CONDITIONS DE LA VENTE

D. 18, 1, de contrahenda emptione et de pactis inter emptorem et venditorem compositis et quae res venire non possunt. — C. 4, 38, de contrahenda emptione.

La vente exige la réunion de quatre conditions : la capacité des parties, une chose, un prix et le consentement.

I. Le vendeur doit être capable d’aliéner(D et l'acheteur capable de promettre. Le premier, d’après le but du contrat, veut faire une aliénation; pour le second il s’agit d'acquérir et de s’obliger; le payement du prix de vente, malgré l’aliénation qu'il implique est seulement un moyen d'acquérir, comme le payement du prix du bail est un moyen d'obtenir la jouissance de la chose louée. Notamment. un impubère et un pubère mineur sous curatelle sont incapables de vendre(?):; un impubère ne peut pas non plus acheter(), mais un pubère mineur, füt-il sous curatelle, a cette capacité (4). Une incapa-

(*) D. 19, 1, de A. E. V., L. 1182.

19) D. 12, 4, de cond. c. d. c.n. s., L. 16 initio. Cf. T. IL, $ 299, note 54, et T. IV, 8 399 et note 28. — (10) Œarus, IT, 40. — (11) Arg. ULPIEN, XIX, 4-5.

(12) D. 1, 1, de just. et jure, L. 5; D. 18, 1, de contr. empt., L.1$ 2 initio.

(13) C’est l'explication à laquelle s'arrête Maynz, IL, $ 212, Observ. 1 initio. Voyez aussi MoLiror, cité, I, n° 381 i.f.

(1) Arg. C. 2, 21 (22), de in integr. restit. min., L. 8.

(2) L. 3 cit. initio. Un pubère mineur qui n’est pas sous curatelle, est capable de vendre: L 3 cit. i. f. — (3) I. 1, 21, de auct. tut., pr. ï. î.

(4) Cf. T. IL, $ 369, 2 initio.

cité spéciale frappe les administrateurs de biens d'autrui; ils ne peuvent acheter les biens dont l'administration leur est confiée, Un pareil achat mettrait leur devoir en conflit avec leur intérêt; leur devoir leur prescrit de vendre au prix le plus élevé; leur intérêt leur <ommande d'acheter au prix le plus faible. La règle s'applique au mandataire) et, par voie de conséquence, au créancier hypothécaire(6) et aux administrateurs publics(7), aux tuteurs(®) et aux curateurs(), L'administrateur ne peut pas davantage acheter par une personne interposée(10),

Il. On peut généralement vendre toute espèce de choses, corporelles ou incorporelles, présentes ou futures, pourvu qu’elles soient dans le commerce(ll) et non frappées d'une prohibition d’aliéner. Pareille prohibition existe pour les immeubles dotaux (2), les choses litigieuses(l3), ete. (14). La vente des choses incorporelles et des choses futures réclame un examen spécial.

À) En ce qui concerne les choses incorporelles, nous avons démontré la parfaite aliénabilité des droits de créance(lS): rien ne s'oppose donc à leur vente, sauf à tenir compte des causes d'inces- Sibilité des créances qui ont été indiquées dans la théorie de la cession des créances(l6), Restent les droits réels.

1° On peut vendre pleinement les droits d'emphytéose(l?) ou de superficie (18), s’ils sont déjà constitués. Il y a encore vente lorsqu'on constitue un droit de superficie pour un prix unique(®),

2° On peut vendre l'exercice des servitudes personnelles autres que l’usage(*0); le droit même est invendable à cause de sa person-

(G)D.h.6#, L. 34$ 7i.f. — (6) Cf. T.II, 8 271 I, 20.

(7) Ceux-ci étaient frappés de la peine du quadruple, s'ils contreyenaient à la défense; D. k. #., L. 46; C. 4, 44, de resc. vendit., L. 18.

(8), Dh. t., L: 348 initio. — (9) L 3487 cit. it.

