IL. A. &., $ 3. — (26) T. III

(27) Taéopuiee, I. 3, 26, 6 i. f.; arg. D. 46, 1, de fidejussoribus et mandatoribus, et C. 8,40 (41), eod. La même idée se trouve en définitive dans les Institutes de Graius, LIT, 156, et de Justinien, h. &., S 6 “ quia non aliter Titio credidisses, quam “ gi tibi mandatum esset ,. Servius Sulpicius avait contesté la validité du mandat par lequel on chargeait quelqu'un de prêter de l'argent à un tiers, même si ce prêt s'était réalisé. Mais l'opinion contraire de Sabinus l'emporta; Gaius, III LOGE ETATS ICONE

à titre onéreux constitue un mandat dans l'intérêt du cédant et du cessionnaire, et le mandat donné à l'adjectus solulionis Causd intéresse à la fois le créancier mandant et le débiteur (28).

B) L'affaire qui fait l’objet du mandat, doit étre suffisamment déterminée. On ne peut charger quelqu'un valablement d'acheter un immeuble en général(?”). Mais le mandat a une détermination suffisante s’il porte sur l'administration de tous les biens du mandant(%) ou si nous donnons à quelqu'un le mandat, soit de nous acheter une chose sans fixation de prix@l), soit de prêter notre argent sans préciser les conditions du prét (22.

C) L'affaire dont le mandataire se charge, doit être possible physiquement et juridiquement. Il y à impossibilité physique si le mandat porte sur l’achat de la propre chose du mandant ou bien sur un fait déjà accompli, par exemple si l’on donne à quelqu'un le mandat de prêter de l'argent à un tiers, alors que ce prêt est déjà effectué (83), I1 y a impossibilité juridique si le mandat a pour objet soit des actes irréalisables en droit comme l'achat d'une chose hors du commerce, soit des actes illicites ou immoraux(34); le mandataire ne peut être contraint d'exécuter un pareil mandat(%) et, s’il l'a exécuté, il est sans recours contre le mandant(36,. Il en est de même si le mandat porte sur un acte n’admettant pas de représentation (37).

III. La gratuité est de l’essence du mandat; les Romains envisageaient celui-ci comme un acte d'obligeance et un salaire était incompatible avec ce point de yue(38), Non seulement le mandataire ne

(28) C£. T. II, S 257, I, 2; voyez encore L h. 1,8 2et 4, et D. h.t., L. 2$ 3-4, D.22$ 2 et4, L. 45 S 7-8. L'intérêt du mandant peut aussi être d’un ordre moral; D. h.+#,L. 5 pr intio; cf. T. LUI, $ 371, note 6; contra May xz, IL $S 220; note 5 initio.

(22) D. ht, L.48$2i f. Sont encore nuls le mandat de prêter de l'argent à un fiers non dénommé (L. 48 8 ? cit.}. de même que la clause accessoire par laquelle on assume le risque d'un pareil prêt (L. 48 $ Z cit. « periculum dumtaxat ad me « pertineat.. -), et le mandat qui a pour objet la conclusion d'un contrat entre le mandant et le mandataire: car ce dernier est libre de ne pas consentir à ce contrat; C. 4, 36. si servus se emi mand., L. un. pr.; D. h. t#., L. 54 pr. initio, cf. L. 10 S 4. — (30) D. 3, 3, de procur., L.1S81initio. — (31) D. h. t., L.3 S 1, L. 35.

(32) D. h. t., L. 488 1, cf. L. 46.

(33) D. h. &., L. 12 $ 14 initio. Mais on peut charger le prêteur de ne pas réclamer le remboursement du prêt; L. 12 S 14 cit. i. f. Quant au mandat donné à quelqu'un d'acheter une chose dont il est copropriétaire, voyez le D. h. t., L. 34 8 1, L. 35, L. 36. — (34) Gaius, IL, 157; Lh.t,S7 initio ; D. h.t., L. 6S 3.

(35) Arg. des mêmes textes.

(36) Lh.1.,87i£.;D.h.t.,L.12$11,L.22$ 6.

(37) D. 50, 17, de R.J., L.123 pr.; C.7,1, de vind. libert., L. 3.

