C. 8, 55 (50), de revocandis donationibus

En général les donations, comme Îles autres conventions (), sont jrrévocables(2). Toutefois le donateur peut les révoquer dans trois cas : pour cause d’ingratitude du donataire(3), pour inexécution des charges ajoutées à la donation(#) et pour survenance d'enfants (5). Justinien considère l'inexécution des charges comme un acte d'ingratitude du donataire (6); mais elle constitue aussi une inexécution de

la donation de la part du donataire (7); pour ce motif, elle exige un examen séparé (5).

I. La révocation de la donation pour ingratitude du donataire à lieu d’après les règles suivantes :

1° Elle constitue une dérogation au droit commun. C’est pourquoi elle n’est admise que dans les cas spécialement déterminés par la loi et ces cas sont de stricte interprétation, ils ne peuvent être étendus par analogie(”). La donation est révocable pour cause d’'ingratitude du donataire, si celui-ci attente à la vie du donateur(0), s’il l'injurie gravement (0), si, par son dol, il tente de

(1) Of. T. III, S 383 initio.

(2) Vatic. fragm. 279; I. h. #., $ 2 initio, D. A. é., L. 31 pr. initio; C. 4,6, de cond. ob caus. dat., L. 6, L. 7; C.8, 53 (54), de donat, L. 17; C.h.£., L. 2-6.

(3) LA. #.,8 25. 3; CR. #., L. 10, — (4) C. A. &., Li. 10 pr. i. f. — (5) C. h.é., L.8.

(6) ©. . t., L. 10 pr. i. f. — (1) C. 4, 6, de cond. ob caus. dat. CSN ON,.6

(8) CE. le n° II du présent paragraphe. Ces causes de révocation des donations apparaissent très tard dans le droit romain. Il résulte d’une constitution de l'empereur Philippe de l'an 249 que le patron pouvait révoquer par sa seule volonté les donations faites à son affranchi; Vatic. fragm. 272; C. Grégorien 13, 4, L. 1; cf. C. J. h. t., L. l; voyez encore les Vatic. fragm. 3818. Par la suite, on enleva au patron donateur ce droit absolu de révocation; on l’autorisa seulement à revenir sur la libéralité pour cause d'ingratitude de l’affranchi donataire (C. R.t., L. 1) et dans le cas de survenance d'enfants; C: h. t., L. 8, loi de l'empereur Constance de l'an 355. En sens opposé, la révocation de la donation pour ingratitude du donataire fut étendue, par Dioclétien ou ses successeurs, aux donations des ascendants en faveur de leurs descendants (C. Théod. 8, 13, de revoc. donat., L. 1. L. 2, L. 4, L. 6; Vatic. fragm. 248; CO. J. h. t., L. 7, L. 9; cf. D. h. t., L. 381$ 1, et Vatic. fragm. 254 et 314; voyez encore les Vatic. fragm. 275) et généralisée par Justinien; C. A. &., L. 10. Cet empereur précisa en même temps les faits d'ingratitude qui justifient la révocation; L. 10 cit. pr.

(9) L. 10 cit. S 1. — (10) L. 10 cit. pr. « vel manus impias inferat.. ».

(10a) L. 10 cit. pr. « ita ut injurias atroces in eum effundat vel manus impias « inferat.. ». Les voies de fait sont des injures (I. 4, 4, de injur., $ 1; D. 47, 10, e0d., L. 1 $ 1 initio); mais, comme les injures ne donnent lieu à la révocation de la donation que si elles sont graves (atroces), il faut en dire autant des voies de fait. Les mots « manus impias inferat » ne sont pas contraires: ils ne conviennent guère à des violences corporelles insignifiantes. En ce sens Namur, II, S 319, 2, 20; b, Cf. Savigny, System IV, $S 169 et notes g et h. Contra DoNEAU, Comment. FIN © 28 Te

lui faire subir une perte considérable dans son patrimoine, ou bien s’il n’exécute pas les charges ajoutées à la donation (l), La renonciation du donateur à son droit de révoquer la donation pour cause d'ingratitude est frappée de nullité; elle tend à favoriser l’ingratitude, ce qui est d’une immoralité manifeste (l?),

2° La révocation de la donation pour cause d’ingratitude du donataire n’opère pas de plein droit; elle a besoin d’être réclamée par le donateur, elle dépend naturellement de son appréciation. Il dispose à cette fin d’une action personnelle (13), qui est une condictio ex lege ou ex lege 10 C. de revocandis donationibus(4). Il doit prouver le fait d’ingratitude qu’il impute au donataire; c’est le fondement de sa demande(l5),

