CONDITIONS DE LA NOVATION

Les conditions de la novation sont les suivantes : 1° Il faut une ancienne dette valable, sinon la novation manque d'objet et par conséquent elle est nulle (1). Autre chose est de savoir

(9) DA, L'1lpr.

(10) CO. %. 6, L. 1 initio. Le mot délégation s'applique encore à tout autre mandat par lequel on charge quelqu'un de conclure un acte juridique avec un tiers (D. 23, 3, de jure dot., L. 5 $ 8), donc aussi au mandat de poursuivre un débiteur pour compte du mandant ou comme cessionnaire de sa créance; D, 15, 1, de pec., L. 51 i. f. Cf. SaLPius, cité, $ 1-22, G1Dr, cité, p. 379-480, Maynz, II, $ 293 et note 5, et MoLiTor, cité, II, nos 1045-1047.

(11) au paragraphe suivant n0 3.

(12) Expromittere signifie littéralement promettre quelqu'un dehors. Cf. D. 16, 1, ad sctum Vell., I. 22, D. 17, 1; mand., L. 45 $ 4, D. 18, 1, de contr. empt.. L°531f, et D.42, 1, de re judic., L.. 4 & 3. La novation objective s'appelle aussi eæpromissio; Cf. D. 14, 6, de scto Maced., L. 20, et D. 89, 5, de donat., 1.19 8 4.

(13) Les interprètes du droit romain distinguent encore une novation privative et une novation cumulative; la première éteindrait l'obligation originaire; la seconde la laisserait subsister, en ÿ ajoutant une obligation nouvelle. Les parti- Sans de cette distinction entendent par novation un changement quelconque apporté à une dette. Cette notion, comme la division qui s’y rapporte, manque d'intérêt pratique. Cf. MoriToR, cité, II, nos 1028 initio et 1029, et May, IL, $ 294, Observ. initio.

(14) Gaivs, IT, 180. — (15) D. À. é., L. 29 initio. — (16) Cf. L. 29 initio cit.

(17) CF. $ 517, 20 i. f., et 8518 i.f. Voyez aussi MoriToR, cité, II, n°s 1027 et 1028, et Maynz, II, S 294, Observ. i. f.

() D. 45, 1, de V. O., L.91 S 6 “ Novari autem an possit haec obligatio, dubita-

si la Convention des parties ne vaut pas comme convention propre ; elle vaudra à ce titre si les contractants ont eu l'intention commune de conclure une semblable convention, ce qui suppose qu’ils ont connu l'absence d’une dette ancienne: s'ils l'ont ignorée, leur seule volonté à été de faire une novation et celle-ci est nulle(2). On ne peut pas davantage nover une obligation qui, tout en existant, est frappée d’ineficacité, par exemple une obligation résultant d’un contrat surpris par dol: la novation est frappée de la même inefficacité(®). Mais, si le promettant connait le vice de l'obligation originaire, dans le cas précité la manœuvre frauduleuse commise à son égard, il veut confirmer l’ancienne dette et la remplacer par une nouvelle(t). — Puisque la novation exige une obligation ancienne, si

| celle-ci est conditionnelle, la novation aura le même caractère condi-

tionnel; car la condition ajoutée à l’ancienne dette en suspend l'existence. Si elle se réalise, la dette ancienne arrivera à l'existence et sera aussitôt remplacée par la nouvelle. Si la condition défaillit, une dette ancienne fera défaut et la novation sera impossible(5), La novation est encore défaillie si le Corps certain qui fait l’objet de la

| dette ancienne, périt accidentellement pendant que la condition est

en Suspens, peu importe que la condition s’accomplisse plus tard ; la perte fortuite de la chose éteint aussitôt l’ancienne dette, qui n'a plus d'objet; cette dette n’existe plus même comme dette condi-

| tionnelle et partant la novation est dépourvue d'objet(6). Si, au

| “ tiouis est, quia neque hominem qui non est neque pecuniam quae non debetur 4 “ stipulari possumus ,.

