S 412. DE LA DONATION RÉMUNÉRATOIRE

HARBURGER, Die remuneratorische Schenkung, Noerdlingen,

HizGers, Die rechtiiche Natur der remuneratorischen Schenkung, Erlangen, 1897, dissertation.

Brone, Ueber das Verhältniss der reinen Schenkung zur Schenkung von Todeswegen und zur sogenannten remuneratorischen Schenkung, Greifswald, 1897-1898, dissertation.

“ creditores, libertis suis isdemque filiis naturalibus universas res suas tradidit. “ Respondit: quamvis non proponatur consilium fraudandi habuisse, tamen qui “ creditores habere se scit et universa bona sua alienavit, intellegendus est frau- “ dandorum creditorum consilium habuisse : ideoque et si filii ejus ignoraverunt “ hanc mentem patris sui fuisse, hac actione tenentur ,.

(16) C£. C. R. t., L. 35 $ 4, et C. 8, 55 (56), de revoc. donat., L. 8.

(7) Cf. D. A. &., L. 28. — (18) Contra Savi@ny, System IV, $ 159, p. 144.

(19) Arg. D.h.#., L. 28, et C. 4,39, de H.v. A 7., L.2.

(20) Si la donation impose au donataire le payement des dettes héréditaires. le donateur peut poursuivre l'exécution de cette charge par l’action praescriptis verbis; C. 4, 39, de H. v. À. V., L. 2; D.h. t., L. 28. Voyez POTHIER, Pand. Justin. 39, 5, n° 9, note b. Cf. Savigny, System IV, S 159 et note n.

1° La donation rémunératoire est celle par laquelle le donateur veut récompenser un service que lui à rendu le donataire(), Il est de son essence que le service soit de telle nature qu’il ne donnait lieu à aucune rémunération légale. Si la personne qui a reçu le service, était tenue à une indemnité en vertu de la loi, ne füt-ce que naturellement(*), il existe une convention à titre onéreux, sauf si le don dépasse l'obligation, auquel cas il y a donation rémunératoire pour l'excédent; le payement d’une dette n’a jamais le caractère d’une donation(®). La donation rémunératoire suppose un service qu'on devait seulement rémunérer en vertu d’un devoir moral ou de convenance; comme il a été expliqué précédemment (4), l'existence d'un devoir moral n’est pas exclusif de la donation (5). En outre la donation rémunératoire exige que celui qui remplit le devoir moral ou de convenance résultant d’un service, ait l'intention de le remplir; s’il croit être légalement obligé, l’absence de la volonté de gratifier exclut la donation (6); il n’y a qu’une conven-

(1) C£ D.5, 3, de hered. petit., L. 25 $ 11 i. £., et D. 47, 2, de furt., L. 55 (54), $ 1if. où les mots naturaliter obligaverunt et beneficii debitorem désignent le devoir moral de récompenser le service rendu. Cf. Cic., de offie. I, 15 « non reddere (scil. beneficium), viro bono non licet », — (2) Cf. S$ 407, I, C initio.

(3) D. 2. &., L. 19 $ 1 “ Labeo scribit extra causam donationum esse talium “ officiorum mercedes ut puta : si tibi adfuero, si satis pro te dedero, si qualibet “in re opera vel gratia mea usus fueris ,, L. 27 “ Aquilius Regulus juvenis ad “ Nicostratum rhetorem ita scripsit : ‘ quoniam et cum patre meo semper fuisti * et me eloquenta et diligentia tua meliorem reddidisti, dono et permitto tibi habi- ‘ tare in illo cenaculo eoque uti *. Defuncto Regulo controversiam habitationis “ patiebatur Nicostratus et cum de ea re mecum contulisset, diri posse defendi “ non meram donationem esse, verum officium magistri quadam mercede remunera- “ tum Regulum ideoque non videri donationem sequentis temporis irritam esse... Le jurisconsulte exclut ici la donation, parce que la concession de l'habitation à Nicostrate constituait le payement des honoraires qu'il avait mérités comme précepteur. Il refuse aux héritiers du concédant le droit de retirer l'habitation. sans doute parce qu'elle avait été faite pour la durée de la vie de Nicostrate. Les mots non meram donationem et donationem sequentis temporis ne peuvent être invoqués en faveur d'une donation rémunératoire, alors que le jurisconsulte lui-même les explique dans le sens d'un payement d'honoraires. Cette interprétation est confirmée par les Basiliques XLVII, 1, c. 26 (HermBAcH, IV, p. 74). Voyez en ce sens SaviGny, System LV, S 153, p. 95-96, MoriTor, cité, II, n° 929, p. 348, et HARBURGER, cité, $ 2, p. 7-17. Contra MEYERFELD, cité, I, $ 19, p. 382-383, ScHiLLING, III, S 353, note gg initio, et WiNDsOHEID, II, $ 368, note 11 i. f.

