DE LA CLASSIFICATION DES CRÉANCIERS

1° Les créanciers sont payés sur le produit de la vente dans l’ordre suivant. ;

En premier lieu viennent les créanciers de la masse, ou, comme on les appelle encore, les créanciers des créanciers; par exemple, des impôts sont dus au fisc pour la période postérieure à l’envoi en possession (1), des frais ont été faits pour l'administration ou pour la vente de la masse), un tiers a prêté de l'argent au curateur aux biens afin de l’aider à réparer une maison du débiteur, etc. Ces dettes ayant été contractées dans l'intérêt de tous les créanciers, il est rationnel qu’elles soient acquittées avant toutes les autres.

On paye en second lieu les créanciers des frais funéraires(®); leur position est plus favorable que celle d'aucun autre créancier proprement dit du déconfit.

On paye en troisième lieu les créanciers hypothécaires privilégiés, d’après le rang de leur privilège respectif (4),

en quatrième lieu les créanciers hypothécaires simples, aussi selon leur rang, qui résulte généralement de la date de leur hypothèque),

en cinquième lieu les créanciers chirographaires privilégiés, d’après le classement qui en a été fait ailleurs (6),

les créanciers, on accorde la préférence à celui qui est le parent du débiteur (D. 2, 14, de pact., L. 60) et subsidiairement à celui qui a la créance la plus forte: D. h. t., L. 16 i.f. Voyez encore D. k. t., L. 30, et O. L.t., L. 10 8 3.

(19) Cf. D. 42, 7, de curat. bon. dando, Li. 4. — (20) C£. ©. h. t£., L. 6.

(21) Arg. ©. 7, 71, qui bon. ced. poss., L. 1.

(22) Arg. I. 4,6, de action. $ 40, et D. 42, 3, de cess. bon., L. 4 pr., L. 7.

(PARC AL AIOSR

(24) Gaius, I, 154; Cic., pro Quintio 15 i. £.; arg. C. 2, 11 (12), de caus., ex quib. inf. alic. inrog., L. 11, et C. 7, 71, qui bon. ced. poss., L. 8 pr. Of. MAyw?, Il, $ 299et notes 43-45.

(1) Cf. C. 4, 46, si propter publ, pensit., L. 1.

(2) Arg. D. 42, 7, de curat. bon. dando, L. 2 $ 1 initio.

(3) Pau, I, 21,$ 15; D. 11, 7, de relig., Li. 45. C£. T, IV, S 474 if

(4) Nov. 97, ce. 3 initio. Voyez T. I, $ 272.

(5) C. h. £., L. 6 pr. i. f. Voyez T. IL, 8 272. —-(6) T. III, & 347.

en sixième lieu les créanciers chirographaires simples, chacun en proportion du montant de sa créance(?). Toutefois, les créanciers qui ont droit à une peine à raison d’un délit du débiteur, sont seulement payés après les autres créanciers chirographaires (®); le débiteur ne doit pas être puni au détriment de ses créanciers (?).

S'il s’agit de la liquidation du patrimoine d’une personne décédée, les légataires ne sont payés qu'après tous les autres créanciers (0); nemo liberalis nisi liberatus*. Plusieurs légataires sont payés en proportion du montant de leur legs respectif(l).

2° Parfois le patrimoine du débiteur doit être séparé en plusieurs masses, au point de vue du payement des dettes. C’est ce qui arrive lorsque les créanciers du débiteur défunt ou les légataires demandent la séparation des patrimoines du défunt et de l’héritier 42). Dans ce cas, la classification des créanciers se fait, quant à chaque patrimoine, conformément aux règles susdites(15).