(2) D. 12, 6, de cond. indeb., L. 62 “ Fideicommissum in stipulatione deductum

|“ tametsi non debitum fuisset, quia tamen a sciente fidei explendac causa pro-

“ missum esset, debetur »3 D.388, 1, de oper. lbert., L. 47. (8) D. 14, 6, de scto Maced.. L. 20; D. 44, 1, de except. L. 14; D. 44, 4, de doli mali

Nexcept., L. 17 8 2.

(&) CE D. k. t., L. 12 initio. Ces règles S’appliquent à la novation subjective comme à la novation objective; D. 39, 5, de donat., L. 2 S + Mais quid si, À étant

Iréellement créancier de B, celui-ci lui délègue C, contre lequel il a une créance

Mmulle ou inefficace? L'obligation qui existait entre À et B, sera remplacée par

june obligation entre À et C; rien ne s’oppose à cette novation: D. X. t., L. 12,

vis Si quis..…… Suum recepit, L. 13 initio; D. 12, 4, de cond. c. d. «. LT BARS

vis Si quis.…… indotatam uxorem habere: D. 23. 3. de Jure dot., 1.46$ 2, 1.78$5

initio. Si C s’est obligé par erreur, il aura contre B l’actio mandati contraria et-la bondictio indebiti à l'effet d'obtenir sa libération vis-à-vis de À ou le remboursement de ce qu'il lui a déjà payé: car il s’est obligé indûment et par erreur au Heu et place de B; D. n. CRM ENS ME AA A oc dites CEE se

L. 9 S1, vis Itaque adversus...…. solverit; D. 23, 3, de Juredot., L.78S5 if Cf sur

“tette question MaAynz, IL 8 293, l° initio et Observ.

(5) D. 2. t., L. 8 $ 1 initio, L. 14 $ 1 initio. OIMArs. L, 148 1 cit. if, chn. avec D. 4, 5, de cap. min., L. 2 pr. Il en est

‘hutrement si la chose périt par la faute du débiteur; dans ce cas l'obligation

contraire, c’est la chose faisant l’objet de la nouvelle dette qui périt fortuitement pendant que la condition de l’ancienne dette est en suspens, lanouvelle dette est exclue et l’ancienne dette conditionnelle subsiste comme telle à l’abri de la novation. Les parties ne pourraient-elles pas convenir qu'une obligation conditionnelle sera remplacée immédiatement par une obligation pure et simple? Cette convention ne rencontre aucun obstacle; mais elle ne constitue pas une novation; car elle crée une obligation en remplacement d’une autre qui n’existe pas encore. — A la novation d’une dette conditionnelle ressemble celle d’une dette future; par exemple, Primus promet de prôter 1000 as à Secundus et les stipule d'avance de lui: ou bien Primus se propose de stipuler 1000 as de Secundus et d'avance il les stipule de Tertius, dans l'intention de nover par une créance contre Tertius sa créance future contre Secundus, dès qu’elle sera arrivée à l’existence; dans le dernier cas, Tertius intercède en faveur de Secundus par la voie d’une novation subjective. (7). — S&i la novation exige une ancienne dette valable, les autres circonstances relatives à celle-ci sont indifférentes(®). La dette qu'il s’agit de nover peut être à terme, car le terme ne suspend que l’exigibilité de l'obligation et non son existence(”). On peut aussi nover une obligation naturelle (10), 2° I] faut une convention qui crée une nouvelle dette valable (1);

c'est de l'essence de la novation. — Si la nouvelle dette n’est pas valable, il n’y a pas de novation et l’ancienne dette subsiste(l2). En ce qui concerne la novation d’une obligation pure et simple par une obligation conditionnelle, son efficacité dépend de la condition. Celle-ci s’accomplissant, la dette nouvelle arrivera à l’existence et éteindra aussitôt l’ancienne (3). Si la condition défaillit, la novation sera également défaillie, faute de dette nouvelle, et l’ancienne dette continuera d'exister (11). Si la chose qui fait l’objet de la nouvelle

conserve un objet; elle porte sur les dommages et intérêts. Voyez encore D. 46, 4, de acceptil., L:21: — (7) D... 4, LL. 8 $ 2: — (8) D. h. 6, LISE

(9) Dh. L'binitio, L'8$ initio.