(10) D. à. #., L. 46 initio: D. 26,8, de auct. et cons. tut. et cur., L. b $ 38 et6; D. 27,9, de reb. eor., qui sub tut., L. 9; C. 8, 27 (28), de distr. pign., L. 10. Toutefois les tuteurs et curateurs peuvent acheter les biens de l'incapable de bonne foi et publiquement (C. 4. #., L. 5; D. 26,8, de auct. et cons. tut. et cur., L. 5 S 4) et les administrateurs publics peuvent être Spécialement autorisés à acheter des biens de la personne civile qu'ils représentent: D, }. t., L. 46 i. f. Voyez encore D. 26,8, de auct. et cons. tut. eur, L. b S5, L. 6, et C. 8, 27 (28), de distr. pign., L. 10S 1.

Il était en outre interdit aux Personnes notables ou riches de faire le commerce; C. 4,63, de commerce. L. DEC IDR Co. cred., L. 33. Voyez encore C. 1,5, de haeret., L. 4 SSL) IDE 7.4.0. 834$ 1, L. 6 pr.; L. À. &. S b.

(12) I. 2, 8, quib. alien. licet, pr. Of. T. V, 8 546, 20.

(IS)NCENT IS 128 IT BR 40 (14) T. IL, $ 373, IL, 6o,

(15) T. ILL, 8 348, I, Lo, — (16) T. III, $ 349, IT.

(17) C. 4, 66, de emphyt. Jure, L. 3. — (18) Arg. D. 43, 18, de superfe., L. 1 SGet9.

(19) Arg. L. 1 cit. S L'initio. Mais le contrat emphytéotique est un contrat propre. — (20) D. 7, 1, de usufr., L. 12 $ 2 initio.

nalité (21), Mais l’usage ne peut pas même être vendu quant à son exercice (22). — Les servitudes prédiales ne sont pas susceptibles d’être vendues sans le fonds dominant auquel elles sont attachées et dont elles sont inséparables (23). Seulement la vente du fonds dominant implique celle de la servitude, qui en forme un accessoire(®4). — En outre toute servitude, personnelle ou prédiale, est susceptible d’être vendue au profit du propriétaire de l’objet servant; car cette vente tend à éteindre la servitude par renonciation et non à la transférer (25), Rien n'empêche non plus de vendre la constitution d’une: servitude quelconque; je puis, moyennant une somme d'argent, vous concéder une servitude sur un fonds de terre(26).

3° Conformément à des explications antérieures(?), on peut vendre le droit d'hypothèque sans l’obligation principale, l'hypothèque demeurant d’ailleurs attachée à cette obligation; l'acheteur de l'hypothèque a le droit de vendre la chose hypothéquée et de retenir sur le prix de vente le montant de l'obligation principale. Si le créancier hypothécaire vend son obligation principale, cette vente implique celle de son accessoire, l’hypothèque(?8).

B) On peut aussi vendre des choses futures, c’est-à-dire des choses qui n'existent pas actuellement, mais qui sont susceptibles d'arriver à l'existence (une récolte future(2%), un coup de filet (30), des prétentions à une successionG@l), etc.). Une pareille vente affecte deux formes différentes : elle porte tantôt sur une simple espérance, sur une chance distincte de toute chose corporelle (32), tantôt sur la chose corporelle qu’on espère voir arriver à l’existence(#3), Dans le premier cas, on l'appelle vente d’une espérance, emptio spei(331), dans le second, vente d'une chose espérée, emptio rei speratae*. Deux questions principales se présentent à l’occasion de la vente de: choses futures : quand constitue-t-elle une vente d’une espérance et quand une vente d’une chose espérée ? quels sont les effets respectifs. de l’une et de l’autre? Pour une raison de méthode, nous commençons par l’examen du second point.

(21) I. 2,4, de usufr., S 3 « nam extraneo cedendo nihil agitur.. ».

(22), I. 2, 5, de usu et habit., S 1 1. f. Cf. TT. IT, $ 224, I, 19, S 239, II, $ 240, 10, et $ 241. — (23) Arg. D. 8,3, de S. P. R., L. 24.

(24) D. 41, L de À. R. D. L. 208 1. Cf. T. II, $ 224, I, 20.

(25) I. 2, 4, de usufr., S 3 « Item finitur usus fructus, si domino proprietatis « ab usufructuario cedatur.. ».