(4) $ 407, I, C'initio.

(5) Voyez en ce sens MEYERFELD, cité, I, 8 19, p. 368-382, MüHLENBRUCH, II, $ 443, n° IT, SoxiLuine, IIL, S$ 353 et note hh, Kocon, cité, III, S 237, n° TJinitio, et HARBURGER, cité, $ 4. Cf. Saviaxy, System IV, S 153, p. 94-96, PucxTA, Pand., $ 7L initio, et Vorles. I, 8 71 initio, MoLiTor, cité, IL, no 929, p. 348, SINTENIS, I, $ 23, note 1H, ArNDTS, S$ 83, l, et WiNDsCHEID, II, $ 368, note 11 i. f.

(6) Cf. $ 407, I, C initio. En ce sens MEYERFELD, cité, I, S 19, p. 379, et Scxir.-

tion à titre onéreux et, comme celle-ci a été conclue indûment et par erreur, elle est rescindable par la condictio indebiti(i), On peut citer comme véritables donations rémunératoires celles que nous faisons à une personne qui nous a sauvé la vie($) où qui à géré avantageusement nos affaires comme mandataire, tuteur ou cura- | teur(®). La donation rémunératoire subsiste malgré l'erreur du donateur au sujet du service rendu; par exemple, je fais uneh… donation à quelqu'un en vue de le récompenser de la bonne gestion | de mes affaires et je constate plus tard qu’il m'a volé(0); c'est le droit commun des conventions(1), ;

20 La donation rémunératoire étant une donation véritable est régie par la théorie ordinaire des donations. Elle ne peut intervenim qu'entre personnes capables de donner et de recevoir; si elle dépasse | 500 solides, son insinuation est nécessaire; le donateur est autorisés à la révoquer pour inexécution des charges et, dans les limites indiquées, pour survenance d'enfants. Elle ne présente qu'une seule: particularité : elle est soustraite à la révocation pour ingratitude dut donataire. En effet, la donation rémunératoire constitue l’accom= plissement d'un devoir moral; c’est le payement d’une dette de: reconnaissance; le donateur reconnait le service qu’il a reçu. Dès lors le donataire ne doit aucune reconnaissance au donateur; une ingratitude de sa part ne se comprend point. Le donateur qui vous f

LING, LIL, $ 353 et note ii initio. Cf. Savieny, System IV, S 153, p. 94-95, PUuCHTA; Pand., $ 71initio, et Vorles. I, $ 71 initio, SINTENIS, I, $ 28, note 11, ARNDTS, $ 83; 1, et WinpsCHED, II, 8 368, note 11 i. f. à

(7) Cf. T. III, $ 375, note 164, et T. IV, $ 480, I, A, 1°, et, dans un sens

analogue, MEYERFELD, cité, I, S 19, p. 379. Pour qu'on puisse admettre une donation rémunératoire, il faut aussi qu'il existe une certaine proportion entre la libéralité et le service qu’on est moralement tenu de récompenser; si la libéralité est manifestement supérieure au service, il y a donation ordinaire: pour l'excédent; GLücrk, XXVI, S 1257, p. 201-203. — VanGEROw, I, S 125; Anm. i. f. |

