EFFETS DU MANDAT ENTRE PARTIES

Le mandat oblige nécessairement le mandataire; il peut aussi dans certains cas obliger le mandant; c’est un contrat synallagmatique imparfait(). Le mandant a l'actio mandati directa, le mandataire l’actio mandati contraria@).

I. Obligations du mandataire. 1° Le mandataire est tenu d'exécuter le mandat(3) d'après ses instructions() et, en l'absence d'instructions spéciales, d’après la nature des choses(5); par déro- £ation au droit commun, il répond de toute faute (6). S'il n’exéeute pas le mandat ou bien s’il l’exécute irrégulièrement, il est soumis à des dommages et intérêts (7); comme il a été expliqué antérieurement(8), il n'est pas admis à opposer en compensation les bénéfices que par d’autres actes de gestion il a procurés au mandant (®). Quant à la gestion irrégulière du mandataire, elle n’oblige le mandant ni envers ce dernier, ni envers les tiers; le mandataire est censé avoir agi pour son compte personnel(10), Un manda-

(27) L'assignatio est aussi distincte de l'adjectio solutionis causa. Celle-ci suppose un mandat unique donné par le créancier à l'adjectus; ce mandat est irrévocable (D. 46, 3, de solut., L. 12 $ 3) et ne prend pas fin au décès du mandant, mais seulement au décès du mandataire ; D. eod., L. 81 pr. Cf. T. III, S 287, I, 20. — (28) Cf. ce qui est dit de la délégation au T.IV. S 516, 20.

(1) C£ Garus, III, 155, I. 3, 22, de cons. oblig., S 3 cbn. avec le PrNetD re T6, 1. 19!

(2) I. 4, 16, de poena temere litig., $ 2 initio; D. 4. #., L.6 SAM EPESR7

G) LA.#, $ 11 initio; D. 13, 6, commod., L. 17 $3; D. h:£., L.22 8 11 initio, L. 27S 2 initio.

(4) L°h. 6, S 8 initio: D.h. #, L.5 pr., L. 46, vis Icitur commodissime..….… non debeat; C. A. f., L. 12 initio.

(5) D. h. t., L. 46, vis at quotiéns..….… ; C. 2, 12 (13), de procur., L. 10 i. f. Le D. h.t., L. 46 i. f, est ainsi amené à distinguer un mandatum certum et un mandadun incertum.

(OMID) 60, IT der, IL 28 AO OP DUT S Application : D. }. #. L. 30. Cf. T.IIL, $ 296, I, l’initio.

(ONDES EMA L ns into Paur, IT, 15, S 3; Garus, III, 161 initio; D. h. £., L. 41. Si, par suite d’une circonstance qui ne lui est pas imputable, le mandataire est empêché de remplir le mandat, il doit en informer le plus tôt possible le mandant, pour que celui-ci puisse sauvegarder ses intérêts ; D, h. #., L.27$ 2, vis si vero intelleget..…... (SNS 3242 nv.

(9) Are. D. 17, 2, pro socio, L. 23 SARL AT 0:

(10) D. R. £., L. 5 $ L initio: I. . PIS SENIOR 2 (L3), de procur., L. 10 änitio, L. 16.

taire a acheté une chose à un prix plus élevé que celui fixé par le mandant(H) ou bien une chose autre que celle qu'il était chargé d'acheter, eût-elle une valeur égale ou supérieure(?); il à vendu une chose au-dessous du prix indiqué(#) ou bien à une personne autre que celle qui lui avait été désignée(14). Tous ces actes sont sans force obligatoire pour le mandant; ils sont exclusivement personnels au mandataire. Néanmoins, si le mandataire à dépassé la mesure presérite par le mandat, notamment s’il a acheté. une chose au-dessus du prix fixé (5), il a la faculté de rendre sa gestion obligatoire pour le mandant en prenant à sa charge ce qui dépasse son mandat, dans le cas précité en payant de ses propres deniers l'excédent du prix d’achat(16), Moyennant ce sacrifice, il rentre dans les limites de son mandat. C'était la doctrine proculéienne. Les Sabiniens enseignaient que si un mandataire, chargé: d'acheter une chose à un prix déterminé, l’achetait à un prix supérieur, il ne pouvait pas forcer le mandant à l’accepter au prix fixé par le mandat. Ils se fondaient sur la considération que le mandant n’ayant pas le droit de réclamer la chose à ce prix, le mandataire ne devait pas avoir le droit de contraindre le mandant à l’accepter au mème prix(®), Ce motif n'était pas concluant et Justinien se rallia à l’enseignement des Proculéiens(l8). — Le mandataire ne peut. s’écarter des termes du mandat que conformément à la volonté présumée du mandant. S'il est chargé de payer un créancier du mandant, il lui est permis de s’obliger au lieu et place de ce dernier (19). S'il a reçu le mandat de cautionner une dette de 1000 contractée sous la condition ‘ s2 Séichum non dederis ”, il lui est loisible d'acheter Stichus au-dessous de 1000 et de le donner au créancier (2), Si quelqu'un a été mis à la tête d’un navire dans un but commercial, avec la défense de s’adjoindre un tiers, il n’en a pas moins le droit de faire une pareille nomination- en cas de nécessité évidente; le mandant ne pouvait prévoir tous les besoins.

