T. 1, 8 81, ITI

(153) En ce sens ScHILLING, III, $ 360, note L. Cf. Saviaxy, System IV, S166,p. 216.

(154) C. 5, 16, de donat. inter V. et U., L. 25 $ 1. Justinien parle d’une confirmation de la donation par le legs subséquent; mais, en refusant tout effet rétroactif à cette prétendue confirmation, il suppose que le legs seul est valable, Contra ScHiLLiné, III, $ 359 i. f.

Le décès du donateur ne rend pas la donation valable pour l'excédent des 500 solides; C. 5, 16, de donat. inter V. et U., L. 25 pr. i.f. chn. avec l'initium, Nov. 162, c. 1 $ 2, et arg. de ces textes. En ce sens SAvIGNY, System IV, S 167 ï.f.,. et ScxiLin6, III, $ 359 i. f. — (155) Cf. T. I, K 82, 1°.

(156) notamment par une disposition de dernière volonté; C. 5, 16, de donat. inter V. et U., L. 25 $ 1 initio et 2; D. 81, de leg. 2°, L. 11 $ 17.

(157) D. h. t., L. 31 $ 2 « Pater, qui filiae, quam habuit in potestate, mancipia

tacite si un mineur ayant fait une donation ne l'attaque pas dans les dix ans entre présents ou dans les vingt ans entre absents à partir de sa majorité(158),

IT. Nous avons représenté la donation comme une convention conclue entre le donateur et le donataire. Dans un sens plus large, le mot donation comprend indistinctement tous les actes juridiques par lesquels une personne, voulant faire une libéralité à une autre, aliène ou promet d'aliéner quelque chose en sa faveur de manière à l’enrichir, même si ces actes juridiques ne constituent pas des conventions ou bien sont des conventions conclues avec des tiers autres que le donataire. D’après cela, il y a donation dans le sens large si, voulant gratifier une personne, on bâtit sur le terrain de celle-ci(159) ou qu’on lui laisse usucaper une chose (160), si, en vue de faire une libéralité à son débiteur, on détruit ou biffe le titre de créance(16D, si, voulant gratifier le débiteur d’un tiers, on paye sa dette(l62) ou s'engage en son lieu et place envers le créancier (163) ou se porte caution pour lui ou bien constitue une hypothèque en sûreté de la dette(164), etc. (165), — Toutes ces donations non conventionnelles n’en sont pas moins soumises en général aux mêmes règles que les donations conven-

«“ donavit et peculium emancipatae non ademit, ex post facto donationem vide “ batur perfecisse »; C. A. #., L. 17.

L25 pr. vis Donationes, quae... .…. fuerint intimatae, et à 2: Nov. 162 "eu S Let 2 initio), soit entre personnes unies par un lien de puissance paternelle: M5 cit. loc: cit. Cf. SOHILLING, III, 8 359 i. f.

(159) C. 8, 32, de rei vindice., L. 2 S li. f. cbn. avec pr. et S 1 LOS MDI SX comm. divid., L. 22. Voyez encore D. h. t., Li. 14.

(162); C.2, 18 (19), de neg. gest., L.12; arg. D. 24, 1, de donat. inter V. et U., Li. 7 $ 7.

(163) Arg. D. eod., L. 5 $ 4 Voyez encore D, 39, 6, de mort. causa donat., L. 188 1, L. 3183.

(164) D. 38, 5, si quid in fraud. patr., L. 1 $ 19 i. £.; D. 17, 1, mand., L. 6 SE D. 3,5, de neg. gest., L. 4.

(165) D. ht, L.2S1;C.n. t., L. 11 $ 1. — Arg. D. 24, 1, de donat. inter V. et Ur? L. 382$ 1, et C. 5, 16, eod., L. 9, L. 16. — D. A. t., L. 298 1: arg. D. 24, 1. de donat. inter V. et U., L, 5 8 7, D. 42, 8, quae in fraud credit., L. 38 1, et D. 38, 5, si quid in fraud. patr., L. 1 $ 7; cf. D. 46, 3, de solut., L. 23, — D: 11, 7, de relig., L. 14 SNA Te 0 alu e;