(8) Pauz, V, 6,S 11; D. h. t., L. 348 1. On doit s'étonner que cette donation rémunératoire si manifeste ait étè contestée par Kocx, cité, II, $ 237, n°1, p.214; PuouTa, Pand., $ 71 initio, Vorles. I, eod., et ARNDTS, S 83, 10. Sans doute la || vie est d'un prix inestimable; mais, précisément pour ce motif, le service rendu n’oblige pas à une rémunération légale; donc la rémunération purement volon-=M taire de ce service est une donation. Voyez en ce sens SaviGny, System IV,S 153, p. 96-98, SomLLiNG, IL, $ 353, note gg initio, MoL1TOR, cité, II, n° 929, p. 349, SINTENIS, I, $ 23, note 11 initio, et Winpsoxein, IL, $ 368 et note ll initio.

(9) D. 12, 6, de cond. indeb., L. 65 $ 2.

(10) L. 65 $ 2 cit. “ Id quoque, quod ob causam datur, puta quod negotia mea. “adjuta ab eo putavi, licet non sit factum, quia donari volui, quamvis falso mihi “ persuaserim, repeti non vosse ,, L. 52, vis Damus aut...… .. non sit.

, Re Cf. T. IL, $ 375, IV initio. Voyez encore D. 12, 4, de cond. c. d. c. n.s+

AOISU TEL

drait révoquer la libéralité, méconnaîtrait son propre devoir moral résultant du service reçu (2),

(12) D. h.1., L. 34S$ 1 “ Si quis aliquem a latrunculis vel hostibus eripuit et “aliquid pro eo ab ipso accipiat, haec donatio inrevocabilis est, non merces “ eximii laboris appellanda est, quod contemplatione salutis certo modo aesti- “ mari non placuit ,.

Pour comprendre ce texte, il faut le mettre en rapport avec Pau, V, 11,$ 6, “d’où il a été tiré : * Ei, qui aliquem a latruneulis vel hostibus eripuit, in infini- “ tum donare non prohibetur (si tamen donatio et non merces eximii laboris ‘“ appellanda est) quia contemplationem salutis certo modo aestimari non “placuit ,.

Les deux passages se réfèrent à une donation rémunératoire faite à quelqu'un -qui avait sauvé la vie au donateur. Paul s’était demandé si une pareille donation pouvait dépasser le taux de la loi Cincia; il avait répondu affirmativement, parce que la libéralité dont il s’agit n’est pas une donation ordinaire, mais la rémunération d'un service d'une valeur inestimable. Tribonien, détournant le sens de cette décision, fait dire à Paul que la donation susdite est irrévocable. Le motif qui suit, est inintelligible; il n’acquiert un sens que si, conformément à la leçon originale des Sentences de Paul, on supplée par la pensée devant non merces les mots si éamen donatio; alors le motif de la loi 34S 1 s'identifie avec celui donné par Paul. Cuyas (in Pauli recept. Sent. V, 10, S 6, Opera omnia V, col. 2213-2214, éd. de Prato) et GLüor (XX VI, $ 1257, p. 200, note 85) proposent ce changement de la Florentime; la Vulgate lit: merces enim, au lieu de non merces, Ce qui conduit au même résultat,

Mais quelle est la portée précise de la décision de la loi 84 $ 1? Il en résulte certainement que la donation dont elle s'occupe, est irrévocable pour cause d'ingratitude. Nous pensons qu'il faut en dire autant de toute autre donation rémunératoire; une ingratitude est impossible de la part de celui qui reçoit une semblable libéralité; nous nous fondons moins sur la loi 84 $ 1 que sur la notion même de l'ingratitude. Par contre, nous restreisnons la loi 34 S1 à la révocation pour cause d'ingratitude; c'est la révocation par excellence du ‘droit de Justinien; C. 8, 55 (56), de revocandis donationibus. Quant aux mots certo modo dont se sert la loi 34 $ 1, on ne peut y voir une allusion au taux de linsinuation ; ils ont pour but de justifier la décision du texte par l'importance du service rendu au donateur. Les Basiliques XLVII, 1, c. 33 (HEImBaoH, TE p. 519) sont contraires; mais elles peuvent d'autant moins nous être opposées qu'elles rapportent la loi 34$ 1 à la dispense de l'insinuation.