(10) D. k.#., L. 1 $ 1 initio. Voyez encore 10 D. À. t., L. 34 $ 2, L. 32, L. 261.f; et L.,h. €, 8 2,20 D. h. 6, L. 4, 30 OC. 4, 2, si certum pet., L. 6 pr.

(11) I: %. 6, $ 34 initio; D. h.#., L: 1 $ I à. f., L. 14 pr. initio.

(12) Arg. I. k. &., S 3 initio.

(13) Garus, IL, 179 initio 10h14. S8 14"; Dh 1:88 1er, L'14prunitio:

(14) Garus, III, 179 initio; [. h. £., S 3 1. f. Servius Sulpicius avait enseigné que la novation d'une dette pure et simple par une dette conditionnelle éteignait immédiatement pendente condicione la dette originaire; à son avis, celle ci était remise d’une manière tacite et partant ne pouvait plus même être poursuivie deficiente condicione. Cette remise tacite n'était pas justifiée; aussi l'opinion de Servius Sulpicius était-elle déjà repoussée à l’époque de Garus, IL, 179,

dette périt accidentellement pendente condicione, la novation est aussitôt défaillie et l’ancienne dette continue d’exister. Si, par contre, la chose qui fait l'objet de la dette primitive, périt par accident pendente condicione, cette perte éteint aussitôt l’ancienne dette et rend la novation impossible (15), Ainsi, selon que la condition de la novation s’accomplit ou non, c’est la nouvelle dette ou l’ancienne qui est due. Pour ce motif pendente condicione l'ancienne dette ne peut ètre exigée; comme le créancier n’y a droit que pour autant que la condition défaillisse, il s’est engagé implicitement à ne pas en réclamer le payement pendente condione ; il a accordé au débiteur un délai de payement pour cette période (16), Rien n'empêche de convenir qu'une obligation pure et simple sera remplacée sur-le-champ par une obligation conditionnelle; mais cette convention n’est pas une novation. Étant donnée une nouvelle dette, la novation est possible,

vis Sed videamus.. Il en est autrement si une convention spéciale est intervenue à cet égard, comme il sera dit ci-après. En ce sens VANGEROw, II, S 619, Anm. 1, n° 2, et Maywz, II, $ 293, 20, S 294 et note 9. Contra Morrron, cité, IT, n° 1036 i. f., du moins pour la novation objective.

(5) D. k. &., L. 14 pr. « Et ideo si forte Stichus fuerit in obligatione et pen- “« dente condicione decesserit, nec novatio continget, quia non subest res eo tem- “ pore, quo condicio impletur.. », L. 31 pr. initio. Si la perte est imputable au débiteur, elle laisse subsister la dette ancienne et, avec elle, la possibilité de la novation,

