fut étendu aux obligations de droit strict nées de la même cause(l3), Mais ici, en vertu d’une règle générale (4), Je défendeur ne disposait d'une exception de dol que s’il l'avait fait insérer dans la formule de l’action de droit strict ; autrement le juge ne pouvait avoir égard à la compensation(15). A partir de cette réforme, la compensation était possible notamment à la condictio indebiti (6).

4° A la fin de la période classique, on réalisa un progrès nouveau. On permit de compenser entre elles des obligations de bonne foi ou de droit strict nées de causes différentes(1?),

5° Avec la procédure formulaire disparut la différence qui existait, au point de vue de la compensation, entre les actions de bonne foi et les actions de droit strict. Dans le nouveau droit romain, la compensation peut être opposée librement à une action quelconque, puisqu'il n’y à plus de formules (18).

(13) I. 4, 6, de action., $ 30, vis Sed et... inducebatur; THÉOPHILE, cod.

(14) Cf. TL $ 98, 20 i, f. — (15) Textes de la note 13.

(6) Voyezencore D’».5,1L.4 "L5 L 1083 %L 15:

CPI ENT RES, So ON RS OR OP Te IE Mu action., $ 30, vis In bonae fidei.....……. inducebatur, et THéOPHILE, cod. C’est par inadvertance que J'ustinien (I. 4, 6, de action., $ 39), en copiant trop fidèlement Gaius (IV, 61), exige encore, comme condition de la compensation, l'identité de la cause des dettes réciproques; déjà THéopuire (I. 4, 6, $ 39) redresse cette erreur. Il parait aussi certain que, dès la fin de la période classique, on pouvait compenser à une action réelle (laquelle n’est ni de bonne foi, ni de droit strict), si la formule de Paction contenait l'exception de dol. — Fallait-il la mention de cette exception dans la formule, à l’effet de pouvoir compenser à une action de bonne foi sur le fondement d'une autre cause? Nous ne le pensons pas; la formule générale de l'action de bonne foi, si on l’entendait largement, autorisait le juge à prononcer la compensation de dettes issues de causes différentes; arg. I. 4, 6, de action. $ 50, vis In bonae fidei..…... condemnari debeat, et THÉOPHILE, eod. Contra VANGEROW, III, $ 618, Anm. I, n° II initio. — Y avait-il des différences matérielles entre la compensation opposée en vertu d'une exception de dol insérée dans la formule et la compensation abandonnée à l'appréciation du juge? On a soutenu que l'exception de dol insérée dans la formule supposait la connaissance de la créance réciproque de la part du demandeur (VANGEROw, III, 8 618, Anm. 1,n°II initio) et qu'elle avait pour effet de débouter le demandeur de son action pour le tout, quel que fût le montant de la créance réciproque du défendeur: KruG, cité, $ 18, p. 50-51. Aucune de ces opinions n’est justifiée; voyez contre la seconde VANGEROW, LIT, 8 618, Anm. 1, n° IT, p. 352-353.

(18) Cf. I. 4, 6, de action., $ 30 et 39, et THÉOPHILE, eod. D'après quelques interprètes (BRinz, cité, $ 13-24. — ScHeurL, Beiträge I, p. 149-173), à aucune époque du droit romain et même sil s'agissait d’actions de droit strict, le défendeur n'aurait vraiment fait valoir la compensation par une exception de dol; cette exception aurait seulement été admise après que le demandeur aurait refusé de compenser; alors elle aurait eu pour résultat de le faire débouter entièrement de son action. De plus, pendant la période intermédiaire entre