‹ Pandectes, Contenant L'Histoire Du Droit Romain Et La Legislation De Justinien (volume 3)Chapitre 28 sur 174 · CO)ED RAM 20 SIM · texte numérisé non relu

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(21) d'après la terminologie moderne coloma partiaria (arg. D. h.t., Li. 24 S 4 initio, cbn. avec L. 25 $ 6 i. £.) ou locatio partiaria; arg. L. 25 8 6 i. f. cit.

(22) L. 25$ 6 1. f. cit.

(23) C'est la fausse idée qu'il y aurait ici société, qui a fait donner au colonage partiaire le nom de contractus socidae, de l'italien socida, société. Cf. GLück, XVII, S 1059, p. 491-492.

(24) Arg. D. 17, 2, pro socio, L. 52 8 2 “ Si in coeunda societate, inquit, artem “ operamve pollicitus est alter, veluti cum... agrum politori (cultivateur de “ mérite) damus in commune quaerendis fructibus.. ,. Non obstat D. h. t., L. 25 S 6 «“ quasi societatis jure. »; ces mots sont plutôt contraires que favorables à l’idée d’une société proprement dite.

(25) Arg. L. 52 $ 2 (transcrit à la note précédente) et 3.

chacune d'elles recevra comme fermage de son fonds les fruits du fonds de l’autre(?6). — Le prix du bail peut être périodique ou global(®7); dans le premier cas, qui constitue la règle, les termes de payement étaient d'habitude d'un an pour les bien ruraux 8) et de six mois pour les maisons (29),

4° Le louage de choses exige le consentement des parties. Mais, comme le contrat est consensuel, le seul consentement suftit (80), Le bail peut être conelu pour un certain temps ou sans terme(31) ; les biens ruraux étaient généralement loués pour cinq ans(2?.

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