(16) D. 23, 3, de jure dot., L. 80, L. 83; D. 12, 1, de reb. cred., L. 36. Cf. D. TN de cond. indeb., L. 60 $ 1. A raison de la concession de ce délai de payement, si lors de la novation le débiteur était en demeure par rapport à l'ancienne dette, sa demeure est purgée; si la chose qui fait l'objet de cette dette, périt accidentellement pendente condicione, l'ancienne obligation s'éteint et la novation est rendue impossible en vertu du principe énoncé ci-dessus; D. 46, 3, de solut., T1. 72 SI-8; Dh. t., D 14 pr. it: D. 13. 1, de cond. furt., L. 17. Contra D. 4. t., L. 31 Dre ebD. 45, 1, de Y. O., L. 56 SIB8MLeD "#1. 1L 81lpr, s'occupe d’une novation entre les mêmes personnes; il admet que la demeure du débiteur persiste malgré la novation conditionnelle et partant que, si la chose due périt par accident pendente condicione, le débiteur reste tenu et que la novation s'opère par l'accomplissement subséquent de la condition. Le D. 45, 1, de V. 0., L. 56S$S, se réfère à une expromission conditionnelle; d'après sa décision, l'expromission laisse subsister la demeure de l’ancien débiteur; si la chose due périt par accident pendente condicione, l’ancien débiteur est encore obligé à cause de sa demeure; par contre, le cas fortuit a éteint l'expromission conditionnelle du nouveau débiteur, de telle sorte que l’ancien peut immédiatement être poursuivi. Les auteurs reconnaissent lPantinomie entre les lois romaines; mais ils sont partagés sur la solution de la question au point de vue des principes généraux. Voyez en notre sens Mouitor, cité, IT, n° 1036, p.469, MommMsex, Beiträge TITI, S 35, p. 332-335, et VANGEROW, III, S 619, Anm. 2, Cf, Maywz, IL, $ 294, notes 3 et 9, Contra RüMER, Die bedinçte Novation nach dem rômischen und heutigen gemeinen Recht, S 17 et S 21, p. 261-273, Tubingue, 1863, et, en partie aussi, KNIEP, Einfluss der bcedingten Novation auf die ursprüngliche Obligation, S 4-9 et 10, p. 122, Wismar-Ludwigslust, 1860, et SALKOWSKI, cité, $ 17, p. 462-486.

que celte dette soit pure et simple ou à terme(l®), civile ou naturelle (8), etc. — Comme la dette nouvelle créée par la novation résulte d’une convention, la novation exige, dans tous les cas, le consentement des parties qui sont appelées à figurer dans l’obligation nouvelle. S'il s’agit de substituer un débiteur nouveau à l’ancien, le débiteur nouveau et le créancier doivent consentir à la novation (19). Quant à l’ancien débiteur, son consentement est inutile; la novation peut même se faire contre son gré, car son Opposition est dépourvue d'intérêt (20). Mais en fait il intervient presque toujours dans la novation, en déléguant quelqu'un au créancier (2), et le plus souvent le délégué est son propre débiteur (22). Une délégation de la dernière espèce permet de remplacer deux Obligations par une seule. Je dois 1000 à A; de mon côté j’ai une créance de 1000 contre X ; je délègue X à À, dans l'intention de le libérer s’il s’oblige à ma place envers A; X s’oblige effectivement vis-à-vis de A, lequel entend renoncer à sa créance contre moi. Je serai libéré de ma dette de 1000 envers À et j'aurai perdu ma créance de 1000 contre X; ces deux rapports obligatoires seront remplacés par une dette de 1000 de X envers AC), De même, pour substituer un nouveau créancier à l’ancien. il faut avant tout le consentement du nouveau créancier et du débiteur (2%). C’est une différence marquée entre la novation dont il s’agit et la cession d’une créance; cette cession n’exige pas le consentement du débiteur cédé; car elle n’a pas pour but, comme la novation, de créer une nouvelle obligation à charge du débiteur; elle se borne à transférer la créance ancienne sur une autre tête(25). La substitution d’un créancier nouveau à l’ancien suppose en outre le consentement de ce dernier; comme il sera expliqué ci-après (26), la novation exige Sa renonciation à son droit de créance. En général, l’ancien créancier consent à la novation en déléguant son débiteur à un

CD REASON, LS Se.