(11) L h. #.,$ 8initio. — (12) D. h. £., L. 5 $ 2, cf. L. 8 pr.

(13) D. À. t., L. 5 S 3-4; D. 21, 3, de except. rer vend., L. 1 $ 8.

(14) D. 18, 1, de contr. empt., L. 63 pr. Pour d'autres applications voyez D.}.t., L. 36 $S 2, D. 14, 1, de exerc. act., Li. 1 $ 8-12, et C:8, 40 (41), de fideg.+ L. 22. Cf. sur la dernière loi GLück, XV, $ 954, p. 282-284.

(15) I. h. #., S 8 initio.

(16) $ 8 cit., vis adeo quidem.....……. benignior est; D. A. t. Autres applications : 10 I. À. #., S 8 initio, 20 D. }. £., L. 5 S 81 avec S 3 initio et 4 initio; PauL, IT, 15, $ 8.

(17) Gars, III, 161, vis Itaque si mandaverim....…. placuit ; I. A. t.,$8, vis adeo. quidem..…. .…. existimant; D. h. £, L. 3 $ 2, L. 4 initio.

(18) I. h. £., $ 8 “ quae sententia sane benignior est. ,; 10 lea va dl et

MENF SES CAT .f. et4

et 41. f. chn.

de la navigation et, si la nomination du tiers était commandée par la nécessité, elle est conforme à la volonté présumée du mandant(21). Il va de soi que si le mandataire s'acquitte de son mandat en faisant une dépense moindre que celle indiquée dans ses instructions, par exemple s’il achète la chose au-dessous du prix fixé, il se conforme à son mandat (2?),

2° Le mandataire doit rendre compte de sa gestion au mandant (®3) et lui faire avoir tout ce qu’il a acquis pour lui(24), donc livrer les choses corporelles et céder les créances acquises contre les tiers(®5)., Par application des principes généraux C6), le mandataire est obligé de payer les intérêts des fonds de son principal, s’il les à appliqués à son profit personnel (27), s'il les a laissés improductifs(e8) ou s’il a négligé de les faire rentrer (29); il doit aussi les intérêts à partir de sa demeure (30).

S'il y a plusieurs mandataires et qu’ils commettent une faute dans l’exécution du mandat, ils sont tenus solidairement des dommages et intérêts, à cause de la communauté de faute(8l). Cette solidarité existe de plein droit (32).

Le mandataire condamné pour dol encourt l’infamie, parce qu’il a trompé la confiance que le mandant avait placée en lui; l’actio

mandali directa appartient à la catégorie des actions infamäntes (33), IT. Obligations du mandant. En général, le mandant doit

(21) Arg. D. 14, 1, de exerce. act., L. 1 S 5 i. f. Pour une autre application voyez DR MDN CIS

(C2)RC AIT EPICERIE RP MSC DA LAS. AIS Is

(23) D. 2, 13, de edendo, L. 9 pr. initio; D. 8, 8, de procur., L. 46 S 4 initio; Da, L'o68 2

21) D.h.7, Liepr, SHC SI MIOIS ENT 0ipr PTS INT Epr ne L. 55, L. 59 pr.; D. 41, 2, de A. v. À. P., L. 49 S 2. Il doit restituer les intérêts provenant des capitaux prêtés (D. h. &., L. 10 $ 3 initio): il les doit même quand il a été chargé de placer les capitaux gratuitement (D. k.#, L. 10 S 5), sauf sil a fait le placement à ses risques et périls; D. A. #., L. 108 8.

CSD DIS Se MODE ED SNL dSiprn te DoOipr re eMNP A UC EANUE AP. 409 $2,— (26) CE TITI, 34418, 20.

(27) D. k.t, L. 10 8 3 i.f., sans préjudice de l'actio furti; D. h. t., Li. 22 8 7.

(28) contrairement à la volonté présumée du mandant; D. 22, 1, de uswr., L. 13 S 1; D. X. &, L. 12 S 10. — (29) Are. D. 26, 7, de admin. tut , L. 15.

(S0)PD PA LAS EnTtonCt CR D TO O1 DE ABUS.