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TABLE DES MATIÈRES

G) De la liquidation de la société.

Aperçu . 5 3 : : : : , : : :

Du prélèvement nes apports . c : - o . ‘ ) Rentrée des créances et payement des ue sociales + 4

3) Du partage des biens sociaux.

Biens à partager . ° ; 5 : : . : . .

Mode de partage . 9 . : 5 .

H) De quelques espèces particulières de sociétés,

De la société universelle de biens. : : . ; c De la société générale de gains . ë 5 .

Des sociétés publiques . ë : : : C :

Des diverses espèces de transactions . 9 o

A) De la transaction proprement dite.

Notion et conditions ; ë : c ,

Effets de la transaction . : : :

B) Du compromis : : : ‘ . c C) De la convention ED à un mai extrajudiciaire ;