C£. T. IV

(100) I. h. #., $ 2, vis Perficiuntur autem..….…. incumbat donatori; C. 4. #.. L. 35 $ Bba-5e, — (101) L. 35 cit. Sa et 5b.

(102) I. 4. £., $ 2 « scriptis aut sine scriptis.. ». — (OSNC 277, 1 57.

(104) D.h.f., L. 381$ 1. — C. h.#., L. 1.— D. 17, 1, mand., L. 12 $ 8. — Arg. C. 5, 16, de donat. inter V. et U., L. 5. — Arg. D. ?, 14, de pact., L. 2 S1,et C.S8, 42 (43), de solut., L. 6. — C. h. t., L. 7.

(105) D. 24, 1, de donat. inter V. et U., L. 47; D. 8, 5, de neg. gest, L. 33 (34), transcrite à la note 98. Voyez encore D. à. t. L. 4, D. 3,5, de neg. gest., L. 31 (32} $ 1, D. 24, 1, de donat. inter V. et U., L: 11 8 7-8, C. h. £., L. 6, L. 26.

(106) Cf. T. III, 8 374, notes 65 et 67.

(07) I. 2, 1, de rer. divis., 8 46; D. 41,1, de À. R. D., L. 98 7. Cf. D. 42, 8, quae in fraud. credit., L. 5.

(108) Cf. Savicny, System IV, $ 155, p. 107-108, et SCHILLING, III, $ 349 et notes ii et rr. — (109) I. À. #., 8 2, vis Et cum retro... Statuit; C. A. #., L. 86 S3.

(110) C. 4. £., L. 278 1-2, cf. pr.

(11) C.h.t,L 38483i.fet4it. (3 et 4 initio), L. 35 $ 5d initio.

(11}4) C. h. t., L. 27 pr.

de la donation(12, On entend par l’insinuation de la donation son enregistrement Où Sa transcription dans les registres judiciaires ; les. parties doivent se présenter à cette fin devant le magistrat et lui faire la déclaration de la donation ; le magistrat acte la déclaration: et son procès-verbal rend la donation parfaite (13), Sous Justinien, les autorités investies du droit de recevoir l’insinuation sont à Constantinople le #nagister census(14) et, dans les provinces, le gouverneur d’une province quelconque ou bien un magistrat municipal ou le défenseur d’une cité quelconque, au choix des parties(H15), Pour savoir si une donation dépasse ou non 500 solides, on s'attache au moment où elle intervient ; les fruits perçus depuis par le donataire n’entrent pas en compte(116), Toutefois, si la donation porte sur des choses futures telles que des fruits à naître, il y a lieu d'estimer ces choses lors de leur arrivée à l'existence ; c'est en ce sens qu’elles forment l’objet de la libéralitéQ17). Lorsque la donation consiste en une rente, il faut distinguer si la rente est limitée à un nombre déterminé d'années, si elle est perpétuelle, c’est-à-dire transmissible aux héritiers du donateur et du donataire à l'infini, ou bien si elle est viagère de l’un ou de: l’autre côté. Dans le premier cas, la valeur de la donation est représentée par le total des arrérages à payer(118), déduction faite de l’escompte(l19); selon que ce total dépasse ou non 500 solides, l’insinuation est nécessaire ou inutile. Dans le second cas, J ustinien: décide que la donation étant représentée par un nombre illimité d’arrérages vaut d’une manière absolue plus de 500 solides (ce qui n’est pas rationnel) et il exige toujours l'insinuation(?0), Dans la

(112) Ce dernier but est seul relevé dans nos sources; Vatic. fragm. 2496; C. Théod. 8, 12, de donat., L. 5; C.J. h. t , L. 27 pr ; Nov. 12%, c. 2? initio.

(113) Vatic. fragm. 2495: C. Théod. 8, 12, de donat., DL. 1NS 2 ft CONTRAT DES if —(114)C.x. €: L 30 pr, L.32; Nov: 127, c°®;

(115) C. h.t, L 30 K 1-2; Nov 127, c. 2 Le juridicus Aleæandriae chargé de la juridiction en Égypte est aussi compétent; C. 1, 57, de off. jurid. Alex, L un.

(116) D.h.t.,L.9$ 1initio L.11.— (117) D.k.#, DAOISEMEE

(118) Arg. D. 35, 2, ad ley. Faic., L. 18 16.

(119) Arg. D. eod , L. 45 pr., L. 738$ 4.