26) D. A. &., L. 80 S L « Huius rei emptionem posse fieri dixi: ‘ quae ex meis. ‘ aedibus in tuas aedes projecta sunt, ut ea mihi ita habere liceat deque ea rex « empto agi »; D. 19, 1, de À. Æ. V., L.3S 2. — (27) T. III, S 349, IT, À, 4e.

(28) D. 18, 4, de H. v. À. V., L. 6. — (29) D. h. #., L. 8 pr. initio.

(30) L. 8 cit. $ 1 initio. — (31) D. 18, 4, de H. v. À. V., L. 10, L. 11.

(32) D. 4.t., L. 8$ L'initio. — (33) L. 8 cit. pr. initio. — (334) L. 8 cit.S 1.

1° Étant donnée la vente d’une espérance, le vendeur doit prester les soins d’un bon père de famille, afin que l’espérance qui fait l’objet du contrat, vienne à se réaliser. Dans l'hypothèse de la vente de la récolte à faire sur un fonds, le vendeur est tenu de cultiver le fonds : s’il s’agit de la vente d'un coup de filet, il est tenu de jeter le filet. S'il manque à cette obligation, il est passible de dommages et intérêts ; Ceux-ci consistent dans l'estimation de l’espérance ; on évaluera son * produit ordinaire ou moyen(#), En second lieu, après avoir réalisé l'espérance en bon père de famille, le vendeur doit livrer à l'acheteur le produit réalisé (les fruits récoltés sur le fonds, le poisson capturé, etc.), sinon il encourt encore des dommages et intérêts: mais ici ils consistent dans la valeur du produit effectivement réalisé(35). De son côté, l'acheteur est obligé en toute hypothèse au payement intégral du prix convenu, peu importent la quantité et la qualité du produit obtenu et alors même que celui-ci serait complètement aul@6). En effet, il a stipulé une pure espérance et celle-ci, par sa nature, peut défaillir d’une manière plus ou moins complète, comme aussi elle peut procurer à l'acheteur un produit supérieur à la moyenne, sans qu'il y ait lieu de ce chef à une augmentation du prix convenu. En résumé, la vente est aléatoire sous le triple rapport de la qualité, de la quantité et de l'existence des choses futures(37). — Tout différents sont les effets de la vente d'une chose espérée. Sans doute le vendeur doit ici encore s’efforcer de réaliser le produit espéré (%) et livrer celui qu'il a effectivement obtenu(%). Mais comme la vente porte sur des choses corporelles, elle vaut seulement pour autant que ces choses arrivent à l'existence; elle est nulle, faute d'objet, dans les limites dans lesquelles le produit est défailli (#0). Il s'ensuit que l'acheteur ne doit aucunement le prix convenu si le produit espéré manque pour le tout; s’il n’en obtient

(34) D. 19, I, de À. EÆ. V., L. 12 “ Si jactum retis emero etjactare retem pis- “ cator noluit, incertum ejus rei aestimandum est. cn * (35) L. (2 cit. “ si quod extraxit piscium, reddere mihi noluit, id aestimari “ debet quod extraxit ,.

(06) ID, OT de 2 un 7 El $ 18, vis quemadmodum recipitur.…...… necesse habebit; D. 4. #., L. 8 S l'initio,

(37) Quid de la garantie d'éviction? En principe elle n'est pas due: il est conforme à la nature d'une espérance de ne rien procurer à l'acheteur; D. À. #., PASS MRC EDS ANT ET. 0, À. V., L. 10, L. 11. Il en autrement si le vendeur contracte comme propriétaire des choses futures, par exemple s'il vend les fruits d'un fonds de terre ou bien un coup de filet: dans l'espèce il assume la garantie. Il répond aussi de son dol; tel est le cas où l’on vend des prétentions hérédiitares, sachant qu’elles sont mal fondées ; D. 18, 4, de H. v. À. ANLMIP:

(SE ID GO UIEE Gi Le, = (39), D.h.+, 1:39 S 1.

(40) Arg. D, h. #., L.8 pr.

DE LA VENTE. — $ 397. 13 vuune partie, il doit seulement la partie correspondante du prix (), q P

(41) D. h. t., L. 39 S 1, JULIEN, “ Verisimile est eum, qui fructum olivae pen- “ dentis vendidisset et stipulatus est decem pondo olei quod natum esset, pre- “ tjum constituisse ex eo quod natum esset usque ad decem pondo olei : ideirco # solis quinque collectis non am plius emptor petere potest quam quinque pondo #“ olei, quae collecta essent, a plerisque responsum est ,.