3° Le droit de révoquer une donation pour cause d’ingratitude a un caractère personnel vis-à-vis du donateur et du donataire: car il a pour objet une réparation morale plutôt que pécuniaire (16), L'action révocatoire se donne exclusivement au donateur (1?) et contre le donataire(8); elle est intransmissible aux héritiers de l’un et de l’autre. Mais, conformément à un principe général(®), l’action passe aux héritiers du donateur et du donataire, si le décès survient après la Zitis contestatio (®0),

(11) C. h. t., L. 10 pr. Exceptions : 10 T. V, $ 564, note 9, 20 C. }. #., L. 7 $ 4; - cf. C. Théod. 8, 13, de revoc. donat., L. 1.

(12) Arg. D. 2, 14, de pact.. L. 27 $ 4. En ce sens Savieny, System IV, 8 169 et: note 1, SCHILLING, III, $ 363 et note vv, et MoLiTor, cité, II, n° 993 i. f.

(13) C.h.t.,L. 7 $ 8. — (14) Arg. D. 13, 2, de cond. ex lege, L. un.

(15) C. h.t., L. 10 8 1initio.

(16) C. h.t., L. 7$ 3 (C. Théod. 8,18, de revoc. donat., L. 1 $ 1 initio) « Actionem: vero matris ita personalem esse volumus, ut vindicationis tantum habeat effectum.. ». Dans cette loi le mot vindicatio signifie vengeance, peine, comme le mot vindicta; l’action révocatoire est représentée comme une sorte d'action pénale.

(17) C. h.#., L. 10$ 2, L. 7 $ 3, L. 1 S 3; C. Théod. 8, 13, de revoc. donat , L. 1 S Tlinitio; Vatic. fragm. 272 i. f. et 318 1. f.

(18) C. h.t., L. 10 $S 2 « Haec tamen usque ad primas personas tantummodo. stare censemus.. », L. 7 $ 3 « nec in heredem detur »; C. Théod. 8, 13, de revoc. donat., L.1S$ 1, iisdem verbis. En ce sens Savicny, System IV, 8169 et note es, SOHILLING, III, $ 363 et note uu initio, et l'opinion commune. Contra DoNEAU, Comment. XIV, c. 80, $ 1-15, et LoEr, Civil Archiv VII (1824), p. 273.

(19) D. 44, 7, de O. et A, L 59 (58).

(20) C. h. t., L. 10 $ 2 “ nulla licentia concedenda donatoris successoribus. “ hujusmodi querimoniarum primordium instituere... ,: Basiliques CV c. 10, scolie 1, traduction de HeimBacx, IV, p. 598, “ nisi testator eorum litem fuerit contestatus ,. Il ne suffit pas que le donateur ait manifesté la volonté de: révoquer. Non seulement le caractère personnel de l’action révocatoire s'oppose à la poursuite des héritiers du donateur, mais la volonté du donateur de révoquer la libéralité ne devient certaine que par l'intentement de l'action: arg. C. h.t., L. 10 $ 2 initio, L. 7 S 3. Non obstat C. h.t., L. 10 $2 “ Etenim si “ ipse qui haec passus est tacuit, silentium ejus maneat semper et non a poste-

4° Le but de l’action révocatoire est d'obtenir la restitution du profit que le donataire a retiré de la donation @l), Le donataire n’est pas tenu au delà de ce profit; la libéralité qu’il a reçue, ne doit pas Jui nuire. Mais il est obligé de restituer l’émolument de la donation, sinon il s’enrichirait par une donation régulièrement révoquée. En conséquence, le donataire ne répond pas de la perte ou de la détérioration de la chose reçue, même si elle provient de son fait; propriétaire légitime de la chose, il ne peut commettre une faute (22). Lorsqu'il a consommé les choses reçues, il est seulement comptable de leur valeur si, sans la donation, il eût consommé une quantité égale; dans le cas contraire, la libéralité ne lui a pas profité (23), S'il à aliéné la chose, son obligation se borne à la restitution du prix (24); s’il l’a grevée de droits réels, il doit seulement rendre la chose telle quelle et le prix qu’il a retiré de la concession du droit réel. En ce qui concerne les fruits, il n’en doit compte qu’à dater de la litis contestatio; les fruits perçus antérieurement lui demeurent acquis; il les a faits siens comme propriétaire de la chose et par sa nature la révocation de la donation n'opère que pour l’avenir (#5). Si le donataire a détruit, détérioré, consommé ou aliéné la chose après avoir commis l'acte d’ingratitude ou même après avoir simplement résolu de le commettre, il répond de son dol 6). Au reste, la révocation de la donation ne crée qu’une obligation de restituer à charge du donataire ; tous les actes de propriété émanés de lui restent debout; la révocation est sans effet à l’égard des

