CONDITIONS

Le louage de choses exige des conditions analogues à celles de la vente () : la capacité des parties, une chose, un prix et le consentement. Nous nous bornerons à mentionner les règles communes, en insistant sur les différences :

1° Les deux parties doivent être capables de s’obliger, parce qu'elles sont nécessairement obligées par le contrat ?).

2° La chose donnée en bail doit être dans le commerce() et, à la

signifie ici ‘s'engager à fournir un ouvrage pour un certain prix ; redimere insulam fabricandam; D. 7, 8, de usu et habit., U. 12 $ 6 i. f, CF. DiRKSEN, Manuale latinitatis, vo REDIMERE, $ 4. L'entrepreneur s'appelle encore artifex; D. h.1., L. 13 $ 5, L. 22 S2. — (41) D. 17, 2, pro socio, L.59 pr. initio, L. 63 $ 8 initio.

(42) D. 3, 4, quod cujusc. univers, L. 1 pr.; D. 50, 16, de V. S., Ii 17 S 1 * Publica* vectigalia intellesere debemus, ex quibus vectigal fiscus capit : quale “ est vectigal portus vel venalium rerum, item salinarum et metallorum et pica- “ riarum ,, chn. avec L. 16 1. f. Cf. D. 39, 4, de public., L. 13 8 1.

(43) D. 50, 16, de V. S., L. 16 “ Eum qui vectigal populi Romani conductum “ habet, ‘ publicanum * appellamus... ,; D. 39, 4, de public., L. 18 1, L. 12 S 3, L: 13 pr.

(44) D. 39, 4, de publie, L. 1 S 1 « tributum consequantur.. ». Les publicains prenaient aussi à bail des biens corporels de l'État, mais ce bail était un louage de choses; D. A. t., L. 53. SoxiLLinG, III, $ 302, considère la prise à ferme des impôts comme un louage de choses; mais où est l'obligation de restituer en nature la chose recue? D'après Maywz, IT, $ 216, note 5 1. f., et S 218, note 9 i.f., le contrat participerait du louage de choses et de la locatio operis.

(1) Garus, IL, 142 initio; IL. R. £., pr. initio; D.h. é., L. ? pr. initio.

(2) Eu vertu de dispositions spéciales, sont incapables de prendre à ferme des immeubles les décurions (C. A. &., L. 30; cf. Nov. de Théodose II, tit. 9), les soldats (C. h. £., L. 31, L. 35; D. À. t., L. 50) et les ecclésiastiques ; Nov. 123, c. 6. Voyez encore : 19 D. A. &., L. 49, cbn. avec D. 48, 10, de lege Corn. de fals., L. 1 S 9-12, 20 C. 11, 73 (72), quib. ad conduct.praed. fise., L. un.

(3) Arg. I. h. t., pr. initio, et D. k. £., L. 2 pr. initio, cbn. avec D. 18, 1, de contr. empt., L.34S 1.

différence de ce qui à lieu pour la vente, être non.consomptible: on ne loue pas les choses eonsomptibles(4). Celles-ci ne présentent guère d'utilité indépendamment de la consommation; or, pour pouvoir les consommer, il faut en être propriétaire et un transfert de propriété est incompatible avec la nature du louage de choses. Quand on veut procurer à quelqu'un l'usage de choses consomptibles, on lui en transfère la propriété par la voie du prêt de consommation($). Il est cependant un usage spécial auquel les choses consomptibles peuvent servir en dehors de la consommation: c'est la montre ou l’exhibition. Aussi est-il possible de les louer pour la montre ou l’exhibition, ad pompam vel ostentationem (6); je puis louer des pièces de monnaie à un changeur pour qu’il les mette à sa vitrine(”). — On peut louer toute espèce de choses dans le commerce et non consomptibles, qu’elles soient corporelles ou incorporelles. En particulier on peut louer l'exercice des servitudes personnelles($) autres que l’usage(®); rien n’empèche non plus de louer des servitudes prédiales conjointement avec le fonds dominant(10) et des servitudes quelconques à constituer; je puis vous donner à bail l’usufruit de mon fonds ou une servitude de passage à travers mon fonds(ll). De même l’emphytéote et le superficiaire ont qualité pour louer leur droit(l?); il y a aussi louage lorsqu'on constitue un droit de superficie pour un prix périodique (13),

3° Le prix du bail doit consister en argent monnayé(l{), être sérieux (15) et certain (15), Le prix devant être de l'argent monnayé, il n'y a pas louage, mais convention relative à un contrat innomé,

(4) Arg. D. 13,6, commod., L. 8 $ 6 initio.

