S 404. ANCIEN DROIT CIVIL

Jusqu'en l’année 204 avant J. C., les donations demeurèrent soumises au droit commun, notamment au point de vue des conditions de leur validité. S’agissait-il de transférer directement par la donation la propriété de choses corporelles, on recourait pour les res mancipi à la mancipation ou à la cession judiciaire, pour les es nec mancipt à la cession judiciaire ou à la tradition OL). La donation d’une servitude se faisait par la mancipation ou par la cession judiciaire dans le cas d’une servitude rurale, par la cession judiciaire dans le cas d’une servitude urbaine ou personnelle@®). Voulait-on donner une créance, on cédait au donataire les actions naissant de la créance), ou l’on déléguait son débiteur au donataire dans l'intention de faire une novation (4), Si la donation consistait dans la libération d’une dette, on libérait le donataire par acceptilation®) ou par une simple convention libératoire (6), ou bien, dans le cas où le donataire était débiteur d’un tiers, on le libérait. en payant le tiers ou en s’obligeant envers lui au lieu et place du donataire(). Si le donateur ne voulait pas se dépouiller actuellement de la chose qui faisait l’objet de la libéralité, on employait la forme de la stipulation(®),