DE LA CONFUSION ENTRE LE DÉBITEUR ET LE CRÉANCIER

1° La confusion entre le débiteur et le créancier est l’extinction d'une dette par la réunion sur la même tête des qualités de débiteur et de créancier; cum in eamdem personam jus stipulantis promiltentisque devenit(). Le plus souvent cette confusion résulte de la succession héréditaire; un créancier devient l'héritier de son débiteur, ou réciproquement un débiteur devient l'héritier de son créancier @). Mais la confusion peut encore se produire dans d’autres circonstances ; si un créancier conclut avec son débiteur une société universelle de biens, comme cette société comprend aussi les créances de ses membres, l'associé débiteur de son coassocié a droit, pour sa part sociale, à la créance de son coassocié contre lui-même; dès lors pour cette part il est débiteur et créancier; sa dette s'éteint par confusion). Le motif de cette cause d'extinction des obligations est l'impossibilité matérielle de poursuivre le payement d’une dette alors qu’on est à la fois créancier et débiteur ; on ne peut demander le payement à soi-même. En conséquence, malgré la réunion sur une seule tête des qualités de débiteur et de créancier, la dette n’est pas éteinte par confusion si, à raison de circonstances spéciales, il est encore possible d'en réclamer le payement. L'héritier qui, élant créancier ou débiteur du de cujus, accepte la succession sous bénéfice d'inventaire, reste créancier (4) ou débiteur Ë) de l’hérédité: par suite du bénéfice d'inventaire, il lui est possible de se payer sur les biens de la succession, comme les autres créanciers héréditaires, ou de payer à la masse de la succession, comme les autres débiteurs héréditaires. Par application du même principe, si un héritier qui était créancier ou débiteur du de cujus, vend l’hérédité à un tiers, il conserve sa créance contre l'acheteur (6) ou demeure tenu de sa dette envers lui(”); ici encore un payement est possible entre le