“ ILest vraisemblable que le vendeur d'olives encore pendantes, en promet- “ tant par stipulation dix livres d'huile à récolter, a eu en vue un prix propor- “ tionné à la récolte jusqu'à concurrence de dix livres. Par conséquent, si la “ récolte s'élève seulement à cinq livres, l'acheteur ne peut réclamer que celles- # ci; tel a été l'avis de la plupart des jurisconsultes ,.

Quelqu'un avait vendu pour un prix global dix livres d'huile à récolter sur un fonds, en promettant de plus ces dix livres d'huile dans la forme de la stipulation. “ Stipulatus est , signifie en effet “ a promis par stipulation ,; cette terminologie se rencontre encore ailleurs (voyez T. III, 338, note 15,et DIRKSEN, Manuale latinitatis, vo STIPULARI, $ ?) et, dans l'espèce, elle est confirmée par les Basiliques XIX, 1, c. 37, dont la traduction (HeimBACE, II, p. 264) porte : « Vendidi tibi fructum pendentis olivae, vel promisi decem pondo.. ». On pourrait encore traduire « stipulatus est decem pondo olei quod natum esset » par « a stipulé un prix global équivalent à la valeur de dix livres d'huile à recueillir » et l'espèce resterait au fond la même; le prix serait encore global et la vente aurait aussi pour objet dix livres d'huile à récolter, comme le jurisconsulte en fait l'observation expresse « pretium constituisse ex €0 quod natum esset usque ad decem pondo olei ».

Au cas particulier ainsi déterminé le texte applique deux décisions, l'une relative à l'obligation de payer le prix de vente, l’autre concernant l'obligation de livrer la chose vendue. Le prix se proportionnera à la quantité d'huile qui sera récoltée et livrée à l'acheteur jusqu'à concurrence des dix livres vendues; si le fonds rapporte seulement cinq livres, le prix global sera réduit de moitié. D'autre part, le vendeur ne sera pas tenu de livrer plus qu'il n'aura récolté, jusqu’au maximum de dix livres; s’il en récolte seulement einq, il ne devra livrer que celles-ci. C'est ce que décident aussi les Basiliques, loco cit. : « et sola “ quinque pondo nasci contigit, non amplius quam quinque pondo a me « exigentur ». En ce sens VANGEROW, III, S 632, Anm., n° I, lo i. f., et Maynz, II, $ 209, note 20.

Il y a deux explications divergentes :

1° D'après l’une, la vente d'huile pour un prix global, avait pour objet, non pas dix livres d'huile, mais la totalité de la récolte future; le prix global avait été basé sur un produit présumé de dix livres. Julien déciderait que le prix global est toujours dû pour le tout et que le vendeur doit seulement livrer ce qu'il a récolté ; GLüok, IV, $ 303, note 12. Cette explication est en désaccora absolu avec la décision de Julien relative au prix. Julien oblige l'acheteur à payer le prix non pas intégralement, mais seulement pour ce qui sera récolté jusqu’à concurrence de dix livres d'huile « ex eo quod natum esset usque ad decem pondo olei +. Cette décision prouve aussi que Julien a eu en vue une vente de dix livres d'huile à prendre sur une récolte future et non cette récolte tout entière: dans Le dernier cas, l'acheteur aurait dû payer l'intégralité du prix, quel qu'eût été le résultat de la récolte.

20 On a encore proposé de remplacer les mots “ emptor petere potest , par “eum (i. e. vendtorem) petere posse , (MOMMSEN, Digeste ad h.1.) ou par

En ce qui concerne la qualité des choses futures, elle est sans influence sur le prix; car les choses ont été vendues telles quelles. La vente n'est aléatoire qu’au point de vue de la qualité des choses futures.