(18) Par application de cette règle, comme le pupille peut s'obliger naturellement, il ibère l’ancien débiteur par son expromission; D. h.#., L. 18 1 i.f.; I. h. Ps S 3, vis adeo ut interdum. Stipulatus fuisset; Gaius, III. 176, vis adeo ut interdum.....… Mais l'ancien débiteur demeure obligé malgré l'expromission d’un esclave (voyez les deux derniers textes); pour quel motif? Il n’est pas aisé de l'indiquer; on peut dire que l'obligation naturelle de l’esclave produit des effets si restreints qu'on ne voulut pas la considérer comme suffisante pour dépouiller un créancier de son droit; ef. Galus, LIT, 179 i. f., et D. 2, 14, de pact., L. 30 S 1.

(19) Ars. C. h. #., L: 1 initio.

(CO)FD 7 Are $ 5 « liberat autem me is qui quod debeo, promittit, etiamsi « nolim »; D. 46, 3, de solut., L. 91; D. 46, 4, de acceptil., L. 13 $ 10 ï.f.

(23) Voyez encore D. 28, 3, de jure dot., Li. 82, — (24) C. h. t., L. 1 initio, L. 6.

(25) C. h.4., L. 1 i. f.; C. 4, 39, de H. v. A. V. L. 3, CA T. TL 348, IT, 20.

(26) au n° 3 du présent paragraphe.

tiers(2?), qui d'ordinaire est le créancier du délégant (25), Grâce à cette novation, on peut encore remplacer deux obligations par une seule, comme le prouve l'exemple précédent(2%), —— Ja validité de la novation est subordonnée à la capacité des personnes qui sont appelées à y consentir. Dans le cas d’une novation objective, le débiteur doit être capable de promettre (30) et le créancier capable d'aliéner 61), car il aliène son ancienne créance (#2). La novation peut se faire, soit par un mandataire spécialement nommé à cette fin(3), soit par un autre mandataire dont les instructions impliquent le pouvoir de nover; tel est le mandataire chargé de l’administration de l’ensemble des biens du mandant(%#): mais le mandat de recevoir le payement d'une dette ne confère pas le pouvoir de la nover (%); il faut en dire autant du mandat ad item). Dans le cas d'une novation subjective, si l’on veut changer le débiteur, le nouveau débiteur et le créancier doivent être respectivement capables de promettre ®7) et d’aliéner (29): s’il s’agit de changer le créancier, le débiteur doit être capable de promettre, le nouveau créancier capable’ de stipuler et l’ancien capable d’aliéner 39), — En ce qui concerne la forme de la novalion, la stipulation est requise(39), pour que l’obligation ancienne soit éteinte de plein droit et remplacée par une obligation civile; une novation faite par simple convention, tout en éteignant l’ancienne dette, ne crée à sa place qu'une obligation

ONCE T6 DL initio Dm: t., L. 27. — (28) C. h.#., L. 6.

(29) Si l'on veut changer à la fois le débiteur et le créancier. il faut le consentement du nouveau débiteur, du nouveau créancier et de l’ancien; cette novation peut servir à remplacer trois rapports obligatoires par un seul. A doit 1000 à B, tandis qu'il a une créance de 1000 contre X et que B «doit 1000 à Y, A délègue X à Y, dans l'intention de le libérer s'il s'engage envers Y:; sous la même condition, B entend renoncer à sa créance contre AÀ,et V à sa créance contre B. X promet effectivement 1000 à Y. Sont éteints les rapports obligatoires entre À et B, entre A et X, et entre B et Y: le tout est remplacé par une dette de 1001) HeXenvers Y: cfuD ht, Li 1i pri (80) Arg. D. k. 4, L. 20 $ 1 initio.

(31) Arg. D. 46, 3, de solut., L. 15 initio. Cf. D. k. t, L. 10 initio, L. 9 pr.; pour le dernier texte voyez SALROWSKI, cité, $ 7, p. 214-218.

(32) Par dérogation à la règle énoncée, si la novation se borne à restreindre l'ancienne obligation, il suffit que le débiteur soit capable de volonté; en promettant moins, il ne fait en réalité qu'accepter une remise partielle de la dette. De même, si la novation étend l'obligation, le créancier doit seulement être capable de volonté; il n'y a de sa part qu'une stipulation supplémentaire: cf. D. h. 4. L. 3.

