I. 3, 23, de emptione et venditione

TREITSCHKE, Der Kaufcontract in besonderer Besiehung auf den Waarenhandel, nach rômischem Recht und den wichtigsten neueren Gesel:gebungen, Leipzig, 1866, 2% édition, publiée après le décès de l’auteur par WENGLER ; l'° éd. de 1838.

« rant pro se intervenientium, et neque pignoribus quis, neque pecuniae, vel « auri, vel argenti depositione in vicem satisdationis fungitur ». Il en est de même des stipulations communes, en tant qu'elles étaient fournies devant le magistrat; arg. D. eod., L. 1 8 1-3 et 8 (où l'on répute prétorienne mainte stipulation commune), etI. 1, 24, de satisd. tut. Une simple caution promissoire suffit si l’on veut simplement constituer un droit; D. eod., L. 1 S 5-8; D. 39, 2, de damnonf. Li. 13 SAS CÉADAT SE UT

(15) Arg. D. 7, 9, usufr. quemadm. cav., L. 5 S 1.

(16) I. k.t., S 2initio; D. h. £., L. 5 pr. initio. — (17) I. k. £., S2 initio.

(18) I. ». £., 8 linitio; D. h. £,, L. 5 pr. initio.

(19) D. 8, 5, si serv. vindic., L. 7, L. 12.

(20) IL. h. 6, 8 4; D. R. £., Li. 5 pr. i. £.; cf. D. 46, b, de stipul. praet., L. 1 pr. et S2-

(21) D. h.#., L. 5 pr. i. f.; cf. D. 46, 5, de stipul. praet., L. 1 pr. etS 8.

(22) I. h.t., 8 4 i. f.; cf. D. 46, 5, de stipul. praet., L. 1 pr., S 1-2.

(23) TaéopuiLe, I. h. #., S4i.f.

(24) Cf. D. 46, 5, de stipul. praet., L. 1 pr. et S 3. On subdivise encore les stipulations prétoriennes (et communes); elles sont dites judiciales si elles interviennent à l'occasion d’un procès (D. 46, 5, de stipul. praet.; Li. 1 pr.et S 1), cautionales si elles tendent à créer une action ({L. 1 pr. et S 2 cit.) et communes dans le cas d’une cautio judicio sisti; L. 1 pr. et S 3 cit.

(25) T. II, $ 379, I, 20, et $ 380, T'initio.

BECHMANN, Der Kauf nach gemeinem Recht, T. Iet T. II, 1" partie, Erlangen, 1876-1884.

La vente (emplio el venditioU) est le contrat par lequel une personne s'engage à faire avoir une chose à une autre dans le but de l'aliéner, moyennant la promesse réciproque d’une somme d'argent. Les caractères essentiels de la vente sont les suivants :

1° Le but du contrat est d’aliéner une chose. Dans le cas de vente de choses corporelles, les parties contractent sur la propriété : elles ont l'intention respective de transférer et d'acquérir la propriété @). Si elles ne contractent que sur l'usage de la chose, il y a louage: de choses (3),

2° Néanmoins, en droit romain, le vendeur d’une chose COrporelle ne s'engage pas d’une manière directe à en transférer la propriété; il s’oblige seulement à procurer à l'acheteur la libre possession de la chose(uf rem emptori habere liceat,(4); il est tenu ad tradendum) et non ad dandum®. De là une conséquence importante. L'acheteur ne peut agir en garantie à raison d’un vice inhérent aux droits du vendeur, surtout s'il a reçu la chose d'autrui, qu'après avoir été dépossédé de celle-ci. En effet, tant que l'acheteur continue de posséder, le vendeur satisfait à son obligation de lui faire avoir la libre possession de la chose; il ne commence à y manquer qu’à partir de la dépossession de l’acheteur (1), Mais, lorsque le vendeur est propriétaire de la chose vendue, la tradition accompagnée du payement du prix transfère la propriété à l’ache-

(1) I. k. £., rubrique, pr., $ 2 et 3änitio. Le contrat-est aussi désigné par une seule de ces expressions; L. A. #., pr., S1,2i.f.,3 et 4; D. 2, 14, de pact., L. 184; D. 18, 1, de contr. empt., L. 1 $ 1-2, L. 2-4. Cf. D. 19, 1, de À. E. V., L. 19 « Veteres «+ in emptione venditioneque appellationibus promiscue utebantur ».

(2) SÉNÈQUE, de benef. V, 10 « Venditio alienatio est, et rei suae in alium “ translatio ».

D. 18,1, de contr. empt., L. 55 « Nuda et imaginaria venditio pro non facta est “ ebideo nec alienatio ejus rei intellegitur +, L. 65 « quotiens vero et immu- « tatur et alienatur, emptio magis quam locatio intellegi debet ».

D. 40, 7, de statulib., L. 29 $ 1 « quoniam lex duodecim tabularum emptionis “ verbo omnem alienationem complexa videretur +».

D. 27,9, de reb. eor., qui sub tut., L. 1 pr.etS 2, L. 5 pr.; D. 44,7, de O. et À., L. 55.

(3) D. 18, 1, de contr. empt., L. 80 $S 3 “ Nemo potest videri eam rem vendi- “ disse, de cujus dominio id agitur, ne ad emptorem transeat, sed hoc aut locatio “est aut aliud genus contractus ,, L. 65 i. f.

(4 D. 19, 1, de 4. E. V., L. 30 S 1; cf. D. 50, 16, de V. S., L. 188 pr.

(6) D. 19, 1, de 4.E. V., L 11 8 2initio; D. 19, 4, de rer. permut., L. 1 pr. initio.

(6) D. 18, 1, de contr. empt., L. 25 & 1; D. 19,1, de A. E. V., L. 308 1.

(7) D. 21, 2, de evict., L. 16 $ 1, L. 57 pr. Cf. T. ITS RSS TAPER)

DE LA VENTE. — $ 396-397. œ

teur, conformément au but du contrat(8). La simple obligation de livrer est de l’essence dela vente; si les parties conviennent du. contraire, si l’une d'elles s'engage à donner une chose moyennant une somme d'argent, le contrat de vente fait place à une convention d'échange (®). La règle qui limite l'obligation du vendeur au transfert de la libre possession de la chose, a vraisemblablement une raison historique; elle fut établie en vue des pérégrins. L'ancien droit romain ne connaissait que la propriété civile (10) et les pérégrins étaient incapables de l'avoir (11), On les aurait exclus de la vente si l’on avait imposé au vendeur l'obligation de transférer la propriété à l'acheteur; or la vente, qui appartient éminemment: au droit des gens (12), devait être accessible aux étrangers. Le seul moyen d'atteindre ce résultat était de restreindre l'obligation du vendeur à la tradition de la chose (13). Plus tard les pérégrins devinrent capables d’avoir une propriété bonitaire et celle-ci s'est. confondue sous Justinien avec la propriété civile. Mais l’obligation du vendeur à continué d’être restreinte à la simple tradition de la chose. Cette règle ne présente d’ailleurs guère d'inconvénient pratique.