tionnelles. Ce sont seulement des donations si l’auteur de la libéralité aliène ou promet d’aliéner ; la renonciation à une hérédité en faveur d’un cohéritier ou d’un héritier subséquent ne constitue pas une donation; le renonçant n’aliène pas l’hérédité, celle-ci n’à jamais fait partie de son patrimoine (166), Les donations non conventionnelles exigent aussi la capacité d’aliéner chez le donateur et elles sont prohibées entre les mêmes personnes que les donations conventionnelles (67) ; elles peuvent être attaquées comme donations par l’action Paulienne (168) et être réduites par la plainte de donation inofficieuse (169). Mais elles ne sont pas soumises à l’insinuation. Pour savoir si, dans un cas particulier, la donation exige ou non le consentement, on doit rechercher si elle se présente ou non sous la forme d’une offre faite par une personne à une autre; dans le premier cas, le consentement est nécessaire ; il est inutile dans le second. IV. La donation conventionnelle est parfois déguisée sous l’apparence d’une convention autre que la donation ou bien elle est mêlée à une autre convention. Appartiennent à la première espèce la vente où le prix est stipulé pour la formel) ou bien est dérisoire(171) et la société. dont l’un des membres n’est obligé à aucun apport(®?) ou ne participe pas au but social (société léonine)(173), Comme exemple de la seconde espèce de donations, nous citerons la vente gracieuse, c'est-à-dire la vente d’une chose pour un prix inférieur à sa valeur réelle, dans l'intention de gratifier l’acheteur(174), la société où, dans un esprit de libéralité, l’un des associés accorde à l’autre une part sociale dépassant la valeur de son apport ou bien le dispense de toute contribution aux pertes (135) et le prêt d'argent où le prêteur stipule la restitution d'une somme moindre que celle qu'il a payée(76), — Si une donation a été

(166) Arg. D. 24, 1, de donat. inter V. et U.. L. 5$S 15.

(167) D. eod., L.5 S4,6et7,L.7$S7, L.32S$ 1, L, 44, vis Sed si vir.... c factae donationis; C. 5, 16, eod., L. 9, L. 16.

(168) D. 42, 8, quae in fraud. credit., L.3 $ 1.

(169) Arg. C. 8, 29, de inoff. donat., L. 7; voyez encore D. 38, 5, si quid in fraud. patr., Li. 1S7. Cf. ScHriné, IL, $ 349, 3, S 351 et note u, et SAVIGNY, System IV, $ 160.

(170) D. 18, 1, de contr. empt., L. 36; C. 4,38, eod., L.3 initio, L. 9 i. f.

(171) Arg. D. 19, 2, loc., L. 46. Cf. T. IV, $ 397, TDITAE AL:

(172) Arg. D. 17, 2, pro socio, L.5 S$ li. f., et D. 24, 1, de donat. inter V. et U., L. 32 8 24.

(173) Arg. D. 17, 2, pro socio, L. Bb $ 1 i. f.; cf. T. IV, $ 446, 20 initio et 30 initio. Voyez encore D. 19, 2, loc., L. 20 $ 1, L. 46.

(174) D. 18, 1, de contr. empt., L. 38. CÉNTMIVAS SONT 20

(175) Cf. Garus, III, 149, vis si modo... admitti, et D. 17, 2, pro socio, L. 29 $ 1, vis quod ita demum...…….. (T. IV, S 446 et notes 54 et 57).

(76) Cf. D. 12, 1, de reb. cred., L. 11 $ 1 initio.

déguisée sous une autre convention, on s’en tient à la donation, qui seule à été voulue par les parties; plus valet quod agitur quam quod simulate concipitur (71), La théorie des donations est applicable à tous les points de vue. La donation n’est valable que si les parties ont la capacité de donner et de recevoir (178): dans le Cas où elle excède 500 solides, elle exige l’insinuation (1®):elle est révocable dans les mêmes circonstances que les autres donations (180). Elle peut aussi être attaquée comme donation par l’action Paulienne(8l) et être réduite par la plainte de donation inofficieuse (182). Le donateur répond seulement de la faute lourde (33); il n’est pas tenu à la garantie(l84) et, la donation étant de droit strict, les conventions accessoires doivent, pour produire une action, être revêtues de la forme de la stipulation (185), — Si une donation est mêlée à une autre convention, celle-ci, dans les limites de la libéralité, vaut comme donation véritable (186) et est soumise à la théorie des donations(187) Donc, s’il existe une prohibition de donner, la convention mélangée de donation est frappée de nullité partielle (188) et la tradition ne transfère pas la quote-part de la chose qui fait l'objet de la donation (18): Si la convention mélangée de donation n’a été conclue qu’en vue de la donation prohibée, elle est même nulle pour le tout; comme la donation en forme l'élément principal, sa nullité entraîne celle du surplus de la convention(190),

(177) C. 4, 22, plus valere quod agitur quam quod simulate concipitur. CE. T. JOU(, S 378, 20,

(178) Les donations entre époux ainsi faites frauduleusement ne peuvent jamais devenir valables; T, V, S 556 et note 19 i. f.

