S 418. DE LA SOUS-LOCATION

En principe, le preneur peut sous-louer la chose reçue en bail, car son droit de jouissance n’a rien de personnel(l). Seulement cette sous-location est une 7es inter alios acta pour le bailleur originaire; elle ne peut lui nuire, ni lui profiter. D'une part, il conserve tous ses droits contre le preneur principal; celui-ci n’est pas dégagé de ses obligations@). D'autre part, le bailleur primitif n’acquiert aucun droit contre le sous-locataire(3). La sous-location constitue un second bail indépendant de l’ancien et produisant ses effets ordinaires entre le preneur principal et le sous-preneur (4. S'il s’agit d'immeubles, le sous-bailleur a une hypothèque légale sur les fruits du fonds de terre ou sur les choses mobilières introduites dans l’immeuble par le sous-preneur: cette hypothèque garantit les obligations du sous-preneur. Sous ce rapport, la sous-location

colonum); il est lié envers le fermier. La seconde partie de la constitution ne fait que consacrer d'une façon plus explicite cette exception, donc l'obligation de l’acheteur envers le fermier.

Voyez encore D. h. t., L 25 SE IL 68 joe, D 16h 1, GAL E Li, pr. etS?, et D. 7, 1, de usufr., L. 59 $ 1 « Sed ad exemplum venditionis, nisi « fuerint specialiter exceptae (scil. pensiones Jam antea locatorum agrorum), potest « usufructuarius conductorem repellere ».

Cf. T. III, $ 393, IL, B, initio et e, et MoLITOR, cité, I, n° 596; 20 initio.

(57) Arg. D. 19, 1, de À, E. V., L. 53 pr., et D. k. t., L. 58 pr. Voyez encore MortTor, cité, I, nos 596 et 597.

(58) Cf. MoriTor, cité, I, n° 561. Une loi de Zénon menace d'une peine le premier preneur d'un immeuble qui actionnerait le second mis en possession de l'immeuble; C. A. t., LL. 32. Elle établit une exception pour le cas où le premier preneur agirait sur le fondement d'une convention écrite conclue. avec le propriétaire ou avec le second preneur; L. 32 cit. pr. i. f. Cette dernière disposition ne permet pas au premier preneur d’opposer au second son contrat de bail, fût-il écrit; un pareil droit serait contraire à tous les principes. Zénon veut seulement soustraire à la peine édictée par luile premier preneur qui agirait contre le second sur la foi d'une convention non douteuse conelue avec le propriétaire ou avec le second preneur. Cf. SomiLranc, III, $ 306 i.f.

(1) C.h. t., L. 6 « Nemo prohibetur rem quam conduxit fruendam alii locare, « si nihil ahud convenit ».

(2) Arg. D. h.£., L. 58 pr., et D. 19, 1, de A. E. V., L. 53 pr.

(3) Arg. D. 13, 7, de pigner. act., L. 11 $ 5 initio. Cf. D. h. t., L. 24 $ l initio, L. 53 initio. Voyez encore D. h. 4, L. 60$ 9.

(Ars D ht, L58pr. et D. 191 de 4 7 53 Pr.

profite indirectement au bailleur originaire; celui-ci acquiert une hypothèque légale sur le mobilier du sous-locataire en sûreté des obligations du preneur principal, du moins jusqu'à concurrence de ce qui est dû à ce dernier par le sous-locataire(®). Si le sous-preneur n’est pas obligé de payer au bailleur originaire le prix de la souslocation, il a la faculté de faire ce payement pour compte du preneur principal et d'opposer en compensation à ce dernier une créance

réciproque résultant d'une gestion d’affaires (6).