“ ritate ejus suscitari concedatur vel adversus ipsum qui ingratus esse dicitur “ vel adversus ejus successionem ,. Le silence, tel que l'entend ici Justinien, est le silence judiciaire. Voyez en ce sens GOEsOHEN, II (2), S 540 i. f., Mapa zu MüxLensrucE, II, $ 442, note 4, PucaTA, Pand., S 70, Soizzine, III, S 363 et note uu i. f., ARNDTS, $ 82 et 104, Anm. 1, f, et BaRoN, $ 69, III, 1. Cf. KELLER, $ 68 i. f. Contra Doneau, Comment. NIV, c. 29, S 7-12, SAvIGNY, System IV, $ 169 et note ©, MOoLITOR, cité, Il, n° 923, p. 338, et WinpsoxeIp, Il, $ 367, note 19, Cf. Mavynz, IL $ 255 note 22. — De même la volonté de révoquer exprimée par le donateur vis-à-vis du donataire ne l’autorise pas à poursuivre la révocation contre les héritiers du donataire ; arg. C. h. t., L. 10 S 2 initio, L. 7 $ 3.

(21) Arg. C. h. t., L.76 2, et D. 24, 1, de donat. inter V. et U., L. 5 8 18.

(22) Arg. D. eod., L. 28 pr.

(23) Arg. D. cod., L. 5 $ 18. En ce sens MoLiTor, cité, IL, n° 923, p. 387.

(24) Arg. D. 12, 6, de cond. indeb., L. 26 $ 12, vis vel hominem indebitum......…. habes, L. 65 8.

(25) Arg. D. 24, 1, de donat. inter V. et U., L. 15 $ 1, L. 16, L. 17 pr. En ce sens SCHILLING, I, $ 363 et note qq, Namur, IL, $ 319, 3, et Mavynpz, II, $ 255 1. f, Contra Savicny, System IV, S 147, p. 45-46, $ 169, p. 239, et MoLIToR, cité, IT, n°0 923, p. 3317.

(26) Arg. D. 12, 6, de cond. indeb., L. 65 $ 8 initio, et D. 17, 2, pro socio, L. 63 $ 7, L 68 $ 1. En ce sens SaviGny, System IV, $ 169, p. 237-238, et SCHILLING, I, S 363 et rote 00. Contra WinpeCHEID, Il, $ 367, note 18.

tiers qui ont acquis des droits réels sur la chose(®7). La donation étant pure et simple, le donataire avait obtenu la propriété irrévocable de la chose et par conséquent les droits réels concédés à des tiers étaient aussi irrévocables. |

II. L’inexécution des charges ajoutées à la donation constitue à la fois un fait d'ingratitude qui rend la donation révocable#), et une inexécution de la donation de la part du donataire (2%). Si celui-ci ne remplit pas le mode, le donateur peut révoquer la libéralité à l’un de ces deux titres. S'il prend le premier parti, on suivra les règles de la révocation pour cause d’ingratitude(#), S'il opte pour le second, il y a lieu d'appliquer les règles relatives à la résolution des contrats réels innomés pour inexécution des obligations de la » partie adverse; la donation modale exécutée par le donateur forme un pareil contrat (1), La révocation, qui n'opère pas de plein droit, sera poursuivie par une condictio causa data causa non secuta(@?). Celle-ci n’a rien de personnel; elle se transmet activement (5) et passivement (%) aux héritiers des parties. Elle tend à la rescision de la donation, donc à la restitution de la chose donnée avec ses accessoires, y compris les fruits à partir de la donation; il est indifférent que le donataire ne se soit pas enrichi (#5). En général, la révocation de la donation du chef d’inexécution des charges ne produit qu’une obligation de restituer pour le donataire; elle est sans effet à l’égard des tiers qui ont obtenu du donataire des droits réels sur la chose(56); le donataire avait acquis la chose sans aucune condition résolutoire ; le mode n’a pas ce dernier caractère. Toutefois, si la charge imposée au donataire consistait à fournir des aliments au donateur, le donateur recouvre la propriété de plein droit et dans l’état où elle lui appartenait précédemment; c’est une disposition d'équité (7).