(179, Cf. le n° I, Ci. f., du présent paragraphe.

(180) CF. $ 410. — (181) Arg. D. 42, 8, quae in fraud. credit., L.6S 11.

(182) Are. C. 3,29, de inoff. donat., DL. 7. — (183) Arg. D. h. 4, L. 18 Sa

(184) Arg. PauL, V, 11,8 5, et D. 21, 1, de aedil. ed., L. 62,

(185) Arg. C. 8, 44 (45), de evict., L. 2.

(186) Arg. D. 24, 1, de donat. inter V. et Do S Baie A ALES,

(187) D. 18, 1, de contr. empt., L. 38 i. f. cbn. avec l’initium; D. 24, 1, de donat. inter V.et U., L. 5 82 i. f. et.5 i. f. En ce sens SAVIGNY, System IV, $ 154 i.f. “et SOHILLING, III, & 351 et note x.

(188) D. 24, 1, de donat. inter V. et BRAS ÉPANR en o e.

, (189) D. eod., L. 31 $ 3 “ Si duo mancipia fuerint singula quinis digna, sed “ utrumque unis quinque donationis causa a viro mulieri vel contra venierint, “ melius dicetur communia ea esse pro portione pretii nec tandem spectandum “esse, quanti mancipia sint, sed quantum ex prétio donationis causa sit “ remissum.. ,. Cependant l'acquéreur a la faculté de garder la chose entière €n payant le prix de la quote-part qu'on a voulu lui donner; D. eod., L.5 85i.f.

(190) D. 24, 1, de donat. inter V. et U., L. 5 $ 5 “ Neratius autem (cujus Opi- “ nionem Pomponius non improbat) venditionem donationis causa inter virum “ et uxorem factam nullius esse momenti, si modo, cum aninum maritus ven- “ dendi non haberet, idcirco venditionem commentus sit, ut donaret.. , (note 178 du présent paragraphe); D. 48, 11, de lege Julia repet., L. 8 S 1.

En sens opposé, la convention vaut pour le tout malgré la prohibition de donner, s’il est impossible d'en séparer l'élément de la donation (21), par exemple un mari vend à sa femme la constitution d'une servitude prédiale pour un prix inférieur à sa valeur, dans l'intention de lui faire une libéralité (492),

C) Des différentes sortes de donations; $ 408.

1° On distingue des donations entre-vifs (?nter viros où non mortis causa donaliones) et des donatious à cause de mort {mortis causa donationes) (D. Les effets des premières sont indépendants du décès du donateur (2). Ceux des secondes sont subordonnés à ce décès (3); il en sera question dans la théorie du droit héréditaire G).

29 On distingue encore la donation réciproque, la donation de tous les biens ($ 411), la donation rémunératoire (S 412), la donation modale ($ 413), la constitution d’une dot (T. V, $ 544-545) ou d’une contre-dot (T. V, S 554) et les donations entre époux (T. V, S 556). La donation réciproque est celle qui est faite, après une donation antérieure, par le donataire au donateur). Elle doit être faite par un acte postérieur à la première donation; si, par le même acte, deux personnes déclarent se faire mutuellement une donation, il y a une convention à titre onéreux (6), La donation réciproque est une donation ordinaire (1), sauf qu'elle a généralement le caractère d’une donation rémunératoire(®).

(191) D. 24, 1, de donat. inter V.etU,L. 5 S2 « quod si aliarum extrinsecus “ rerum personarumve causa commixta sit, si separari non potest, nec dona- “ tionem impediri.…. ,.

(192) Voyez encore D. 2. t., L. 19S 1 et 6, PoTHER, Pand. Justin., 24. 1, n° 38, note b, SavieNy, System IV, $ 1541. f. cbn avec $ 152, et note b, et SCHILLING, III, $ 351 et note y. Avec quelques auteurs (MoLiTOR, Mayxz et WisDSCHEID) nous avons placé la théorie de la donation dans le système des Obligations plutôt que dans la Partie générale du système juridique, comme on le fait d'ordinaire aujourd'hui; au moins d'une manière principale, la donation est une cause d'obligations et sa théorie s'éclaire seulement par celle des obligations à laquelle elle est étroitement liée. FITTING (Civil Archiv LIT (1869), p. 393-394 et 400) critique les deux manières de voir.