L'opinion à laquelle nous nous sommes arrêté, est défendue par GoEscHEN, II (2), S 542, n° 11, MüncenBrucH, IT, $ 443, n° II, VanGeRow, I, S 195, Anm., et HaRBURGER, cité, $ 5, p 68-74, 76-90,.et $ 7. Voyez aussi MAREZOLL, Zeitschrift für Civilr. und Prozess I (1828), n° 1, p. 30-40; d'après cet auteur, la donation rémunératoire est soumise à l'insinuation, mais irrévocable pour cause d'ingratitude, du moins si le donataire a sauvé la vie au donateur.

D'autres interprètes exemptent la donation rémunératoire de toutes les restrictions des donations; THiBaur, I, S 499. — BARON, $ 30,1. — SoHiILLING (QUEUE, $ 360 et notes q et r, $ 363 et note 11) dispense de l’insinuation les donations rémunératoires destinées à récompenser des services susceptibles d'une estimation pécuniaire et soustrait l'ensemble des donations rémunératoires à la révocation pour cause d'ingratitude. — MEYERFELD, cité, I, S 19, p. 370 et 374-376, exempte “des dispositions restrictives des donations les donations rémunératoires tendant

©. 8, 51 (55), de donationibus quae sub modo vel condicione vel ex certo tempore conficiuntur.

WiNDSOHEID, Die Lehre des rümischen Rechts von der Voraus- SCRUNU NL 008,0), M0-SLUTSeLELOE Dusseldorff, 1850.

1° La donation modale (donatio sub modo)() est celle qui impose une charge au donataire; par exemple, je donne à quelqu'un un immeuble d’une valeur de 10000 à charge de me payer 1000: j'impose au donataire l'obligation de me payer une pension alimentaire (2), d’acquitter mes dettes @) ou de m'élever un tombeau ; je stipule du donataire que la chose donnée me sera restituée à son décès(4), Le mode peut aussi être stipulé au profit d’un tiers; la stipulation pour un tiers est ici exceptionnellement valable comme formant l'accessoire de la donation). Il est même possible d’ajouter: à la donation un mode qui directement n'offre de l'intérêt, ni pour le donateur, ni pour un tiers; on à au moins un intérêt indirect à l'exécution d’une condition de la libéralité: tel est le cas où l’on charge le donataire d'élever un édifice public(6). La donation modale: constitue une donation pour la différence entre la valeur de la chose: donnée et la valeur de la charge?) ; si la charge égale en importance: la chose reçue, la donation disparaît pour faire place à une conven-

à récompenser des services autres qu'une donation antérieure ou un simple: plaisir; cf. encore WARNKOENIG, Comment. II, n° 712, Meyer zu SHWEPPE, III, 8 503 i. f., et WENING-INGENHEIM, IL, 8 283. — D’autres encore appliquent à la donation rémunératoire toute la théorie des donations, sauf qu'ils exemptent des. limitations de cette théorie la donation faite à quelqu un qui a sauvé la vie du donateur; SaviGny, System IV, S 153 p. 96-99. — Moriror, cité, II, no 929, p. 349-350. — HeimBaou, cité. p. 694-655 et note 59. — SEurrERT, IL, & 367. — KELLER, $ 711. f. — Sivrenis. LS 23 et note 11.— Namur, I, S 320. — WINDSCHEID,. II, $ 368 et note 11. — Pucara, Pand.,S 71 initio, et Vorles. I, cod., Kocx, cité, Il, $S 237, n° I, et ARNDTS, $S 83, l, enseignent la même chose, sauf qu'ils ne considèrent pas comme uue donation véritable le fait de donner à quelqu un qui nous a sauvé la vie; cf. la note 8 du présent paragraphe. Cf. Mayxz, Il, S 256 et. note 11.