(5) IL. 3, 14, gurb. mod. re contr. oblig., pr.

(6) Arg. D. 13. 6, commod., L. 3 8 6 i.f., L. 4.

(7) En vertu d'une autre différence entre la vente et le louage, celui-ci peut avoir pour objet des choses dans le commerce qui sont frappées d’une prohibition d’aliéner; le bail n’a pas pour but d’aliéner.

(8) Vatic. fragm. 41 initio; D. 7, 1, de usufr., L. 38 initio; D. 7, 4, quib. mod. ususfr. amitt., L. 29 pr.; D. 23, 3, de jure dot., L. 66. — C. 3, 33, de usufr. et habit., L. 18 pr.et $ 1, cf. S 2. — (9) I. 2, 5, de usu et habit., & 1 i. f.

(10) Arg. D. 8,6, quemadm. serv. amitt., L. 20, mais non d’une manière séparée ; D. h.t., L. 44 « Locare servitutem nemo potest -.

(11) C. 8, 33, de usufr. et habit., L. 10.

(12) Arg. C. 4, 66, de emphyt. jure, L. 3, et D. 43, 18, de superfic., L. 1 SGet9.

(13) Arg. L. 1 cit. $ L initio. Mais le contrat emphytéotique est un contrat propre. — (14) THéoPxire, I. 3, 24, pr. et S 2; D. }. 4, L. 258 6 i. f.

GO) DM 0 SCAN OP ID Le LL 5 LL 2006 DIN 1, de donat. inter V. et Ul, L. 52 pr., et D. 41,2, de À. v. A. P., LU. 10 SR

(16) Gaius, LIT, 142; D. A. &., L. 61 $ I initio; D. 24, 1, de donat. inter V. et US L. 62 pr. i. £. Cf. Garvs, ILE, 143, L h. é., 8 l initio, D. h.t., L. 25 pr., et O. 4,38, de contr. empt., L. 15 $ 3.

si deux personnes s'engagent réciproquement à se procurer la jouissance de leur fonds deterre respectif, de telle façon qu'aucune d’elles ne devra payer quelque chose à l’autre; dansl'espèce, le prix de chaque jouissance consiste dans la jouissance réciproque (7), Toutefois, le fermage d’un bien rural peut aussi avoir pour objet des fruits du fonds(18), soit une quantité déterminée de fruits, parexemple 100 mesures de froment(l®), soit une quote-part de la récolte (la moitié, un tiers, un quart de la récolte) (20). Le louage d’un bien rural pour une quote-part des fruits s'appelle colonage partiaire(@l) et le fermier colon partiaire (colonus partiarius@?)), à cause du partage de la récolte qui se fait à la fin de chaque année. En principe le colonage partiaire est un louage et non une société(#3); l'intention des parties est de contracter sur la jouissance du bien rural et non de réaliser des bénéfices en commun par l'apport respectif de la jouissance du fonds de terre et du travail agricole (24), Le colonage partiaire est donc soumis à la théorie ordinaire du louage; il est transmissible aux héritiers des parties. Il y a seulement contrat de société, et partant intransmissibilité aux héritiers, si les contractants ont voulu réaliser des bénéfices en commun à l’aide d’apports respectifs (25). De même, deux personnes qui sont chacune propriétaire d’un fonds de terre peuvent se louer réciproquement leur fonds, de telle sorte que

(17) I. h.t., 8 2 “ Praeterea sicut vulgo quaerebatur, an permutatis rebus emptio “ et venditio contrahitur : ita quaeri solebat de locatione et conductione, si forte “ rem aliquam tibi utendam sive fruendam quis dederit et invicem a te aliam “ utendam sive fruendam acceperit. Et placuit non esse locationem et conduc- “ tionem, sed proprium genus esse contractus. Veluti si, cum unum quis bovem “ haberet et vicinus ejus unum, placuerit inter eos, ut per denos dies invicem # boves commodarent, ut opus facerent, et apud alterum bos periit : neque locati “ vel conducti neque commodati competit actio, quia non fuit gratuitum com- “ modatum, verum praeseriptis verbis agendum est , ; D. 19,5. de praescr. verb.. L. 17 8 8. Voyez encore D. 16, 3, depos., L. 1 S 9, vis quod si operae....….. datur actio.

(HS) D IS EME ILE ENT EPA 21

(19) D. à. &, L.19S 3; OC: h.t., L:8, L: 21°: Voyez aussi D. h. #, L. 191$ 3.