(1) C. 3,28, de inoffic. testam., L. 35 S 2initio: I. 4. #.. pr, $ 2 initio et 3 initio; D. 17, 2, pro socio, L.9; D. 39, 6, de mort. causa donat., Le 27200250, 16; deets, L. 67 8 1. — (2) CE. L h.t., 8 2 initio, et D. 39, 6, de mort. causa donat., PALIS are

(3) C£. D. eod., L. 2 “ Tertium genus esse donationis ait, si quis periculo “ motus non sic det, ut statim faciat accipientis, sed tune demum, cum mors « fuerit insecuta ,, L. 32, I. h. t., $ 1 initio, et Pau, III, 7, $ 2.

14) T, V,S 750-752. — (5) D. 39, 6, de mort. causa donat., L. 26.

(6) Arg. D. 5, 3, de hered. petit.. Li. 25 $ 11i. f.

(7) D. 39, 6, de mort. causa donat., L. 26; C. 4, 10, de O:et A; T8: CC. 5,3,1de donat. ante nupt., L. 10. Cf. D 24, 1, de donat. inter V. et U., L. 67.

(&) C. 4, 10, de O. et À., L. 8.

D) Effets des donations; S 409.

1° La donation produit des effets différents, selon qu’elle implique une aliénation ou qu'elle consiste en une simple promesse d’aliéner. Dans le premier cas, elle fait directement acquérir au donataire la chose qui en forme l’objet(l), Dans le second, elle oblige le donateur à faire l’aliénation à laquelle il s’est engagé; cette aliénation se réalise par les voies ordinaires de la tradition, de la quasi-tradition, de la cession, etc.(@). Quant au donataire, il ne contracte aucune obligation (8); la donation est une convention unilatérale, à moins qu’elle ne soit modale; alors le donataire est tenu d’exécuter le mode, la donation prend le caractère d’une convention bilatérale parfaite(4). L'action appartenant au donataire est, ou bien une condictio ex legeW), appelée encore condictio ex lETeRS RC RUE donationibus (6), ou bien une actio eæ stipulatu si les parties ont employé la forme de la stipulation(?).

2° La donation est une convention à titre gratuit (8) et partant le donateur n’est pas soumis à la garantie d’éviction ou des vices de la chose donnée(). Comme le donateur ne retire aucun avantage de la convention, il répond seulement de la faute lourde(10): il jouit du bénéfice de compétence{1l),

3° La donation est une convention de droit strict (12): c’est une Stipulation ou un pacte légitime, qui sont l’une et l’autre de droit strict(l3), T1 s'ensuit que si la chose donnée est frugifère, les fruits ne sont dus au donataire ni par le seul effet de l'obligation, ni en vertu de la demeure du donateur, mais seulement à partir de la “litès contestatio (4; les intérêts courent du même moment et non à partir de la demeure(l).

DÉC S AO TBE

2) C.h.t., L. 1-2; D. h. £., L. 17. Voyez encore 8 407, I, Bi. f.

3) Of. D. 44, 7, de O. et A., L.3 $ 1. — (4) Of. T. IV, S 418, 2 initio.

) Arg. D. 13, 2, de cond. ex lege, L. un. Cf. Nov. 162, c. 1, SHMET

(6) C.h.é., L. 385$ 5b. — (7) Nov. 162, c. 1,S1i.f. Cf. C. A. t., L. 35 $ 5a.

(8) Cf. I. 2, 20, de leg., S 6, vis si vero ex causa lucrativa...… concurrere non posse, et D. h. £., L. 1 pr. initio. — (9) T. IL, $ 387, I, A i.f., et S 589, I, A initio.

(10) D. A. 4, L. 18S 8 if. Cf. T. III, 8 295, 2 initio.

(11) D. k. &., L. 12 initio; D. 50, 17, de R. J., L. 28; D. 23, 3, de jure dot., L. 33, vis nam si donavit.....… condemnandos. Voyez encore D. }. #, L. 33 pr., et D. 42, 1, de re judic., L. 41 8 2. Par suite d'une faveur spéciale, on permet au donateur de réserver les biens nécessaires au payement de ses dettes si elles ne résultent pas d'une autre libéralité; D. h. t., L. 12; D. 42, 1, de re judic., L. 19 SH L. 49 i. f,, L. 50; D. 24, 3, sol. matrim., L. 54 i. f. Of. T. III, 8 288, II, 20.