‹ Pandectes, Contenant L'Histoire Du Droit Romain Et La Legislation De Justinien (volume 3)Chapitre 26 sur 174 · GHD AR AIS BALE IE OIL 06" ET · texte numérisé non relu

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(37) Par contre l'entrepreneur locat operas et le maître conducit operas; D. h. t L. 22 $ 2 “ Cum insulam aedificandam loco, ut sua impensa conductor omnia “ faciat, proprietatem quidem eorum ad me transfert et tamen locatio est: locaé “ emim artifex operam suam, id est faciendi necessitatem , ; D. 19, 3, de aestimat:; L. 1 pr. “ fuit enim magis dubitatum, cum res aestimata vendenda datur, utrum # ex vendito sit actio... an ex conducto, quasi operas conduæissem.. ,.

(38) du moins dans la locatio conductio operis; D. h.t., L. 13 $ 1, L. 24 pr. initio, , L. 25 S8

(39) D. 8, 6, quemadm. serv. amitt., L. 20; D. 47, 2, de furt., L. 90 (89); D. 48, 19, , de poenis, L. 11 $ 1.

(40) D. h. &., L. 29, L. 30 $ 3, L. 60 $ 3 Cf. FesTus, v° REDEMPTORES. Redimere |

ductio operis a été faite par le droit romain à la perception des impôts [vectigalia (41) ou vectigalia pubtica (?)]; les entrepreneurs recevaient ici le nom de publicanti (#3), Les publicains se chargeaient de la perception de l'impôt; mais la rémunération de leur entreprise avait lieu d’après un procédé particulier. Au lieu de tenir compte à l'État du produit de l'impôt et de recevoir, en échange de leurs services, un certain prix, les publicains gardaient pour eux le produit de l'impôt et payaient à l'État une somme d'argent qui était censée former l'excédent de l'impôt sur le service de la perception (44),

A) Du louage de choses.

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