(i) Cf. C. A. t., rubrique.

(2) C. 4, 64, de rer. permut., L. 8; ©. 4, 88, de contr. empt., L 3.

(8) C. 8,53 (54), de donat., L. 22; C. 4, 6, de cond. ob caus. dat., L. 2.

(DUC h. 1, L.2; cf D 32; de leg. 30, L..37S 3:

(5) «C° ht; D: 3. CE T'IIL, 8 393, IL B;19,b, 29%initio, et.d.

(6) Saviany, System T. IV, 8 175, I initio, cbn. avec T. III, 8 128, 1 et 5.

(7) Cf. h. £., L. 18 pr. « Aristo ait, cum mixtum sit negotium cum donatione, « obligationem non contrahi eo casu quo donatio est, et ita et Pomponius eum « existimare refert » et & 1 initio.

tion à titre onéreux(8). La donation modale suppose que le donateur ait voulu obliger le donataire à faire quelque chose; s'il a seulement voulu lui permettre de faire quelque chose, la mention de cette circonstance n'empêche pas la donation d’être pure et simple; ce n’est qu'un motif de fait de la donation et celle-ci est indépendante des motifs de fait qui la déterminent(®). Si le mode contient une impossibilité physique ou légale, il est nul et la donation vaut comme donation pure et simple (0), É

2° La donation modale est une donation proprement dite pour la différence entre la valeur de la chose donnée et celle de la charge(ll). Dans cette limite, elle est soumise aux règles des donations. Elle n'intervient valablement qu'entre personnes capables de donner et de recevoir; supérieure à 500 solides, elle requiert l’insinuation. Elle est aussi révocable pour cause d’ingratitude du donataire; le fait de l’inexécution du mode constitue à la fois un acte d’ingratitude(l?) et une cause propre de révocation (3), Mais la donation modale se sépare des donations ordinaires en ce qu'elle oblige le donataire à remplir le model); le donataire doit donc être capable de promettre 15); la donation qui consiste en une promesse (6),

(8) D. À. t., L. 18 « aliter atque, inquit, si ob hoc tibi tradidissem, ut con- “« tinuo manumittas : hic enim nec donationi locum esse et ideo esse obliga- « tionem.. ».

(9) D. À. #., L.2S 7 « Titio decem donavi ea condicione, ut inde Stichum sibi « emeret: quaero, cum homo antequami emeretur mortuus sit, an aliqua actione « decem recipiam. Respondi : facti magis quam juris quaestio est: nam si decem « Titio in hoc dedi, ut Stichum emeret, aliter non daturus, mortuo Sticho condic- “ tione repetam : si vero alias quoque donatuwrus Titio decem, quia interim Stichum « emere proposuerat, diverim in hoc me dare ut Stichum emeret, causa magis dona- « hionis, quam condicio dandae pecuniae existimari debebit et mortuo Sticho pecunia « apud Titium remanebit +, L. 3 « Et generaliter hoc in donationibus definien- « dum est multum interesse, causa donandi fuit an condicio : si causa fuit, cessare « repetitionem, si condicio, repetitioni locum fore +.

J'ai donné 10 à Titius ‘ afin d'acheter Stichus ”. Cette donation est tantôt modale, tantôt pure et simple. Elle est modale si j'ai voulu que Titius achetât Stichus, de telle sorte qu'autrement je n'eusse pas fait la libéralité. La donation est pure et simple si j'ai voulu fournir à Titius les moyens d'acheter Stichus, en ‘d’autres termes si j'eusse donné les 10 à Titius indépendamment de cet achat et que j'aie seulement mentionné l'achat de Stichus parce que je savais que Titius avait l'intention de le faire. Cf. POTHIER, Pand. Justin. 39, 5, n° 7, MEYERFELD, cité, I, S 20, p. 418-421, Saviany, System III, S 175, note g, et SCHILLING, I, $ 362 et note f. — (10) C. 4, 6, de cond. 0h caus. dat., L. 8 initio.