(120) C. h. t., L. 34 $ 4 “ Sin autem etiam heredum ex utraque parte: “ fuerit mentio, vel adiciatur tempus vitae vel donatoris vel qui donationem “ accipiet, tune quasi perpetuata donatione et continuatione ejJus magnam et “ opulentiorem eam efficiente, et una intellegatur et quasi densioribus dona- “ tionibus cumulata excedere legitimum modum et umnimodo acta reposcere et # aliter minime convalere ,.

Il est impossible d'expliquer dans ce passage les mots « vel adiciatur tempus: vitae vel donatoris vel qui donationem accipiet ». Ils semblent faire allusion à la donation d’une rente viagère, et cependant, dans la loi 34 cit. $ 4a, Justinien dispense catégoriquement cette donation de l’insinuation si la rente:

troisième hypothese, en vertu d’une autre décision de Justinien, la donation est seulement réputée supérieure à 500 solides ct soumise à l'insinuation si elle comporte plus de 500 solides par an; l’empereur se fonde sur le motif futile que le donateur peut décéder dans l’année(?l), S'il s’agit de la donation d’un usufruit ou d’une autre servitude personnelle, on calcule la libéralité d’après la longueur présumée de la vie du donataire(l??), en déduisant l’'escompte(1?3), Si la donation a pour objet une créance à terme, on estime la chose due, déduction faite de l’escompte(?3), La donation d’une créance conditionnelle est soumise à l’insinuation si la condition s’accomplit et si en outre la chose due vaut plus de 500 solides(12%4), Si plusieurs donations interviennent entre les mêmes personnes, à des époques différentes, elles sont, au point de vue de l’insinuation, considérées

annuelle reste inférieure à 500 solides: comment admettre qu'aussitôt après il déciderait le contraire? Un changement de texte s'impose. Il faut lire « vel NON adiciatur.. » Justinien veut dire que la donation d’une rente perpétuelle exige l'insinuation, qu'elle ait été faite, soit expressément par la mention des héritiers des parties (Sin autem etiam heredum ex utraque parte fuerit mentio), soit tacitement, parce qu'elle n’a pas été restreinte à la durée de la vie de l'une des parties (vel non adiciatur tempus vitae vel donatoris vel qui donationem accipiet). Cette correction s'appuie sur une scolie des Basiliques XLVII, 1, ec. 66 (HeimBAoK, IV, p. 390); les Basiliques elles-mêmes lui sont défavorables. En ce sens Cuyas, (Observ. XV, 22, Opera omnia I, col. 692, éd. de Prato), et SCHILLING, IIL, $ 360, note p. Cf. SAvIGNY, System IV, $ 166 et noter.

(121) C. A. é., L. 34$ 44. Les jurisconsultes classiques étaient en désaccord sur le calcul des donations de rentes perpétuelles ou viagères au point de vue de la loi Cincia; L. 34 cit. S 4. Il résulte de ce dernier passage que, au $ 4a de la loi 34 cit., Justinien a en vue une rente viagère dont le montant annuel n'excède pas 500 solides.

(122) Are. D. 35, 2, ad leg. Fale., L. 68 pr. La longueur présumée de la vie du donataire dépend de son âge actuel.

Âge actuel Nombre présumé des années du donutaire, restant à Coulir.

Moins ide #0lans M D 20 DO RS TR 0 5 EE Ne RE LE ne MOT BORA A is is SOU LO EE ER TETE TE 2 0) CURE TE 1 Ma maine l’âge actuel.

DURS DD TS eu rt 9 SNEMEO 7 plus de 6) » . : 5

En ce sens SAvIGNY, System IV, S 166, p. 212. (123) Are. D. 35, 2, ad leg. Faic., L. 45 pr., L.73S 4.

(124) Arg. D. eod., L. 45 $ 1, L. 73 $ 1. Si le débiteur n'est pas complètement solvable, la créance donnée vaut ce qu'ou peut obtenir du débiteur (arg. D. eod., L. 63 $ 1) et une créance douteuse est estimée à sa valeur vénale; arg. du même texte. Pour la donation modale voyez $ 413, 20 initio.

