EFFETS DU LOUAGE DE SERVICES

1° L'ouvrier ou l'entrepreneur doit fournir ses services conformément à la convention(l), surtout dans le délai convenu (®); si le

, contrat ne contient aucune indication quant au délai, il y a lieu de rechercher la volonté présumée des parties{#). Dans l'exécution de son obligation, l’ouvrier ou l'entrepreneur doit apporter les soins d’un bon père de famille; il répond de toute faute, à cause de l'intérêt qu'il retire du contrat(). Par application de ce principe, l’entre-

celui du louage d'ouvrage s'appelle généralement merces; GAIUS, III, 142; lo k. t., pr.etS$ 1; D. h.t., L. 2 pr. i. f. On rencontre encore les expressions de pretium (D. h. t., L.51$ 1; cf. D. 17, 2, pro socio, L. 52 $ 2 i. f.), de manupretium (D. h.t., L. 380$ 3; cf. D. 50, 16, de V. S., L. 13 8 1 i. f.), de vectura pour le prix des transports (D. 12, 6, de cond. indeb., L. 55; D. h.f., L. 15 $ 6), de salarium pour une indemnité permanente (D. 17, 2, pro socio, L. 52 $ 8; D. 2, 16, de transact., L. 8 $ 28), enfin d'honorarium pour la rémunération des services libéraux; cf. le n° I, 2°, et la note 18 du présent paragraphe.

(46) L'ancien neœum contenait une pareille aliénation; mais il fut aboli de bonne heure; T. III, 8 358, 2, et $ 363, loi. f. Voyez en ce sens MOLITOR, cité, I, n° 109 initio.

(1) D. 13, 4, de eo quod certo loco, L.287i.f.; D. h. t., L. 18 $S 1; arg. D. 14,2, de lege Rhodia, L. 10 $ l'initio. Ilest seulement autorisé à s'écarter du contrat avec l’assentiment du maître (D. ht, L. 60 $ 3, L. 13 $ 1 “invito domino. ; arg. D. 14, 2, de lege Rhodia, L. 10 $ 1 “ cum id sciret te fieri nolle..,) ou bien en cas de nécessité; arg. L. 10 $ 1 cit., vis Idem Juris erit, Hoscénns prohibitus fuerit, et vis Idem juris in eodem genere....…. , et D. 14, 1, de exerc. act., L.1S 5, vis Quid tamen s1........

(2) D.h.t,L.13$ 10, L. 24 pr., vis Idque arbitrium.....….. comprehensum sit.

(3) D. h.t., L. 56 $ L“ In operis locatione non erat dictum, ante quam diem “ effici deberet : deinde, si ita factum non esset, quanti locatoris interfuisset, “ tantam pecuniam conductor promiserat. Eatenus eam obligationem contrahi “ puto, quatenus vir bonus de spatio temporis aestimasset, quia id actum apparet “ esse, ut eo spatio absolveretur, sine quo fieri non possit , ; D. 45, 1, de V. O., L. 137 8 3. S'il est manifeste que les services ne peuvent être prestés dans le délai convenu, le contrat est nul; arg. L. 3, 16, de V. 0.,$ 5 if. et D. 38, 1, de oper. libert, L. 24 * Et ideo inutilis est haec stipulatio : ‘ operas tuas pictorias “ centum (cent de vos tableaux) hodie dare spondes ’?,

(4) D. h.t, L. 985, L. 18 pr, S 4 initio, » initio et 6, L. 25 $ 7. Il peut aussi y avoir lieu à l’action Aquilienne contre l'ouvrier ou l'entrepreneur; D. h.#., L.13pr.i.f, L.18R4i.f.:; cf. D. 9, 2, ad leg. Aquil., U. 27 $ 11 * et si uno judicio “ res esset judicata, altero amplius non agendum.. ,. De son côté le maître doit lui céder les actions qu'il a acquises contre les tiers; DR 101.25 S 8; D: 60

} preneur est responsable des vices de l’ouvrage dont il s’est chargé) {| et cette responsabilité persiste après la réception de l'ouvrage (6). Elle vient seulement à cesser en vertu d’une convention contraire. S'il a été convenu que le travail sera entièrement exécuté d’après

| la volonté du maitre, l'entrepreneur est à l'abri de toute responsabilité en suivant les instructions du maitre (7). — En ce qui concerne les accidents qui mettent l’ouvrier ou l’entrepreneur dans l’impossibilité de prester les services convenus, il en a été question ailleurs ®). L'ouvrier ou l’entrepreneur est libéré de son obligation dans les limites de l'impossibilité qui s’est produite(%); mais il n’a pas droit au prix convenu(l0), ou du moins il ne peut ke réclamer que pour autant qu'il ait fourni le travail convenu (U), Si la perte acciden-

| telle survient après l'achèvement de l'ouvrage ou d'une partie distincte de l'ouvrage, le prix reste acquis à l'entrepreneur, soit pour l’intagralité de l'ouvrage (l?), soit pour la partie qui a péri(13).