(33) Arg. D. A. t., L. 20 pr., L. 22.

(34) D. h.€,, L. 20 $ 1 i.f. Voyez encore D. h. 4. L. 34 pr., eb D. 15, 1, de pecul., L. 148$ 1. — (35) D. }. 4.,L. 10, vis excepto eo... LR ACTE 20

(36) Voyez encore D. h. #., L. 20 S1 «tutor potest, si hoc pupillo expediat.., L, 34 K 1. — (37) Arg. D. h.t., L. 208 1 initio.

(33) D. 46, 3, de solut., L. 15 initio.

(394) "D %. &, L: 11,8 1 initio, L. 2 initio.

naturelle. Anciennement, les nomina transscriplicia servaient aussi à nover les obligations (40), comme il a été expliqué ailleurs 4).

3° Le créancier de l’ancienne dette doit avoir l'intention de renoncer à sa créance; comme on dit d'habitude, il doit avoir l'intention de nover, l’'animus novandi({); la novation ne se présume point. C’est l’application d’un principe général sur les renonciations ; celles-ci ne se présument poiut(#) et toute novation implique de la part du créancier de l’ancienne dette une renonciation à s4 créance. Mais la novation n’a pas besoin d'être expresse; elle peut être tacite; indépendamment d’une déclaration formelle, elle résulte de tous actes du créancier qui n’admettent pas d'autre interprétation raisonnable que celle d’une renonciation à sa créance. Cette théorie est fondée en raison; si la volonté de nover, quoique non manifestée d’une manière expresse, n’en est pas moins certaine, elle doit entrainer la novation. Tel était le système du droit classique et Justinien ne l’a pas abrogé. A la vérité, les anciens jurisconsultes romains discutaient, dans beaucoup de cas particuliers, sur le point de savoir s’il y avait novation tacite (#) et Justinien a voulu mettre un terme à ces controverses (45); mais tout ce qui résulte de sa constitution, c’est qu’on doit repousser la novation toutes les fois que la volonté de nover est douteuse; si cette volonté résulte clairement de l’acte, la novation doit être admise(#5), Mais quand y a-t-il

(40) Gaius, LT, 128-130. — (41) T. IT, S 360, I.

(M2) D RTL. 22/0 24/2011 28initio; 1 31%pr.unitio

(LI)ACE AT LS 37,2) et DIT, S 3822, 10.

(44) Garus, IIL 177-178; I. h.t., $ 3m initio; C. h. t., L. 8 pr. initio. Cf. Galus, LI, 179. — (45) C. h.4., L. 8; I. h. t.,$ 34.

(46) Justinien exelut la novation “ nisi ipsi specialiter remiserint quidem prio- “ rem obligationem et hoc expresserint, quod secundam magis pro anterioribus “ elegerint ,; C. h. #., L.8 pr. i. f. Il l'admet seulement “ quotiens hoc ipsum “ inter contrahentes expressum fuerit, quod propter novationem prioris obliga- “ tionis convenerunt.. , ; I. h. &., $ 82. Il se résume dans les mots : “ Et genera- “ liter definimus voluntate solum esse, non lege novandum.. ,; ©. k. &, L S $ 1 initio. Ces mots rendent la véritable pensée de l'empereur. Maïs surtout les compilateurs des Pandectes ont inséré dans ce recueil de nombreux passages qui font uniquement dépendre la novation de la volonté des parties; D. h. &., L. 2 “ si hoc agatur.. ,, L. 8 $ 1 “ si hoc actum est. ,, $ 2 “ si modo hoc actum sit. ,, et 8 5 “ si hoc actum est. ,, L. 26 “ si novandi animo hoc fiat ,, L. 29 “ si id “ specialiter actum est. ,, L. 31 8 1 “ cum id specialiter agit. ,. Les deux derniers textes sont d'autant plus concluants qu’ils semblent avoir été interpolés; si les compilateurs n'avaient reconnu qu'une novation expresse, ils auraient exigé un specialiter expressum au lieu d’un specialiter ackum.