2° Quand la vente de choses futures constitue-t-elle une vente: d'une simple espérance et quand une vente d’une chose espérée? Il faut consulter le contrat pour y rechercher la volonté, soit expresse, soit tacite, des contractants. S’il n'existe aucun autre moyen de constater cette volonté, c’est la manière dont la vente: a été conclue qui est décisive. Il y aura vente d’une simple espérance si l'on à vendu une masse entière de choses futures pour um prix global (per aversionem), par exemple la récolte à faire sur tel fonds pour 1000 as, ou bien un coup de filet pour 10 as. Nous nous fondons sur la volonté tacite des parties. Celui qui achète une chose future tout à fait indéterminée pour un prix fixe, s’engage à payer ce prix, quelque faible ou mauvais que soit le produit, de même qu’il ne paye jamais plus, quelque considérable ou bon que soit le produit(4?), Mais il y aura vente d’une chose espérée si l’on a vendu à tant l'unité de nombre, de poids ou de mesure une masse entière de choses futures (une récolte future à raison de 100 as la mesure) ou une quantité déterminée de pareilles choses. (10 mesures de la récolte future à raison de 100 as la mesure) ou bien encore si l’on a vendu une quantité déterminée de choses futures pour un prix global (10 mesures de la récolte future pour 1009 as). Dans tous ces cas, les parties veulent proportionner le prix à læ quantité du produit, sans égard à sa qualité ; tels sont précisément. les caractères de la vente d’une chose espérée. Cela est vrai même dans le dernier cas, où le prix est global; car ce prix est fixé en vue d’une quantité déterminée de choses; c’est comme si la vente

“ ab emptore petere potest , (POTHIER, Pand. Justin. 2, 14, n° 71, note c. Cette leçon nouvelle maintient l'espèce du texte et la décision relative au prix; elle: supprime la décision relative à la livraison de la chose vendue, parce qu'elle serait d'une vérité évidente et partant inutile. Mais cette inutilité ne justifie pas la correction proposée: celle-ci a d’ailleurs contre elle l'autorité de la Florentine et des autres manuscrits des Pandectes ainsi que celle des Basiliques, qui s’occupent même exclusivement de l'obligation de livrer la chose vendue, pas du tout du prix à payer par l'acheteur.

(AP) ES D, D. 788 5 - Arumenta quae inherbis erant cum vendidisses, « dixisti te, si quid vi aut tempestate factum esset, praestaturum : ea frumenta « nives Corruperunt : si immoderatae fuerunt et contra consuetudinem tempes- « tatis, agi tecum ex empto poterit »,

11 résulte d’une manière certaine de ce Passage que si une récolte future a été vendue en bloc, sans que le vendeur ait assumé le risque du mauvais temps, l'acheteur supporte même les intempéries insolites. Si ces intempéiies étaient supportées de plein droit par le vendeur, la clause en vertu de laquelle ce dernier prend à sa charge le risque du mauvais temps, serait dépourvue d'objet.

avait été faite à tant l'unité de nombre, de poids ou de mesure (3). Il y a lieu de suivre ces règles, qu'il s'agisse de choses futures dont l’arrivée à l'existence dépend du hasard(4) ou bien de choses futures dont l’arrivée à l'existence est conforme au cours ordinaire des événements (45),

III. Le prix de vente doit réunir trois caractères : consister en argent monnayé, être sérieux et certain.

A) Le prix doit consister en argent monnayé(t6). S'il consiste en une autre chose, il y a une convention relative à un contrat innomé et spécialement une convention d'échange dans le cas où les deux parties se sont engagées à un transfert de propriété; l'exécution unilatérale de cette convention la transforme en un ééhange ou en un autre contrat innomé(#). Or il existe des différences entre la vente et les conventions relatives à un contrat innomé(48), Les Proculéiens et les Sabiniens ne s’accordaient pas sur ce point. Les premiers exigeaient que le prix de vente fut de l'argent monnayé; les seconds soutenaient qu’il pouvait être une chose quelconque(4%). Le système sabinien avait pour conséquence de faire rentrer l'échange dans la vente(5t) ; l'échange devenant ainsi une variété de la vente, était parfait par le seul consentement des parties; tel était sans doute l'intérêt pratique qui s’attachait à la controverse 6). Les Sabiniens se fondaient sur un passage d'Homère rapportant que l’armée grecque se procurait du vin moyennant des objets de nature diverse(?); d’après eux le

(43) D. h.#,L. 39 S 1; le passage a été expliqué à la note 41.