— Mais quid de la charge de la preuve? Est-ce à l’ouvrier ou à

S? i. f. Voyez encore L. 60 8 2 cit. initio. — L'ouvrier ou l'entrepreneur qui fait ‘de mauvaise foi un usage non autorisé de la chose à lui confiée par le maître, se rend coupable de vol (Pau, II, 31 $ 29; D. 47, 2, de furt., L. 83 (82) pr. cf. L.48$ 4) et supporte les accidents comme tout débiteur en demeure; D. h. #., 113$ 3.

(5) D. 2. £., L. 62, cf. L. 51 S L, vis Locavi opus... vitiosum opus fecerit ,. ‘On ne doit pas conclure du dernier texte que la responsabilité de l'entrepreneur est subordonnée à une convention spéciale; les mots si ifa opus locasti, ut bonitas -ejus tibi a conductore adprobaretur se réfèrent à la responsabilité légale; arg. de la fin de la loi 51 S 1. ,

(6) Arg. D. h. #., L. 51 $ 1, vis Locavi opus... vitiosum opus fecerit, L. 24 pr. “ Quibus consequens est, ut irrita sit adprobatio dolo conductoris facta, ut ex “ locato agi possit ,. Non obstat D. h. t., L. 86 initio, L. 62. La première loi exclut directement la responsabilité de l'entrepreneur après la réception de l'ouvrage, la seconde semble l’exclure virtuellement. Il faut entendre les deux textes en ce Sens qu'après la réception de l'ouvrage, le maître supporte le risque, à moins d'établir la faute de l'entrepreneur; le jurisconsulte ne peut avoir voulu s'opposer à la preuve du vice de l'ouvrage de la part du maître. Cf. Maynwz, IL, 8 218 “et note 39, et SCHILLING, III, $ 309 i. f. — En vertu d’une disposition spéciale, la responsabilité de l'entrepreneur de bâtisses publiques était limitée à un délai de quinze ans à partir de l'achèvement de la bâtisse; C. 8, 11 (12), de oper.

| publ., L. 8.

(7) D. h. &., L. 518 1 “ Nisi si ideo in operas singulas merces constituta erit, “ ut arbitrio domini opus efficeretur: tune enim nihil conductor praestare “ domino de bonitate operis videtur ,.— (8) T. III, S 299, II, B et C.

(9) S'il est possible de recommencer l'ouvrage qui a péri par cas fortuit après Son exécution partielle, l'entrepreneur doit le recommencer; il jouit à cette fin de l'intégralité du délai convenu; D. 45, 1, de Y. 0., L. 15. Si l'impossibilité se restreint à une partie de l'ouvrage, la libération de l'entrepreneur n'est que partielle. — (10) D. h. #., L. 15 $ 6. — (11) D. 14, 2, de lege Rhodia, L. 10 pr.

l'entrepreneur d'établir le cas fortuit ou bien au maitre de prouver la faute de son cocoutractant? En principe, la preuve incombe à l’'ouvrier ou à l'entrepreneur ; car il allègue l'accident comme cause de libération(4), Toutefois, cette règle s'applique seulement à la locatio operis pour autant que la perte arrive avant la réception de l'ouvrage (15). Si elle survient après cette réception, le maitre est tenu d'établir la faute de l'entrepreneur; en recevant l'ouvrage, il l'approuve Rene comme bon et partant le cas fortuit doit se présumer jusqu'à preuve contraire(l6), Lorsque la réception de l'ouvrage s'effectue par parties(l), il y a lieu d’avoir égard à chaque réception partielle(18). Au cas de réception il faut assimiler celui où le maitre était en demeure de recevoir l’ouvrage(). Étant donné un ouvrage qui périt à cause du vice de la matière fournie par le maître (une maison s'écroule à cause du vice du sol), la perte est imputable au maitre et l'entrepreneur à droit au prix convenu(?0). — L'ouvrier ou l'entrepreneur supporte les frais inhérents à l'ouvrage dont il s’est chargé@l), ainsi que les pertes qu'il subit dans les objets servant à l'exécution de l’ouvrage(2?). — Après avoir presté ses services, il doit restituer au maître les objets qu'il a reçus de lui pour l'exécution du contrat et, dans le cas d'une locatio: operis. lui livrer le produit de son travail (*$),

29 Le maitre doit fournir à l’ouvrier ou à l’entrepreneur les