Voyez en ce sens WenING-INGENHEIM, II, $ 247, 4 initio, UNTERHOLZNER, cité, I, $ 290, n° V, MüacenBruon, IL, S$ 475 i. f., PucuTa, Pand., $ 291 et note h, Vorles. IL, S 291 i. f., Moriror, cité, IL, nos 1037-1040, Fein, cité, S 11, SEUFFERT, U, $ 293,3 initio, SaLpius, cité, 8 43-44, ARNDTS, S$ 268 et Anm. 5, G1pe, cité, p. 153-

novation tacite? On doit l'admettre d’une manière générale si les parties changent la chose due ou bien la cause de la dette. Je commence par vous vendre ma maison pour 20 000 as; le lendemain je vous la vends une seconde fois, avec un fonds de terre, pour 30 000 as. Ou bien vous me devez 1000 as du chef d'un prêt et je stipule de vous ces 1000 as(#7), Lorsque des créances portent, en tout ou en partie, sur des choses différentes ou bien ont des causes différentes, elles sont elles-mêmes distinctes l’une de l’autre; dès lors le créancier qui stipule une nouvelle chose, en tout ou en partie, ou qui donne une cause nouvelle à son droit, ne peut vouloir conserver son ancienne créance; il doit avoir l'intention d’y renoncer. Mais on ne peut en dire autant et dès lors il n’y a pas de novation tacite, si les parties se bornent à changer une modalité (#5) ou un accessoire (45) de l'ancienne dette, ou bien si un tiers promet la même chose que l’ancien débiteur (4) ou stipule la même chose que l’ancien créancier 60). A défaut d’une renonciation expresse ou tacite à l’ancienne créance, celle-ci subsiste à côté de la nouvelle, mais elle est modifiée par elle(1), Done, si l’on a ajouté un terme à l’ancienne obligation, il y aura une dette à terme (2); la concession d’une hypothèque fera d’une dette chirographaire une dette hypothécaire 3); si un tiers promet la même chose que l’ancien débiteur

182, Maywz, LL, $ 293, 30, WinpsCHE1D, IL. $ 354 et note 15, et DERNBURG, IL, $ 60 et note 7. Cf. KeLLer, S 277, c, et ORTOLAN, IL, n° 1702. Contra BUCHER, cité, 8 169, p. 546 et note 5, MACKELDEY, II, S 493 et note e, GoEsCHEN, II (2), S 454 i. Le SALKOWSKI, Cité, $ 8, p. 256-267, SINTENIS, IL, S 105 et note 25, VaNGEROw, IIL, $ 619, Observation sur le texte 3, DEMANGEAT, IL, p. 510, ACCARIAS, II, no 695, 19, et BARON, $S 26, Cf. TaiBaurT, L, S 525, et GiRARD. p. 693-694.

(47) D. 41, 2, de 4.v. À. P., L. 10 pr. « Si quis ante conduxit, postea precario « rogavit, videbitur discessisse a conductione : quod si ante rogavit, postea con- « duxit, conduxisse videbitur. Potius enim hoc procedere videtur, quod novis- “ sime factum est : et hoc Pomponius ait » et $2, cf. S 1. Non obstat D. h. A I LENS $ 1; ce passage prouve seulement qu’en changeant la cause de la dette, les contractants peuvent avoir voulu exclure la novation. Quid si le créancier d’une chose en stipule l'estimation? Pas de novation tacite; D. %° F, L. 28 initio. Voyez encore D. 15, 3, de in rem ver 0, L. 20 $ 1.

(SC RL 8kpr.: D... 1.8 $ 1.

(AI) OR. L 8 pr; D. n.4,1L.8 $ initio. Cf. Gius, IIL, 177-178.