DE LA DONATION. — $ 407. 71 comme des donations distinctes(l?%), ce qu’elles sont en réalité (26), __ L'inobservation de la formalité de l’insinuation entraine la nullité de la donation en tant qu’elle dépasse 500 solides(1?7), En conséquence, si le donateur n'a pas encore exécuté la donation, il peut refuser de l’exécuter pour l'excédent de la valeur de 500 solides (128) et sa caution n’est pas tenue à plus(?9). Si la donation à déjà été exécutée, la tradition de la chose transfère seulement la propriété au donataire jusqu’à concurrence d'une valeur de 500 solides; pour l'excédent le donateur reste propriétaire (130); il se forme ainsi une copropriété entre le donateur et le donataire; le second acquiert la quote-part de la chose qui correspond à 500 solides, le premier conserve la quote-part restante 31), De là le droit pour le donateur de revendiquer cette quote-part (#2). Si les choses données sont consomptibles et que le donataire les ait consommées, la revendication est remplacée par une condictlio sine causa, qui tend à obtenir le profit retiré de la donation(133). La nullité de la donation pour l'excédent des 500 solides a pour effet de rendre impossible l'usucapion p70 donato (34). Lorsque la donation insinuée a pour objet une créance, la même nullité partielle frappe la cession faite par le donateur au donataire (1%). Par voie de conséquence est aussi nul, pour l'excédent des 500 solides, le payement fait par le débiteur cédé au dona-

(126) Cette question était controversée parmi les anciens jurisconsultes romains par rapport à la loi Cincia; L. 34 cit. S 34.

(127) C. h.t., L. 34 8 1 et ic (pr. et $ 1), L. 86 $ 3; Nov. 162, c. IS 6

(128) Arg. D. h. t., L. 24, cf. L. 21 S 1 initio. Voyez en ce sens SAVIGNY, System IV, Beilaye X, n° IX, p. 600; cf. SCHILLING, III, 8 360 et notes cc et dd.

(129) Arg. D. h. #., L. 24. — (130) Arg. C. h. t., L. 384$ 2-2b,

(131) C. h. t., L. 84 $S 2. Cette communauté s'applique même au cas d’une donation d'une somme d'argent; arg. C.h. t., L. 34 $ 1 et 1c cbn. avec $ 2 (pr. et & 1 chn. avec $ 2initio). Justinien ajoute que le communiste qui a la part la plus forte dans la chose donnée, peut forcer l’autre à lui céder sa part moyennant le payement de l'estimation; L. 34 cit. 8 2. S'il n’use pas de ce druit et que la chose nadmette pas de division physique, son adversaire peut réclamer l& part la plus forte pour sa valeur; L. 84 cit. $ 2a et 22.

(132) Arg D. 24, 1, de donat. inter V. et U., L. 5 S 18 initio.

(133) Arg. D. eod., L. 5 S 18 ï. f., L. 6.

(131) Arg. I. 2, 6, de usuc., $ 10, et D. 41, 6, pro donuto, L.1$ 1 et 2 initio. Mais. le fait de gratifier quelqu'un de la chose d'autrui qu'on possède de mauvaise foi, ne constitue pas une donation proprement dite (cf. le n° I, B, 1°. f., du présent paragraphe); donc, dans ce cas, l’insinuation est inutile et l'usucapion de la chose reçue est possible de la part du gratifié de bonne foi; arg. D. 41,6, pro donato, L. 3; cf. D. 24, 1, de donat. inter V. et U., L. 25. En ce sens SAVIGNY. System IV, S 156, p. 112-116; cf. SCHILLING, III, $ 386 ?, note Kk.

(135) Arg. D. 24, 1, de donat. inter P. et U., L. 5 $ 3, L. 39, vis Mir OT Er eam stipulationem.

taire; le débiteur peut revendiquer l'excédent qui existe encore en nature(6) ou bien le répéter par la condictio indebiti, s'il a été consommé. Mais, comme le débiteur a payé d’après la volonté du donateur, si celui-ci lui réclame un second payement, il le repoussera par une exception de dol; il est seulement tenu de céder au donateur ses actions contre le donataire ou le produit de ses actions; le donateur peut en outre poursuivre de plein. droit le donataire, par une condictio sine causa, en restitution du profit retiré de l'excédent des 500 solides(137). On suit les mêmes règles si une créance excédant 500 solides a été donnée par la voie d'une novation subjective(188)l. Est encore nulle, pour l'excédent des 500 solides, la donation qui consiste à remettre une dette au donataire(139) ou bien à le libérer, par une expromission, d'une dette envers un tiers (140): le donataire reste tenu pour l'excédent des 500 solides, dans le premier cas envers le donateur, dans le second envers son créancier Origi= paire 4), __ Certaines donations sont dispensées de l'insinuation. Telles sont :