(27) C. h. t., L. 7 $ 2 “ Ceterum quae ante adhue matre pacifica jure perfecta # sunt et ante inchoatum coeptumque jurgium vendita donata mutata in dotem # data ceterisque causis legitime alienata, minime revocamus ,.

(28) C. h. t., L. 10 pr. i. f. Ce point a été contesté; MünLENBRUOE, I, S 443 et note 8. Mais voyez Savieny, System IV, $ 169 et note k, et SoiLuixG, III, S 363 et note dd.

(29) C. 4, 6, de cond. ob caus. dat., Li. 3, L. 6, L. 8; C.8, 54(55), de donat. quae sub modo, L. 3 pr.; D. 19, 5, de praescr. verb., L. 7.

(30) Cf. le n° I du présent paragraphe — (31) Of. S 413, 20.

(32) Voyez les textes cités à la note 29.

(33) ©. 4, 6, de cond. ob caus. dat., L. 3, L. 6; C. 8, 54 (65), de donat. quae sub modo, L.3 pr.

(34) C. 4, 6, de cond. ob caus. dat , L. 8. — (35) Cf. T. IIL, S 366, II.

(36) Arg. C. 8, 54 (55), de donat. quae sub modo, L. 1 8 1, vis in hoc casu..….….

(37) L. 1 cit. La mère donatrice, même remariée, peut révoquer la donation pour cause d’inexécution des charges imposées à son enfant donataire, quoiqu'elle soit empêchée d'agir sur le fondement du reproche d'ingratitude résultant

III. Une troisième cause de révocation des donations est la survenance d'enfants au donateur après la donation; il peut alors poursuivre la révocation de la libéralité par une condictio ex lege ou ex lege 8 ©. de revocandis donationibus®®). Ce droit de révocation se fonde sur la considération que le donateur n’eût pas fait la libéralité s’il avait connu le sentiment de la paternité. Ce système est seulement consacré par le droit romain en faveur du patron qui à fait une donation à son affranchi(#8) et, comme il s’agit d’une disposition exceptionnelle, on ne peut l’étendre par analogie(39). Toutefois, un donateur quelconque à qui il survient un enfant après la donation, peut, si la donation, au moment où elle a eu lieu, entamait la légitime éventuelle de cet enfant, la faire réduire dans les limites de la quotité disponible; il recourra à cette fin à une condictio eæ lege (5 ©. de inofficiosis donationibus)(49),

de cette inexécution; cf. T. V, S 564, note 9. En ce sens DonEAU, Comment. XIV, c. 28, S 9, Saviany, System IV, S 169, p. 236, et SoiLLiNG, III, $ 363 et note gg i. f,

(38) C. h. t., L. 8 (C. Théod. 8, 13, de revoc. donat., L. 3).

(39) C’est l'opinion à peu près unanime des auteurs; voyez MüHLENBRUCH, Continuation de GLücrk XXX VI, 8 14218, p. 65-68, Saviany, System IV, S 169 et note h, SoxiLuiNG, III, S 363 1. f., et Maywz, IL, $ 255, p. 408. Cf. MoiToR, cité, IL, n°0 922 1. f.

(40) 3, 29 “ Si totas facultates tuas per donationes vacuefecisti, quas in eman- .“ cipatos filios contulisti, id, quod ad submovendas inofficiosi testamenti “ querellas non ingratis liberis relinqui necesse est, ex factis donationibus “ detractum, ut filii vel nepotes, qui postea ex quocumque legitimo matrimonio “ nati sunt, debitum bonorum subsidium consequantur, ad patrimonium tuum “ revertetur ,. Les Basiliques XUI, 4, c. 5 (HeimBaou, IV, p. 156-157), rapportent expressément les mots en italiques à un droit personnel de révocation appartenant au donateur. Beaucoup d'auteurs entendent la loi 5 citée de la querela inofficiosae donationis des enfants du donateur qui sont nés après la donation, ce qui n’est guère conciliable avec les mots ad patrimonium tuum revertetur. Voyez en notre sens ZIMMERN, ZIMMERN’s und N&USTETEL’s rümischrechtliche Untersuclhrungen für Wissenschaft und Ausübung TL, p. 71-73, Heidelberg, 1821, FRANCKE, Recht der Notherben, S 44, p. 517-519, MüHLENBRUCH, Continuation de GLÜCK XXX VI, $ 14216, p. 56-66, SCHILLING, IL, $ 363 et note xx, VanGEroOw, IL, $ 482, Anm., n° I, 4i.f., MAynz, T. II, S 255, note 20, et T. III, $ 893, note 2, WINDSCHEID, IL, $ 586 et note 15, et DERNBURG, IL, $ 156 et note 16. Cf. MoriToRr, cité, II, n° 922 initio. Contra DonEau, Comment. XIX, c. 11, S 21-22, GLück, VII, 8 550, p. 166-170, SaviG\Y, System IV, $ 169 et note c, et ARNDTS, W'eistes Rechtslexikon VIII, p. 163 et note 377, p. 168-169.

