I. 2, 7, D. 39, 5, et C. 8, 53 (54), de donationibus

KiinkraMer, Commentatiode donationibus, Amsterdam, 1826.

MeverreLp, Die Lehre von den Schenkungen nach romischem Recht, T. Let T. II, 1" partie, Marbourg, 1835-1837.

Saviany, System des heutigen rümischen Rechts IV, p.1-297 et 563-601, Berlin, 1841.

Si la partie qui a reçu la chose en gage, l'a donnée à bail ou en précaire à son cocontractant, elle a droit à sa restitution, au plus tard après l'avoir vendue; car alors elle doit en faire la délivrance à l'acheteur; D. h. t., L. 22$ 38.

(9) D.h.t., L.8 pr.; CO. h.t.,, L. 7 $ L. IL faut considérer comme impense nécessaire le payement des impôts (C.8, 13 (14), de piynor. L. 6; cf. D. 2, 14, de pact., L. 52$ 2) ou d'une créance hypothécaire antérieure en rang: arg. D. 10, 2, famercise., L. 29, D. h. t., L. 28, pr., et D. 6, 1, de rei vindic., L. 65 pr.

(20) D. h. #., L. 25. — (21) D.h.t, L. SSI.

(22) I. 3, 14, quib. mod. re contr. oblig, $ 4, vis Sed quia.……… : D. 13, 6, commod., L.5$2i.f. Cf. T. IIT, $ 295, 2°. Les règles relatives au contrat de gage s'appliquent par analogie au cas où un créancier simplement hypothécaire, sur le fondement de son droit d'hypothèque, est entré en possession de la chose bypothéquée: il ressemble alors à un créancier gagiste. Comme il n’est pas intervenu un contrat de gage, la véritable base des obligations dés parties est la convention, le quasi-contrat ou la loi qui erée l'hypothèque. Il y a lieu à l’actio pigneradicia directe ou contraire; D. h. #., L. 11 $ 5, vis Unde si domum...……. solvi ei posse; D. 39,2, de damno inf. L. 34i.f.; C 8, 27 (28), de distract. pign., L. 20. Voyez encore T. II, $ 271 et notes 36-37. Cf. Maywz, IT, $ 242 . 11

Indépendamment de l'actio pigneraticia contraria, celui qui a reçu le gage, peut avoir contre son cocontractant les actions naissant d'un délit privé, tel que le vol ou le dommage illicite; le vol porte sur la possession; D. A. £., L. 3, L. 36 pr. initio; D. 9, 2, ad leg. Aquil., L. 17. La peine du délit est définitivement acquise à celui qui a reçu le gage (D. h. é., L. 22 pr.i.f.et $ L), tandis que les dommages et intérêts obtenus par lui doivent être imputés sur la dette; D. 20, 1, de pignor., TL: 218 8; arg. D. h.t., L.22 pr.

SCHILLING, Lehrbuch für Institutionen und Geschichte des rümischen Privatrechts TITI, p. 741-977, Leipzig, 1846.

HEIMBACH (C. G. E.), Weiske's Rechtslexihon IX (1855), p. 641-722.

ASCOLT, Trattalo delle donaziont, Florence, 1898.

A) Historique.