ODICE Dr. 2 L8ipr eus lrnitio.

(12) C. 8, 55 (56), de revoc. donat., L. 10 pr. i. f.

(13) Cf. S 410, I, 19, et IT, et le n° 2 i. f. du présent paragraphe.

(14) C.8, 58 (54), de donat , L. 9, L. 22; C. 4, 64, de rer. permut., L. 8; C. 4, 38, de contr. empt., Li. 3. — (15) Of. T. III, $ 369. — (16) Of. S 409, Lo.

devient ainsi une convention bilatérale parfaite. Lorsque le donateur exécute la donation, celle-ci se convertit en un contrat réek innomé; une prestation est faite en vue d’une prestation réciproque(T), De là un double droit pour le donateur. — En premier: lieu, il peut poursuivre l'exécution du mode par l’action praescriptis verbis (8), Ce droit lui appartient même si le mode a été établi dans l'intérêt direct d’un tiers; le donateur a au moins un intérêt indirect à l'exécution du mode; il ne voulait pas donner autrement(9), Une action en exécution du mode compète également au tiers en faveur de qui il à été stipulé(®0), pourvu qu'il ait accepté. l'offre contenue dans la donation modale, avant que cette offre ait été révoquée par le donateur (1), L'action ouverte au tiers est une. action utile praescriplis verbis, analogue à l’action praescriptis. verbis que la donation modale produit en faveur du donateur (22). — En second lieu, si le donataire est en défaut de remplir le mode (23), mais alors seulement (2), le donateur peut révoquer la donation pourcause d’inexécution des charges et exercer unecondictio causa data causa non secuta (5), indépendamment de son droit de révocation pour cause d’ingratitude du donataire (26).

(17) Arg. C. 8, 53 (54), de donat., I. 9, L. 22; C. 4, 64, de rer. permut., L. 8, et! C. 4, 6, de cond. od caus. dat., L. 2.

(18) C. 8,53 (54), de donat., L. 9, L. 22; C. 4, 64, de rer. permut., L. 8: D. à. &., L. 28. Si le donateur s’est fait promettre la charge par stipulation, il dispose. encore de l'actio ex stipulatu; C. 8,53 (54), de donat., L. 9; D. 32, de leg. 30, L. 317$ 3.

(19) Il est certain que le donateur peut révoquer sa libéralité pour cause d'inexécution de la charge stipulée au profit du tiers (C. h. £., L. 3 pr.); s’il n'avait aucun intérêt à l'exécution du mode, il n'aurait pas qualité pour seplaindre de son inexécution. Contra SAVIGNY, System IV, $ 175,1, À i.f, MoriToR, cité, I, n° 62 i. f., et Maywz, IL K 256, note 17. Cf. MEYERFELD, cité, I, S 20,. p. 420-421, et SonILLING, IIL, S 362 et note i.

(COR LS EMA CP rare fragm. 286 1. f.

(21) Cf. T. IL, 8 398, IL, B, 2e.

(22) CE. K 393, note 44 Au sujet d'une disposition spéciale relative à l'exécution du mode ajouté à une donation, voyez le C. 8, 53 (54), de donat., L. 86 pr. et & 2.

(-3) Arg. C. 4, 6, de cond. ob caus. dat., L. 8 « si non impossibilem contineat. causam.. , — (24) D. k. £., L. 267, L. 3 (note 9 du présent paragraphe).

(25) C. 4, 6, de cond. ob caus. dat D 2 LS 16 LS 1CN2. 7, 3 pr. Cf. Vatic. « fragm. 286 initio.

(26) C. 8, 55 (56), de revoc. donat., L. 10 pr.i.f. Of. S 410. I, 1°, et II, où nous. avons précisé les effets de la révocation de la donation pour cause d'inexécution des charges.