Le donateur peut encore se réserver la faculté de révoquer la donation par sa seule volonté; D. 32, de leg. 30, L. 37 S 5.

F) De quelques espèces particulières de donations 8 411. DE LA DONATION DE TOUS LES BIENS.

1° La donation de tous les biens (donatio omnium bonorum) comprend l’ensemble des biens présents du donateur(l). Elle ne s'étend pas aux biens futurs. Il est certain que de plein droit elle ne comprend pas ces derniers biens; dans le doute, les conventions s’interprètent en faveur du promettant, donc la donation en faveur du donateur(?. Il n’est pas même au pouvoir des parties de faire porter la donation sur les biens futurs par une convention spéciale ; une pareille convention serait une institution d’héritier par contrat, et cette institution est frappée de nullité(#). La donation de tous les biens présents et futurs vaut seulement pour les biens présents; wile per inutile non vitiatur(#. Toutefois on peut étendre la donation de tous les biens aux biens à venir par une clause spéciale, si on la fait à cause de mort; alors elle constitue une disposition de dernière volonté, ce qui la rend éminemment révocable(®). La donation de tous les biens comprend les biens présents du donateur déduction faite de ses dettes présentes (6) ; car on n'entend par biens d’une personne que l'excédent de son actif sur son passif; bona non intelliguntur, nisi aere alieno deducto(®). Le donateur peut retenir sur son patrimoine des biens d’une valeur suftisante pour le payement de ses dettes($); s’il n’a

() C£. OC. h. t., L. 385$ 4.

(2) Arg. D. 34, 2, de auro arg leg., L. 7. Cf. TE. III, $ 3824, l° initio.

(3) Of. T. III, S 378, II, 60 i. f. Voyez en ce sens SAvVIGNY, System IV, $ 159, p. 142-143, SomLuné, LIT, $ 354, 6 i. f., HeimBaon, cité, p. 670, et SINTENIS, I, $ 23 et note 31. Cf. Maywz, IL, S 256, 1°.

Contra MeYERFELD»D, cité, II, S 21, p: 13-17, PucaTa, Pand., $ 71, note g, et Vorles. I, S71i.f., Mouton, cité, II, n° 904, Winpsoxeip, II, $ 368 et note 9, et BARON, S 70, IV.

(4) On objecte que le donateur a simplement voulu faire une institution contractuelle et que, celle-ci étant nulle, ou n’est pas autorisé à la convertir en une donation de biens présents. Il est plus exact de dire que le donateur a voulu donner d'une manière distincte ses biens présents et ses biens futurs; or lacirconstance que la volonté de donner est nulle sous le second rapport ne l'empêche pas d'exister pleinement sous le premier. Contra SAviGNy, System IV, $ 159, p. 143-144.

(5) Cf. T. II, S 378, U, 60 i. f. En ce sens Saviany, System IV, $ 159, p. 144 i. f. I] va de soi que le donateur de tous les biens présents est libre de se réserver des choses ou des droits déterminés; D. 32, de leg. 30, L. 37,$ 3 initio ; D. 39, 6, “de mort. causa donat., L, 42 pr. initio.

(6) D. 33, 2, de usu et usufr., L. 43; arg. D. 23, 3, de jure dot., L. 72 pr., et D. 35, 2, ad leg. Faic., Li. 69. É

(7) D::50, 16, de V.S.,L:398 1; D.49, 14, de jure fisc, L'114t.

(8) D. h. &., L. 12, vis Sed enim id, quod creditoribus debetur, erit detrahendum...; arg. D. 23,3, de jure dot., L. 72 pr. i. f.

pas fait cette rétention, il peut répéter dans les mêmes limites contre le donataire par une condictio sine causal*).

