VIII. Du contrat de rente; S

1° Le contrat de rente est celui par lequel une personne s’oblige #vis-à-vis d’une autre à des prestations périodiques de choses fon- ‘gibles (argent, blé, vin, huile, ete.)(), Ces prestations portent le Wnom d'arrérages. Ce qui les sépare des intérêts, c’est qu’ils forment (l’objet d’une obligation propre et indépendante, tandis que l’obliga- Mtion de payer des intérêts est l'accessoire de celle du capital, les Marrérages constituent le capital même de la dette. Le débiteur de la Nrente s'appelle débi-rentier, le créancier crédi-rentier. La rente peut être due à perpétuité (rente perpétuelle) 2) ou bien être limitée à un certain délai, surtout à la vie du débi-rentier ou du crédiifrentier (rente viagère)(). Le contrat de rente est tantôt une convenltion à titre onéreux, tantôt une convention à titre gratuit. On peut lvendre une chose pour un prix consistant en une rente; un contrat Mréel innomé peut consister dans l’aliénation d’un capital moyennant lfla prestation d’une rente de la part de l'acquéreur du capital(#). La Mrente est susceptible de faire l’objet d’une donation (®) ou d’un mode lajouté à une donation (6), ete. (1).

2° Le contrat de rente n’est pas un contrat propre; il constitue, d'après les circonstances, une vente, une donation, un contrat réel dinnomé, etc., et il est soumis à la théorie ordinaire de ces conventions 8). Chaque terme est exigible dès qu’il est commencé(?), sauf fstipulation contraire (10), ]I1 s'ensuit que, dans le cas d’une rente Mviagère du côté du crédi-rentier, le terme commencé au décès de flcelui-ci lui est acquis pour le tout; s’il n’a pas été payé au crédifrentier, il doit l’être à ses héritiers. Je vous promets une rente Mviagère de 1000 as par an à dater du 1° janvier prochain; vous. dlécédez le 1° janvier d’une certaine année; les 1000 as sont dus. intégralement pour cette année(l), Le débi-rentier ne peut se Æoustraire au payement des arrérages en remboursant le capital, Ja rente füt-elle perpétuelle, sauf si cette faculté lui a été accordée

(1) C£. D. 18, 1. de contr. empt., L. 81 $ 1, C. 8, 53 (54), de donat., L. 34 $ 4-4b,. . 8,54 (55), de donat. quae sub modo, L. 1, et Nov. 160. | (2) C. 8,53 (54), de donat., L. 34S 4b.

| (3) L. 34 cit. $4a; C. 8, 54 (55), de donat. quae sub modo, L. 1. Cf. D. 18, 1, de ontr. empt., L. 81S 1, et Nov. 160. — (4) Nov. 160, (5) C. 8, 53 (54), de donat., L. 34 $ 4-4b.

(6) C. 8, 54 (55), de donat. quae sub modo, L. 1. — (7) Cf. Mouton, cité, [, n° 378. (8) C. 8, 53 (54), de donat., L. 34 $ 4-45. Cf. 8 407 et notes 120 et 121. — C. 8, 54 (55), de donat. quae sub modo, L. 1. Cf. 8 410, II i. f. (9) Arg. D. 36, 2, quando dies leg. ced., L. 10, L. 12 pr., S 1 et 4 initio. (10) Arg. L. 12 cit. S4i.f.et5. — (11) Arg. D. 83, 1, de ann. leg., L. 5, L. 22.

par le contrat; la convention fait la loi des parties(1?). De son côté, et pour le même motif, le crédi-rentier n’a pas le droit de réclamer la restitution du capital ou de la chose aliénée (13); il peut seulement agir en résolution du contrat, si le débi-rentier a cessé depuis deux ans de payer les arrérages(14),

I. 3, 24, de locatione et conductione. — D. 19, 2, locati conducti. C. 4, 65, de locato et conducto.

HERMANN, Der Miethvertrag hauptsächlich in Beziehung auf Wohnungen, Dresde et Leipzig, 1840.

Waiske’s Rechtsiexikon VII (1847), p. 735-837.

Le louage [locatio et conductioU)] est le contrat par lequel une personne s’oblige à fournir à une autre l'usage d’une chose ou ses services, moyennant la promesse réciproque d’un prix(@®). En général, celui qui promet l'usage ou ses services, s'appelle locator) (de locare, mettre une chose à la disposition de quelqu’un(4)) et celui qui les stipule, s'appelle conductor®) (de conducere, prendre une chose pour s’en servir(6)). Le louage comprend deux espèces principales : le louage de choses, locatio conductio rerum, qui a pour objet l'usage d’une chose(®), et le louage de services @®), locatio conductio operarum\).

1° Le louage de choses se subdivise en bail à loyer et bail à ferme; le premier a pour 6bjet des bâtiments, des meubles ou des

(2) ENoN MIO!

(13) Non obstat Nov. 160; de ce que cette Novelle oblige le débi-rentier au payement de la rente aussi longtemps que le capital lui reste, on ne peut déduire le droit pour le crédi-rentier de faire rembourser le capital indépendamment d'une stipulation spéciale.

(LA) Ar D A0 2 oc D HAS 56 CENT MTIAS 806, 120

(1) I. h. #., rubrique, pr., $ 1-4; D. h. #., L. 1-2, etc. Souvent aussi un seul de ces termes sert à désigner le louage; I. » £.,$ 3 i.f,5 et 6; D. h. &., L. 4, L.8*D: 9 $ 3. CF. D. 19, 1, de À. E. V., L. 20 cbn. avec L. 19.

(2) Cf. D. 18, 1, de contr. empt., L. 65 1. f.. L. 80 $ 3, et D }. t., L. 39, cbn. avec D. 19, 5, de praescr. verb., L. 22 initio.

(3) D:#: 6, 1° 8 1, L:9 pr. if, $ l'initio et 3°—"D.#.+., L. 1183, 1420 ID itine be 86, de 87

(4) C£. DIRKSEN, Manuale latinitatis, vo Locare, 8 2, et Maywz, II, S 215, note l:

(5) D. h. £., L.8 1 f., L. 98 1,1.11$ 1 initio. — D. h.f., LL. 1183 i.f., L. 36 initio.

(6) C£. DIRKSEN, Manuale latinitatis, vo CONDUCERE, $ 2. Pour une importante dérogation à cette terminologie, voyez le 20, b, du présent paragraphe.

(7) I. 3, 14, quib. mod. re contr. oblig., S 2 i. f.