(38) D. h.t., L. 1S 4 ‘ Mandatum nisi gratuitum nullum est: nam originem # ex officio atque amicitia trahit, contrarium ergo est officio merces.. ,.

peut pas réclamer une rémunération si le contrat est muet à cet égard(%®), mais la stipulation d’un salaire transforme le mandat en une autre convention (40), en un louage de services si l’on stipule un prix en argent monnayé pour des services mercantiles(4l), en une convention relative à un contrat réel innomé si, pour les mêmes services, on stipule un prix autre que de la monnaie({?). Si quelqu'un se fait promettre des honoraires pour la prestation de services libéraux, il y a lieu à une cogritio extraordinaria(®). Si, après l'exécution du mandat, le mandant récompense spontanément le mandataire, cette circonstance de fait ne change pas la nature juridique du contrat(#1).

IV. Le mandat exige le consentement des parties. Il ne suffit pas qu'on ait chargé quelqu'un d’une affaire, ni qu’on se soit offert à quelqu'un pour gérer son affaire; il faut en outre l'acceptation de la partie adverse; jusque-là il n'existe qu'une pollicitation non obligatoire. Il est d’ailleurs nécessaire que les parties aient voulu créer entre elles un lien juridique; on ne peut considérer comme un mandat la simple recommandation, par laquelle on fait à quelqu'un l'éloge d’une personne, dans le but de le déterminer à faire quelque chose pour cette personne, par exemple à prêter de l'argent à celle-ci; si la recommandation réussit, si l'argent est prêté à la personne recommandée, l’auteur de la recommandation ne devient pas caution de cette personne (45), Mais comme le mandat est un contrat consensuel, il se parfait par le seul consentement des parties (46). Ce consentement peut être tacite. Tel est le cas où quelqu'un gère

(39) I. R. 4, $ 13 “ Et ideo si fulloni polienda curandave vestimenta dederis. “ aut sarcinatori sarcienda nulla mercede constituta neque promissa, mandati “ competit actio ,. — (40) K 13 cit. initio.

(41) S 13 cit., vis nam mercede constituta..….…… intellesitur. Cf. S 421, I, 20, et Il.

(42) D. 19, 5, de praescr. verb., L. 5 $ 2 initio.

COAST LES D ASE NES CFD LR 40 Li 66 Set Cn.4,L'Aret S421, I, 20. Il n'existe pas de mandat dans l'espèce; non obstat D. h.t., L. 6 pr. (note suivante). En ce sens UXT&RHOLZNER, cité, II, $ 618, n° IT, cbn. avec $ 504, et Maywz, IL, $.220, 30. Of. GLück, XV, S 955, p. 285-291. Contra ScHiLuiG, III, $ 318 initio.

(44) D. h. 4, L. 6 pr. “ Si remunerandi gratia honor intervenit, erit mandati “ actio ,. Ce texte signifie que l'action de mandat persiste bien que (si — eisi) le mandataire ait reçu une récompense du mandant. Les Basiliques XIV, 1NC LES (HeIMBAOH, IT, p. 72) l'interprètent de la même manière; si y est traduit par Et xx. Voyez GLück, XV, $ 955, p. 286 et note 2.

(45) D.h.t., L, 12S 12 “ Cum quidam talem epistulam scripsisset amico suo: “ ‘rogo te, commendatum habeas Sextilium Orescentem amicum meum , non “ obligabitur mandati, quia commendandi magis hominis quam mandandi causa “ scripta est ,; ©. 4, 26, quod cum co qui in al. est pot, L. 13 $ 1; D. 50, 14, ‘de proxenet., L. 2 initio.

(46) I. 3, 22, de cons. oblig., pr. 1-2; D. À. &., L. l'pr, S 1-2; Pauz,, I, 3,S 1.

Les affaires d’une autre personne, alors que celle-ci connaît la gestion et que, pouvant s'y opposer, elle s’abstient de le faire; un pareil silence implique un consentement tacite de la part du maître; s’il n'approuvait pas la gestion, il pouvait et devait parler; qui tacet, cum loqui potuit et debuit, consentire videtur* (4). Donc le maître sera obligé par la gestion, même si elle est voluptuaire; il sera soumis, comme tout mandant, à l’action de mandat contraire, tandis que, si on admettait un simple quasi-contrat de gestion d'affaires, il n’y aurait pas lieu à l'action contraire de gestion d’affaires (48).