2° La donation de tous les biens forme une succession à titre particulier (10), même si elle a été faite à cause de mort et étendue aux biens à venir. La succession universelle est une fiction en vertu de laquelle deux hommes forment seulement une personne; elle ne peut être créée que par la loi pour des motifs d'intérêt général, qui n'existent pas dans l'espèce très exceptionnelle d’une donation de tous les biens(l), I1 s'ensuit que les choses corporelles appartenant au donateur lors de la donation sont seulement acquises au donataire par la tradition(?), Le principe offre moins d'intérêt pour le transfert des créances, à cause des actions utiles dont le ces- Sionnaire dispose en droit nouveau(l#). Son importance est capitale au point de vue des dettes du donateur. Ces dettes ne passent pas au donataire; le donateur seul est obligé envers ses créanciers(14), Mais d'abord ses créanciers profitent de la condictio sine causa dont il dispose, afin de répéter contre le donataire des biens d’une valeur Sutlisante pour les payer. Ensuite, par cela seul que le donateur a connu ses dettes, il est de mauvaise foi et ses créanciers ont l’action Paulienne contre le donataire, dans le but de faire rescinder la donation jusqu'à concurrence des dettes (15),

oi Arg. D. 12, 7, de cond. sine causa, L. 1 pr. initio. En ce sens SOHILLING, TIL, $ 362 et note ïi. Cf. MeyerreLp, cité, I], & 21, p. 31-32, SAvVIGNY, System IAE 6 159, p. 137-139, Moriror, cité, II, n°s 905-906, WinpsCHEID, Il, $ 368 et notes 5-6, et BARON, $ 70, IV, 2

(10) Arg. GaIus, II, 97-98, I. 2, 9, per quas pers. nobis adquir., S 6, et D. 28, 8, de jure dot., L,-72 pr.

(11) Cf. T. LS 28, I, A. Voyez sur cette question SAVIGNY, System III, S 105 et note h, et SoxILLING, IUT, $ 362 et note gg. La plupart des auteurs se bornent à énoncer la règle que la donation de tous les biens est une succession à titre particulier, sans essayer d'en rendre compte; MEYERFELD, cité, II, $ 21, p. 26. — MoLiTor, ne IT, n° 904. — Maynz, IL, S 256, Le.

(12) C. h. £., L. 35 8 4-5e (4-5). Voyez en ce sens MoLiTor, cité, II, n° 905 initio, ue System IV, $ 159, p. 136 i. f., et BARON, K 70, IV, 1: SCHILLINE, III, $ 362 et note kk, se contente, pour le Éonsir de la propriété de l’ensemble des choses corporelles, du consentement des parties sur ce transfert; il invoque l’analogie de la société universelle de biens. Cette analogie est insuffisante pour créer une exception au droit commun. Voyez encore MeYEerreELD, cité, II, S 21, p. 18-20.

(13) CF. C. A. é., L. 33. Pour le droit classique voyez les Varie, fragm. 263 et le CNP. lu. 11.

(14) Ke D. 23, 8, de jure dot., L. 72 pr. “ Mulier bona sua omnia in dotem « dedit: quaero, an maritus quasi heres oneribus respondere cogatur. Paulus «“ respondit eum quidem, qui tota ex repromissione dotis bona ons retinuit, « a creditoribus ejus conveniri non posse..

(15) D. 42, 8, quae in fraud. credit, L. 17 $ 1 “ Lucius Titius cum haberet

3° On suit généralement les mêmes règles, pour autant que la. nature des choses le permette, si la donation à pour objet, soit une quote-part de tous les biens du donateur(l6), soit une hérédité échue à celui-ei(17). — La donation d'une quote-part des biens du donateur se limite aux biens présents du donateur, sauf ce qui à été dit de la donation à cause de mort de l’ensemble des biens(S). Elle porte sur la quote-part donnée après déduction de la quotepart correspondante des dettes présentes du donateur. Elle constitue une simple succession à titre particulier; le donataire n'est pas obligé envers les créanciers du donateur. De plus, et c'est là une différence entre la donation d’une quote-part des biens et celle de la totalité du patrimoine, en ce qui concerne les dettes du donateur, l’action Paulienne n'appartient aux créanciers du donateur que si la donation a produit ou augmenté l’insolvabilité de leur débiteur. — S'agit-il de la donation d’une hérédité échue au donateur, elle comprend les biens héréditaires déduction faite des dettes héréditaires (19). Il ne peut jamais être question ici d’une succession univer'selle; donc le donataire n’est pas obligé à l'égard des créanciers héréditaires, mais le donateur peut retenir ou répéter de quoi les. payer (20); ses créanciers profitent de cette action tn répétition et, si la donation a produit ou augmenté son insolvabilité, ils disposent de l’action Paulienne.