1° les constitutions de dot (14?) et les donations proptler nuptias qui leur correspondent du côté du mari(143), quoique les unes et les autres, si elles sont faites par une personne non tenue de les faire, soient de véritables donations(1#), L’exception se justifie par la faveur dont jouit le mariage;

2° les donations pour le rachat de captifs(45) ou pour la reconstruction de maisons détruites(146), à cause du but de la libéralité ;

(136) - L. 89 cit., vis sed si promissor.…., ..… debitor potest. (137) Arg L. 39 cit., vis sed si actiones suas.….….…

) Arg. D. 24, 1, de donat. inter V. et U., L.5S3, L. 39; c'est l'hypothèse ‘Spécialement traitée dans ces passages à l’occasion des donations entre époux. CDR TP IS er DE A 4, de doli mali except., L. BS 5.

(139) Arg: D. 24, 1, de donat. inter V. et U:, L. 54.

(140) Arg. L. 5 $ 4 cit.; c'est le cas prévu par ce texte pour les donations entre époux.

(141) Arg. L. 58 4 cit. En ce sens, pour les donations de créances, SAYIGNY, System IV, Beilaye X, n°5 IT, IILetIX: cf. SOHILLING IIT, $ 360 et note gg.

(142) C. 5, 12, de jure dot., L. 31 pr., S 1-2 (pr.).

(143) du moins en fait; si ces donations doivent être insinuées, le défaut d’insinuation ne les empêche pas d'être pleinement valables; mais le mari qui a négligé de les insinuer, est déchu du bénéfice de ses stipulations relatives à la dot de la femme: Nov. 127, ©. 2. Cf. C.6, 12, de jure dot., L.-31 $S 3 (1 initio), et Nov. 119, c. 1, et, pour cas où la femme est une mineure sui Juris, ‘C.5,3, de donat. ante nupt., L. 17, et C. h. £., L. 34 $ 16 (pr i. £.).

(144) Cf. T. V, $ 544, Lo, — (LAB)IC RES De.

(146) L. 36 cit. 8 2.

3° les donations faites par l'empereur (147) ou en sa faveur (118), etc. (149),

En ce qui concerne les donations À cause de mort supérieures à 500 solides, l’insinuation peut être remplacée par la forme codicillaire, qui comprend la présence de cinq témoins (50),

II. Lorsque l’une des conditions susdites de la validité des donations fait défaut, la donation est ou bien inexistante, ou bien simplement annulable, conformément aux principes ‘généraux sur les conventions(15l), — Dans le premier cas, par application de ces principes (®%?), elle n’admet aucune confirmation; elle peut seulement être renouvelée d’une manière valable. Il en est ainsi de la donation excédant 500 solides et non insinuée; elle exclut toute confirmation, mais elle peut être renouvelée d’une façon régulière. Si quelqu'un, après avoir promis 1000 solides à titre gratuit en négligeant l’insinuation, paye plus tard la totalité de la somme promise, dans l'intention de faire une nouvelle donation pour l’excédent des 500 solides, cet excédent est valablement donné (153), De même, si une donation supérieure à 500 solides n'a pas été insinuée, le donateur peut léguer l’excédent(5#), — Dans le second cas, où la donation est seulement annulable, il est possible, après. que la cause de la rescision à disparu (155), de confirmer la donation d'une manière expresse(156) ou tacite(57), I1 y a confirmation

(147) C. 2. t., L. 34 $ 1 initio (pr.); C. 7,37, de quadr. praescr., L.3 S4; C.1,2, de sacros. cecl., L. 19 i. f.; Nov. 52, c. 2.

(148) Nov. 52, c. 2. Mais les donations faites à l'empereur, quel qu'en soit l'import, exigent pour leur perfection un titre public passé devant un tabellion et des témoins et revêtu de la signature du donateur et des témoins ; Nov. 52, c. 2. Cf SouizinG, IIT, $ 359 et notes z et aa.

(149) 10 C. A. £., L. 366 1, et 20 C. 1, 3, de epise. et cler., L. 38 (39) pr. et $ 1, loi non glosée. L’exception établie parle C. 1, 2, de sacros. eccl., L. 19, etle C. h. #., L. 318 14 (pr.), est devenue plus tard sans objet; C. h. t., L. 36 $ 3. Quant aux donations rémunératoires, cf. $ 412, 29 initio.

(150) C. 8,56 (57), de mort. causa donat., L. 4. Of. SaAviexy, System IV, S 172, p. 261-265, et VANGEROW, II, $ 563, Anm.— (151) Cf. T.I,S 81, I.